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Auteur
 Sujet :

Contester un Pv et le "je risque quoi?" [Topic officiel]

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n°15167945
falken   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-09-2009 à 16:08:30  answer
 
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Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
Je viens ici pour une demande de conseil. Voici les faits :
 
- je me suis fait flasher par un radar fixe le 22/06/2009. J'ai vu le flash mais j'ai eu un gros doute sur le fait que ce soit moi : un autre véhicule était à mon niveau à ma droite, en train d'accélerer me semble t-il. De plus j'étais sur l'autoroute depuis longtemps, au régulateur et aucun des autres radars n'avait flashé.
- du coup j'ai demandé la photo dès la reception de l'avis de contravention
- à la date limite de paiement, je n'avais toujours pas recu la photo. Je devais partir en vacances. Comme j'avais quand même un doute, j'ai payé et renvoyé un courrier pour redemander la photo.
- à mon retour de vacances, j'avais recu la photo et quelle surprise : elle est cadrée de telle facon qu'on ne peut voir les véhicules se trouvant à mon niveau sur ma droite.
 
Ma question est donc : existe t-il encore un moyen de contester ?
 
La photo est visible ici : http://dl.free.fr/oFHAUU1NL
http://dl.free.fr/oFHAUU1NL
 
Cordialement,
 
Olivier

n°15167947
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 24-09-2009 à 16:29:12  answer
 

Le 24-09-2009 à 16:08:30, falken a écrit :

Bonjour,
 
Je viens ici pour une demande de conseil. Voici les faits :
 
- je me suis fait flasher par un radar fixe le 22/06/2009. J'ai vu le flash mais j'ai eu un gros doute sur le fait que ce soit moi : un autre véhicule était à mon niveau à ma droite, en train d'accélerer me semble t-il. De plus j'étais sur l'autoroute depuis longtemps, au régulateur et aucun des autres radars n'avait flashé.
- du coup j'ai demandé la photo dès la reception de l'avis de contravention
- à la date limite de paiement, je n'avais toujours pas recu la photo. Je devais partir en vacances. Comme j'avais quand même un doute, j'ai payé et renvoyé un courrier pour redemander la photo.
- à mon retour de vacances, j'avais recu la photo et quelle surprise : elle est cadrée de telle facon qu'on ne peut voir les véhicules se trouvant à mon niveau sur ma droite.
 
Ma question est donc : existe t-il encore un moyen de contester ?
 
La photo est visible ici : http://dl.free.fr/oFHAUU1NL
http://dl.free.fr/oFHAUU1NL
 
Cordialement,
 
Olivier


 
Bonjour, qu'entends tu par "j'ai payé"? Car le paiement de l'amende équivaut à la reconnaissance de l'infraction et enlève toute possibilité de contestation ultérieure...

n°15167949
falken   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-09-2009 à 16:42:32  answer
 

Ben j'ai payé l'amende... :-(
Il n'y a pas de rétractation possible ?
 
(en + à un mois près, ca faisait 3 ans sans flash donc j'aurais récupéré mes points :-( )
 
Si je ne l'avais pas fait, vous pensez que c'était contestable ?

Message cité 1 fois
Message édité par falken le 24-09-2009 à 16:50:57
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Posté le 24-09-2009 à 16:42:32  profilanswer
 

n°15167956
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 24-09-2009 à 16:58:46  answer
 

Le 24-09-2009 à 16:42:32, falken a écrit :

Ben j'ai payé l'amende... :-(
Il n'y a pas de rétractation possible ?
 
(en + à un mois près, ca faisait 3 ans sans flash donc j'aurais récupéré mes points :-( )
 
Si je ne l'avais pas fait, vous pensez que c'était contestable ?


 
Non, mais tu aurais pu au moins attendre les 60 jours pour payer l'amende forfaitaire, et donc récupérer tous tes points avant de perdre celui ou ceux liés à cet excès de vitesse :non:  
Et en effet, pas de rétractation possible une fois l'amende payée :non:  

n°15167960
papillon73   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 24-09-2009 à 17:07:55  answer
 

Comme on ne te vois pas sur la photo, tu aurais pu dire que ce n'était pas toi le conducteur et tu aurais sauvé tes points.

n°15167961
papillon73   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 24-09-2009 à 17:09:23  answer
 

Désolé : "Comme on ne te voit pas"  (avec la bonne orthographe c'est mieux)

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Posté le 24-09-2009 à 17:09:23  profilanswer
 

n°15167970
Juliencar   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 24-09-2009 à 17:39:44  answer
 

Tu as une icône pour éditer tes messages ;)

n°15167975
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 24-09-2009 à 17:51:58  answer
 

Le 24-09-2009 à 17:07:55, papillon73 a écrit :

Comme on ne te vois pas sur la photo, tu aurais pu dire que ce n'était pas toi le conducteur et tu aurais sauvé tes points.


 
Après être passé devant un juge, ce qui n'est jamais marrant (pose d'une demi journée de congés) et avoir payé une amende bien plus élevée que l'amende forfaitaire minorée ;)

n°15167976
papillon73   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 24-09-2009 à 18:00:16  answer
 

Oui tout se paie mais ça ou être obligé de passer un stage de récupération de points...

n°15167977
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 24-09-2009 à 18:03:18  answer
 

Le 24-09-2009 à 18:00:16, papillon73 a écrit :

Oui tout se paie mais ça ou être obligé de passer un stage de récupération de points...


 
Pourquoi "obligé"? :??:  

n°15167982
papillon73   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 24-09-2009 à 18:16:20  answer
 

D'après ce que j'ai compris de son cas il va perdre un point (au minimum) avec cette contravention et cela va l'empêcher de récupérer ses autres points (délai de 3 ans).
Je suppose donc que son capital "points" va être assez entamé.

n°15167985
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 24-09-2009 à 18:31:05  answer
 

Le 24-09-2009 à 18:16:20, papillon73 a écrit :

D'après ce que j'ai compris de son cas il va perdre un point (au minimum) avec cette contravention et cela va l'empêcher de récupérer ses autres points (délai de 3 ans).
Je suppose donc que son capital "points" va être assez entamé.


 
Ok, je pensais que tu parlais de "réglementairement obligatoire" ce qui n'est le cas que pour un probatoire ayant perdu au moins 3 points pour une seule infraction. ;)  

n°15167997
papillon73   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 24-09-2009 à 19:16:18  answer
 

Oui je comprends.
Par ailleurs, je conseille souvent d'être très prudent dans la gestion de ses points de permis. Il ne faut pas oublier que la pression policière va encore s'intensifier avec un total de 4500 radars prévus pour 2012.
Je pense d'ailleurs que "falken" (que je ne blâme pas !) comme la majorité des automobilistes vient de perdre ses points par manque de connaissance de ses droits.
Et que la majorité des 100 000 personnes qui ont perdu leur permis l'année dernière l'aurait conservé si elles avaient été conseillées dans la gestion de leur capital "points".
 

n°15168240
sam16000   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2009 à 16:02:37  answer
 

Bonjour,
 
Après avoir reçu mes impots, j'ai reçu une contravention automatisée pour dépassement de vitesse, relevé à 63 km/h, soit 58km/h après la marge technique ( à 300m de chez moi)
 
Le soucis c'est qu'il y a écrit que je dois payer 135€ avant 3 jours, passé ce délai, soit dans les 15 jours, cela me coutera 90€ !!!!
 
Autant que j'attende les 3 jours ! Puis-je annuler cette amende ?

n°15168241
bafrice49   profil
Profil : Routard
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Posté le 25-09-2009 à 16:09:34  answer
 

pour quel motif tu voudrais annuler ton amende?

n°15168242
moriar   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 25-09-2009 à 16:10:41  answer
 

Salut, as-tu bien lu le PV ???  
Car normalement c'est l'inverse !!! Sinon en effet il est judicieux d'attendre les 3 jours, et pour le coup je me demande si ce n'est pas un cas de vice de procedure (dans l'idée), mais à confirmé.

n°15168250
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 25-09-2009 à 16:47:07  answer
 

Pas de vice :non: C'est 15 jours pour payer l'amende minorée pour un avis de contravention reçu par voie postale (30 si on paye par télépaiement..) ;)

n°15168252
papillon73   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 25-09-2009 à 16:51:08  answer
 

C'est ton avis d'imposition qui t'a troublé?

n°15168288
sam16000   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2009 à 17:57:31  answer
 

Merci d'avoir répondu !
 
Oui j'ai bien lu il ya écrit :
 
" Montant de l'amende forfaitaire : 135€"
 
" Si vous payer dans les 15 jours [...]  : 90€ "
 
" Si vous ne payez pas dans les 45 jours suivant la date d'envoi de contravention : 375€"
 
Comme je viens tout juste de déménager, pour les 3 jours je peux oublier puisque mon courrier a été redirigé.
 
Quelqu'un peut confirmer pour vice de procèdure?
 
 
J'ai été sanctionné car j'ai fait une erreur donc si il ya une erreur...
 
Sinon y a t-il un autre recours pour ceux qui ne peuvent pas payé  (à part vendre sa voiture et arreter de travailler du coup ) ?
 
 
 
 
 

n°15168294
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 25-09-2009 à 18:07:48  answer
 

Le 25-09-2009 à 17:57:31, sam16000 a écrit :

Merci d'avoir répondu !
 
Oui j'ai bien lu il ya écrit :
 
" Montant de l'amende forfaitaire : 135€"
 
" Si vous payer dans les 15 jours [...]  : 90€ "
 
" Si vous ne payez pas dans les 45 jours suivant la date d'envoi de contravention : 375€"
 
Comme je viens tout juste de déménager, pour les 3 jours je peux oublier puisque mon courrier a été redirigé.
 
Quelqu'un peut confirmer pour vice de procèdure?
 
 
J'ai été sanctionné car j'ai fait une erreur donc si il ya une erreur...
 
Sinon y a t-il un autre recours pour ceux qui ne peuvent pas payé  (à part vendre sa voiture et arreter de travailler du coup ) ?
 
 
 
 
 


 
Euh....bas du coup, il n'y a rien d'anormal, l'amende forfaitaire est bien de 135 euros, la minorée de 90 euros si tu la payes sous 15 jours (30 par télépaiement) et la majorée de 375 euros.. :ange: Pas de délai de 3 jours dans ton cas...
Quand on ne peut pas payer, on ne commet pas d'excès de vitesse... ;)


Message édité par infraction le 25-09-2009 à 18:08:33
n°15168358
Tonik86   profil
Profil : Nouveau membre
Avatar
Posté le 25-09-2009 à 20:58:01  answer
 

Bonsoir,
 
Je suis jeune conducteur. Aujourd'hui mon père a pris ma voiture et, en revenant de Tours, il s'est fait flashé à 135 km/h au radar de Poitiers-Sud...  
 
Comme ma carte grise, carte verte...tout ce qui concerne la voiture est à MON NOM, je vais obligatoirement recevoir la contravention + le retrait de permis [c'est 110 pour les jeunes conducteurs] .
 
Ma question est : comment puis-je prouver que ce n'était pas moi au volant mais mon père ?! Il n'avait pas enlevé le "A" derrière.. Si je perds mon permis je suis fichu..J'espère que la loi n'est pas si injuste que ça :(

n°15168367
daniel762   profil
Profil : Vétéran
Posté le 25-09-2009 à 21:05:39  answer
 

Quand tu reçois le PV, tu "dénonces" ton père (nom, adresse, numéro de permis... ) en remplissant le volet qui va bien de l'avis de contravention, et tu renvoies à l'adresse indiquée, en ne joignant surtout pas de paiement ni de consignation.
 
Poir toi, ça s'arrête là, ton père recevra plus tard un nouveau PV à son nom.
 
Ceci dit, si ton père était à 135 pour 130, pas certain qu'il se soit fait flasher, et les RA ainsi que le système automatique de traitement des PV ne font pas la différence entre les "A" et les autres conducteurs...


Message édité par daniel762 le 25-09-2009 à 21:09:44

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15168395
Tonik86   profil
Profil : Nouveau membre
Avatar
Posté le 25-09-2009 à 21:32:31  answer
 

Merci pour ces précieuses informations Daniel !  
 
Me voilà rassuré et sauvé puisque je fais Poitiers-Bordeaux chaque weekend pour mes études.
 
 
Bonne route et prudence à tous !  ;)

n°15169153
falken   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-09-2009 à 10:47:53  answer
 

Merci à tout le monde pour ces conseils.
 
Pour répondre à certains, j'ai 139km/h retenus (alors que j'était au régulateur à 135 km/h ce qui correspondait à l'aiguille sur 130km/h sur le compteur...
Ca m'a donc couté 1 point, sachant que j'en avais 11 et que j'aurais pu repasser à 12 à 1 mois près (puisque ca faisait 2 ans et 11 mois...). (donc du coup je me retrouve à 10 points).
 
Merci quand même à tout le monde !

n°15169156
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 28-09-2009 à 11:11:31  answer
 

Le 28-09-2009 à 10:47:53, falken a écrit :

Merci à tout le monde pour ces conseils.
 
Pour répondre à certains, j'ai 139km/h retenus (alors que j'était au régulateur à 135 km/h ce qui correspondait à l'aiguille sur 130km/h sur le compteur...
Ca m'a donc couté 1 point, sachant que j'en avais 11 et que j'aurais pu repasser à 12 à 1 mois près (puisque ca faisait 2 ans et 11 mois...). (donc du coup je me retrouve à 10 points).
 
Merci quand même à tout le monde !


 
Il est fort probable que le temps que le retrait de points soit validé, tu sois repassé à 12 point avant de perdre le dernier en cause... ;)  

n°15169483
nsk60   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 17:37:42  answer
 

Bonjour a tous,
 
Alors voila ce matin j'ai pris un PV pour avoir griller un feu rouge. Le gendarme ma dit que je perdrai 4 points et 90€.
 
Sur le PV la case "cas n°4 bis" est coché mais aucune des sommes n'est entouré, j'aurais voulu savoir si cela est normale ou si je peux contester
 
Merci par avane,
 
Bonne journée.

n°15169517
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 29-09-2009 à 18:42:52  answer
 

Le 29-09-2009 à 17:37:42, nsk60 a écrit :

Bonjour a tous,
 
Alors voila ce matin j'ai pris un PV pour avoir griller un feu rouge. Le gendarme ma dit que je perdrai 4 points et 90€.
 
Sur le PV la case "cas n°4 bis" est coché mais aucune des sommes n'est entouré, j'aurais voulu savoir si cela est normale ou si je peux contester
 
Merci par avane,
 
Bonne journée.


 
Non, pas de contestation possible, 90 euros à régler sous 3 jours, sinon ensuite, c'est 135 euros du 4ème au 45ème jour et 375 euros à compter du 46ème jour :o  

n°15169580
nsk60   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 21:41:16  answer
 

Ha tempi, bon ben merci quand meme
 
Bonne soirée

n°15169885
oldtraffor​d   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-09-2009 à 19:48:26  answer
 

BONJOUR A TOUS!
J'AI BESOIN DE VOS CONSEILS AMIS AUTOMOBILISTES!!!
JE RESIDE ACTUELLEMENT A MANCHESTER ET CE JUSQU'AU MOIS DE JANVIER ET JE VIENS DE ME PRENDRE UN PV DE 35£ CAR JE ME SUIS GARE DANS UNE RUE OU LE STATIONNEMENT EST (TRES) LIMITE; DE PLUS JE N'AVAIS PAS VU LEURS PANNEAUX L'INTERDISANT.  
JE LEUR AI ENVOYE UN MAIL AUJOURD'HUI AFIN DE VOIR SI IL POUVAIT ME LA SUPPRIMER, J'ATTENDS LEUR REPONSE. ON PEUT LE FAIRE CAR CELA EST MARQUE SUR L'INFRACTION;
MA QUESTION CONCERNE LE FAIT QUE SI JE NE PAYE PAS, QUE M'EN COUTERA-T-IL?
 
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES!!!

n°15170002
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 30-09-2009 à 21:58:08  answer
 

A moins de tomber sur un spécialiste du droit britannique, tu as peu de chance d'avoir une réponse ici... :non:

n°15170175
S@D@M   profil
Et la marmotte ...
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-10-2009 à 16:32:12  answer
 

Moi, je n'ai pas contesté un PV reçu il y a quelques mois pour vitesse excessive et un éventuel refus d'obtempérer. En effet, j'ai été rappelé d'urgence à mon travail et je suis revenu très vite sur mon lieu de travail et j'aurais été sommé par 2 agents de me stopper, mais j'ai rien vu.
 
J'ai expliqué ce qu'il s'est passé, et que je n'avais pas vu les agents de police. Depuis, plus de nouvelles ...


---------------
Nicolas
Clio 2000 MTV 1.2 / HID 6000K / 195/50R15
Membre de la BAC ( Brigade Anti-Caliméros )
n°15170343
Spashe   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 02-10-2009 à 00:06:41  answer
 

Bonsoir, je tente ma chance par ici...
 
Pour essayer de résumer, j'ai été flashé le 13 mai 2009 à 116 km/h retenu 110, vitesse limitée à 70 km/h. Dépassement donc entre +40 et 50 km/h. J'ai reçu l'avis de contravention aujourd'hui 1er octobre 2009.
 
Je suis en permis probatoire jusqu'en juin 2010, et pour l'instant il me reste 5 points. La carte grise et l'assurance étaient (nous n'avons plus la voiture actuellement) au nom de mon père, moi j'étais en conducteur secondaire. A priori flashé par l'avant, pas de certitude... J'ai pris connaissance depuis un moment de ce que je risque mais j'ai des questions importantes :
 
1) Ma mère accepte de prendre pour elle, si mon père la dénonce, ça va se passer comment ? Elle reçoit dans quelques temps l'avis à son nom, elle paye, tout va bien ? Ou alors quelqu'un analysera la photo et verra bien que c'est un homme dessus ?
 
2) Dans le cas où une analyse de la photo est faite, et qu'on se rend compte que ce n'est pas ma mère, comment ça se passe ? Mes parents voudraient dire que, très légitimement d'ailleurs, ils pensaient en toute bonne fois que c'était ma mère au volant, ça remonte à loin et ma mère à l'habitude de conduire là-bas, finalement après avoir vu que ce n'était pas ma mère ils me dénoncent, et là je prendrai... Est-ce que ça passera de dire ça et dans ce cas on aura essayé mais ça n'aura pas marché, je prendrai au final (et c'est bien mérité), ou alors ils ne voudront rien entendre, et ça va créer pas mal d'ennuis à tout le monde ?
 
3) Etant en permis probatoire, est ce que si je prend à mon nom, je risque une suspension de permis ? J'ai cru comprendre que par Flash automatique, tant qu'on ne conteste pas il n'y a pas de risque de suspension, mais dans le cas d'un permis probatoire ça se passe comment ?
 
4) Si je prend pour moi, je tomberai à 1 point, serai-je obligé de faire un stage ? J'en ferai bien sûr un pour récupérer ces 4 points, mais si je dois en faire un obligatoire, me rendra-t-il mes 4 points (et remboursement de l'amende il me semble ?), ou il ne me rendra pas de points et il faudra que j'en fasse un autre ?
 
J'espère avoir été le plus clair possible, un Immense merci à qui prendra la peine de répondre, c'est vraiment pas facile...

n°15170413
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 02-10-2009 à 08:02:33  answer
 

Votre père ne risque pas grand chose à dénoncer ta mère, car en effet, il peut tout à fait, en toute bonne foi, se tromper, et les clichés ne sont pas examinés par le CACIR qui a autre chose à foutre...Donc ton père rempli le formulaire de requête en exonération en dénonçant ta mère et elle recevra peu de temps après, le même avis à son nom, avec les mêmes délais de paiement de l'amende minorée.. ;)

n°15170521
Spashe   profil
Profil : Membre
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Posté le 02-10-2009 à 17:30:46  answer
 

Merci infiniment pour la réponse, puis-je me permettre de reposer la question, si je prend à mon nom, vu que je suis en permis probatoire, est-ce que je risque une suspension de permis ? Ou alors tant que je paye sans contester ce sera seulement points + amende ?
 
Merci d'avance...

n°15170522
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 02-10-2009 à 17:32:00  answer
 

Le 02-10-2009 à 17:30:46, Spashe a écrit :

Merci infiniment pour la réponse, puis-je me permettre de reposer la question, si je prend à mon nom, vu que je suis en permis probatoire, est-ce que je risque une suspension de permis ? Ou alors tant que je paye sans contester ce sera seulement points + amende ?
 
Merci d'avance...


 
Amende forfaitaire = pas de suspension de permis. Mais dans ton cas, stage obligatoire à réception du 48N :non:  

n°15170523
Spashe   profil
Profil : Membre
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Posté le 02-10-2009 à 17:33:48  answer
 

D'accord, merci.
 
De toute façon je voulais impérativement faire un stage de récup de points pour ne pas rester à 1, logique... Le stage qui sera obligatoire, il me redonnera bien 4 points, ce n'est pas simplement un stage de sensibilisation (ou autre...) qui ne donne pas de points ?


---------------
La mort, c'est un peu comme la connerie... Le mort, lui, il ne sait pas qu'il est mort, ce sont les autres qui sont tristes. Le con, c'est pareil...
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