Reprise du message précédent :

 
Non, pas de contestation possible sur cet argument  

 
Tu fais bref et concis en ce moment
 
J'appuie fortement la réponse d'Infraction
 

Moi aussi je plussoie...
De toute manière, lorsque je tu as été arrêté, il est très aventureux de contester.
Tu ne peux pas nier que c'est bien toi qui a été arrêté et en plus l'agent est assermenté.
Alors après l'adresse exacte...

bonjour, j'ai eu un pb de connexion donc je n'ai pas pu venir sur le forum .
 
Merci pour vos réponses et informations , bonne journée

Bonjour a tous,
 
Je souhaite avoir un renseignement, je viens de recevoir une contravention relevée il y a une semaine, pour un excès de vitesse de 59km/h, retenue 54 au lieu de 50km/h. Je n'ai pas été arrêté, c'est une contravention que je considère comme " a la volée", seulement sur le lieu de l'infraction notifié, le code postal est erroné (31000 au lieu de 31500) je voulais savoir si ceci est un moyen de contestation, pour être exonéré ? Merci par avance, bonne soirée

 
Non, ce n'est pas un motif de contestation, désolé.

Parce que j'ai la mère de mon ami qui a contesté car l'adresse était fausse et cela a été pris en compte. Si je fais la contestation qui est de 135€, si ça ne passe pas je suppose qu'il ne rembourse pas la différence de 45€, puisque c'est 90?

 
L'erreur de code postal ne sera pas pris en compte si l'adresse est suffisamment précise pour que tu visualises où tu as été contrôlé. Je te déconseille vraiment de contester, sachant que ca passerait devant un juge de proximité où tu risqueras une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros, + 22 euros de frais de procédure.  

bonjour  
 
voila je me suis pris un pv pour non port de la ceinture a l endroit ou est inscrit la plaque du vehicule sur le 1er feuillet du pv l agent a ecrit 5 et a remis un 4 par au dessus est ce un motif de contestation ? merci de vos reponses

 
Je ne détaille pas, tu trouveras suffisament d'explications sur les erreurs d'écriture en parcourant ce sujet, mais la réponse est non.
 
Désolé  

Bien sur que non, ce n'est pas contestable...

Toujours pas reçu de PV pour un flash de radar automatique le 29/6/09... Je prie pour ne jamais le recevoir !

Je ne détaille pas, tu trouveras suffisament d'explications sur les erreurs d'écriture en parcourant ce sujet, mais la réponse est non.  
 
Désolé    
 
 
 
 
pas autant que moi mais merci c sympa d ' avoir repondu aussi vite bonne soirée    

Ah pourquoi ?
 
De toute manière, lorsque tu es arrêté, tu n'es pas obligé de reconnaître l'infraction
Donc ce n'est pas aventureux, et cela peut te permettre de sauver tes points
 
 

Et alors ?
C'est pas une raison pour leur laisser dire n'importe quoi
 
 
Sinon, arrêté oui, mais que ce n'est pas forcément une infraction à tes yeux, pour x raisons, d'où une contestation possible (en fait un refus de signer)....... même si ça ne sied pas à ces messieurs de la maréchaussée.
 
Désolé, mais reconnaître entraine aucun recours

Bah, il  ne te reste que # 9 mois de prière

 
  Tu ne peux pas éviter le retrait de points si l'infraction que tu as commis en prévoit si tu es arrêté et que ton identité est relevée...
Même si les agents, selon toi, disent "n'importe quoi", leurs constatations et le pv qu'ils dressent font foi jusqu'à preuve du contraire, et la preuve contraire t'incombe  

Oui quand on n'est pas arrêté, on peut toujours nier a voir été le conducteur et ainsi sauver ses points.
Mais quand on est arrêté, même si on ne reconnait pas l'infraction, il faut pouvoir contester sur des bases très solides pour avoir gain de cause.
Dire que les agents "disent n'importe quoi" ne suffira pas.  
Je  rappelle qu'ils sont assermentés...

Bonjour,
 
J'aimerais avoir votre avis quant à mon problème.
J'ai vendu mon véhicule le 10/09/09. J'ai appris aujourd'hui que l'acheteur de ma voiture s'est fait flasher au radar fixe à 160 km/h    
Le souci c'est que j'ai envoyé l'acte de vente à la préfecture samedi soir car j'avais oublié avant... Si je reçois le pv, est-ce la date de vente ou la date a laquelle la préfecture reçoit l'acte de vente qui fait foi? Puis-je contester en disant que la voiture a été vendue le 10 et que l'acheteur s'est fait flasher ces jours-ci?
Pour contester, faut-il payer l'amende avant ? car dans ce cas, je pense que j'ai un joli retrait de permis...
 
Merci pour votre aide

 
Si tu reçois une amende forfaitaire, il suffit de remplir le formulaire joint en dénonçant le nouveau propriétaire et en joignant copie du certificat de cession qui prouvera que le jour de l'infraction, tu n'étais plus le propriétaire... Il ne faudra bien sur rien payer...
Si l'infraction est trop élevée (excès supérieur à 50km/h) il se peut que tu sois convoqué au poste pour "affaire vous concernant", il te suffira alors de donner l'identité du nouveau proprio avec là aussi copie du certificat de cession..

ok merci ! je vous retiens au courant dès que j'ai reçu le pv ou la convocation

Bonsoir , la semaine derniére j'me sui fait arreter pas la poilice municipale en sens interdit ( zone pietonne avec les barriére ouverte ) l'amende etant de 90€ ( cas n4). Je precise que je vai avoir 18 ans dans 1 moi et que je n'est pas encor le permis ( j'ai prit l'amende en moto ). Il mon precisé qu'il aller pas me retirer de point car je ne sui pas majeur mais dans la case retrait de point il y a une croix. Vai-je perdre des point ? si oui combien ? En attente de vos reponse  merci d'avance  

 
Si le véhicule qui a commis l'infraction ne nécessite pas de permis, ce qui semble être ton cas, tu ne perdras pas de points, que tu aies le permis ou pas  

Bonjour,
Je viens de me prendre un PV cas2 pour m'être garé 20 min sur un emplacement de poids lourds.
 
Puis je contester le PV car j'en suis pas sur mais se stationner sur un emplacement poids lourds ne peut pas faire l'objet d'un PV. Je n'ai rien trouvé dans le code de la route.
De plus, aucun panneau n'interdit le stationnement aux voitures.  
La case demande d'enlèvement a été cochée mais j'ai enlevé mon vehicule avant.  
 Est ce justifié sachant que je gênais personne ?
 
Voici la photo des panneaux d'indications.
Merci de vos réponses
 

bonjour tout le monde je suis nouvelle ici  
je voudrais vous demander un ptit renseignement  
 
ma mere s'est fait flashé au mois de mai avec ma voiture(qui soit dis en passant la CG est au 2 nom mais le mien en 1er) donc quand on a recu le pv j'ai rempli le verso comme quoi c'était elle qui conduisait et non moi  mais aujourd'hui je recois une feuille comme quoi il ne me reste plus que 5 point ( jeune conducteur) j'aimerais savoir comment je pourrais faire pour rectifier le tir pour que l'on me redonne mon point et je voudrais savoir comment sa se fait que le papier n'a pas été pris en compte ou savoir se qui c'est passé ??
 
si quelqu'un aurait eu la meme mésaventure ou si quelqu'un pourrait m'aider sa serait gentil merci .

 
Quelle infraction est reportée sur l'avis de contravention avec quel texte réglementaire?

 
Avez vous joint un chèque?

 
 
sur l'avis, juste une croix devant " sur l'emplacement réservé à" : poids lourds.
pas de texte cité.

oui j'ai joint un cheque

 
Donc, tu n'as effectivement pas respecté la procédure - tu dénonces le conducteur sans payer, et lui recevra alors un PV à son nom - et ils ont considéré que tu payais l'amende, sans tenir compte du verso du formulaire. Et comme payer l'amende équivaut à reconnaître avoir commis l'infraction, il n'y a plus rien à faire.

 
Daniel vous a expliqué le pourquoi du comment  
Vous n'avez pas lu les documents qui étaient joints. Vous avez payé l'amende alors qu'il ne fallait pas joindre de paiement quand on dénonce quelqu'un. Il n'y a plus rien à faire.

 
 
Bonjour à tous,
 
Bizarre tout de même je suis tombé sur ce message en saisissant dans google les mots agent et 427993, qui correspond à une verbalisation que j'ai eu du coté de lyon cet été sur l'A46 et envoyée par le CACIR.
Ne trouvez-vous pas étonnant que le même agent verbalisateur se retrouve du coté de Montauban ?
Serait-ce un numéro générique ? et sachant que l'agent verbalisateur doit avoir constaté lui même l'infraction il y a de quoi se poser la question ?

 
Ce qui bien sur est faux, la Jurisprudence l'a rappelé à maintes reprises se basant sur l'article 429 du CPP qui dit:
 
"Article 429 du CPP
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 41 JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu"
 
Donc un agent peut très bien en informer un deuxième qu'il a constaté une infraction et lui faire rédiger le PV, ce qui se passe d'ailleurs quand il y a des agents postés par exemple avec des jumelles sur autoroute et qui relèvent la vitesse, et que vous êtes ensuite intercepté par une autre patrouille en motos ou Subaru qui rédige le pv.

 
Merci pour la réponse, mais je ne comprends pas bien : le texte cité semble dire que l'auteur d'un pv doit avoir vu, entendu ou constaté personnellement, donc en quoi peut-il informer un 2° agent qui puisse à son tour établir un PV régulier ?
 
Dans le cas que j'expose, je suppose donc que ce N° correspond à la personne qui visionne les photos et les met en adéquation avec le fichier des cartes grises, donc on peut se poser la question sur la réalité de la constatation alors que l'infraction a été relevée avec un mesta 210, qui n'est pas je crois un radar automatique

 
Bah agent aux jumelles à agent en Subaru " Et paulo, une clio blanche immatriculée 975XXXX13 contrôlée à 105 au lieu de 90, elle va te passer devant dans 30 secondes"
 
Paulo dans la Subaru "ok René, je viens de la voir passer on l'intercepte"
 
La Subaru démarre et rattrape la clio, puis l'arrête:
 
Paulo "Bonjour Monsieur, Gendarmerie Nationale, vous savez pourquoi on vous arrête?"
 
Conducteur : " euh je roulais un peu vite?"
 
Paulo: "Oui, 105 au lieu de 90, je vais vous dresser un procès verbal, veuillez me présentez les papiers du véhicule et votre permis de conduire, merci".
 
Elle est pas belle mon histoire? Et l'agent qui verbalise n'est pas celui qui a constaté l'infraction, puisque c'est René qui l'a constaté. Et pourtant, c'est lui qui verbalise  
Pour le Mesta, il peut très bien, même si ce n'est pas une "cabine automatique" être raccordé automatiquement au CACIR qui dresse alors le PV ce qui peut expliquer pourquoi l'agent qui t'a verbalisé est le même que l'autre forumiste qui habite à des centaines de kilomètres de chez toi

 
 
Ok pigé !
 
Merci

Bonjour,
 
Je viens ici pour une demande de conseil. Voici les faits :
 
- je me suis fait flasher par un radar fixe le 22/06/2009. J'ai vu le flash mais j'ai eu un gros doute sur le fait que ce soit moi : un autre véhicule était à mon niveau à ma droite, en train d'accélerer me semble t-il. De plus j'étais sur l'autoroute depuis longtemps, au régulateur et aucun des autres radars n'avait flashé.
- du coup j'ai demandé la photo dès la reception de l'avis de contravention
- à la date limite de paiement, je n'avais toujours pas recu la photo. Je devais partir en vacances. Comme j'avais quand même un doute, j'ai payé et renvoyé un courrier pour redemander la photo.
- à mon retour de vacances, j'avais recu la photo et quelle surprise : elle est cadrée de telle facon qu'on ne peut voir les véhicules se trouvant à mon niveau sur ma droite.
 
Ma question est donc : existe t-il encore un moyen de contester ?
 
La photo est visible ici : http://dl.free.fr/oFHAUU1NL

 
Cordialement,
 
Olivier