Reprise du message précédent :

 
En l'occurrence, c'est peut-être ce qu'il s'est passé, un connard qui n'a rien trouvé de mieux à faire que l'enlever. Je sais qu'il n'y a aucun rappel, je voulais juste dire par là que recevoir 7 mois après une infraction hypothétique (car je sais toujours pas où j'aurais été mal garé, c'est pas mon genre de me garer là où c'est interdit) une amende majorée sans aucun rappel intermédiaire c'est de l'abus, d'autant plus que rien ne prouve qu'on a eu en main l'amende initiale...
Quoiqu'il en soit, je ferai opposition sur ces bases, je paierai pas sans qu'on me donne au moins des éléments précis. Sinon, autant qu'on envoie à tout le monde un PV majoré à 75 € pour motif que l'on était mal garé quelque part en France ou ailleurs sur Terre.

 
Bah la procédure a été suivie à la Lettre. A partir du moment où tu n'as pas eu entre les mains l'amende initiale, que la majorée arrive deux mois après ou sept mois après, pour toi, ca ne change rien, tu tombes des nues. Mais le Ministère Public, lui, ne le sait pas que tu n'as pas eu entre les mains l'amende initiale. Pour lui, tu l'as eue. Il n'a pas une boule de cristal qui lui permet de savoir à l'avance si le contrevenant concerné à bien été informé de l'amende initiale. Je vois pas l'abus là dedans, désolé  

En plus, l'amende majorée est bien ce que tu appelles, le "rappel intermédiaire", puisque la voie suivante, c'est l'huissier et l'avis d'opposition administrative sur ton compte bancaire

Si tu veux que le PV arrive bien au propriétaire de l'auto, il faut l'envoyer par la poste, au lieu de l'accrocher sous l'essuie-glace

Second point, une photo de l'auto en infraction ne serait pas du luxe non plus...

Sans ça, n'importe quel agent de police pourrait faire gonfler son quota en verbalisant n'importe qui pour stationnement gênant...

Le fait qu'il soit assermenté ne suffit pas à prouver une infraction d'après moi

 
Les pv sur le stationnement, bien évidemment, ne sont pas envoyés par voie postale mais laissés sur le véhicule en stationnement. C'est pas nouveau..
Pas besoin de photo....
Quant aux agents, la seule preuve suffisante, c'est leur assermentation. Que ca ne suffise pas pour toi, ce n'est pas bien important, c'est suffisant pour le code de procédure qui précise que tout pv fait foi jusqu'à preuve du contraire..  

Ce qui te semble évident, ne l'ai pas du tout pour moi. Le monde évolue…
Laisser un PV sur auto, à disposition de tous, il faut avoir un "grain"...
On est dans un pays où le premier passant pourra te faire la "blague" de dérober le PV...

Il y a avait eu un test expérimental dans une ville, avec une notification sur le pare-brise et l’envoi du PV par la poste.
Ce que je trouve bien plus logique et surtout sécurisant, donc juste

Vivement que ces lois complètement archaïques changent

Assermentation
Je pense que tu as côtoyé des gens assermentés, sont-ils toujours impartiaux ?

 
Je ne rentre pas dans ces débats idéologiques. Moi, ce que je t'explique, c'est ce que prévoit la Loi et entre autre le code de procédure pénale...Car c'est ca qui régie la façon de dresser un procès verbal et éventuellement de le contester. Et à ce jour, l'assermentation de l'agent lui suffit, pas besoins de preuves, de photos, ou de je ne sais quoi d'autre dans le cas cité.  

Tu as raison, il en faut des gens comme toi. Qui ne s'en tienne qu'aux textes de lois

Mais sans aller dans l'idéologie, tu peux te rendre compte des lacunes qu'il y a dans les procédures

Je ne demandais pas un débat mais lorsque tu parles de boules de cristal, je te réponds qu'il suffit d'envoyer une lettre au propriétaire

Et même si le stationnement gênant passait de 35 à 45€ (frais d'envoi et administratif), ça ne changerait rien pour nous ou presque... On est plus à 10€ près

Et cela éviterait que tant de gens essaient de contester. Souvent en vain, même s'ils ne sont pas fautifs

 
La procédure prévoit d'envoyer une amende majorée si l'amende initiale n'est pas payée dans les temps. Penses tu réellement qu'il soit techniquement envisageable, en plus, avant l'amende majorée, d'envoyer une lettre à tout contrevenant n'ayant pas payé son amende initiale, en lui disant en somme, d'après ton idée "attention Mr, vous n'avez pas payé votre amende forfaitaire, nous allons bientôt vous envoyer l'amende majorée"  

Je n'ai pas bien compris ce qui te fait rire. Tu dois rester trop dans les lois.
Si on modifie un passage, on peut faire une mise à jour dans un autre

L'amende initiale, tu l'envoies par la poste et si elle n'est pas payé dans le temps, tu envoies la majorée

Envoyer une majorée à quelqu'un qui s'est fait dérobé son PV est une idiotie à mon sens et même une injustice pour le contrevenant.

 
Parceque le Ministère Public est censé savoir que le contrevenant s'est fait dérobé son pv? Tous ceux qui ne payent donc pas dans les temps se sont fait dérober leurs pvs? Tu délires?  

De plus, je te rappelle que dans le cas d'un stationnement, le pv sous le pare brise sert aussi aux autres agents qui passeraient devant la voiture, à constater qu'elle a déjà été verbalisée...Car si l'agent envoie le pv, le contrevenant pourrait se faire verbaliser plusieurs fois pour la même infraction par des agents différents...Ou alors faudrait laisser un avis sous le pare brise, et un autre envoyé au contrevenant, bonjour la paperasse...  
De toute façon, c'est pas prévu comme celà par la réglementation, alors autant répondre au forumiste selon la réglementation en vigueur, il me semble, que c'est mieux que digresser sur ce qui pourrait être mieux...

Je n'en ai que faire de ceux qui ne répondent pas dans les temps, c'est leur problème.
J'ai déjà ramasser par terre un PV qui trainait... Donc, je ne pense pas que ce soit si rare.

Pour moi, le mieux est de laisser l'avis sur le pare-brise et traiter informatiquement le PV qui déclencherait l'envoi d'une lettre.

Ta réponse apportée sur le topic est la bonne, je ne critique pas.
Mais je n'aime pas la façon dont tu l'exprimes, on dirait que tu es la loi que tu penses comme elle... Ca fait

 
Bah désolé pour l'impression que je donne, c'est ma formation qui doit vouloir cela, mais c'est vrai que dans les réponses réglementaires, seule compte la réglementation.  

C'est carré sans fioriture; comme les PV.
 
Il ne va pas rajouter des fleurs.

 
Pourtant quand tu rentres avec des fleurs, le soir après le travail, tu ne passes pas la même soirée...

Cépafo.
Mais, Infraction n'est pas là pour nous faire passer de bonnes soirées; mais pour nous aider à éviter les emmerdes.
 

Salut a tous;
 
Le 18 mai dernier je me suis pris un PV de stationnement (35 E) en enmenant mon fils à la crèche car je me suis garé sur un emplacement réservé aux personnes déposant leurs enfants à la crèche de ma ville,chose que je suis autorisé mais l'autorisation de stationnement que j'avais mis sur mon tableau de bord date de 2008 car je n'ai toujours pas reçu celui de cette année.
La directrice de la crèche m'a fait un certificat écrit comme quoi j'avais bien déposer mon fils ce jours là,puis j'ai envoyé une lettre de contestation accompagné du certificat et photocopie du PV à l'officier du ministère public il y a 1 moi et je n'ai jamais reçu de réponse.
Maintenant le délai de 45 jours est dépassé et j'ai peur de recevoir une amende majorée,alors à votre avis si pas de réponse de l'officier c'est bon signe,ou alors si ça avait été refusé j'aurai reçu un courrier ?
 
Merci  
 

Bonsoir à tous,
 
Je me suis fais flashé à 130 pour 110km/H à Briis Sous Forge (91).
Il s'agit de deux radars mobiles, distants de 2km700 qui m'ont chacun flashé à 130km/H à 9H18 tous les deux.
 
Je reconnais ne pas avoir vu la zone 110 et donc etre en exces de vitesse.
 
Mais, ce qui retiens mon attention :
- 2 radars sur une autoroute à 2km700 d'interval à la même heure...c'est du harcelement !
- C'est impossible pour moi de faire 2km700 dans la même minute (il faut 1min30 environ !)
- C'est selon mon sentiment la même infraction (je n'ai pas vu la zone 110 à cette endroit)
 
Est-il possible de contester selon vous l'un des 2 PVs (je ne vais pas contester les deux car je reconnais avoir été en infraction) ?
 
Merci d'avance
Vincent

 
Bonjour, as tu envoyé cette lettre en RAR et y as tu joins l'original de l'amende? Si oui, la procédure suit son cours, et l'OMP ne peut pas, réglementairement, t'envoyer d'amende majorée. Il doit classer sans suite ou te renvoyer devant le juge de proximité. Si non, tu risques en effet d'avoir l'amende majorée dans ta boîte aux lettres dans pas longtemps  

 
Réponse déjà donnée, contestation impossible, votre véhicule apparaissant certainement sur les deux photos...  

Et si les deux photos sont identiques en tous points ?
 
Un doublons, ça n'arrive jamais ?

 
Alors pourquoi envoyer un rappel?

 
Un doublon sur deux radars différents à deux points kilométriques différents?

 
Le Ministère Public n'envoie pas de rappel, il envoie une amende forfaitaire majorée si l'amende forfaitaire de base n'est pas payée en temps et en heure.

Je n'ai pas lu que c'était deux radars différents

Comment veux-tu payer une amende forfaitaire si on se fait dérober le pv...
Tu disais que le Ministère n'était pas responsable de ce vol, c'est pourtant lui qui a dit de poser un PV sous un essuie-glace.
On tourne en rond

La solution expérimentale dont j'avais parlé plus en amont est une solution crédible à mes yeux.
Avis sur le pare-brise (autocollant, si mes souvenir sont bons) + envoie par la poste

 
Pour les radars, il l'a bien précisé, c'est pas grave, tu as pu passer à côté de l'info  
Pour le reste, sans vouloir te vexer, ce n'est qu'utopie, moi je ne donne mes réponses qu'en fonction du cadre réglementaire en vigueur.  

Non j'avais envoyé la lettre en mode standard et la photocopie de l'amende,j'avais gardé l'original,et ce matin je viens de recevoir une lettre du tribunal de grande instance comme quoi l'affaire était classé sans suite  
C'est très long avant d'avoir une réponse

Etonnant car le Tribunal de Grande Instance n'est pas compétent en la matière...Es tu sur de quelle juridiction t'a envoyé la réponse?  
Tu as eu de la chance, car la contestation se fait en LRAR et doit être accompagnée de l'original de l'avis de contravention, et le Ministère Public ne fait pas de cadeau sur la forme si celle ci n'est pas respectée

Autant pour moi,c'est le tribunal de police qui m'a repondu

 
C'est pas plutôt l'officier du ministère public "près" le Tribunal de Police de... qui t'a répondu?  

Tu ne me vexes absolument pas, on est très loin de l'utopie. On le fait déjà pour les autres infractions
Ce qui est utopiste, c'est toucher le soleil.

C'est ca  
 
Mais sur l'enveloppe il y a le tampon du tribunal de grande instance

 
C'est plus logique que ce soit l'OMP. Tu as de la chance d'avoir un OMP conciliant par chez toi  

Bonjour le cul.
 
Moi, Il m'est arrivé un truc sympa:
je m'arrête pour stationner: je n'ai pas de monnaie.
Je vois 2 municipaux et je leur demande si je peux rester 10 minutes: ok.
Je reviens: pv mis par un autre municipal que je vais voir de suite.
Il est désolé de ne pas avoir été prévenu par ses collègues et me promet de donner une suite favorable à ma demande d'exonération.
Bilan: l'OMP par 2 fois refuse l'annulation du PV.
 
J'ai recroisé le municipal qui m'a confirmé avoir donné son aval pour l'annulation.
 
Il y a vraiment des e.........

C'est vrai,j'y croyait pas trop