Reprise du message précédent :

 
non  

le 10.03.07 j'ai eu une contravention pour non port du casque sur mon quad, j'ai payé l'amende mais suite a une information reçu de mon assureur, disant que concernant les quads MAGA le port du casque n'est pas obligatoire.
Etant donné que mon quad est un MAGA je voudrais demander reparation concernant cette contravention ainsi que la restitution de mes points.

 
je m'en doutais...
c'est trop bien tu plante ta caisse et tu paye une amende .... merci la gendarmerie a vous dégouté de ces flics ....

bonjour
j' ia recu une lettre recommandée avec accusé de reception, datée du 30/04/09, de la part de police municipale le 02/05/09 pour m'informer qu'ils ont procédés à la mise en fourrire de ma voiture suite à un stationnement abusif. J'ai été le 06/05/09 pour demander la main levée que j'ai obtenu le meme jour ensuite j'ai contacté la fourrire pour les informer que j'allais passé le 11/05/09 pour recuperer ma voiture. il faut préciser que ma voiture etait en panne et j'ai fais des devis pour la reparation que j'ai prevu de faire le 1er du mois et elle est restée une semaine sans bouger. mai je la surveillée tous les jours et j'ai  jamais trouvé un PV ou autre qui m'indique que j'avais pas le droit de la laissée pendant une semaine sans la bougée jusqu'au jour ou j'ai recu la lettre de la police "ils ont mis le paquet d'un seul coup : amande 35 euros + faris de remorquage 91euros + 4,5 euros frais de gardinage"+51 euros HT expértise."  
Questions:
1- est ce que la police à le droit de procèder à l'enlevement sans une injoction ou une information au prealable ? si non quelle type injonction?
2- quel est le delais legale pour l'intervantion de l'expert?
3- quel est le but de cette expertise?
4- est ce que la main levée et l'information de la fourrire par telephone comme quoi je vais venir le 11eme jour apres la mise en fourrire peut empecher l'expertise?
4- est ce que j'ai le droit d'avoir une copie du rapport de l'expert puisque j'ai payé sa prestation?
5- en generale, dans ce cas  quels sont les droits du conducteur?
enfin merci d'avance de votre aide

Bonjour,
 
j'ai pris un PV ce matin, infraction de vitesse par un eurolaser ( jumelle ), sur le PV est coché la case "fixe" et non "mobile" dans la description de l'appareil est-ce normal ? Si c'est une erreur y-a-t-il une procédure ? Faut-il tout de même payer dans les 3 jours desfois que la procédure ne fonctionne pas et que l'amende soit majorée...

 
Je n'ai la réponse qu'à ta première question. Tu as commis une infraction caractérisée au code de la route, et tu as été sanctionné par l'enlèvement de ton véhicule et un procès verbal. La procédure a été respectée, rien à redire là dessus...

 
Les jumelles sont bien considérées comme un contrôle fixe, donc il n'y a pas matière à contester.  

Le gendarme courrait ils avec les jumelles non ?
Donc c'est un radar fixe

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
Très bonne celle là, je la retiens

J'aime bien aussi !
Mais encore faudrait-il le prouver qu'il courrait avec les jumelles...

ok, je paye et perds mes points ,c'est la règle ma pauvre lucette !!

Tu peux tenté,    mais je ne pense pas que tu veuille être auditionné pour outrage, un TA c'est du contraventionnel,  
un outrage c'est du délictuel, tribunal, grosse amende, avec inscription sur fichier et probablement sur le casier.
 

Bonjour,
 
mon père a pris un pv pour stationnement en zone payante non payé. Cependant sur le 1er volet tout est bon mais sur le 2e, aucune case n'est coché, seulement un détail de l'infraction disant "ticket non valable". La case "non payé" ou "ticket dépassé" n'est pas coché du tout. Est il possible de contester?  
 
D'un autre côté ce n'est que 11 euros. Quel est le risque si la contestation n'est pas avérée? L'amende serait majorée? alors que les 11 euros auront de toute façon été réglé.
 
Je vous remercie par avance.

Si tu paye tu ne peut plus contesté

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

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Pour 11 € ça ne vaut pas le coup de s'emm... à contester sans être certain de son coup, si ton père a tort ça lui reviendra plus cher.

Bonjour à tous,  
 
     Bel accueil ce week end en arrivant au GP de France moto au mans, deux gentils motards de la Police, petit contrôle papiers , échappement, éthylo, etc...  
     Au moment du contrôle du permis, il s'est avéré que je ne portais pas mes lunettes (celles-ci sont en réparation, mais mon bon MIB n'a rien voulu entendre ), et l'on m'a gentiment gratifié d'un retrait de 3 points, et normalement, je dis bien normalement d'une amende de 90€, en effet, la deuxiéme partie du PV -celle qu'on conserve comme preuve de paiement- porte bien la case cochée retrait de points, la case cas n° est bien notifiée du cas n°4 bis, mais la  carte de paiement (la première partie)est, elle, vierge de toute croix indiquant le cas et le montant de l'amende m'étant infligée.
      Qu'en pensez-vous, si je ne paie pas, logiquement, lors de la majoration, en envoyant la copie de la carte, je pourrais prouver qu'on ne m'a pas notifié de paiement d'amende?
      Plus fort encore, le PV est-il susceptible de tomber sous le couperet du fameux vice de forme? Parce que payer 90€ pour des lunettes, j'assume complètement, mais perdre 3 points pour ça, ça m fait franchement ch...  
Merci pour vos réponses.

 
Le seul document faisant foi est le procès verbal, partie gardée par l'agent par duplication carbone de l'avis de contravention qui est donc bien renseigné..Pas de contestation possible là dessus, désolé pour toi

Bonjour,
 
Aujourd'hui, j'ai trouvé sur mon pare-brise une amende de 35€ pour stationnement sur un emplacement de transports de fonds.
 
Je ne m'en suis même pas rendu compte et je pensais qu'il s'agissait réellement d'une place car les anciens marquages "payants" étaient encore visibles et rien ne matérialisait encore l'emplacement réservé.
Assez contrarié je décide de payer ma contravention comme d'habitude (je paie pas tout le temps aux horodateurs ^^) mais je vois qu'il est mentionné "206" dans le modèle alors que je possède une 207.
 
Puis-je contester cette amende ?
 
Merci à vous

 
Pas sur ce motif en tous cas...  

Zut... Bon bah reste plus qu'à payer !  
 
Merci à toi.

bonjour je voulais savoir se que risquais un amis qui a fait la bourre avec une voiture, mais les flic ne l'ont pas pris sur le féte.
il l'on arréter 5 minute aprés car il savait que c'étais lui( un peux cataloguer dans le coin) controle de papier etc etc mais il ne lui on pas mis de chéque mais juste a se présenter au poste dans quelque jours lorsqu'il recevra sa convocation.
 
apparament il veulent entendre sa version des faits.
 
 
merci d'avance.

Bonjour à tous et bravo pour ce forum,
 
Je me permers de vous ecrire à mon tour pour un PV de stationnenement que j'estime contestable :
 
 

 
En effet je me suis garé à l'endroit marqué d'une croix rouge  :
 

 
un peu plus loin sur la gauche de la premiere photo, la zone de stationnement deux roues est marquée par le panneau suivant :  
 

 
Je l'ai fait en pensant sincèrement etre sur un parking deux roues !En effet, meme si il n'y a plus de borne mettaliques pour attacher son véhicule entre les deux arbres où j'étais garé, il y en a juste avant et juste après...J'estime donc etre sur l'air de stationnement deux roues indiquée (d'ailleurs il n'y a pas de panneau de fin de cette zone à droite)
 
donc voici mes questions (et merci d'avance pour ceux qui m'aideront) :
 
 - Suis-je bien en situation de contester ce PV pour les motifs indiquer plus haut ?
 - Dois-je mettre en avant ma bonne foi ?
 - Ou alors est-ce que le PV est contestable simplement parce que le fonctionnaire n'a pas mis son nom comme l'indique le lien suivant : http://www.anpage.com/pv/2stationn.html

Oublie déjà l'argument du nom, le matricule suffit.  
Pour ce qui est de la contestation, il te sera difficile d'obtenir gain de cause. De plus, pour un cas 2, celà en vaut il la peine?
Si tu décides néanmoins de contester, ca sera en LRAR à l'attention de l'officier du ministère public à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention en lui joignant l'original de celui ci, et les photos avec tes arguments....Tu lui demandes de classer sans suite ou de renvoyer le dossier devant la juridiction de proximité comme prévu par l'article 530-1 du CPP, mais ne te fais pas d'illusion...

merci pour cette réponse...effectivement ce n'est qu'un cas numero 2, mais en quoi suis-je en infraction   , je trouve vraiment qu'on est là dans un cas plus que litigieux...

Bonsoir , j'ai besoin d'avoir quelques renseignements sur un pv que ma petite amie a reçu pour avoir grillé un feu aujourd'hui à la sortie de sa résidence , Je précise que c'était sur une double voie  :
 
voila ce qu'elle m'a dit :

 
Le problème c'est qu'ils ne l'ont pas arrêté , ils l'ont laissé filer , elle est donc allée à ses cours et surprise en rentrant : Elle trouve dans la boite au lettre une amende de 90 euros avec un retrait de 4 points . Le truc incroyable dans cette histoire c'est que la voiture est celle de son père et que le nom et l'adresse de la carte grise  est très très loin de l'endroit de l'infraction . Je lui demande donc comment ils ont su pour savoir ou elle habitait , et elle me répond:  
 

 
Voila mes questions:  
: Est-ce que c'est légal ce qu'a fait la police municipale ? Perso ça me semble pas normal de faire ça...
Peut-elle contester le pv , vu la manière dont la police a agi? (Vice de procédure ou autre???)  
 
Je vous remercie d'avance pour vos réponses  
Cordialement,
 
Checco

Ce genre d'infraction peut-être relevée au vol. Mais en général, c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit l'avis de contravention...
Il peut alors contester, mais sa redevabilité pécuniaire peut-être engagée pour cette infraction...
Le problème, c'est que apparemment, la Police Municipale a soit identifié ton amie comme étant au volant, car ils la connaissent, soit ils ont reconnu la voiture et savent qu'elle est garée devant la maison de ton amie, ce pourquoi ils ont mis la contravention dans la boîte aux lettres.
Situation délicate.
Je conseille à ton amie d'aller au poste de police municipale demain, et de demander pourquoi on a mis dans SA boîte aux lettres, une contravention pour une voiture qui ne lui appartient pas.
Elle verra déjà ce que lui répondent les agents. Si ils lui disent : "vous foutez pas de nous, on vous a bien reconnu, c'était vous qui avez grillé ce feu", comme ils sont assermentés, elle ne pourra rien dire..
Par contre, si ils ne sont pas surs que c'était elle, mais qu'ils savent juste que cette voiture est conduite par quelqu'un qui habite chez ton amie, car la voiture est toujours ou souvent garée devant chez elle, alors là elle aura une porte de sortie en niant avoir été la conductrice.
Par contre du coup, ca se retournera contre le titulaire de la carte grise, qui restera pécuniairement redevable d'une amende, à moins de pouvoir apporter la preuve qu'il ne pouvait pas être présent sur le lieu de l'infraction...
J'aurais tendance à penser, à te lire, qu'ils l'ont reconnue, et donc qu'elle ne pourra pas nier grand chose...

et même si il lui dise qu'il lon reconu elle peux pas faire "annuler " le pv en disant que ce n'étais pas elle qu'il ont vu.
 
dans quelle cas c'est différent au regard de la loi quil lé reconnu ou pas si le pv est fait a la volé.
 
dans se cas la, la police aque dire quil lont bien reconnu etc etc pour que les point et lamende soir payer...
 
???

 
Ils sont assermentés, leurs constatations font foi, comme le pv qu'ils ont dressés. Donc si ils déclarent avoir reconnu le conducteur parcequ'ils le connaissent, et qu'ils ont dressé un pv à son nom, il sera difficile de nier...

dans se cas la il devrais toujours duire qu'il lon reconuu et comme sa pas de procédure pour annuler les points.

 
Heureusement que leur déontologie leur empêche de mentir comme celà.  

Merci pour vos réponses , l'affaire est réglée , elle est allée à la police municipale et comme vous l'aviez prédit ,pas le choix elle a du payer.
Par contre elle a fait part au chef de la police de la manière dont ça s'est passé et l'acharnenement qu'elle subit depuis 2 semaines par ces personnes.
Ils se sont fait remonté les bretelles c'est déjà ça!!!
 
Merci encore pour vos précieux conseils
A bientôt  
Checco
 
 

Bonsoir!!!!!!!!!!
 
Hélas j'ai acheté un 307 2.0 16v hier et cet après midi, je me suis amusé au KEKE.
 
Ca n'y échappe pas : contrôle jumelles sur 2*2 voies, ligne droite...
 
Mais 1/ Comment a-t-il fait pour le contrôle? Je dépassais une file et eux étaient à droite de la route????
 
Enfin bref, 69 au lieu de 50 ( c'est pas bien, je le mérite pour sûr)
 
2/ Aucun nom ni n° de permis sur le PV?? Alors la carte grise au moment du contrôle était à l'ancien proprio, c'est elle qui recevra l'amende majorée?
 
3/ Je souhaite payer l'amende mais ne pas perdre de points (12pts dans 8 mois, sinon re-attendre 3 ans = permis prob ) Sachant qu'on m'a ARRETE et pris le PERMIS+CG, si un ami déclarait conduire à ce moment là, c'est possible????
 
4/ Pas de mention dans "retrait de points du permis de conduire", ah bon il me semble que excès de moins de 20km/h = 1 PT
 
En gros, quelles sont les issues pour un pauvre KEKE voulant bien payer mais ne pas perdre ce point qui me fera retarder mes 12pts et risquer de perdre également mon permis....moyens légaux certes mais qui seront de mauvaise foi je sais
 
MERCI et je sais bien : je ferais attention à l'avenir, marre de payer des PV!!

Tu as été intercepté, ton identité relevée, tu ne peux donc bien sur pas dire que quelqu'un d'autre conduisait  
Pour le point, y'a t'il une case "perte de points", ou alors la formule type "cette infraction entraine la perte de points sur votre permis de conduire?"

Bien sûr mais comment savent-ils maintenant que c'est moi? Y'a pas de numéro de permis de conduire sur le PV???? ni de nom, la seule identification est la PLAQUE.
 
Non rien  de tout cela concernant les points, rien de coché et rien de marqué dans "retrait de points du permis de conduire"

 
Ce que tu as entre les mains n'est pas le PV, c'est la carte de paiement et l'avis de contravention, ton identité est indiquée sur le PV qui est la partie gardée par l'agent  
Si la case retrait de points n'est pas cochée, tu pourras réclamer qu'on te recrédite le point une fois qu'il te sera enlevé, en LRAR à l'attention du Ministère de l'Intérieur, service du SNPC, pour défaut d'information comme le prévoit l'article R223-3 du code de la route. Mais tu ne pourras pas contester la verbalisation en soit pour ce motif...