Reprise du message précédent :

 
Oui, j'ai peur que ca se passe comme celà.

Je vais regarder ma photocopie du timbre amende mais apparemment, d'après ce que je peux trouver, il s'adresse "au contrevenant" ou "au conducteur". Dans les deux cas, c'est bien moi.
Donc j'espère que ma contestation est valable.

 
Non non, c'est la voiture qui est dans ce cas verbalisée...C'est donc son propriétaire, qui est pécuniairement redevable de cette amende, c'est donc à lui de faire les démarches...

mise en fourriere apres 48h de stationnement
 
j'ai garé mon vehicule sur un stationnement payant le 13/04 et apres une semaine d'hospitalisation non prevue je m'apprete a recuperer mon vehicule (et surement des pv pour non presentation des tickets horodateurs) mais mon vehicule est introuvable. je vais au commissariat ou l'on m'indique que mon vehicule a été enlevé par la fourriere le 17/04. je note sur la cahier que le seul motif est : "stationnement plus de 48 heures". Or sur le cahier d'enlevement des vehicules je note que pour d'autres vehicules il est stipulé "stationnement de plus de 7 jours"  
mes questions :  
1 est il possible de proceder a une mise en fourriere apres seulement 48 heures de stationnement et sans autre motif ?  
2 Puis je contester cette mise en fourriere aupres de l'OMP ou du procureur de la republique (je veux bien payer les pv de stationnement mais pas l'enlevement et les frais de fourriere)  
 
merci de vos conseils  
PS : je n'ai pas encore recuperé mon vehicule en fourriere pour cause d'heure trop tardive

Pour marcseberg :
 
Ne vous a t'on pas fait mention d'un quelconque arrêté municipal réglementant le stationnement ?
 
Pas d'information sur place (borne de paiement/horodateur) ?
 
Il faudra vous renseigner à ce sujet avant de tenter de contester  

-- arrêté municipal relatif à un sens interdit sauf riverain --
 
Bonjour à tous,
 
après avoir été verbalisé pour le motif ci-dessus indiqué, je suis allé consulter en mairie l'arrêté municipal correspondant à la signalisation que je n'avais pas respectée.
L'arrêté en question est intitulé "Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement" alors que je m'attendais à trouver un "Arrêté municipal permanent réglementant la circulation".
 
Pensez-vous que je peux m'appuyer sur cette erreur (j'ai une copie de l'arrêté) pour obtenir l'annulation de la contravention ?
 
Merci par avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.

 
Si tu as été verbalisé pour avoir emprunté un sens interdit sauf riverains régie par un arrêté municipal, et que tu es sur que cet arrêté municipal n'existe pas, alors bien sur que tu peux contester pour défaut de base légale.  

Il existe bien un arrêté qui contient des articles relatifs à la réglementation de la circulation de la rue, mais c'est l'intitulé qui est erroné : "stationnement" au lieu de "circulation".
Cela suffit pour contester pour défaut de base légale ?

 
Bien sur, un stationnement n'est pas une circulation.
Tu peux donc contester, en LRAR à l'attention de l'OMP, en lui joignant copie de cet arrêté qui n'interdit pas la circulation, et en demandant le classement sans suite, ou à défaut, comme le prévoit le code de procédure pénale, ton renvoi devant la juridiction de proximité.
Pour l'argumentation tu peux t'appuyer sur ce sujet de Valouche:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t15112211

Merci à toi, infraction, pour ces infos.
 
Juste une dernière question : il est noté au dos de la carte de paiement, que la contestation doit être envoyée à la Police Municipale (et non à l'OMP). Est-ce normal ?

 
La contestation doit être adressée à l'OMP mais envoyée au service verbalisateur dont les coordonnées figurent normalement sur l'avis de contravention  

OK, merci encore pour ton aide et bonne journée !

Bonjour à tous, j'ai besoin d'aide svp!!  
Je viens d'etre verbalisé pour une circulation en sens interdiction!  
Je vous explique les faits :  
Mon véhicule est garé par ma copine dans un "sens interdit". Je viens pour le déplacer et la une patrouille de la police municipal s'arrete à coté de moi et me demande mes papiers, je les donne, il me colle une amende pour sens interdit, je leur explik que ce n'est pas moi qui me suis garé, je venais justement pour le déplacer, rien voulu entendre, il me colle l'amende et me demande de signer leur amende, ce que je refuse.( est-ce que j'ai bien-fait??)  
Je retourne dans leur bureau avec ma copine pour leur montrer notre bonne-foi, leur expliquant le coment du pourquoi,  il ne nous écoute meme pas, certainement énervé parsque je n'ai pas voulu signer l'amende  ? Je ne sais pas, bref, quels sont mes recours svp? Aidez-moi svp je ne sais pas quoi faire?  
ps : surtout que nous ne contestons pas le sens interdit, juste, la personne à qui est destinée l'amende, le véhicule était stationné, a l'arret? J'ai juste ouvert le véhicule pour leur donner la carte grise, verte et permis?  

 
Aucune contestation possible, tu as été verbalisé, ton identité relevée, c'est mort. Il faudrait que tu prouves que tu n'as pas commis cette infraction et je ne vois pas comment tu pourrais le prouver  

merci, mais comment ils peuvent me verbaliser alors que je ne conduisait pas, le véhicule n'est pas a mon nom, leu seul reproche que j'ai est d'avoir ouvert le véhicule pour leur présenter mes papiers?? Ce n'est pas plutot a eu de prouver que je conduisait le véhicule? On m'a dit d'écrire une lettre au tribunal de police, leur expliquant, est-ce que cela a des chances d'aboutir? Merci

 
Ben si le véhicule était stationné en sens inverse par rapport au sens de circulation autorisé, c'est forcément que tu as conduits en sens interdit...
Tu as le droit de contester, en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, et non le Tribunal de Police, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en joignant l'original des deux feuillets de la contravention. Tes chances sont proches du nul...
Si tu contestes et que tu perds, l'amende sera d'au moins 135 euros + 22 euros de frais de procédure, et au maximum de 750 euros, et tu auras une probable suspension du permis de conduire qui est prévue il me semble pour cette infraction..

bonsoir, et merci. Je ne conteste pas sur le fait que le véhicule était en sens interdit, je dis juste que ce n'est pas moi qu'il est garé, j'ai juste ouvert le véhicule pour leur présenter mes papiers? La personne qui la garé est meme prete a justifier que c'est bien-elle, donc pensez-vous que l'officier du ministère public pourrait etre compréhensif? ( pas comme la police municipal qui d'après moi, vu que je suis une personne de couleur, a voulu m'allumer?)

 
L'OMP sans doute pas, mais la juridiction de proximité, si tu demandes à passer devant elle et que le vrai fautif est prêt à se dénoncer, oui, peut-être.

Bonsoir,
J'ai pris un PV + fourrière pour stationnement gênant (Article R417-10 du CR mentionné sur le PV) dans une rue à côté de chez moi. Ce PV me parait extrêmement bizarre.
 
Je n'utilise pas ma voiture tous les jours et je ne me souviens malheureusement pas précisément où je m'étais garé 5 jours plus tôt dans cette rue mais il me semblait bien que c'était sur un emplacement payant autorisé (j'ai une carte de résident).
Je suis en tout cas certain de ne pas m'être garé à l'adresse indiquée sur ce PV, au numéro 43 de la rue qui est un endroit où il est pratiquement impossible de se garer (il y a un chantier, pas de trottoir accessible, le seul moyen de stationner à cet endroit et du côté de la rue indiqué serait de s'arrêter sur la voie de circulation. Jamais je n'aurais laissé ma voiture à un endroit pareil sans m'en soucier pendant 5 jours!)
Si je m'étais garé en face, du côté des numéros pairs, il me semble que le PV devrait mentionner un numéro de ce côté-ci de la rue, non? Et de toutes façons, à hauteur du numéro indiqué, côté pair c'est un emplacement payant mais autorisé.
Toujours côté pair, il y a bien un emplacement interdit un peu plus loin (accès pompiers à une résidence, signalé comme tel) mais là ce n'est plus à hauteur du numéro indiqué sur le PV (et je suis de toute façon à peu près certain que je ne m'étais pas garé à cet endroit assez clairement interdit, sachant encore une fois que je ne devait reprendre ma voiture que quelques jours plus tard).
 
Je ne suis pas un habitué de la contestation de PV. Récemment je m'étais garé par inadvertance sur un emplacement handicapé, ce que je ne fais jamais sciemment, je trouve ça nul. J'ai payé le PV et la fourrière sans rechigner. Mais cette fois je veux contester parce que je suis certain que ma voiture n'était pas garée à l'endroit indiqué sur ce PV.  
 
Est-ce que j'ai une chance de faire annuler ce PV (et les frais de fourrière) en argumentant sur une erreur manifeste d'adresse de la part de l'agent, sur la quasi-impossibilité de se garer à l'endroit indiqué sur le PV, surtout quand on laisse sa voiture plusieurs jours. Il me semble que le fait que je ne sois allé au commissariat que 5 jours après l'enlèvement tend à prouver que je n'avais absolument pas conscience d'être en infraction. Or il est impossible de se garer à l'endroit indiqué par ce PV sans avoir conscience d'être en infraction sauf à être aveugle ou totalement décérébré, ce qui n'est pas encore tout à fait mon cas...
 
Merci pour vos réponses.

 
Ce qui ne constituera pas un argument ou une preuve que tu n'as pas commis l'infraction qui t'est reprochée...Le fait que tu soits "sur" de ne pas t'être garé là, et qu'il soit "difficile" de se stationner là où tu as été verbalisé, ne sont pas des preuves, juste des présomptions...
Pour espérer un classement sans suite, il te faudra apporter la PREUVE que tu n'as pas commis cette infraction, et pour l'instant, dans ce que tu avances, je ne vois aucune preuve. La contestation est donc vouée à l'échec...  

Bonjour,je suis garagiste est j'ai droit au carte grise "w" qui sert notamment a remplacer provisoirement une carte grise. Comme la carte grise "ww" mais qui elle n'est valable que 7 jours ouvrable.le 24/04/2009 la gendarmerie arrêt mon véhicule avec assurance et carte grise en w en régle.Ayant prêter le véhicule a mon pére le gendarme lui dit qu'il est interdit de rouler avec une carte grise w.Que seul le gérant ou les employés du garage on le droit.Il me mais un PV de 90 € pour " utilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire.article R.322-3,3 du C.R " A savoir que c'etait la deuxième fois qu'il ce fait contrôler dans la même journée et que les 1er gendarme on TOUT contrôler et lui on bien dit que tout est conforme et que c'etait un véhicule de société.
 
Or aprés vérification de l'article, je pense que je suis conforme a l'utilisation d'un certificat provisoire  ?
Je veux le contesté mais j'ai peut avec la lois car il trouve toujours des faille et eu on toujours raison.
 
que penser vous de ce texte:
 
 Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
    Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 317-8, R. 322-3 et R. 322-5 ;
    Vu l’avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 13 décembre 2001 ;
    Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  L’article R. 317-8 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »
    Art.  2.  -  L’article R. 322-3 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  R. 322-3.  -  I.  -  La circulation à titre provisoire d’un véhicule, que celui-ci ait fait ou non l’objet de la délivrance d’une “carte grise”, est autorisée sous couvert d’un certificat d’immatriculation spécial W ou WW ou d’un certificat de transit ou d’un document équivalent délivré par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne.
    « II.  -  Les bénéficiaires et la durée de validité des certificats d’immatriculation spéciaux W ou WW ainsi que les conditions de leur attribution et de leur utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l’intérieur.
    « III.  -  Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
    « 1o  Le fait pour toute personne d’utiliser un certificat d’immatriculation spécial W ou WW ou pour tout professionnel de l’automobile de délivrer un certificat d’immatriculation spécial WW sans respecter les dispositions du présent article ou celles prises pour son application ;
    « 2o  Le fait pour toute personne d’utiliser un certificat de transit ou un document équivalent délivré par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne sans respecter les conditions de sa validité.
    « L’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »
    Art.  3.  -  Le IV de l’article R. 322-5 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »
    Art.  4.  -  Le présent décret est applicable à Mayotte.
    Art.  5.  -  Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 janvier 2003.
 
Que pensez vous ? je ne suis pas trés fort en francais mais d'aprés ce que je comprend je suis conforme ?
merci de vos reponces.

Pour yeye84 : voir ma réponse dans votre sujet
 
Bon courage  

J'ai été verbalisé pour avoir grillé un feu rouge, mais sur mon pv la case "retrait de points du permis de conduire" n'est pas cochée, alos que je devrais en perdre 4... Je vais les perdre ou non? et si oui, j'ai moyen de contester?

merci et bonne chance a tous!

 
Merci pour la réponse. Je suis assez d'accord, c'est pas gagné parce que c'est ma parole contre celle de l'agent et je suis dans l'incapacité de prouver que je n'étais pas garé à cet endroit là. Mais c'est assez rageant... Si je conteste quand même et que je n'ai pas gain de cause, de combien mon PV (cas numéro 2, 35 euros) peut-il être majoré?
 
Merci encore.

Bonjour,  
je me suis garé dimanche dernier sur une place qui pour moi était payante. Surprise a mon retour, un pv de 35 euros.  
La place était en fait une ancienne place payante. Seulement, le "payant" était encore bien visible, et il semblait juste qu'il était un peu effacé voir tres sale.... je ne me serai jamais garé dessus sinon (c'est mon 1er pv!).  
J'ai pris une photo d'ailleurs avec mon téléphone portable au cas ou...! (comment fait on pour joindre l'image a message? )
J'ai donc plusieurs questions:
1)pensez vous que c'est contestable?
2) si oui, comment faut il s y prendre pour contester? (payer ? ne pas payer? etc..)
3) si je conteste et que c'est refusé, l'amende peut elle etre majorée ? meme si je paye au bout des 45 jour si je n'ai pas de réponse?  
 
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.  
 
 
 
 

Merci de répondre aussi vite.
 
J'ai eu mon permis et ma voiture il y a un an et je me gare tjs sur des bonnes places et je mets un ticket. Seulement la c'était dimanche et je croyais etre sur une place payante, qui est en l occurence non payante le dimanche.
 
J'ai un scan du pv et la photo du "payant" mal effacé par terre. Comment je dois faire pour les publier?  
Effectivement il y a coché sur mon pv stationnement gênant..
Au dos de mon pv il y a écrit que pour contester je dois envoyer au prefet de police.  
 
J'ai gardé une photocopie de mon pv. Peut etre que je peux envoyer ma contestation et si je n'ai pas de réponse dans les 45 jours je vais payer au tresor public avec ma photocopie? Au fait, je risque qque chose si ma contestation est refusée.  
 
Merci merci

Bonjour à tous.
 
Que penser de ceci: PUB ou REALITE?
 
http://www.gaunet-avocats.fr/fr-mesta-210-c.php
 
MESTA 210 C
Vous recevez un avis de contravention relevé à l'aide d'un MESTA 210 C.
Vérifiez immédiatement sur le procès-verbal quel organisme a contrôlé ce cinémomètre puisqu'il vous est demandé :  
 
 
    * soit de payer l'amende radar
 
    * soit de contester l'infraction.
 
 
Si vous constatez que le MESTA 210 C a été vérifié par la DRIRE, vous pouvez contester l'excès de vitesse s'il a été relevé selon la procédure des radars automatiques car dans ce cas, la preuve de l'identification du conducteur incombe aux Forces de l'ordre. (voir : contester un excès de vitesse - contester une infraction)
 
Si vous constatez que le MESTA 210 C a été vérifié par SAGEM DS, vous pouvez contester l'infraction à ce seul motif.
 
En effet, la vérification des cinémomètres doit être faite :  
 
 
    * avant leur première mise en service : il s'agit de la vérification initiale de tous les appareils de mesure,
 
    * tous les ans : il s'agit de la vérification périodique.
 
 
Mais l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001 interdit formellement au fabricant de procéder lui-même à l'une de ces visites de contrôle.
 
Lorsque vous aurez appris que le fabricant du MESTA 210 C n'est autre que... SAGEM DS, vous aurez compris que cette vérification est illégale, ce qui vous autorise à contester l'infraction à ce seul motif.
 
Ce cas n'est pas isolé et nous avons pu nous rendre compte que la moitié au moins des procès verbaux indique que le MESTA 210 C est vérifié par SAGEM DS.
 
N'hésitez donc pas à consulter un avocat spécialiste du permis à point ce qui vous permettra d'éviter un retrait de points et de sauver le cas échéant votre permis.

Bonjour à toutes et à tous,
 
Je me suis fais prendre dernièrement en excès de vitesse sur nationale : 129 au lieu de 90, 122 retenus...
 
Ils m'ont pris aux jumelles et m'ont accueilli avec un grand ... non pas sourire mais un
 
Bref, - 2 points et 90€... Qu'est ce que je dois regarder pour essayer de contester ??
 
Lieu du délit : ligne droite vallonnée (de belles montées / descentes) en pleine forêt en Haute Marne (52)
 
Merci d'avance à ceux qui m'aideront
 

J'ai bien peur que ce soit 3 points et retrait: entre 30 et 40 km/h au dessus.
A moins que tu sois un veinard.
 
Je viens d'y échapper de peu.

Euh... Ils m'ont dit 2 points et j'ai une amende à 90€ minorée
Façon c'est pas marqué sur l'amende donc même si ils se sont plantés, ça ne peut pas jouer

Tu vas bien perdre 3 points

Bonjour tout le monde!
je me pose une question :  
quand on commet un délit (vitesse, alcool...) nous avons directement une suspension de permis.
On récupère le permis X mois plus tard.
 
cependant si cette infraction met le solde de points à 0, on reçoit une lettre, mais :
y'a t'il un délais pour repasser le permis? ce délais est à rajouter avec la suspension de X mois?
 
Merci    
 

Et sinon qu'est ce que je dois regarder sur le PV remit qui me permette de tenter de contester s'il vous plait ??

 
Si tu commets une infraction qui aboutit à l'annulation de ton permis pour solde de points nul, tu reçoits une lettre du Ministère t'en informant et t'obligeant à ramener ton permis sous 10 jours aux autorités. A partir de là, tu ne peux pas solliciter l'obtention d'un nouveau permis avant 6 mois