Reprise du message précédent :

Avec un panneau 4x3mètres jaune fluo et clignotant

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Et un agent un peu en amont avec casquette fluo clignotante

D'ailleurs je n'ai pas reçu la dernière note de service pour le caleçon et la couleur des chaussettes

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

ca va pas tarder

Bonjour, je vous expose les faits.

Je roulais le lundi 30 mars 2009 sur la départementale xxx, où j'ai commis un excès de vitesse que je ne nie pas car je venais de m'acheter une voiture 4 jours auparavant et ai voulu essayer un peu ce qu'elle donnait...

Ligne droite en ras campagne, temps sec et ensoleillé, visibilité parfaite, j'ai cédé a la tentation...

Seulement au bout de la ligne droite un panneau indique que la vitesse chute à 70km/h, et je laisse le frein moteur... grave erreur, en blouson de camouflage dans les bois en face deux gendarmes me "flash" ...

Je ne les avait pas vu et ai été gentiment reçu 1 km plus loin par un comité d'accueil conséquent.

Après avoir cafouillé sur ma vitesse au talkie-walkie, puis sur mon identité (un autre s'est fait arrêté en même temps que moi...), ils m'annoncent après m'avoir déjà annoncé 3 vitesses différentes qu'ils retiennent 117km/h au lieu de 70 autorisé soit 47km/h au dessus, suspension immédiate de 72h.

Premier point qui me met en doute, ils avaient soit disant mesuré d'abord ma vitesse dans la zone 90km/h puis dans la zone 70km/h et on retenu la plus sévère... Bref impossible à vérifier pour moi alors j'admets...

Le lendemain la gendarmerie m'appelle après avoir transmis mon dossier au préfet pour me notifier une suspension de 4 mois administrative.

Après avoir épluché l'avis de rétention du permis de conduire je ne constate aucune erreur, au premier abord.

En fait il y a une énorme erreur sur le lieu de l'infraction mentionné sur l'avis de rétention et répétée sur la notice d'information.

En effet, j'ai été flashé a CDxxx PR15, sur les documents que j'ai sous les yeux est indiqué CD xxx PR14+100, ce qui correspond a un endroit ou je n'avais pas encore roulé, mais en plus a cet endroit la vitesse est repassée à 90km/h autorisée, j'ai vérifié deux fois aujourd'hui sur place.

D'où ma question, puis je obtenir la caducité de ce PV par recours auprès du préfet, ou du moins, reconnaissant tout de même mon excès, que le PV soit rectifié avec la vitesse autorisée correspondant au lieu mentionné dans l'avis de rétention et aussi sur la notice d'information.

Je précise que je suis près a prendre un avocat et a faire constater par huissier si nécessaire...

Je veux aussi préciser qu'il ne m'a pas été demandé d'amende, ni remis de vrai PV et que j'ai reçu un recommandé de la préfecture me confirmant les 4 mois de suspension que j'ai signé le 05/04/2009 à la gendarmerie.

Merci de votre aide.

 
Tu peux tenter un référé suspension auprès du juge des référés, pour annuler la suspension administrative décidée par le Préfet, sur la base des arguments que tu invoques, à savoir que là où tu as été contrôlé, la vitesse était limitée à 90 et non à 70, ce qui requalifierait ton excès en +27 et donc pas de suspension du permis...
Ensuite, il faudra, au Tribunal, contester sur ce point également.  
Un peu d'info sur le référé suspension:
 
http://www.easydroit.fr/code-de-la [...] ension.htm

Merci, je pensais faire cela, mais il semblerai (d'après ce qui est indiqué au dos de la suspension provisoire du préfet) qu'un recours auprès de l'autorité ayant pris la décision est possible.

Puis je faire cela avant le référé?

Enfin pour être sûr que tu as bien compris, le point indiqué sur les documents est un endroit ou je n'étais pas mais qui est limité a 90. Là où ils m'ont réellement pris était une zone ambiguë car le panneau est en pleine ligne droite et ils étaient a au moins 200m dans l'alignement.

Donc d'apres toi c'est contestable? j'ai trouvé ça: http://www.acmf.asso.fr/pdf_ram/pdf/481/481_010.pdf

En fait ce qui me tracasse c'est que je pense que je n'ai pas le PV, les documents que j'ai déjà suffisent-t-ils a la contestation par Lettre A/R au préfet?

Et j'ai peur qu'il modifient le PV derrière...

J'ai a ma disposition :

-notice d'information du conducteur relative au permis de conduire où figure,l'excès, le lieu, signé par moi et l'officier.
                             
-avis de rétention d'un permis de conduire où  figurent les mêmes éléments sur le lieu notamment.
                                 
-La suspension provisoire immédiate du permis de conduire signé d'un représentant par délégation du préfet et reçue pas lettre A/R.

 
 
Tente une demande au Préfet, non pas en disant que tu n'étais pas au point précisé sur l'avis de rétention de ton permis, mais que tu y étais bien et que la vitesse n'y est pas limitée à 70 mais à 90...Sinon, ensuite, direction juge des référés. Pour tes chances, j'en sais rien, minces je dirais, mais qui ne tente rien n'a rien. Içi tu n'as rien à perdre à tenter

ok, merci je vous tiens au courant de la suite...

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Je précise que c'était avec flash, donc photo, et dans ce cas n'y a t'il pas une histoire de "vie privée" etc ...
Les radars fixes sont bien indiqués eux ce n'est pas pour être sympa  

 
Aucune obligation de prévenir d'un contrôle radar, que ce soit une cabine automatique ou un embarqué.  

J'ai recu un pv aujourd'hui encore, le cinquième en deux ans  
 
La 205 GTI, c'est bien mais ca attire  
jusque maintenand je les ai payé sans sourciller, mais la je trouve ca vraiment abuser et si je pouvais le faire sauter ce serait bien ....
 
 
le flic m'a mis un pv sur l'article r416.4, utilisation irrégulière des feux, je n'avais pas mon antibrouillard allumé .....en ville....
 
je me demander si c'était comme pour l'excès de vitesse, si le lieu devait être indiqué précisément car sinon je peut peut-être le faire sauter a propos de ca, en gros il a marque :  
lieu : RD 902
commune: Le nom de la commune
 
lors d'un excés de vitesse on peut le faire sauter du fait que ce soit pas précis mais pour ce genre de contravention est ce que cela marche aussi ?  
 
 
merci beaucoup par avance

Cet article n'a rien à voir avec les anti-brouillard.
 
"Article R416-4 du CR
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un véhicule doit, dans les conditions définies à la présente section, faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé en application des dispositions du livre III."
 
L'imprécision relative du lieu de l'infraction n'a pas d'importance sur la validité de la contravention. Tu ne pourras pas contester sur ce motif  
 
 
 

oui le texte n'est pas en rapport direct avec l'antibrouillard, mais pour mon cas c'était l'antibrouillard en cause....
 
les flics de mon coin commence a me prendre le choux, en plus ils savent trés bien qu'on ne peut contester sur ce genre d'infraction même si elle n'est pas juste, pendant qu'il remplissait le pv, j'ai peut-être vu une ou deux voiture maximum avec antibrouillard allumé, sur une départementale de grand passage  
 
après on dit qu'il y a de plus en plus de gens qui roule sans permis, mais je serais le prochain  
il ne me manque qu'un point, mais marre de payer pour des mecs qui passent leur nerfs sur certaines voitures, avec mon ancienne voiture jamais eu de soucis pour pire ...
 
 
 
 
edit: pour la police/gendarmerie, il en reste des sympa quand même, sur Lille, je me souviens qu'une brigade avait était niquel  

Y'avait il du brouillard? Forte pluies?

il y avait du brouillard effectivement, mais pas le brouillard super épais , a peine plus que de la brume, et en ville(enfin village ) je l'ai éteins pour ne pas éblouir  
 
limite je l'aurais mis il m'aurait mis un pv parce que les conditions était limites et que j'éblouissais  

 
Qu'est il précisé exactement sur la contravention? Car le code de la route ne prévoit pas qu'on soit verbalisé si on ne met pas ses anti-brouillard par temps de brouillard. On peut être verbalisé si on met les anti-brouillard alors que les conditions ne le rendent pas utile, mais on ne peut pas être verbalisé si on ne les met pas:
 
"Article R416-7 du CR
Feux de brouillard.
I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.
II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
 
"peuvent" ce n'est pas "doivent".  
 
 
 

il est écris:  
 
"usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur du véhicule a moteur circulant dans des circonstances ???? ??? rédusant la visibilité(brouillard)
 
????  R416.4 ????? ???? R416.6 du CR"
 
les ????? c'est ce que je n'arrive pas à lire
 
 
il a écris super mal, j'avais pas vu le R416.6 qui parle des feux de croisements, j'hallucine, la je suis bon, en gros je sais que j'ai étais abusé..., je le retrouve se *******

Ah oui, là, en gros, il t'a verbalisé parceque tu n'avais pas tes feux de croisement allumés...Il s'est bien foutu de ta gueule  

Bonjour,
J'ai eu un P.V pour stationnement, le P.V mentionne la rue mais pas le numéro où a eu lieu l'infraction. Donc à mon avis le P.V est mal rédigé puis-je le contester ? Si oui quel article de la loi dois-je indiqué, comme n'ayant pas été respecté par l'agent ?  
Merci d'avance
 
PATRICK

 
Stationnement quoi? Stationnement gênant? Stationnement non acquité(payant)?

la nuit dernière à 1 h 00 du matin en rase campagne, sans éclairage et par temps de pluie, un véhicule de police est apparu derrière mon véhicule gyrophare et feux de route en service. je me suis arrêté et je me suis mis en stationnement sur le bas coté (je venais de quitter une route nationale et de m'engager sur une route départementale). Les 2 agents de police m'ont verbalisé pour un excès de vitesse de 95 km/h sur une portion à 70 ...  Je n'ai pas été en possibilité de discuter leur affirmation car je n'ai pas vu leur controle (nuit et pluie...). Sur mon avis de contravention, il est indiqué LTI multalaser (le camescope....).  
Cet appareil est il fiable en ces circonstances (nuit et pluie) ?  
J'ai signé la contravention...        

 
tu as donc reconnu l'infraction.

bonjour
 
samedi matin j'ai été controlé pour exces de vitesse. Apres avoir reconnu et payé le montant de l'amende aux gentilles gendarme, j'ai pu voir sur mon amende que j'avais obtenu mon permis de conduire 2 ans avant d'etre né!!
 
obtention permis selon pv: 06/1977
alors que je suis né en mai 1979
 
Donc je voulais savoir et avoir votre avis sur une possible contestation et annulation du retrait de points...
 
Merci a vous

L'autre jour, j'ai vu un spermatozoïde au volant...
(Bon, je me tire...)

 
Ben non, y'a une case spéciale sur le PV il me semble? Reconnait/ne reconnait pas l'infraction...Signer signifie juste qu'on a pris connaissance de ce qui nous est reproché. De plus, la seule reconnaissance réglementaire de l'infraction, c'est le paiement de l'amende forfaitaire. Donc on peut même faire cocher à l'agent la case "reconnaît l'infraction" et contester celle ci par la suite...  

Est-il possible de faire changer le nom inscrit sur la carte grise (la mettre au nom de mon fils par exemple) sans pour cela faire sur cession du véhicule?

Bonjour,
 
J'ai acheté la voiture de mon frère il y a un un peu plus d'un an. J'ai reçu une ordonnance pénale me condamnant à une amende pour stationnement gênant. Mais la date de cette contravention est antérieur de 6 mois à l'achat du véhicule .  
 
J'ai fait opposition. J'ai envoyé une lettre AR expliquant la situation : qu'au moment des faits, je n'était pas propriétaire du véhicule (avec copies carte grise et certificat de non-gage) et que donc je n'était pas l'auteur de l'infraction.
 
Il y a quelques jours, j'ai reçu un courrier de l'huissier pour comparaître devant le tribunal dans deux mois. Je souhaiterais éviter de passer devant le tribunal.  
Je vous informe que mon frère a reçu à son nom une amende pour une autre contravention datant d'1 mois avant l'achat. Si j'envoie une autre lettre AR avec copie de cette amende à son nom montrant leur erreur, est-ce que cela règlera rapidement le cas ?
 
Merci d'avance pour votre aide.

 
Tu es maintenant convoqué devant la juridiction de proximité, devant laquelle tu pourras prouver que tu n'étais pas le propriétaire du véhicule au moment de l'infraction et tu seras donc relaxé, pas la peine de se biler  

Bonjour,
 
J'avais posté il y a quelques temps car j'ai été verbalisé alors que j'étais bien stationné et, logiquement, j'ai contesté. Mon LRAR a bien été reçu par le service des amendes mi-janvier (je ne l'ai pas sous les yeux pour donner la date exacte).
Par contre, à ce jour je n'ai aucune réponse. Y a-t-il un délai quelconque de réponse pour les contestations ou est-ce le délai de un an qui s'applique?

 
En général, c'est quelques semaines, un à deux mois maxi...Donc là, c'est bizarre...
As tu contesté dans les règles de l'art? Avec avis de contravention joint à la contestation?

Oui, j'ai bien contesté en LRAR, dans les délais, avec l'original de l'avis de contravention joint à la contestation.
Un détail toutefois : c'est une voiture d'entreprise (donc je ne suis pas le proprio) mais dans la lettre de contestation j'indiquais bien que c'est à moi qu'il convenait de répondre concernant cette affaire. Il n'est pas impossible que la réponse (quelle qu'elle soit) soit arrivé au siège de l'entreprise si le service des amendes n'en a pas tenu compte.

 
L'amende était adressée à ton nom ou à celui de ton entreprise qui te l'a donnée? Car si l'amende était au nom de l'entreprise, c'était à l'entreprise à contester ou à payer l'amende, pas à toi... Donc là, ca va être contestation rejetée sans explications, et amende majorée envoyée à l'entreprise  

Comme c'est un stationnement : amende laissée sur le pare-brise.
Et effectivement, maintenant je me dis que le risque c'est bien le rejet sans explication, puisque la personne faisant la contestation n'est pas le propriétaire du véhicule et ce, même si la contestation est fondée.
Bon, Wait&See.

 
Oui, j'ai peur que ca se passe comme celà.