Reprise du message précédent :

bonjour, je viens de recvoir un PV pour circulation sur une route forestiere interdite a la circulation
 
pour info je ne me trouvais pas dans le vehicule a ce moment la et j'ai recu le PV par la poste
 
le PV est raturé au niveau de l'immatriculation
 
et il y a un trait diagonal dans la case retrait de points...
 
 
mes questions sont donc :
 
- puis je contester ce pv?
 
- ce trait dans la case retrait veut-il dire que je vais avoir des points retirés ou non? et si oui puis je contester la rsponsabilité des points vu que je ne me trouvais pas moi meme a ce moment dans la voiture?
 
 
 
merci a ceux qui voudront bien me repondre
 
 
une petite image de la rature :

derniere question,
 
vu que je n'etais pas au volant, et que je n'ai donc rien signé, un pv est il valable pour circulation? alors qu'on est pas au volant?  
 
ca me semble pas logique tout ca

Quel article du code de la route est indiqué sur cet avis de contravention pour justifier la verbalisation?

salut, merci pour la reponse, en fait il s'agit d'un article du code forestier
 
L33 - 1-3

Etes vous sur? Je ne trouve pas cette référence dans le code forestier...

moi non plus, je trouve un article L331-3 mais pas de L33 1-3
 
pourtant j'ai le PV sous les yeux, il dit exactement :
 
"Circulation d'un vehicule sur une route forestiere interdite a la circulation
Art L 33 - 1-3 al A (ou 1) du Code Forestier"

 
Mouaih, mon conseil:
 
- Vous renvoyez l'original de l'avis de contravention (gardez en une copie)en LRAR à l'adresse indiquée sur ce dernier, en déclarant ne pas avoir été le conducteur de votre voiture ce jour là. Le conducteur n'ayant pas été intercepté sur place, en tant que titulaire du certificat d'immatriculation, vous demandez à ce que cette contravention à votre encontre soit classée sans suite. à défaut, à être entendu par le Tribunal de proximité compétent.
Normalement, vous ne pouvez pas être verbalisé "au vol" pour cette infraction...

Le site du ministère de l'intérieur pour savoir si le véhicule est gagé peut-il être un moyen de savoir si on a un pv sur le dos, à ce sujet ?

MERCI
 
Question : si c'est moi sur la photo et que ça se voit ? J'risque quelque chose ?

 
Fausses déclarations, oui, vous risquez gros, mieut vaut alors ne pas demander la photo...comme ca au pire, vous pourrez répondre que vous étiez sur de ne pas avoir été le conducteur, l'erreur n'est pas répréhensible, alors que si vous demandez la photo, que vous êtes reconnaissable et que vous contestez, ce n'est plus une erreur, mais une fausse déclaration...  

 
 
Voici les réponses à tes questions :
1- Oui il m'a été remis en mains propres pour le motif suivant :
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour sens giratoire. Prévu et réprimé par l'article R415-10 du Code de la Route.
2- J'ai fait la procédure classique de contestation.
3 et 4- Les 2 lettres simples proviennent du tribunal de police. La 1ère lettre me dit  que l'officier a décidé de réserver "à titre exceptionnel" une suite favorable à ma requête.
La 2nde m'informe qu'il n'est pas possible d'accéder à ma demande.
 
Merci pour la réponse.

 
L'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police sans doute. Soit vous payez l'amende comme semble vous le demander la deuxième lettre, soit vous ré-écrivez à l'OMP en lui demandant à être entendu par le Tribunal de Police devant lequel vous pourrez présenter la première lettre, soit vous faites le mort en gardant bien au chaud la première lettre prêt à la ressortir en cas de relance majorée...  
 
 

merci bien pour la reponse    
 
je garde votre idée de coté, mais attend la derniere minute avant la date de l'augmentation de la somme pour la mettre en pratique, car plus que 3 ou 4 points sur mon permis et un an a attendre pour pouvoir refaire un stage de recuperation, au cas ou cela ne fonctionnerait pas et que l'on me retire 4 points, donc le permis    
 
si d'autres personnes ont des avis differents sur la chose, merci de me les laisser ici  

Salut à tous,
 
J' ai eu un PV de 135 euros il y a plusieurs mois pour stationnement gênant avec demande d' enlèvement par la fourrière mais je suis arrivé avant que ma voiture soit enlevée et j' ai donc fais le mort...
 
mais je reçois maintenant l' amende majorée 375 euros, que dois-je faire ?
 
-payer l' amende majorée ?
-payer l' amende de 135 euros?
-contester mais sur quel motifs ?
 
merci

 
N'oubliez pas que 45 jours après la remise en mains propres de la contravention ou son envoi par voie postale, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée entraine le retrait de points automatique... Vous n'avez malheureusement guère d'autre solution entre payer et contester comme je vous l'ai indiqué!  

 
A votre avis? Payer les 375 euros bien sur, qu'espériez vous en faisant le mort!  

Bonjour,
 
trouvant de tout et n'importe quoi comme information sur le net, je préfère m'addresser ici :-)
 
Mon problème concerne une contravention pour stationnement (11€)
 
Le modèle de la voiture n'est pas renseigné ...
 
Est-ce un motif de contestation ?
 
Certains sites prônent que oui  ..... http://www.caradisiac.com/php/actu [...] 32_pv2.php
Mais il semblerait qu'ici selon certain topic ce ne soit pas le cas !
 
Pourriez-vous m'éclairer ?
 
Merci !

 
Ce n'est clairement pas un motif de contestation tant que l'immatriculation est la bonne...Cette erreur ou ce manque ne vous porte pas préjudice, vous êtes quand même censé connaître le modèle de votre voiture, non?  

Oui, sur le principe je suis tout à fait d'accord sur ce point; mais comme je vous l'ai montré sur l'autre site, on peut trouver tout et n'importe quoi comme motif de contestation ... Je préférais donc m'en assurer !
Merci pour votre réopnse  

 
On peut en effet trouver tout et n'importe quoi sur Internet, mais contester sur ce motif est voué à l'échec, soyez en sur.  

C'est quand même un comble!
je reçois une majoration pour un PV non payé mais que je n'ai jamais reçu....
 
Que puis je faire?????

 
Votre carte grise est elle à jour? L'adresse indiquée dessus est elle la bonne?  

Oui oui je n'ai pas déménagé depuis 10 ans... ma carte grise est à jour

 
Alors, vous devez faire un courrier en LRAR à l'attention de Mr l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis d'amende majorée, en lui expliquant que vous recevez une amende majorée sans jamais avoir eu entre les mains l'amende initiale. Vous devez lui joindre l'original de l'amende majorée (gardez une copie), et demandez à ne payer que l'amende forfaitaire initiale. (n'espérez pas la minorée..) Puis attendez sa réponse..
Quel est le motif de la verbalisation?

Merci pour cette réponse.
En fait c'est juste un stationnement. Je suppose qu'un petit malin a pris ma contravention sur mon parbrise... parce que moi j'ai rien vu

 
 
ben je me dis que si la fourrière, qui n' a pu enlever ma voiture (malgré ce PV qui le dit), elle n'a donc aucune trace de moi donc ce PV est un peu bidon...
 
non ? ça tient pas debout mon raisonnement ?

 
Aie...parceque vous pensez que le pv a été dressé par la fourrière? Vous plaisantez? l'avis de contravention que vous avez trouvé sur votre pare-brise a été rédigé par un fonctionnaire de police qui a gardé la souche (le procès verbal) avec lui...il a demandé l'enlèvement de votre voiture, et vous êtes arrivé avant que la fourrière passe. Mais cette dernière n'a rien à voir avec la contravention qui vous a été dressée et pour laquelle vous avez fait, excusez moi, bêtement le mort...maintenant, vous voilà avec 375 euros à régler...  

 
je sais bien que c' est la police qui rédige les PV, mais ce dernier n' est-il pas réglé au moment ou on récupère sa voiture à la fourrière ?

 
  Mon dieu...
1- Avez vous récupéré votre voiture à la fourrière? Non.
2- Avez vous payé l'amende liée à cet avis de contravention?Non.
 
vous recevez alors l'amende majorée....  

OK, donc je conteste avoir été au volant directos ? Et niveau procédure ça donne quoi ?
 
En tout cas, merci pour tes réponses

 
Formulaire de requête en exonération rempli comme indiqué içi:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm

Bonjour,
 
Dans un premier temps explication : j'ai eu plusieurs amendes forfaitaires a payer (même avec majoration c'est pour dire)... Pour me facilité le paiement, j'ai demandé de toutes les regrouper... Cela fait, j'ai payé, mais surprise! On m'envoi une autre amendes très très ancienne et bien majoré que l'on me demande de payer.
Celle-ci non mentionné dans le groupement des amendes que j’ai déjà payé! Pourquoi? Très simple, le nom indiquer sur l'amande est erroné donc ne pouvais pas être regroupé. Cependant, je souhaite savoir si j’ai la possibilité de la contester car je n’est jamais reçu quoi que ce soit concernant cette amende. Je vous remercie par avance de toutes les informations que vous pourrez me fournir.

Salut,
 
j' ai été flashé par un fixe il y a qq mois, j' ai payé la consignation de 135 euros et demandé la photo et l' OP me réponds en me demandant qqs papiers, notamment une photocopie de mon permis et une pièce d' identité (dans mon cas, ce sera la même, mon passeport étant périmé et n' ayant jamais eu de CNI) comportant une photo récente...
 
j' ai joué au con et je suis un peu coincé !
 
dois-je laisser pisser ou faire ce qu' il me demande ?
 
la photo d' un radar fixe assez ancien (sortie du tunnel de fourvière à Lyon) comparée à celle de mon permis peut-elle m' identifier, sachant que sur celle de mon permis, j' ai les cheveux longs et que sur l' autre, ils sont trés courts + lunettes de soleil ?
 
merci pour vos conseils

Vous vous y êtes pris de travers..on ne consigne qu'après avoir reçu la photo si on souhaite contester...
Avant celà, on demande la photo au centre verbalisateur, avec copie de l'avis de contravention, de la carte grise, de la carte d'identité et enveloppe timbrée à vos noms et adresse...
Il ne vous reste plus qu'à continuer votre démarche, et envoyer les papiers exigés par l'OMP, retour en arrière impossible!

On n'en sait rien.
 
Dans tous les cas vous risquez d'etre comdamné au titre de la responsabilité pécuniaire. amende fixée par le juge pouvant etre bien plus salée que vos 135€

 
Lettre en RAR à l'attention de Mr l'OMP, avec original de l'amende majorée et lettre explicative sur les motifs de votre contestation, à savoir que vous n'avez jamais eu entre les mains l'amende initiale. Vous lui demandez la possibilié de payer l'amende forfaitaire simple...