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Auteur
 Sujet :

Contester un Pv et le "je risque quoi?" [Topic officiel]

Bas de page 
n°14954748
bobbyben   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-04-2008 à 15:42:52  answer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
Je viens de recevoir un pv auj, pour une infraction en date du 18 avril 2008.
Vitesse 59km/h, retenue 54km/h pour une limite de 50km/h.
Donc je me prends 90€ et 1 pt il me semble.
 
L'adresse indique le 16 de la rue, et ce jour la je ne suis pas allé jusqu'a ce numéro de rue.
 
Il s'agissait d'un radar fixe (pas automatique mais style jumelle) de type mesta.
Je n'ai pas été arrêté par la police.
 
Je voulais simplement savoir s'il y avait moyen de contester, sachant :
- je n'ai pas été arrêté par la police et le type de radar est "mesta" (j'ai vu sur un forum que certains types de radar obligeaient à une arrestation dans la foulée)
 
- je ne suis pas passé par ce "numéro de rue" ce jour la, même si j'ai bien fréquenté cette rue.
 
Merci de vos réponses

mood
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Posté le 25-04-2008 à 15:42:52  profilanswer
 

n°14954749
XsaraVinta​ge7   profil
Team Siffle
Profil : Pilote addict
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Posté le 25-04-2008 à 15:46:21  answer
 

Le 25-04-2008 à 15:42:52, bobbyben a écrit :

Bonjour,
 
Je viens de recevoir un pv auj, pour une infraction en date du 18 avril 2008.
Vitesse 59km/h, retenue 54km/h pour une limite de 50km/h.
Donc je me prends 90€ et 1 pt il me semble.
 
L'adresse indique le 16 de la rue, et ce jour la je ne suis pas allé jusqu'a ce numéro de rue.
 
Il s'agissait d'un radar fixe (pas automatique mais style jumelle) de type mesta.
Je n'ai pas été arrêté par la police.
 
Je voulais simplement savoir s'il y avait moyen de contester, sachant :
- je n'ai pas été arrêté par la police et le type de radar est "mesta" (j'ai vu sur un forum que certains types de radar obligeaient à une arrestation dans la foulée)
 
- je ne suis pas passé par ce "numéro de rue" ce jour la, même si j'ai bien fréquenté cette rue.
 
Merci de vos réponses


 
Pour les points, un excès de vitesse de 1 à 19 km/h, c'est 1 point et 90 € si je ne me trompe pas. Pour le reste razor saura mieux te répondre que moi  :jap:  
 


---------------
"Je ne parle pas aux cons, ça les instruit."  [:adrien_sans_voiture:2]  
Michel Audiard
 
:rs: Bientôt mon 650 SVS :rs:
n°14954750
bobbyben   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-04-2008 à 15:52:12  answer
 

Le 25-04-2008 à 15:46:21, XsaraVintage7 a écrit :


 
Pour les points, un excès de vitesse de 1 à 19 km/h, c'est 1 point et 90 € si je ne me trompe pas. Pour le reste razor saura mieux te répondre que moi  :jap:  
 


 
Merci déjà pour ta confirmation, j'attends un retour de razor :)

n°14954751
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 25-04-2008 à 15:53:18  answer
 

Le 25-04-2008 à 15:42:52, bobbyben a écrit :

Bonjour,
 
Je viens de recevoir un pv auj, pour une infraction en date du 18 avril 2008.
Vitesse 59km/h, retenue 54km/h pour une limite de 50km/h.
Donc je me prends 90€ et 1 pt il me semble.
 
L'adresse indique le 16 de la rue, et ce jour la je ne suis pas allé jusqu'a ce numéro de rue.
 
Il s'agissait d'un radar fixe (pas automatique mais style jumelle) de type mesta.
Je n'ai pas été arrêté par la police.
 
Je voulais simplement savoir s'il y avait moyen de contester, sachant :
- je n'ai pas été arrêté par la police et le type de radar est "mesta" (j'ai vu sur un forum que certains types de radar obligeaient à une arrestation dans la foulée)
 
- je ne suis pas passé par ce "numéro de rue" ce jour la, même si j'ai bien fréquenté cette rue.
 
Merci de vos réponses


 
Aucun type de radar n'oblige une arrestation. un pv à la volée est toujours possible. :jap:  
Quant à contester, il faudrait que vous arriviez à prouver de façon formelle que vous n'avez pas commis cet excès de vitesse, bon courage. ;)  
La seule chose que vous pouvez espérer, c'est de ne pas perdre le point, en déclarant ne pas avoir été le conducteur de votre voiture ce jour là, mais vous resterez alors redevable d'une amende qui serait décidée par le juge du Tribunal de Police et qui serait plus élevée que 90€ (au minimum 135€+22€ de frais de procédure) :jap:  

n°14954753
bobbyben   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-04-2008 à 16:00:51  answer
 

Le 25-04-2008 à 15:53:18, Razor2 a écrit :


 
Aucun type de radar n'oblige une arrestation. un pv à la volée est toujours possible. :jap:  
Quant à contester, il faudrait que vous arriviez à prouver de façon formelle que vous n'avez pas commis cet excès de vitesse, bon courage. ;)  
La seule chose que vous pouvez espérer, c'est de ne pas perdre le point, en déclarant ne pas avoir été le conducteur de votre voiture ce jour là, mais vous resterez alors redevable d'une amende qui serait décidée par le juge du Tribunal de Police et qui serait plus élevée que 90€ (au minimum 135€+22€ de frais de procédure) :jap:  


 
Contrairement à bcp sur le forum c'est pas les points qui m'embêtent le plus mais les tunes.
Il me reste encore 8 pts, et il va falloir que je fasse davantage attention pdt 3 ans pour récupérer tout ca.
Mais 90€ pour 4km/h, ça fait mal...
 
Donc je vais pas contester car, c'est vrai y a rien de contestable dans cette affaire... hormis l'intérêt au niveau de la sécurité routière de sanctionner des excès de vitesse aussi faibles...
 
Merci à vous

n°14954858
eric334   profil
prenom
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-04-2008 à 20:22:50  answer
 

Le 28-03-2008 à 00:32:35, tim2003-1 a écrit :


 
Plusieurs questions :
1) as-tu contesté auprès de l'OMP avant de recevoir la citation à comparaître ?
2) quand tu dis plusieurs mois après, c'est quoi la date exacte ?
3) qu'est que tu as écrit quand tu as remis la contravention à la gendaremerie ?


 
 
Je suis donc passé au tribunal de proximité de perigueux mardi matin et j'ai été relaxé car le juge a considéré que l'erreur m'était profitable car sur la case est inscrit "date de la dernière vérificaion" et non pas "date de la prochaine vérification"
 
l'OMP a demandé 150 € d'amende alors que l'original n'était que de 90 € !!!! mais le juge a considéré que la date ne pouvait pas correspondre car c'était la date de la prochaine vérification qui avait été indiquée !!!
 
en effet j'avais été contrôlé pour excès de vitesse le 30/03/2006 et la case intitulée "date de la dernière vérification" indiquait 07/04/2006 !!!!!  
 
Je suis ravi et je voulais témoigner ici pour que cela serve à d'autres !!!!
 
Eric


---------------
eric
n°14954860
eric334   profil
prenom
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-04-2008 à 20:24:58  answer
 

Le 01-04-2008 à 15:17:51, Razor2 a écrit :


 
En cas d'échec de la contestation, le montant de l'amende fixée par le juge sera au moins égale au montant de l'amende forfaitaire (non minorée) +22€ de frais de procédure... :o  


 
 
Je suis donc passé au tribunal de proximité de perigueux mardi matin et j'ai été relaxé car le juge a considéré que l'erreur m'était profitable car sur la case est inscrit "date de la dernière vérificaion" et non pas "date de la prochaine vérification"
 
l'OMP a demandé 150 € d'amende alors que l'original n'était que de 90 € !!!! mais le juge a considéré que la date ne pouvait pas correspondre car c'était la date de la prochaine vérification qui avait été indiquée !!!
 
en effet j'avais été contrôlé pour excès de vitesse le 30/03/2006 et la case intitulée "date de la dernière vérification" indiquait 07/04/2006 !!!!!  
 
Je suis ravi et je voulais témoigner ici pour que cela serve à d'autres !!!!
 
Eric


---------------
eric
n°14955166
Fred00045   profil
Profil : Membre
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Posté le 26-04-2008 à 23:02:57  answer
 

bonsoir,  
je vais vivre ma première amande, et pour un première c'est déjà pas mal.
j'ai été pris a 160 retenu 152, étant jeune conducteur (depuis de 06/01/2006) sur autoroute c'est 110...
suspension immédiate du permis... a cause d'une autre véhicule qui ne voulais pas me laisser passer, mais lui n'a mêmé pas été arrêter, bref..
pour le moment je ne sais rien, juste des approximations.
pensez vous de combien de mois vais je être suspendu, le gendarme ma dis : "ça varie entre 15 jour et 6 mois, mais pour vous je pense que ça sera 2 mois, après c'est la préfecture qui inflige ce délais, vous recevrais la sanction dans 72h"
je stresse, car j'ai besoin de mon permis pour mon travail.. et c'est la première fois, merci de votre réponse.


---------------
"On appelle voiture d'occasion une voiture dont toutes les pièces font du bruit sauf le klaxon"
n°14955379
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 27-04-2008 à 19:29:26  answer
 

Le 26-04-2008 à 23:02:57, Fred00045 a écrit :

bonsoir,  
je vais vivre ma première amande, et pour un première c'est déjà pas mal.
j'ai été pris a 160 retenu 152, étant jeune conducteur (depuis de 06/01/2006) sur autoroute c'est 110...
suspension immédiate du permis... a cause d'une autre véhicule qui ne voulais pas me laisser passer, mais lui n'a mêmé pas été arrêter, bref..
pour le moment je ne sais rien, juste des approximations.
pensez vous de combien de mois vais je être suspendu, le gendarme ma dis : "ça varie entre 15 jour et 6 mois, mais pour vous je pense que ça sera 2 mois, après c'est la préfecture qui inflige ce délais, vous recevrais la sanction dans 72h"
je stresse, car j'ai besoin de mon permis pour mon travail.. et c'est la première fois, merci de votre réponse.


 
Une première suspension décidée par le Préfet dont vous n'allez pas tardé à être informé. Puis une seconde ensuite par le Tribunal, dont il faudra déduire la première effectuée, + amende + 4 points en moins... :jap:

n°14955386
Fred00045   profil
Profil : Membre
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Posté le 27-04-2008 à 19:35:55  answer
 

Le 27-04-2008 à 19:29:26, Razor2 a écrit :


 
Une première suspension décidée par le Préfet dont vous n'allez pas tardé à être informé. Puis une seconde ensuite par le Tribunal, dont il faudra déduire la première effectuée, + amende + 4 points en moins... :jap:


 
 
 
J'ai lus sur internet qu'il ne peuvent pas retirer un un coup la moitié du capital de mes points donc 3 oint maximum.
Le fais que ça soit ma première sanction il ne sont pas indulgent?  
Le permis blanc existe toujours?
ça fait plein de question, mais je suis perdu, encors ça aurais été voulus, j'assumerais tous, mais la je suis retourné.. :(


---------------
"On appelle voiture d'occasion une voiture dont toutes les pièces font du bruit sauf le klaxon"
n°14955402
Fred00045   profil
Profil : Membre
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Posté le 27-04-2008 à 20:36:48  answer
 

Le 27-04-2008 à 19:29:26, Razor2 a écrit :


 
Une première suspension décidée par le Préfet dont vous n'allez pas tardé à être informé. Puis une seconde ensuite par le Tribunal, dont il faudra déduire la première effectuée, + amende + 4 points en moins... :jap:


 
 
le tribunal est obligatoire? le gendarme m'en a pas parler , il ma dit que je recevrais une lettre du préfet, et une autre avec le montant de l'amende.


---------------
"On appelle voiture d'occasion une voiture dont toutes les pièces font du bruit sauf le klaxon"
n°14955421
Super_4L   profil
Razor2 modo : Pour !!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 27-04-2008 à 22:33:50  answer
 

Le 27-04-2008 à 19:35:55, Fred00045 a écrit :

J'ai lus sur internet qu'il ne peuvent pas retirer un un coup la moitié du capital de mes points donc 3 oint maximum.
Le fais que ça soit ma première sanction il ne sont pas indulgent?  
Le permis blanc existe toujours?
ça fait plein de question, mais je suis perdu, encors ça aurais été voulus, j'assumerais tous, mais la je suis retourné.. :(


Ils ne peuvent pas retirer d'un coup plus de la moitié du capital maximum (12 points) lors d'une accumulation d'infractions, soit 6 points. Si un délit fait partie de ces infractions, le retrait maximum est alors de 8 points.
Pour définir la peine, le juge étudie effectivement le passé du conducteur. Le fait que ce soit la première infraction peut provoquer l'indulgence... si le conducteur a accumulé les années de conduite sans histoires.
Le permis blanc n'existe plus, mais je crois qu'une autorisation de conduire à titre strictement professionnel peut être délivrée dans quelques cas bien précis (mais pas pour un gros excès de vitesse).

Le 27-04-2008 à 20:36:48, Fred00045 a écrit :

le tribunal est obligatoire? le gendarme m'en a pas parler , il ma dit que je recevrais une lettre du préfet, et une autre avec le montant de l'amende.


Oui. Soit vous serez convoqué au tribunal de police, soit vous recevrez votre Ordonnance Pénale par la Poste (dans ce cas, le jugement se fait en votre absence sans vous informer). En attendant, le Préfet a 72 heures maximum après l'infraction pour vous infliger une suspension administrative, qui sera une "avance" sur la suspension qui sera prononcée plus tard par le juge.
 
Vous dites que vous avez commis cet excès de vitesse "a cause d'une autre véhicule qui ne voulais pas me laisser passer, mais lui n'a mêmé pas été arrêter, bref.. ". Les FDO peuvent difficilement arrêter plusieurs persones simultanément. Et le radar visait forcément la voiture qui double... Si ça avait été un radar automatique, ça aurait été différent.
 

n°14955500
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 28-04-2008 à 09:41:57  answer
 

Le 27-04-2008 à 19:35:55, Fred00045 a écrit :


 
 
 
J'ai lus sur internet qu'il ne peuvent pas retirer un un coup la moitié du capital de mes points donc 3 oint maximum.
Le fais que ça soit ma première sanction il ne sont pas indulgent?  
Le permis blanc existe toujours?
ça fait plein de question, mais je suis perdu, encors ça aurais été voulus, j'assumerais tous, mais la je suis retourné.. :(


 
Vous avez mal lu... ;)  

n°14955501
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 28-04-2008 à 09:42:50  answer
 

Le 27-04-2008 à 20:36:48, Fred00045 a écrit :


 
 
le tribunal est obligatoire? le gendarme m'en a pas parler , il ma dit que je recevrais une lettre du préfet, et une autre avec le montant de l'amende.


 
Si tu ne bénéficies pas de la procédure de l'amende forfaitaire (ce qui semble bien être ton cas) tu passeras obligatoirement au Tribunal... :non:  

n°14955629
ZoyZite   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2008 à 14:26:23  answer
 

Bonjours, en faite j ai simplement une petit question :
 
Une voiture banalisé avec un radar embarqué lorsqu'elle est a l'arret. Ce type de controle doit il appliquer tout de meme une marge en rapport au radar mobile ou non ?
 
Car un collegue est passé devant, sur une route limité a 90km/h et il les respect plutot rigoureusement mais etant donné que cette route etait en decente il a un leger doute de s'etre peut etre fait avoir... si c'etait le cas y aurait il eu un flash ou un truc comme ca qui puisse indiquer la chose ou il ne le s'aura qu'en recevant le petit papaier ?
 
Merci

Message cité 2 fois
Message édité par ZoyZite le 28-04-2008 à 14:37:39
n°14955649
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 28-04-2008 à 15:18:25  answer
 

Le 28-04-2008 à 14:26:23, ZoyZite a écrit :

Bonjours, en faite j ai simplement une petit question :
 
Une voiture banalisé avec un radar embarqué lorsqu'elle est a l'arret. Ce type de controle doit il appliquer tout de meme une marge en rapport au radar mobile ou non ?
 
Car un collegue est passé devant, sur une route limité a 90km/h et il les respect plutot rigoureusement mais etant donné que cette route etait en decente il a un leger doute de s'etre peut etre fait avoir... si c'etait le cas y aurait il eu un flash ou un truc comme ca qui puisse indiquer la chose ou il ne le s'aura qu'en recevant le petit papaier ?
 
Merci


 
Difficile de vous dire si il s'est fait prendre ou pas...il le saura vite. Sinon oui, il y a une marge de 5km/h jusqu'à 100km/h et 5% ensuite... ;)

n°14955661
rymiou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2008 à 15:54:15  answer
 

Salut, comme tout le monde je viens vous voir pour savoir si je peux contester un PV. J ai lu beaucoup de choses mais les reponses ne coincident pas :(
 
Mon cas:
Dimanche vers 20h je suis sur un emplacement livraison dans Paris, je recois une contravention de 35 euros sur mon pare brise  :non:  
Je constate que tout est parfaitement rempli sur la carte de paiement (partie blanche) mais pas sur l avis de contravention. Il manque en effet la Commune et le Departement et la nature de la contravention cependant il est indique "sur l'emplacement reserve à la livraison".
 
1) Ce PV est il contestable simplement sur le fait que ni la commune, ni le departement ne sont inscrits? Sachant que sur la carte de paiement tout est bien indique departement et arrondissement ainsi que le numero et le nom de la rue. Si il est contestable que dois je invoquer? Que je n etais pas la ou alors un article de loi? Suis je sur de gagner?
 
2) J ai lu que les emplacements de livraison ne sont pas uniquement reserves aux professionnels donc puis je demander une tolerance en disant que je livre chez un ami pas loin mais que je n etais pas a proximite immediate de mon vehicule et donc que je n etais pas en stationnement mais à l arret et je joindrais des temoignages. Car j ai lu que le stationnement de livraison est contraire au principe d egalite dans la Constitution sauf qu'à Paris un arrete prefectoral a ete pris   :non:  
 
3) Mieux vaut il que je paye les 35 euros? car avec une ou 2 lettres recommandes ca revient à 10 euros et si je perds ca va revenir à 75 ou à 35 plus les recommandes.
 
Merci de votre reponse.

n°14955662
lakeshard   profil
Profil : Routard
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Posté le 28-04-2008 à 15:58:35  answer
 

Le 28-04-2008 à 14:26:23, ZoyZite a écrit :

Bonjours, en faite j ai simplement une petit question :
 
Une voiture banalisé avec un radar embarqué lorsqu'elle est a l'arret. Ce type de controle doit il appliquer tout de meme une marge en rapport au radar mobile ou non ?
 
Car un collegue est passé devant, sur une route limité a 90km/h et il les respect plutot rigoureusement mais etant donné que cette route etait en decente il a un leger doute de s'etre peut etre fait avoir... si c'etait le cas y aurait il eu un flash ou un truc comme ca qui puisse indiquer la chose ou il ne le s'aura qu'en recevant le petit papaier ?
 
Merci


 
Un radar mobile, c'est un radar dont la prise de vitesse se fait en mouvement.
Un radar embarqué à l'arrêt (ce que sont la plupart des radars) est un radar fixe.

n°14955664
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 28-04-2008 à 16:03:39  answer
 

Le 28-04-2008 à 15:54:15, rymiou a écrit :

Salut, comme tout le monde je viens vous voir pour savoir si je peux contester un PV. J ai lu beaucoup de choses mais les reponses ne coincident pas :(
 
Mon cas:
Dimanche vers 20h je suis sur un emplacement livraison dans Paris, je recois une contravention de 35 euros sur mon pare brise  :non:  
Je constate que tout est parfaitement rempli sur la carte de paiement (partie blanche) mais pas sur l avis de contravention. Il manque en effet la Commune et le Departement et la nature de la contravention cependant il est indique "sur l'emplacement reserve à la livraison".
 
1) Ce PV est il contestable simplement sur le fait que ni la commune, ni le departement ne sont inscrits? Sachant que sur la carte de paiement tout est bien indique departement et arrondissement ainsi que le numero et le nom de la rue. Si il est contestable que dois je invoquer? Que je n etais pas la ou alors un article de loi? Suis je sur de gagner?
 
2) J ai lu que les emplacements de livraison ne sont pas uniquement reserves aux professionnels donc puis je demander une tolerance en disant que je livre chez un ami pas loin mais que je n etais pas a proximite immediate de mon vehicule et donc que je n etais pas en stationnement mais à l arret et je joindrais des temoignages. Car j ai lu que le stationnement de livraison est contraire au principe d egalite dans la Constitution sauf qu'à Paris un arrete prefectoral a ete pris   :non:  
 
3) Mieux vaut il que je paye les 35 euros? car avec une ou 2 lettres recommandes ca revient à 10 euros et si je perds ca va revenir à 75 ou à 35 plus les recommandes.
 
Merci de votre reponse.


 
Ce qui compte, ce n'est ni la carte de paiement, ni l'avis de contravention, mais le PV gardé par l'agent et sur lequel la commune et le département sont sans doute indiqués...de plus, cet oubli ne vous porte pas préjudice, vous êtes censé connaître le nom de la commune ainsi que le département sur lesquels vous vous êtes fait verbalisé... :ange:  
Payez votre amende, c'est ce que vous avez de mieux à faire. De plus, vous n'étiez pas à l'arrêt mais en stationnement....car pour un arrêt, il faut rester à proximité du véhicule pour le déplacer en cas de besoin. Or vous reconnaissez vous même que ce n'était pas le cas vous concernant... :non:  

n°14955677
rymiou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2008 à 16:23:54  answer
 

Merci :) bon bah tant pis pour moi je vais la payer alors :(

n°14955850
rymiou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2008 à 22:30:08  answer
 

Rebonjour,
Le proces verbal garde par le policier, est ce que c est le papier carbone de l avis de contravention ou est il different?
Car si c est le meme alors le defaut de ville et de commune devrait le rendre caduque non?
J ai pu lire ca sur divers sites internet.
Merci de votre reponse.

n°14955858
XOR080   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2008 à 22:57:34  answer
 

bonjour j'ai eu une amende pour excès de vitesse sur le pv il est coché fixe alors que les motards l'avaient en main c'est un moltalaser ou multalaser il escrit pas très bien  ;)  
je peu faire quelque chose?
 
merci

n°14955878
XsaraVinta​ge7   profil
Team Siffle
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 29-04-2008 à 00:19:54  answer
 

Le 28-04-2008 à 22:57:34, XOR080 a écrit :

bonjour j'ai eu une amende pour excès de vitesse sur le pv il est coché fixe alors que les motards l'avaient en main c'est un moltalaser ou multalaser il escrit pas très bien  ;)  
je peu faire quelque chose?
 
merci


 
 
Non tu ne peux rien faire, les jumelles sont considérées comme des radars fixes, contrairement aux radars embarqués dans les voitures type Mesta qui eux sont des radars mobiles.  :jap:


Message édité par XsaraVintage7 le 29-04-2008 à 00:44:00

---------------
"Je ne parle pas aux cons, ça les instruit."  [:adrien_sans_voiture:2]  
Michel Audiard
 
:rs: Bientôt mon 650 SVS :rs:
n°14955950
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-04-2008 à 09:45:23  answer
 

Le 28-04-2008 à 22:30:08, rymiou a écrit :

Rebonjour,
Le proces verbal garde par le policier, est ce que c est le papier carbone de l avis de contravention ou est il different?
Car si c est le meme alors le defaut de ville et de commune devrait le rendre caduque non?
J ai pu lire ca sur divers sites internet.
Merci de votre reponse.


 
Une partie du PV est établie par duplication de l'avis de contravention, pas la totalité....
Je vous le répète, mais faites comme vous le sentez, vos chances de voir une contestation aboutir sur ce motif sont proches du nul, à vous de voir. ;)

n°14955951
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-04-2008 à 09:46:10  answer
 

Un radar mobile est un radar embarqué dans une voiture roulante, tout le reste, c'est des fixes. ;)


Message édité par Razor2 le 29-04-2008 à 09:46:33
n°14956382
vero184   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-04-2008 à 23:35:51  answer
 

Bonjour,  
 
J'ai été prise en excès de vitesse mais non interceptée dans une zone à 70km/h. C'est en tous les cas ce qu'indique le PV de contravention.
 
Or, j'ai vu le véhicule avec le radar embarqué garé sur un parking après la fin de la zone limitée à 70km/h. Je suis retournée sur les lieux après avoir reçu le PV de contravention, et compte-tenu de la géographie des lieux, le "flashage" ne pouvait prendre les véhicules qu'après la sortie de zone (l'entrée du parking se situe après la sortie d'un virage). La distance entre le panneau de fin de limitation et l'endroit où se trouvait le véhicule banalisé est d'un peu plus de 100m.
 
Par ailleurs, le PV indique une borne kilométrique située à 500m de l'endroit où était positionné le véhicule et quelques éléments peuvent être mis en évidence (ex. présence de glissère de sécurité sur la portion de route où se trouve la borne, mais pas sur la portion où était gére le véhicule banalisé).  
 
J'ai bien entendu demandé à ce que le cliché me soit envoyé mais je ne m'attends pas à le recevoir très rapidement, et je suis assez en colère du fait du procédé bien que ma perte de points soit limitée à un point.  
J'ai donc fortement envie de contester, mais comment procéder  (ex. si le cliché permet de percevoir l'environnement immédiat, je peux me baser sur ce point pour contester le pv) ?
 
Qu'en pensez-vous ?
 
Merci pour vos réponses.
 
 
 

n°14956430
Razor2   profil
Et vogue la galère
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Posté le 30-04-2008 à 08:48:57  answer
 

Le 29-04-2008 à 23:35:51, vero184 a écrit :

Bonjour,  
 
J'ai été prise en excès de vitesse mais non interceptée dans une zone à 70km/h. C'est en tous les cas ce qu'indique le PV de contravention.
 
Or, j'ai vu le véhicule avec le radar embarqué garé sur un parking après la fin de la zone limitée à 70km/h. Je suis retournée sur les lieux après avoir reçu le PV de contravention, et compte-tenu de la géographie des lieux, le "flashage" ne pouvait prendre les véhicules qu'après la sortie de zone (l'entrée du parking se situe après la sortie d'un virage). La distance entre le panneau de fin de limitation et l'endroit où se trouvait le véhicule banalisé est d'un peu plus de 100m.
 
Par ailleurs, le PV indique une borne kilométrique située à 500m de l'endroit où était positionné le véhicule et quelques éléments peuvent être mis en évidence (ex. présence de glissère de sécurité sur la portion de route où se trouve la borne, mais pas sur la portion où était gére le véhicule banalisé).  
 
J'ai bien entendu demandé à ce que le cliché me soit envoyé mais je ne m'attends pas à le recevoir très rapidement, et je suis assez en colère du fait du procédé bien que ma perte de points soit limitée à un point.  
J'ai donc fortement envie de contester, mais comment procéder  (ex. si le cliché permet de percevoir l'environnement immédiat, je peux me baser sur ce point pour contester le pv) ?
 
Qu'en pensez-vous ?
 
Merci pour vos réponses.
 
 
 


 
Contester sur les éléments que vous indiquez est voué à l'échec.
Attention, vous avez 45 jours pour payer l'amende forfaitaire ( à la date d'envoir de l'avis de contravention) et 15 jours pour payer l'amende minorée....au delà, c'est la majoration.... ;)  
Pour contester, voir là:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm

n°14956951
917canam   profil
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Posté le 01-05-2008 à 11:54:09  answer
 

bonjour ,
 
Hier  J'ai été prise en excès de vitesse soi disant ,par une ford mondeo noir avec 3 civil a bord dans la zone de plan de campagne .  
 
il me demande les papiers du vehicule que je n'avai pas sur moi mais je suis tout en regle , il mon pas controlè plus que ca, il mon juste dit que je roulè vite et que j'alai recevoir un couriè dans ma boite au lettres .
 
ils avaient aucun moyen de controlè la vitesse qu'est ce que je risque .
 
merci .

n°14956965
Fred00045   profil
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Posté le 01-05-2008 à 12:38:02  answer
 

Le 28-04-2008 à 09:42:50, Razor2 a écrit :


 
Si tu ne bénéficies pas de la procédure de l'amende forfaitaire (ce qui semble bien être ton cas) tu passeras obligatoirement au Tribunal... :non:  


 
 
salut, des nouvelles pour ma sanction.
je remet en situation :
excès de vitesse 160 pour 110 sur autoroute (jeune conducteur) retenu 152, soit 42 km/h au dessus, suspension immédiate du permis, je viens de recevoir la suspension administrative de 1 mois. (je pense que je m'en sors bien)  
 
mais derrière celle ci il y a écris :
 
"""   I - PROCÉDURE
 
            Tous les procès-verbaux d'infraction au code de la route, susceptible de faire l'objet d'un retrait de permis de conduire sont soumis a deux procédure distincte, l'une administrative et l'autre judiciaire.
 
            les mesures de suspension administrative ont un caractère provisoire, elles cessent d'avoir effet des qu'une intervient une décision judiciaire définitive, pour la même infraction. Il convient, dans ce cas, d'adresser a la sous-préfecture, une copie du jugement ou de l'ordonnance judiciaire  """
 
 
donc si je comprend bien, passage au tribunal obligatoire?


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"On appelle voiture d'occasion une voiture dont toutes les pièces font du bruit sauf le klaxon"
n°14956973
Super_4L   profil
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Posté le 01-05-2008 à 12:52:48  answer
 

Le 01-05-2008 à 12:38:02, Fred00045 a écrit :

donc si je comprend bien, passage au tribunal obligatoire?


Oui. Soit passage au Tribunal, soit Ordonnance Pénale (pas de convocation).
Vous subissez actuellement 1 mois de suspension de permis. Si, dans 3 mois, le Tribunal de Police vous condamne à 2 mois de suspension de permis, vous devrez rendre à nouveau votre permis pour une durée de 1 mois, puisque vous aurez déjà fait 1 mois à titre provisoire. Le Tribunal décidera également du montant de l'amende et/ou d'une sanction complémentaire.
Vous perdrez automatiquement 4 points si vous ne faites pas appel dans le délai imparti (quelques jours après la date du jugement) et vous serez automatiquement convoqué ou contraint de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire).

n°14956983
Fred00045   profil
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Posté le 01-05-2008 à 13:15:10  answer
 

Le 01-05-2008 à 12:52:48, Super_4L a écrit :


Oui. Soit passage au Tribunal, soit Ordonnance Pénale (pas de convocation).
Vous subissez actuellement 1 mois de suspension de permis. Si, dans 3 mois, le Tribunal de Police vous condamne à 2 mois de suspension de permis, vous devrez rendre à nouveau votre permis pour une durée de 1 mois, puisque vous aurez déjà fait 1 mois à titre provisoire. Le Tribunal décidera également du montant de l'amende et/ou d'une sanction complémentaire.
Vous perdrez automatiquement 4 points si vous ne faites pas appel dans le délai imparti (quelques jours après la date du jugement) et vous serez automatiquement convoqué ou contraint de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire).


 
 
ok, bien je reste sur mes garde alors, c'est quand même chaud, de récupérer son permis, et dans trois mois si il me le redemande, de le redonner ...
Moi qui croyais que ça serais que 1 mois, et qu'il me restais a attendre seulement mon pv avec mes point en moins..


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"On appelle voiture d'occasion une voiture dont toutes les pièces font du bruit sauf le klaxon"
n°14957138
logitec   profil
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Posté le 01-05-2008 à 19:43:06  answer
 

Bonjour
 
Bon ben ça arrive rarement mais bon comme les autres ici j'ai eu le droit a un petit flashouillage :ange:
 
Question a vous les pros de l'amende :  
 
- Je m'etais fait flasher il y a 2 ans et 11 mois dans un moi je devrais recuperer les 3 points qui me manquais, est ce que je vais quand meme les recuperer ou ca reporte aussi l'ancienne infraction ?
 
Autre question, je souhaiterais essayer de faire sauter les points de ma grand mere (Je plaisante pas !) car elle ne conduit plus  et elle est OK pour prendre les points, comment dois-je proceder? Comment obtenir la photo pour savoir si on me voi ou pas afin que je puisse faire la lettre de reconnaissance a ma grand mere ?
 
Je vous remercie d'avance pour votre aide!
 


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:fier: Je fais parti des gens normaux et non des mongols qui arborent fièrement leur gilet jaune sur le dossier de leur siège auto!  
 
Mais ils sortent d'où ces martiens? Vive la beauf attitude! Et c'est contagieux!
n°14957168
Super_4L   profil
Razor2 modo : Pour !!
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Posté le 01-05-2008 à 21:28:50  answer
 

Le 01-05-2008 à 19:43:06, logitec a écrit :

- Je m'etais fait flasher il y a 2 ans et 11 mois dans un moi je devrais recuperer les 3 points qui me manquais, est ce que je vais quand meme les recuperer ou ca reporte aussi l'ancienne infraction ?


Si vous recevez le PV (il n'est pas garanti que la photo soit exploitable), attendez que les 3 ans s'écoulent avant de payer l'amende. Attention, le point de départ est la date de paiement de l'amende précédente (retrouver le relevé de comptes), non la date du flash. Vous perdrez le bénéfice de l'amende minorée (paiement sous 15 jours) et vous ne passerez pas en amende majorée si vous payez en moins de 45 jours.