Reprise du message précédent :
Bonsoir,
 
Alors je demande une aide pour le motif suivant :
 
J'ai reçu ce  Mercredi 16/04/2008, deux contraventions au motif "excès de vitesse inférieur à 20km/h sur une route limitée à plus de 50km/h"
 
Ceci c'est passé le Mardi 08/04/2008 ; j'ai été flashé une première fois par la police nationale a 10h21 et une deuxième fois à 10h22 par la gendarmerie.
Cependant les 2 endroits ont exactement 12 700m de distance, ce qui voudrais donc dire que pour que ces 2 "flashages" soient valides, ma voiture aurait du rouler à environ 700km/h...
 
Or ma petite Clio 1 n'est pas vraiment en mesure de faire ceci (je doute d'ailleurs qu'une voiture puisse accomplir la chose...)
 
Ma question est la suivante : puis-je de ce faite invoquer un Vice de procédure pour l'une, voir les deux contraventions, du faite qu'il m'étais impossible d'être à ces endroits aux heures indiquer par les procès verbaux du fait de la distance les séparant.
 
Merci pour vos aides et réponses.
 

 
Seul un passage au Tribunal de Police vous permettra de savoir celà.  

 
Bien que je sois dubitatif sur vos chances, vous pouvez:
1- Payez le premier
2- Contester le deuxième à l'aide du formulaire de requête en exonération joint en invoquant ce que vous nous dites et en joignant copie du premier....
Pour la façon de remplir le formulaire de requête en exonération, voir içi:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm
 
   

bon, et bien on va faire ça alors :

merci !

edit : comment tourner la phrase pour demander à passer devant le tribunal
"je souhaiterai etre cité à comparaitre devant le tribunal de police"

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les radars c'est bien .
les clignotants c'est mieux
laguna II ph 2, carminat, DCI 130

Bon c'est tombé

3 mois de suspension

Je rappel les fait, un gros con en 4x4 qui fait une pointe tous les 6 ans se fait prendre à 151 pour 90 c'était moi  

Vous pensez qu'ils rallongent la sauce au tribunal ou c'est déjà beaucoup. Personnellement après plusieurs témoignage de personnes autour de moi ayant commis des excès, je suis celui qui à pris le plus

Bref... des avis?

 
Oui, "en vertu de l'Art.531 du CPP, je souhaite être entendu par le tribunal de police pour avancer mes arguments dans ma contestation." un truc du genre.  

 
Ca peut....mais de la suspension décidée par le Tribunal, il faudra déduire celle de 3 mois décidée par le Préfet...Donc si vous prenez 4 mois au tribunal, vous n'en ferez qu'un...  

Salut
le 11 mars dernier j'ai perdu 4 points suite à une "non-observation de l'arrêt imposé par le stop"
Cependant je n'ai toujours pas reçu la lettre me notifiant la perte de points
J'ai été arrêté sur place, est-ce pour cette raison que je ne reçois pas de lettre? (comme je suis sensé être au courant)
Aussi, je suis dans l'obligation de suivre un stage de récupération des points, est-ce que je dois m'inscrire de moi-même à un stage où c'est justement la lettre qui m'impose le lieu et la date du stage?
 
Cordialement

 
Vous êtes en probatoire? L'amende a été payée? Vous allez recevoir la lettre 48N vous informant de cette perte de points et de l'obligation de faire un stage. Elle ne vous imposera pas la date ni le lieu, mais vous devrez aller faire ce stage muni de cette lettre, car vous pourrez vous faire par la suite rembourser l'amende auprès du Trésor Public...  

Je suis en probatoire et oui j'ai payé l'amende le lundi même.
merci pour l'info!
 
*cela dit ça ne me fait ni chaud ni froid de devoir encore rester deux ans avec 6 points, puisque j'ai autant le droit de rouler qu'un type qui a 12 points.
Et puis autant s'en servir des points  

Bonjour à tous.
 
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majoré de 75€ pour stationnement abusif en date du 5/12/2007 à 14h40. Je ne conteste en aucun cas les faits qui me sont reprochés, mais le souci vient du fait que je n'ai jamais eu connaissance de cette amende avant d'avoir eu la majoration.
 
Quels sont mes recours, à qui faut il que je m'adresse.  
 
Merci pour vos prochaines réponses.

 
Avez vous déménagé et si oui votre adresse est-elle à jour sur votre carte grise?

Non, je n'ai pas déménagé, et ma carte grise est à jour!
Le problème, c'est que je n'ais jamais eu le papillon sur mon pare brise, ce qui m'aurait permit de régler ma contravention en temps et en heure.

 
Il vous faut adresser une LRAR à l'attention de l'OMP (adresse du commissariat ou de la gendarmerie sur l'amende) en lui expliquant la situation et en lui demandant de pouvoir bénéficier du paiement de l'amende forfaitaire (vous ne bénéficierez pas de la minorée), en lui certifiant que vous n'avez jamais eu le papillon sur votre pare brise, que vous ne niez pas l'infraction et que vous êtes prêt à payer l'amende forfaitaire. Joignez lui L'ORIGINAL de l'AFM et gardez en une copie, puis attendez sa réponse...  

Merci,
 
Que ce passe t'il si mon délais de 30jours pour envoyer le réglement est écoulé et que je n'ais toujours pas reçu la réponse.

 
Vous avez 45 jours pour contester ou payer cette AFM...et la contestation suspend le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, donc no stress...

Merci

Je rectifie, vous avez 30 jours pour contester cette AFM à sa date d'envoi.

bonjour, je me suis pris une amende ce matin et je ne suis pas d'accord avec le policier.
 
J'arrive dans une rue ou toutes les voitures sont mal garées et empiètent sur les places des autres (un enchainement quoi). Moi je suis au bout de la file et devant moi il y a un passage piéton.
Je me gare et juste l'avant de la voiture "peut gêner" car aucune des roues de ma voiture ne touche le passage piéton.
 
Le policier me met une amende de 35 euros car il considère que "le nez de ma voiture" (c'est ce qu'il a mentionné sur le pv) est sur le passage pieton.
Il me semblait pourtant qu'il fallait que ce sois une roue qui le touche, ce qui n'est pas mon cas.
 
Puis je contester cette amende ?
J'ai essayé de m'expliquer avec lui mais il n'a rien voulu entendre.

 
Ce détail n'est pas précisé dans le code de la route. Vous n'avez aucune chance de contester cette contravention constatée par un agent assermenté, désolé.  

Vous savez qu'en ce moment j'ai la poisse à mort...
 
J'ai recu une prune sur mon pare brise de 35€ pour stationnement gênant (417 10 du CR) le problème est que j'ai beau regard, je n'empiètais que trésssss trés peu sur cette fichue bande de livraison (dû à un babache derrière qui a prit deux places à lui tout suel !
 
Par contre je reconnais tout à fait que l'horodateur n'etait pas à jour et ne conteste pas 11€ d'amende..je paris que la meilleure solution est de faire un zoli chèque de 35€ sans discuter non ? (pas d'erreurs sur le pv).
 
Merci d'avance.

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

 
Tout à fait.

Merci bcp !
 
Tu sais que les bonnes résolutations ne m'apportent rien jusqu'a aujourd'hui, je vois des centaines de personnes téléphoner au volant sans kit, des exces de vitesses, manques de cligno et collage au fion, et dire que sur totues ces personnes il y en a plus de 7/10 qui ont leur 12 points...
 
Trés interessent au passage ce stage de permis, c'est là qu'on se rend compte que la majorité des dangereux qui perdent leur points sont :
 
- des mecs (une fille pour 20mecs... l'orgie je ne te raconte pas)
- Des commerciaux (dont je fais partie)
- Des jeunes permis ayant commis une infraction (dont je faisais partie) Et pour le coup j'avoues que les 3 jeunes conducteurs qu'on avait par contre étaient de vrais kékés...ils nous l'ont montré tout seul...
- Des routiers.
- Des motards roulant trop vite.
- Des excités de la pédale...
 
Voilà ce qu'on en a conclut lors de ce fameux stage ou j'ai, entre autre, été élu meilleur élément (pour la participation, réponse, connaissances etc...)
 
Ca fait toujours un lot de consolation...
 
Merci encore razor...et à la prochaine amende (rires...)
 
Au fait, tu travailles dans le droit, ou comme nous tu t'es interessé au droit du CR afin de ne plus te faire entuber ?

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

Salut à tous!
J’ai besoin de vos conseils, je suis un peu paniquée donc si vous pouvez m'aider ce serait génial..!
Je n'ai pas fait d'infraction depuis bientôt 3 ans donc j'allais récupérer tous mes points dans 2 mois.
Je me suis malheureusement fait arrêter hier soir avec mon portable dans la main (pas à l'oreille mais devant moi à la main, c'est d'ailleurs ce qui est marqué sur le PV, je précise) et pour ceci, on me retire 2 points.
Je n'ai bien sûr pas reconnu l'infraction, donc pas encore payé… J’aurais voulu contester mais je pense que c'est peine perdue et surtout ce n'est pas le plus important pour moi.
Ce que je veux surtout faire c'est retarder au maximum le débit de points pour avoir tout récupérer entre temps et qu'on me retire 2 points sur 12 et non sur les 5 qu'il me reste aujourd'hui.
Je peux donc attendre jusqu'à 45 jours sans payer et en ignorant les demandes qui me seront envoyées, mais après ces 45 jours je serais convoquée au tribunal
Je voudrais donc savoir ce que j'encoure à aller jusqu'au tribunal de police, si on risque de me retirer mon permis ou autre...
Je voudrais savoir jusqu’où je peux repousser le délai sans risque pour mon permis… (Sachant que je suis prête à payer, ce qui m'importe c'est mon permis!!)
Merci de me conseiller et de me rassurer au plus vite SVP!!

 
Bonjour, c'est à vous d'agir avant la fin des 45 jours (à la date d'envoi de la contravention) car si vous attendez, ils ne vous convoqueront pas au Tribunal, mais vous enverront l'amende forfaitaire majorée qui entrainera automatiquement le retrait de points.  
Donc la première chose à faire, aux alentours du 40ème jour, est d'envoyer en LRAR à l'attention de mr L'Officier du Ministère Public (à l'adresse indiquée sur la contravention) une lettre de contestation ( à vous d'inventer le motif), et en lui joignant l'original de l'avis de contravention (gardez en une copie). Dans cette lettre, dites lui que vous souhaitez être entendue par le Tribunal de Police sur cette infraction, c'est votre droit (Art.531 du Code de Procédure Pénale).
Ensuite attendez. Soit vous reecvrez une Ordonnance Pénale, rendue par le Tribunal de Police de votre domicile. Si celle ci est postérieure à la date d'obtention de vos 12 points, c'est bon. Sinon, vous avez 30 jours pour faire appel de cette OP, et vous serez par la suite convoqué en audience au Tribunal. (et là on sera largement au delà des 2 mois...)
Soit vous êtes directement jugée en comparution. Si la date de votre jugement est postérieure à la date d'obtention de vos 12 points, c'est gagné.
Sinon, une semaine ou deux avant votre procès, vous envoyez en LRAR au greffe du tribunal, une lettre demandant le report du procès car le jour J, vous serez au chevet de votre tata Suzanne, gravement malade. Vous serez convoqué à une date ultérieure qui sera largement au delà des 2 mois...  

Mille merci pour toutes ces infos!!
Je pensais pas qu'on m'aiderait aussi bien
Merci Merci Merci !!!!!!!!!!

Mais je risque quoi en allant au tribunal, en faisant appel etc etc... ????
Juste d'avoir tord, de perdre mes points et des payer ou bcp plus??

 
 
Vous perdrez vos 2 points, et vous aurez une amende au moins égale au montant de l'amende forfaitaire (35€) et au maximum égal au montant maximal prévu par le code de la route pour les contraventions de la deuxième classe (150€), +22€ de frais de procédure.

Encore Merci !!

Vous pouvez meme vous excuser et ne pas vous présenter le jour de l'audience. Comme ca le greffe sera obligé de vous notifier la décision, ainsi que les délais d'appels.
Ca vous fait encore gagner quelques semaines.

Je ne sais pas si j'ai bon, mais il me semble que si on est pas présent au tribunal ils laissent juste les 6 jours de délai pour appel, aprés ces 6 jours, le jugement sera convenu comme définitif et donc jour effectif pour retrait de point et début des 3ans de période sans commettre d'infraction.
 
Ce n'est pas cela ?
 
Donc autant envoyer la LRAR avant le proces avec demande de renvoi....(limite tu dis que tu a commandé un voyage à l'étranger avec RTT donc que tu ne peux plus annuler...

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

bonjour,
alors voila je roulais tranquilement quand soudain un motard me double et me demande de m'arréter et me met un pv pour exes de vitesse.
je lui demande a bon ou ça et il me répond environ a 3 - 4 km.
je lui dis que comme je roulais a vitesse normale je ne signe pas le pv car je ne reconais pas l'infraction.
puis a la maison j'examine le pv et me rend compte qu'ils utilisaient un radar lazer ultralyte en poste fixe.
donc je me demande si il est normal de se faire aréter par un motard si loin du lieu du délit, et encore si c'était bien moi, et si normalement il n'aurait pas du y avoir une équipe un peu plus loin du lieu de relevé de la vitesse pour intercepter ceux qui roule trop vite.
puis-je contester ce pv svp?

 
Bien sur que non, le motard faisait bien sur partie de l'équipe d'interception, je ne vois pas qu'est ce que vous voudriez contester!  
Ce n'est pas un délit, mais une contravention.  
Quelle est la vitesse retenue?

alors vitesse limitée a 90 enregistrée a 116 et retenu a 110.
pour 1 km/h je passe donc dans la tranche au dessus.
90 euros au lieu de 45 et 2 point au lieu d'1.

 
C'est exact.  

Bonjour,
 
Je viens de recevoir un pv auj, pour une infraction en date du 18 avril 2008.
Vitesse 59km/h, retenue 54km/h pour une limite de 50km/h.
Donc je me prends 90€ et 1 pt il me semble.
 
L'adresse indique le 16 de la rue, et ce jour la je ne suis pas allé jusqu'a ce numéro de rue.
 
Il s'agissait d'un radar fixe (pas automatique mais style jumelle) de type mesta.
Je n'ai pas été arrêté par la police.
 
Je voulais simplement savoir s'il y avait moyen de contester, sachant :
- je n'ai pas été arrêté par la police et le type de radar est "mesta" (j'ai vu sur un forum que certains types de radar obligeaient à une arrestation dans la foulée)
 
- je ne suis pas passé par ce "numéro de rue" ce jour la, même si j'ai bien fréquenté cette rue.
 
Merci de vos réponses