Forum Auto

Reprise du message précédent :
Bonjour,
Je me suis fait verbaliser aujourd'hui par deux officier de police qui m'ont chopés aux jumelles sur les quais de seine à Sèvres. Ils m'ont pris à 68 km/h et retenu 63 km/heure pour 50 autorisé. Le truc, c'est qu'en remplissant le PV d'amende cas numéro 4 bis, le policier s'est planté dans l'immatriculation de mon véhicule.  
Il a mis l'ensemble des caractères alphanumériques composant mon immatriculation les uns à la suite des autres sans respecter les casses prévues à cet effet, chiffres, lettres et département. Ce qui fait que dans la casse département, il n'y a plus que le chiffre 2 au lieux de 92. Mon imat réelle est 619 EME 92, et quand on la lit sur le PV, cela donne 619E ME9 2, en fait il n'a pas respecté les espaces.
 
Je voudrais savoir si je peux contester le pv pour vice de forme à cause de ça, et dans ce cas-la quelle est la procédure à suivre ?  
 
De plus, un autre détail me chiffonne, il m'a demandé si je reconnaissais l'infraction, j'ai répondu oui, et il m'a fait signer un papier.  
 
Puis-je toujours contesté malgré cela, et si oui, est-ce que cette erreur de remplissage me permet-elle de le faire ?
 
Merci d'avance pour votre savoir.
 
Bonne route à tous.

Bonsoir,
 
Ah non pas du tout, ceci n'entraine absolument pas la nulité du PV.
Payez sous 3 jours pour bénéficier de l'amende forfaitaire minorée ...

Bonjour à tous =)
 
Voilà ma situation (et j'en suis complètement chamboulé !
 
En circulant en centre-ville sur une avenue en 2*2 voies, je suis passé au feu orange (ou qui venait d'être rouge, mais pénalement ça ne change rien) sur la voie la plus à gauche, car quelqu'un me collait au cul (voulais pas me refaire le derrière).
Pendant de ce temps, un véhicule de police qui circulait normalement, venait de s'arrêter au feu sur la voie de gauche également, mais dans l'autre sens (de l'aute côté du carrefour).  
Je n'ai pas été arrêté (sinon je ne prendrais pas la peine de poster sur le forum).
Est-ce-que je risque quelque chose ? J'ai parcouru plusieurs forums qui disait que l'infraction "au vol" (sans arrestation) était de moins en moins pratiquée. Mais ai-je beaucoup de chance de m'en sortir ? Au bout de combien de temps reçoit-on le courrier ?
J'essaye de me rassurer en me répétant que même s'ils m'ont vu, ils ne se préoccupent pas de telles situations...
 
J'espère être compréhensible. Merci d'avance pour vos réponses, bien cordialement,
G.H

 
 
Ok merci pour le tuyaux, je vais donc la payer asap et attendre de voir si la préfecture me retire un point...

Le point sera retiré au paiement de l'amende forfaitaire.

 
Ce n'est même pas une erreur. L'immatriculation a été remplie sur une vieille souche comme elles sont remplies sur les nouvelles souches qui ne font pas de distinction entre chiffres, lettres et département.

 
L'infraction au vol est pratiquée par les radars ou quand les fonctionnaires n'ont pas le temps/envie de se fatiguer à intercepter le véhicule (notamment dans leur voiture perso en rentrant du boulot). Là, s'ils étaient arrêtés au feu et qu'ils n'ont rien fait, c'est probablement qu'ils n'ont pas jugé pertinent de faire quoi que ce soit vous concernant.
Tel que vous décriviez les faits, vous avez passé le feu parce que vous ne pouviez pas vous arrêter sans danger. Il n'y a pas de problème.

Je me permets de reprendre une question/ réponse du FAQ :
 
Q : J'ai vu (trop tard...) un contrôle de vitesse par radar mobile (laser, Mesta), j'étais au-dessus de la limitation prescrite mais n'ai vu aucun comité d'accueil ?  
R : Alors vous êtes passés au travers  Ce type de contrôle réclame un comité d'accueil à l'autre bout. Sans doute ne vous a-t-on pas jugé digne d'une arrestation !  
 
 
Dans ce cas, le pv à la volée est-il possible ? >>> Mon cas précis est que j'étais au téléphone au volant (je venais d'écraser une canne (j'ai évité son canard...) et je culpabilisais j'ai appelé ma copine (le truc bien foireux quoi...) aprés quoi en descente j'ai atteri à un beau 128 compteurs au lieu de 110, et la voiture de gendarmerie avait un laser qui se tient d'une main, mais je ne me suis pas fait arrété...
 
Pensez-vous que ce soit possible ? (heureusement que je récupère 4points ce week-end moi...)
 
Merci d'avance
 
Promis je serai plus présent sur ce topic maintenant

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

IL est toujours possible pour un agent en contrôle de vitesse, de relever la plaque d'immatriculation quand l'interception n'est pas possible pour une raison ou pour une autre, et d'envoyer l'avis de contravention par voie postale, de là à vous dire que c'est ce qui va vous arriver....personne ne peut le dire...

Exces de vitesse + portable au volant si je n'ai rien on peut dire que c'est beaucoup de chance !
 
M'enfin je verrai.
 
Merci beaucoup pour ta réponse razorback (c'est moi qui t'avais demandé une fois )
 
Les amendes par courrier peuvent-elles être contesté en revanche ? (non pas que j'ai l'intention de le faire mais ils n'ont aucune preuve ni du conducteur ni rien d'autre...)
 
Merci beaucoup de la réponse en tout cas.

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

Pour le telephone au volant : OUI
 
Pour l'excés de vitesse : OUI et NON, vous pouvez contester en disant que vous ne savez pas qui conduisez mais vous ne serez pas relaxé, vous serez redevable de l'amende prononcée par le juge (responsabilité pécuniaire du titulaire de la CG)

 
 
Je vais pouvoir prendre des vacances sur ce forum,vos interventions sont de plus en plus pertinentes..

Arf, on verra bien alors, remarquez c'est une voiture de fonction, le gérant aura donc des nouvelles sous peu !
 
Il me tiendra trés vite au courant, le problème est qu'il ne veut jamais entendre les moyens de ne pas faire perdre de point...
 
Remarquez quand on est titulaire de 10voitures et qu'on a chaque mois une dizaine de pv avec plusieurs points en moins à chaque fois, on doit vite en avoir marre !
 
En tout cas je vous remercie de vos réponses pertinentes ! (limite à rajouter sur la faq en remiere page pour pas avoir les questions à nouveau non ?)
 
Et razor, j'ai regardé ton topic sur ta voiture, elle est pas mal en effet !
 
Par contre, tu travailles dans le droit ou autre que tu aies réponse à beaucoup de choses ?
 
Bonne soirée.

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

 
 
En fait sur autoevasion on apprend rapidement. Et à force de relire les mêmes textes ...

Bonjour,
J'ai été flashé à 76km/h dans une zone limitée à 70km/h; la vitesse retenue après application de la marge technique est 71km/h.
Ais-je une possibilité fiable de contester quelquechose, ou vu la complexité vaut-il mieux payer les 45€ d'amende ?
Merci pour vos réponses

 
Je ne vois malheureusement pas ce que vous pourriez contester... Payez les 45 euros, c'est ce que vous avez de mieux à faire...  

Bonjour à tous,
 
Je fais un passage dans le coin pour vous informer de ce que j'ai pu lire sur le net ce matin. Des sites vous propose de contester gratuitement vos PV mais ceci a un but financier. J'ai lu cette info ici, avec le nom d'un de ces sites : http://www.autonews.fr/fr/cmc/scan [...] 51807.html

Salut,
 
151 pour 90 pris au jumelle, ca donne quoi en général au tribunal ?
 
Je sais c'est vague mais bon c'est pour avoir une idée.

 
Une suspension préfectorale que vous avez déjà sans doute eue...une visite médicale, récupération de votre permis, attente du jugement en comparution ou en ordonnance pénale, et à la clé, quelques centaines d'euros d'amende et une nouvelle suspension de laquelle il faudra déduire celle déjà effectuée...  

Oui suspension directe et environ 1 à 3 mois (préfecture) plus effectivement un éventuel rajout au niveau tribunal (avec convocation éventuelle) plus amende. En fait ca c'est les propos du gendarme.
Ma question portait plus sur des cas constatés au niveau de la prune à venir et aussi du rajout de peine

T'es de la police ou gendarme ou ni l'un ni l'autre?

 
Quelques centaines d'euros, impossible d'être plus précis, celà dépend des tribunaux et des juges...  

 
 
Ok merci
 
Bon ben me voilà piéton, méga merde engaged Je fais une bourre par an et ils étaient là
 
C'est ainsi  

Bonjour,  
J'imagine que ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois, mais je ne retrouve pas de réponse exacte. J'ai eu un PV de 135 euros pour stationnement sur place handicapé. Il y a effectivement un panneau et je me suis garé sur l'avant du panneau, en laissant une place derrière moi (où une voiture s'est garée). Je pensais donc être hors de la zone handicapé. Après avoir reçu le PV, j'ai plus attentivement regardé par terre et j'ai vu une petite marque à moitié recouverte de goudron. Etant de parfaite bonne foi (mais ça ne suffit pas forcément), j'ai contesté le PV, photos à l'appui en disant qu'il était impossible de voir que 2 places étaient concernées par le panneau. On m'a répondu grosso modo: "C'est interdit de se garer sur une place handicapé". Certes, mais la signalisation étant mauvaise, je compte aller plus loin. Que puis-je faire?
Merci d'avance!

Ben vous allez payer plus cher mais bon.
 
Vous pouvez reécrire à l'OMP en lui signifiant que vous souhaitez etre entendu par le tribunal de police.
 
Vous n'aurez jamais gain de cause.

bonjour,un pv art 417/10 reçu le 08/04/83...c'est contestable?
si oui de quel façon?
merci de votre réponse.

 
Pourquoi voudriez vous qu'il soit contestable?  

pardon j'ai omis de préciser que je l'avait reçu le 08/04/08...donc contestation pour vice de forme? où autre?

 
Pourquoi, c'est un vice de forme de recevoir une contravention le 8 avril 2008?

Parceque c'est 7 Jours aprés le 1er Avril, donc on peut le considérer comme un Poisson D'Avril et le faire annuler.

 
S'il y a des preuves matérielles d'un défaut de signalisation, ce n'est pas exclu.

1- Vérifiez que il y a un arrêté municipal ou préfectoral pour cette place
2- vérifiez que la signalisation soit règlementaire, surtout la verticale:
 
"l’instruction interministérielle du 7 juin 1977, un dernier arrêté, intégré le 31 juillet 2002, est venu consolider cette dernière :  
 
- l’article 55 § C précise que l’interdiction de stationner doit faire l’objet d’une signalisation verticale. Cette signalisation est constituée par le panneau B6a (interdiction de stationner),  complétée par le panonceau M6h (interdit sauf GIG-GIC),    
 
- l’article 118-2 § C précise la nature de la signalisation horizontale associée en indiquant que seul est obligatoire le pictogramme représentant un fauteuil peint en blanc sur les limites de l’emplacement : ses dimensions sont de 0,50m x 0,60m ou de  0,25m x 0,30m. Ce pictogramme peut néanmoins être placé au milieu de l’emplacement de stationnement : ses dimensions sont dans ce cas de 1 m x 1,20 m.
 
La peinture de couleur bleue n’est absolument pas prévue dans les textes." (copyright by Aléa)

Tiens razor2, toi qui m'avais répondu en début de semaine surl'éventuel pv à la volée, c'ets ma semaine !
 
Je me suis fait arrété ce midi pour portable au volant...2 points en moins certifié, comme un gros con j'ai d'abord contesté (ne me restant plus que 2points je voualis voir ce que ca donnait...) mais en fait c'etait bien la dernière des choses à faire.
 
Culpabilisant et aussi n'étant pas menteur de nature je m'excuse auprés de lui et ses collègues et lui dit que j'étais bien au téléphone, mais pas quan dils m'ont vu (je venais de raccrocher), que j'ai menti car ce sont mes 2 derniers points et que j'en suis pas fier du tout.
 
Sur ce le gendarme (quelqu'un de cool qui m'aurait sans doute relaxé de mes points si je lui avais avoué de suite...) me dit qu'il me comprend, mais qu'ayant déja rédigé le pv il ne peut rien faire d'autre, que j'ai été bête de mentir.
 
Toujours est-il que je viens de perdre mes deux derniers points (sauf si je recois un pv vollée en date du 16/04...
 
Je les collectionne cette semaine, heureusement je passe mon stage demain et de plus j'ai fais la bonne résolution d'^rrêter toutes les conneries que ce soit...Je me suis rendu compte au bout d'une heure de conduite que j'étais déjà tres tres respectueux, que mes seuls vices sont le téléphone au volant (beaucoup de route = perte de temps + bcp d'appels = 2ieme perte de temps, autant faire les deux en un qu'on se dit, histoire de limiter les tâches qui ne produisent pas de la VA...) et l'alcool au volant (je me limite trop souvent à 3 verres et non 2, je pars du principe que c'est 2verres  mais un peu plus quand tu espace ca dans le temps, par exemple 1h30 de restaurant...  
 
Bref, cette résolution je vais la faire, pourtant vous verrez que je vais quan dmême me faire arrêter car la seule fois ou j'aurais roulé à 80 au lieu des 70 qui précèdent une entrée d'agglomeration la police sera là...
 
 
L'homme aux 100 000points.

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

bonjour,

pour rappel de ma situation :

la suite :

bon, alors, LRAR envoyée à l'OMP début mars, et là je reçois aujourd'hui soit un mois et demi plus tard, une lettre d'huissier comme quoi je vais etre saisi ! (j'y crois moyen moins pour moins de 90 euros, j'ai reçu un peu la meme lettre lorsque j'ai résilié un FAI suite à un déménagement, ils me réclamaient 3 ou 4 mois, soit 120 euros ... j'ai jamais vu les huissiers ! - je pense que de toute façon j'aurais droit à une LRAR avant les choses sérieuses ...)

ya quelque chose à faire ?
je pense envoyer une lettre à l'huissier en lui expliquant que j'ai formulé un recours auprès de l'OMP, et que du coup pour le moment, l'amende est en stand-by, donc son recouvrement aussi ... j'ai bon

c pas tant de payer 70 ou 90 euros qui me fasse chier, c le fait que je suis absolument certain qu'à l'heure de l'infraction, j'étais soit garé dans mon box, soit garé sur le parking de ma boite, quoi ...

merci d'avance pour vos éclaircissements

FtY

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les radars c'est bien .
les clignotants c'est mieux
laguna II ph 2, carminat, DCI 130

Ne vous occupez pas de l'huissier, il n'en a rien à faire de vos remarques, lui, il est là pour tenter de récupérer le pognon à l'amiable pour le Trésor, + ses frais persos, donc économisez un timbre, et laissez le de côté.
Envoyez un courrier en LRAR à l'OMP, lui demandant qu'il vous fasse citer devant le Tribunal de Police pour vous expliquer, c'est votre droit, Art.531 du CPP. Quand vous passerez au TP, vous pourrez, un peu avant la séance, demander au Greffe de vous montrer le Procès Verbal de contravention...

comme d'habitude, razor2 à la rescousse
 
merci pour ces précisions.
 
le fait que l'OMP m'ait pas fait signe depuis un mois et demi, c normal, ou c qu'il a oublié ma LRAR dans un coin
 
enfin, je vais laisser pisser l'huissier et faire ce courrier à l'OMP ...
parce que j'aimerais, ne serait-ce que savoir si l'infraction a été relevée à 14h ou 2h du mat' ... ou encore à quel endroit on me reproche de m'etre (mal) garé ...

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les radars c'est bien .
les clignotants c'est mieux
laguna II ph 2, carminat, DCI 130

Bonsoir,
 
Alors je demande une aide pour le motif suivant :
 
J'ai reçu ce  Mercredi 16/04/2008, deux contraventions au motif "excès de vitesse inférieur à 20km/h sur une route limitée à plus de 50km/h"
 
Ceci c'est passé le Mardi 08/04/2008 ; j'ai été flashé une première fois par la police nationale a 10h21 et une deuxième fois à 10h22 par la gendarmerie.
Cependant les 2 endroits ont exactement 12 700m de distance, ce qui voudrais donc dire que pour que ces 2 "flashages" soient valides, ma voiture aurait du rouler à environ 700km/h...
 
Or ma petite Clio 1 n'est pas vraiment en mesure de faire ceci (je doute d'ailleurs qu'une voiture puisse accomplir la chose...)
 
Ma question est la suivante : puis-je de ce faite invoquer un Vice de procédure pour l'une, voir les deux contraventions, du faite qu'il m'étais impossible d'être à ces endroits aux heures indiquer par les procès verbaux du fait de la distance les séparant.
 
Merci pour vos aides et réponses.