Forum Auto

Reprise du message précédent :

Dommage, merci

Bonjour a tous,
 
J'ai recus un PV pour stationnement sur place handicapé alors que j'en suis un!
Ma carte (bleu) pour le stationnement , je l'avais oublié!
Il me restais ma carte orange (station debout penible) se qui prouve ma bonne foi!  ,
je l'ai mise sur mon tableau de bord!
Resultat 135€  d'ammende (le + cher)
Puije contester mon PV?
Comment?
Merci
Mathieu

Non, car votre macaron devait être apposé sur votre véhicule à ce moment là... C'est comme le certificat d'assurance qui doit être aposé et valide sur le pare brise. Si vous ne l'avez pas, ou qu'il est périme, même si vous apportez la preuve que vous étiez bien assuré au moment de la verbalisation, vous ne pourrez pas faire annuler la contravention...

Je suis d'accord sur ce point , mais avoir le PV le plus cher pour avoir stationner sur un emplacement qui est reserver aux handicapés! C'est surtout le cout! 135€! Si je prouve que je suis handicapé en envoyant une copie de ma carte de stationnement il pourait baisser l'amende!!! c'est pas comme si j'avais rien laisser ou si je n'etais pas handicapé! tout sa pour leurs quotas !! j'ai ete controler en + a 45 min de 18h (fin horodateur)!!!

Bonjour,
j'ai reçu une amende majorée à 75€ pour un stationnement génant sur voie publique désignée par arrêté.
Le truc c'est que je n'ai rien eu sur le pare-brise. Donc j'ai lu tout plein de chose sur l'excellent "auto forum" et celà me rassure dans l'idée que je peux contester.  
Petite précision, je ne me souviens que d'une chose : être garé à un endroit où il y avait plein de voiture donc je ne pensais aps être mal situé. Néanmoins je ne veux pas contester le PV car j'avoue ne plus me souvenir exactement.
La seule chose dont je sois certain c'est que je n'ai rien eu sur le pare-brise.
 
Néanmoins je me pose quelques petites questions :
 
- si je fais ma réclamation auprès de l'OMP, dois-je également lui envoyer le chèque en même temps ?
- si oui, de quel montant ? majoré (75€) ou non majoré mais dans ce cas je ne connais pas le montant non majoré ?
- si non et que donc j'envoie la réclamation sans le chèque, dois-je malgré tout attendre une réponse sans payer ou alors m'acquitter de l'amende quoiqu'il arrive dans les délais ? je ne reçois pas la réponse rapidement  
- j'étais avec 2 amis dans la voiture au moment de me garer et en repartant et là, eux non plus n'ont rien vu sur le pare-brise, dios-je leur demander une attestation afin d'étayer mon dossier et d'appuyer ma demande ?
 
merci pour votre réponse rapide

 
 
On est pas en roumanie, le montant des amendes est règlementaire et non négociable...

 
Vous devez écrire à l'OMP en LRAR en lui expliquant la situation et en lui demandant la possibilité de régler l'amende forfaitaire non majorée. Joignez lui l'original de votre AFM (gardez en une copie) et ne lui joignez aucun règlement, attendez sa réponse ( plusieurs semaines...)  

Bonjour,
 
J'ai été verbalisé, il y a un peu moins d'un an (cerfa N°11317*03). Le motif est "pénétration-circulation dans les carrières de paris en infraction à l'A.P du 02/11/55".
C'est un cas A et j'ai donc reçu une notification d'ordonnance pénale.
 
J'aurais voulu avoir confirmation que ce type de document doit être renpli entièrement à la main. Sur le PV que l'on m'a remis, la nature de l'infraction n'est pas manuscrite mais c'est un tampon. Si oui, comment puis-je le contester ?
 
Il y une autre embiguité : Le lieu de la contravention est Rue Saint Jacques et la commune Paris 14 hors la rue Saint Jacques est située dans le 6 et non le 14. Puis-je m'en servir pour contester ?
 
Autre détail : mon immatriculation est piéton mais le cas piéton n'est pas coché (à mon avis, ça, je peux rien en faire).
 
A vos méninges, près, parter !!!

 
Pour moi, rien de ce que vous avancez ne sera de nature à rendre caduque la verbalisation. Si vous voulez former opposition à l'ordonnance pénale, vous avez un mois pour le faire auprès du Greffe du Tribunal...  

 
Même avis.  
Ajoutons que « cas piéton » désigne un type de forfait pour l'amende forfaitaire. Si l'amende prévue est un cas A, c'est un cas A, même si vous étiez piéton ou véliplanchiste.

Bonjour a tous
 
j'ai une petite interogation !
 
ma femme viens de recevoir un avis de contravention au code la route pour un exces de vitesse de moins de 20 km/h en agglomeration.
en detaillant le pv je me suis appercu que l'adresse indiquer comme lieux d'infraction n'existe pas:
je cite  
lieux d'infraction cites sur pv: 97 RUE DES PONTS  ,CHARMOY
or la rue des ponts n'existe pas , en fait c'est la rue du pont!
 
d'apres vous puis je contester cette contravention pour cause de lieu d'infraction inexistant?
 
en vous remerciant a l'avance pour vos reponse
 
amicalement

 
Si vous contestez sur ce motif, qui, avouons le, est assez futil, voir risible, vous risquez de vous faire "allumer" par le juge du Tribunal de Police qui risque de ne pas apprécier votre argumentation, ce qui, au final, vous coûtera certainement bien plus cher, votre contestation risquant fortement d'être rejetée...
Mon conseil: payez sous 15 jours votre amende minorée...  

merci beaucoup pour la rapidite de votre reponse
amicalement

Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si il est légal qu'un fonctionnaire de la police nationale (non municipale) reconnaisse être en vigilance devant un point de contrôle routier (surveillance d'un stop par exemple) pour verbaliser les contrevenants à la demande du maire de la commune?
Certes le maire a la statut d'officier de police judiciaire. Mais est-il pour autant compétent pour assigner  des fonctionnaires assermentés sous l' autorité du ministre, à une fonction spécifique ?
Merci de votre attention !
 

 
Le fonctionnaire de Police n'a quoiqu'il en soit pas besoin de l'autorisation du maire pour effectuer des contrôles de police de la route à une intersection, dans une ville...
Mais sinon, le maire étant en effet OPJ, les APJ sont là pour le seconder en cas de besoin...donc aucun problème là dessus...  

Merci de votre réponse et bonne route !

 
Il n'est pas compétent pour assigner, les fonctionnaires de la police nationale ne relèvent aucunement de son autorité, ni administrativement (précisons que l'activité de patrouille, de surveillance, est une activité administrative - même si elle devient judiciaire dès lorsqu'une infraction est constatée) ni judiciairement.  
Mais le maire peut toujours solliciter le concours des fonctionnaires de police, qui peuvent donner suite ou pas à cette sollicitation.

Bonjour;
 
En allant à mon IUT ce matin j'ai franchis une ligne blanche pour dépasser une mamie qui n'avancer pas (je sais c'est pas bien, mais bon elle était à 30km/h sur une route limiter à 70km/h).
En face au loin arriver un bus et derrière une voiture de police que je n'ai pas vus...
Bien sur lorsque je les ai croisé ils ont pilé et fait demi-tour, entre temps j'étais déjà rentrer dans l'enceinte de l'IUT pour garer ma voiture au parking étudiant.
Ils m'ont donc suivis jusqu'au parking et mon demandé mes papiers.
Je leur ai donné et venant à mon secours un technicien leur a dit de sortir car ils n'ont pas l'autorisation de rentrer car pas lieu public.
Ils m'ont donc obligé à sortir avec eux pour dréssé la contravention devant mon IUT...
Puis-je faire annuler le PV???

 
Sur quel motif? Je n'en vois aucun valable...  

Sur le fait qu'il soit rentrer dans l'IUT pour me controler et m'obliger à sortir pour me mettre l'amende alors qu'ils n'ont pas le droit de rentrer car pas lieux public!!!

Ainsi un Institut Universitaire de Technologie ne serait pas un lieu public ? On aura tout lu.

Le technicien qui vole « au secours » de l'étudiant qui commet des infractions routière, il est mignon aussi.
Il faudra lui préciser que chacun fonctionnaire de police est porteur d'une carte précisant : « les autorités civiles et militaires sont invitées à laisser passer et circuler librement le titulaire de la présente carte [...] », alors son avis, à lui qui ne peut même pas se dire autorité, sur qui peut aller et venir dans un IUT, à vrai dire, il importe que très très peu.

Le fait que, pour faire plaisir aux chefs d'établissements scolaires et universitaires, il est de tradition de ne pas intervenir dans leurs locaux sans leur invitation ne signifie aucunement qu'ils ont le pouvoir de s'y opposer.

La police et la gendarmerie peut entrer dans tout lieu public ou lieu recevant du public. L'unique lieu où la police ne peut entrer selon sa propre initiative, c'est le domicile, où elle ne peut entrer que sur invitation d'un occupant, en état de nécessité ou dans un cadre juridique tel que l'enquête de flagrance ou la commission rogatoire.

C'est ce que je disais donc, aucun moyen de contester cette contravention parfaitement valable.

Bonjour tout le monde !
 
La question a peut-être déjà été posée, mais je dois vous avouer que lire les 129 pages du topic ne m'enchante guère. Alors voici :
 
J'ai reçu un PV pour stationnement, nature de la contravention : *Zone payante Non payé*, cette case est bien cochée sur l'avis de contravention. Mais sur la carte de paiement, il n'y a aucun cas de coché parmis les 4. Autrement dis je ne sais pas si je dois payer 11, 35, 68 ou 135 euros.
 
Ca suffit à contester l'amende et ne pas la payer je suppose?
Si tel est le cas il faut que j'envoie la carte de paiement + l'avis de contravention (que j'aurai préalablement photocopiés.. une case est si vite cochée..) + un courrier à l'adresse au dos. Dois-je indiquer des éléments importants dans ce courrier ou bien dire : "le cas de l'amende n'étant pas déterminé, je ne peux savoir combien je dois payer, aussi je conteste l'amende et refuse de la payer." suffit-il?
 
 

 
La case est cochée sur l'avis de contravention? Si oui aucune contestation possible...

 
 
Oui, sur l'avis de contravention, il y'a la colonne "nature de la contravention", et la case "non payé" est cochée.
 
En revanche sur la carte de paiement, il y'a 4 cases : cas n°1, n°2, n°3, n°4, et aucun des cas n'est coché. Du coup il n'est pas indiqué la somme a payer, ce que je trouve quand même quelque peu exagéré ! Bien qu'on puisse certes déduire de l'infraction le montant à payer (là par exemple, je me doute bien que c'est le cas n°1 : 11€) mais bon .. je pensais que c'était un motif de contestation.. aucun recours possible alors?

Si le cas est renseigné sur l'avis de contravention, aucune contestation possible...

Je viens de voir sur BFM tv un motard qui c'est fait flasher pres de Tours a 249km/h au lieu de 110km/h  !
 
Il est mal lui  

Souhaitez moi la bienvenue au club des verbalisés pour excès de vitesse lol ! Je viens de reçevoir un joli papier vert qui m'en coutera qq euros et 1 point.
Donc la voiture appartient à mon conjoint mais c'est moi qui m'en sers toujours. Pas de souci, le pv est à son nom mais je me dénonce, et je communique les renseignements demandés.
 
Alors comment cela va-t-il se passer ? J'ai bien compris qu'il ne fallait pas que mon conjoint paie et qu'il (enfin je lol) doit envoyer la contestation en AR.
Donc ils vont annuler le pv fait à son nom à lui et le refaire à mon nom ? Et le délai de 15 jours pour régler cette amende repartira-t-il bien du moment où ils auront établi le nouvel avis à mon nom ?
 
Je suis désolée si je fais doublon, mais c'est vrai que le topic commence à être long et j'ai pas eu le courage d'aller tout lire !
 
Merci d'avance pour vos réponses !

 
La réponse içi:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm
 
   

Merci infiniment, c'est clair et limpide lol !!!

Voilà je viens aux nouvelles, pour ceux qui n'aurait pas suivis mon " dossier " voir page 128
 
 
 
Donc ce matin j'ai déposé mon permis en préfecture, la secrétaire à qui je l'ai remis m'a demandé pourquoi je n'avais pas l'original, donc je lui ai expliqué ma situation. Puis je lui dis comme quoi je n'ai reçu aucun courrier en RAR, et là surprise, elle me dis que je l'ai bien reçu, que sur mon dossier y'a marquer que je l'ai reçu le 03/07/2007, or à cette date j'étais en vacances jusqu'au 31 juillet, donc je n'ai jamais signé ce fameux RAR 48N, et là, elle me dit comme quoi ça a été enregistré le 24/07/2007
 
Alors à quoi ça sert d'envoyer ce courrier en RAR ? vu que même si tu signes pas, aux yeux de l'administration vous l'avez quand même reçu.

 
Quelqu'un ne l'aurait il pas récupéré et signé pour vous? Car en LRAR, il faut que le facteur ait quelqu'un en face de lui pour signer et récupérer la lettre, sinon il laisse un avis de passage et vous devez passer à la poste le récupérer.
Demandez à la préfecture de vous montrer l'avis de réception signé de votre part...ils la jouent à l'intox!  

 
 
J'ai bien reçu un avis du passage du facteur mais le délai était déjà dépasser, et je n'ai rien signé ni personne d'autres. De toute façon j'ai envoyer un courrier en RAR au S.N.P.C., je verrai bien leur réponse, et comme dis, si ça ne marche pas, ben je serai dans l'obligation de passer par le tribunal administratif.
 
Cela dit, je voulais pas m'éterniser dans ce service lol donc j'ai zappé de lui demander à voir l'avis de réception.

Bonjour,
 
J'ai ramassé sur mon pare-brise le 05/04 une contravention pour stationnement dangereux (cas n°4 135 euros et 3 points   ) et sur la contravention l'agent verbalisateur s'est trompé de date. Il, ou plutôt elle (je me permets de penser que c'est une femme vu l'écriture), a écrit 05/03, et sur les 2 feuillets.
Je pense pouvoir contester cette contravention pour vice de forme mais comment tourner l'affaire ?    Dois-je justifier du fait que je ne pouvais être à cet endroit le 05/03 avec un mot de mon employeur par exemple ? Ce qui est sûr c'est que cette erreur me cause préjudice car je perds 30 jours sur les 45 avant majoration.
 
Merci d'avance pour vos réponses.

 
Pour moi, vous avez peu de chance de réussite. Si vous désirez contester, c'est en LRAR à l'attention de l'OMP avec original de l'avis de contravention, et motivation de votre demande sur papier libre...  

Bonjour,
Je me suis fait verbaliser aujourd'hui par deux officier de police qui m'ont chopés aux jumelles sur les quais de seine à Sèvres. Ils m'ont pris à 68 km/h et retenu 63 km/heure pour 50 autorisé. Le truc, c'est qu'en remplissant le PV d'amende cas numéro 4 bis, le policier s'est planté dans l'immatriculation de mon véhicule.  
Il a mis l'ensemble des caractères alphanumériques composant mon immatriculation les uns à la suite des autres sans respecter les casses prévues à cet effet, chiffres, lettres et département. Ce qui fait que dans la cas