Reprise du message précédent :

normalement la prescription est de 1 an si tu n'a jamais rien reçu entre temps.Donc a mon avis tu peux contester en te servant de la prescription.

Pour le retrait de point, l'agent a tout a fait le droit d'ecrire simplement "oui". Mais la il ne sait meme pas combien il doit payer, c'est quand meme assez gros.

Tu peux toujours essayé meme si j'y crois pas trop, et tu va devoir consigner 135€ au lieu de 90€ qui risque bien d'etre ton amende au final. Le lieu est erroné mais la limitation à l'endroit ou tu t'es fait flashé etait bien 50km/h.

S'il a noté la mauvaise plaque tu recevra jamais rien en theorie mise a part les points puisque le permis il l'ont relevé en interseption (s'il s'est pas gourré sur le numero de permis )

Et bien si il sait combien il doit payer puisque sur le second volet, l'agent doit mentionner le cas et ca c'est obligatoire quand à cocher des croix, il n'y a aucun texte qui mentionne l'obligation de cocher une case ou deux ou trois puisque sur une même ligne les trois montants sont bon.
 
Par contre, sur la contravention si aucune croix n'est apposée et que la case du cas n'est pas remplie. Il peux écrire à l'Officier du ministere public.
Pour info, si le cas inverse se présente c'est à dire juste la croix et pas la mention sur le second volet la c'est contestable pour quoi? Et bien tout simplement l'agent, lorsque il remet la souche a l'Officier du ministere public, si le contrevenant a ecrit une indulgence a cet Officier du ministere public en indiquant que le second volet n'a pas été remplie correctement et qu'il ne connait pas le montant de l'infraction... L'Officier du ministere public n'a aucun moyen de vérifier si sur le premier volet la petite croix a été mise! J'espère avoir été clair.

Dans les médias on nous parle sans arrêt de harcelement sexuel.Or actuellement nous subissons un harcèlement de l'automobiliste de la part des forces de police.Je me demande jusqu'a quel point il ne serait pas possible de
 porter plainte.En effet les policiers ne sont plus des gardiens de la paix mais des collecteurs d'impots.
Si tous les policiers occupés a nous verbaliser étaient dans les banlieues sensibles il y aurait certainement beaucoup moins d'agressions.
Merci de donner votre avis.

 
Je ne vois pas trop le rapport avec le sujet du fil, là.
En revanche, tu peux créer un topic pour t'exprimer, ce sera jamais que le 354ème de ce genre.
 

Bonjour à tous.
 Je vois que personne n’est vraiment du même avis pour mon problème.
De toutes façons  je passe devant le juge fin septembre. Je ne sais pas encore ce que je vais lui dire, et comment je vais lui dire. Mais je  remercie tous ceux qui on pris de leur temps pour essayer de m’aider.
Je vous tiens au courrant de la décision du juge.
A plus…

Bon courage rgrigne et tient nous au courant .

Regarde j'ai scanné son PV: http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet306632-140.htm#11826565
Le cas n'est pas mentionné.
 

C'est le cas il me semble...

aujer a écrit :   Je ne vois pas trop le rapport avec le sujet du fil, là. En revanche, tu peux créer un topic pour t'exprimer, ce sera jamais que le 354ème de ce genre.

Le rapport est tout simple a comprendre.A partir du moment ou l' on parle de contester les PV pourquoi pas le faire également sur l'abus,sur ordre, des forces de police.Il me semble que tout est lié.

 
Et pourquoi pas contester le pouvoir en place, la démocratie, la Terre, l'Univers. Tout est lié
 
Bref, c'est hors-sujet sur ce fil, désolé.
 

aujer a écrit :   Et pourquoi pas contester le pouvoir en place, la démocratie, la Terre, l'Univers. Tout est lié   Bref, c'est hors-sujet sur ce fil, désolé.

Quelle démocratie tu y crois toi a ça???
Quel pouvoir en place avec des gens qui ont plein de casserolles au cul.
Si le mot démocratie n'existait pas il faudrait l'inventer.ça rend justement au pouvoir en place beaucoup service.En plus j'ai le droit de critiquer le pouvoir en place .d'une part parce que je n'ai pas voté pour lui et d'autre part ,comme tu le dis ça fait partie de la démocratie.

 
Crée un fil si tu veux en discuter mais ne pollue pas celui-ci, crotte
 

Ah oui tiens je l'avais loupe celui la. On arrete tout de suite ce HS, et pour parler de ca direction le bistral.

Et bien je ne peux répondre car le cas est sur l'autre feuillet à droite de l'immatriculation. Si effectivement, il n'est pas remplie et bien la c'est contestable.

Bien vu, il y a noté 4 bis sur l'autre volet. Son PV est donc conforme. Desolé pour toi rgrigne .

Bonjour à tous, c'est encore moi.
Je viens de recevoir la photo de mon infraction (c'est bien moi, y'a pas photo) mais je circulais dans le sens Lyon-Givors et non pas l'inverse comme c'est ecrit sur le PV. Est-ce contestable??
 
Merci.

Comment va tu prouver ton sens de circulation ?

 
Sur la photo, il y a plusieurs elements reconnaissable du decor. Il y a un passage pieton devant moi et un arret de bus derriere moi ainsi qu'un panneau de danger. Cela permet de situé le radar et mon sens de circulation. Grace a ces renseignements, plusieurs personnes de mon entourage (sans indication de ma part) on fait la meme constatation que moi. Ais-je donc des chances de le faire annulé???
Merci.

Salut,
 
Je me suis fait verbaliser par un ...
 
Je suis belge et ça s'est passé dans mon plat pays qu'est le mien.
 
Ma compagne me suivait dans un autre véhicule. Nous nous sommes fait dépassé par un break circulant à haute vitesse...
La route que nous empruntions était une 2x2 bandes limitée à 90km/h et nous roulions plus vite... C'était tard le soir et il n'y pratiquement pas de traffic.
 
Par 2 fois, nous avons rattrappé le véhicule pré-cité aux feux rouges...
 
500m après le dernier feu rouge, nous avons à nouveau rattraper ce "Break" qui attendait derrière un véhicule plus lent en train d'effectuer un dépassement. Lorsque le véhicule lent s'est rabattu, le break a de nouveau fortement accéléré et continua son dépassement. Celui-ci étant terminé, il ne ne rabattit pas tout de suite. Je me trouvais à ce moment à une 20aine de mètres derrière le break, ma compagne me suivant toujours...
 
La voiture a alors ralenti anormalement! J'ai pensé qu'il voulait tourné à gauche plus loin... Mais en fait, les 2 voies se rétrécissent 500m plus loin en 1 seule voie. Manifestement, ce chauffard ne voulait pas se faire dépasser et par cette manoeuvre, voulait m'obliger à freiner et attendre que les 3 véhicules dépassés soient passés pour me rabbattre à droite (je ne sais pas si c'est clair).
 
Il continua à ralentir de + en + fort et je me suis rabbatu à droite en gardant ma vitesse... Celle-ci étant supérieure à la sienne, je l'ai donc dépassé par la droite. Ma compagne a dû freiner pour se retrouver à 40 km/h afin de laisser passer les autres véhicules et ne pas leur faire une queue de poisson...
 
Je suis rentré chez moi (j'habite à 2km du lieu des faits) mais ma compagne suivit ce véhicule à distance durant quelques km avant de faire demi-tour...
 
 
Quelle ne fût pas ma surprise lorsque je reçus une enveloppe de la police contenant un PV pour infractions graves!
En effet... Ce %*$# était flic (inspecteur principal), seul et en civil, et n'a apparemment pas apprécié ma manoeuvre!
 
Visiblement touché dans son ego, il n'a pas hésité à remettre une couche dans sa déclaration:
 
-il circulait soit disant à 70 km/h ( )
-je l'ai collé au pare-chocs à moins d'1m de façon à ce qu'il ne puisse pas voir mes phares(comment a-t-il put évaluer la distance alors qu'il avait un break de marque Renault Laguna? )
-j'ai fait vrombrir mon moteur
-"le pilote" selon ses termes "a dépassé par la droite au moment où la route se réduisait en une bande et a été obligé de mordre dans le bas-côté" (ce qui n'est pas vrai, car les 2 bandes étaient encore présentes et je n'ai même pas dû modre la ligne blanche...
-Au rond-point suivant, je n'aurai pas mit de clignotants (il n'aurait pas pu le voir car ce rond-point est surélevé en son centre, et on ne voit pas la sortie en face que j'ai emprunté...
-il affirme également que vu ma vitesse excessive, il n'aurait pas pu me suivre et m'arrêter... Mouais, j'ai prit la suivante à droite 1000m plus loin.
 
Par contre, ma compagne qui l'avait suivit m'avait dit qu'il s'agissait certainement d'un conducteur saoul puisqu'il est resté sur la bande de gauche à haute vitesse et à l'approche d'une discothèque n'a pas daigné ralentir alors que c'est un endroit à risques...
 
Je me suis renseigné, et apparemment, il est tout à fait en droit de me verbaliser car en Belgique, une loi est passée comme quoi même seul et même en civil, un agent des forces de l'ordre a le droit de verbaliser...
 
Ce PV pue la rancune et la frustration, et de plus certaines (quasiment toutes!) de ses déclarations sont fausses. Je concède l'avoir dépassé par la droite... Le reste c'est du pipeau destiné, je pense, à influencer le jugement du procureur...
 
Que faire?  
 
édit: merci d'avoir prit le temps deme lire, car je m'aperçois que c'est long...

bonjour à tous, et désolé de débarquer pour poser une question...
ce serait néanmoins sympathique d'avoir votre avis, merci
 
Mon véhicule en stationnement a été verbalisé par la PM pour "Attestation d'assurance non valide ; Validité du XX/XX/05 au XX/XX/05 ; blah blah"
 
Je l'ai contesté en disant que le second bon était sur mon pare-brise, et que l'Agent ne l'avait sans doute pas remarqué ; l'agent, sans doute distrait, a en effet fait une erreur dans les dates de validité d'assurance...
 
Seulement la contestation a été refusée par l'Agent lui même
 
je vais donc derechef relancer l'Officier du Ministère Public, mais j'aimerais être certain de mes chances de succès, sachant que le Policier a rédigé une attestation, disant que les dates qui figurent sur le PV sont bien celles qu'il a constaté  (ce qui est faux puisqu'impossible, tous mes documents d'assurance le prouvent) :
 
- je dis que le bon coupon était sur mon pare-brise
- j'ai présenté une attestation d'assurance qui ne date pas du jour du PV ni du lendemain
- le PV comporte une erreur dans la date de validité (2005 à 2005 au lieu de 2004 à 2005)
- le terme employé est "attestation d'assurance non valide" au lieu de "certificat d'assurance non valide"
 
quelqu'un a-t-il connu un cas similaire et est-il souhaitable de continuer à contester, puisque je préférerais éviter que ça aille jusqu'au Tribunal ?
 
merci

Lo---> a écrit :   Salut,   Je me suis fait verbaliser par un ...   Je suis belge et ça s'est passé dans mon plat pays qu'est le mien.   Ma compagne me suivait dans un autre véhicule. Nous nous sommes fait dépassé par un break circulant à haute vitesse... La route que nous empruntions était une 2x2 bandes limitée à 90km/h et nous roulions plus vite... C'était tard le soir et il n'y pratiquement pas de traffic.   Par 2 fois, nous avons rattrappé le véhicule pré-cité aux feux rouges...   500m après le dernier feu rouge, nous avons à nouveau rattraper ce "Break" qui attendait derrière un véhicule plus lent en train d'effectuer un dépassement. Lorsque le véhicule lent s'est rabattu, le break a de nouveau fortement accéléré et continua son dépassement. Celui-ci étant terminé, il ne ne rabattit pas tout de suite. Je me trouvais à ce moment à une 20aine de mètres derrière le break, ma compagne me suivant toujours...   La voiture a alors ralenti anormalement! J'ai pensé qu'il voulait tourné à gauche plus loin... Mais en fait, les 2 voies se rétrécissent 500m plus loin en 1 seule voie. Manifestement, ce chauffard ne voulait pas se faire dépasser et par cette manoeuvre, voulait m'obliger à freiner et attendre que les 3 véhicules dépassés soient passés pour me rabbattre à droite (je ne sais pas si c'est clair).   Il continua à ralentir de + en + fort et je me suis rabbatu à droite en gardant ma vitesse... Celle-ci étant supérieure à la sienne, je l'ai donc dépassé par la droite. Ma compagne a dû freiner pour se retrouver à 40 km/h afin de laisser passer les autres véhicules et ne pas leur faire une queue de poisson...   Je suis rentré chez moi (j'habite à 2km du lieu des faits) mais ma compagne suivit ce véhicule à distance durant quelques km avant de faire demi-tour...     Quelle ne fût pas ma surprise lorsque je reçus une enveloppe de la police contenant un PV pour infractions graves! En effet... Ce %*$# était flic (inspecteur principal), seul et en civil, et n'a apparemment pas apprécié ma manoeuvre!   Visiblement touché dans son ego, il n'a pas hésité à remettre une couche dans sa déclaration:   -il circulait soit disant à 70 km/h ( ) -je l'ai collé au pare-chocs à moins d'1m de façon à ce qu'il ne puisse pas voir mes phares(comment a-t-il put évaluer la distance alors qu'il avait un break de marque Renault Laguna? ) -j'ai fait vrombrir mon moteur -"le pilote" selon ses termes "a dépassé par la droite au moment où la route se réduisait en une bande et a été obligé de mordre dans le bas-côté" (ce qui n'est pas vrai, car les 2 bandes étaient encore présentes et je n'ai même pas dû modre la ligne blanche... -Au rond-point suivant, je n'aurai pas mit de clignotants (il n'aurait pas pu le voir car ce rond-point est surélevé en son centre, et on ne voit pas la sortie en face que j'ai emprunté... -il affirme également que vu ma vitesse excessive, il n'aurait pas pu me suivre et m'arrêter... Mouais, j'ai prit la suivante à droite 1000m plus loin.   Par contre, ma compagne qui l'avait suivit m'avait dit qu'il s'agissait certainement d'un conducteur saoul puisqu'il est resté sur la bande de gauche à haute vitesse et à l'approche d'une discothèque n'a pas daigné ralentir alors que c'est un endroit à risques...   Je me suis renseigné, et apparemment, il est tout à fait en droit de me verbaliser car en Belgique, une loi est passée comme quoi même seul et même en civil, un agent des forces de l'ordre a le droit de verbaliser...   Ce PV pue la rancune et la frustration, et de plus certaines (quasiment toutes!) de ses déclarations sont fausses. Je concède l'avoir dépassé par la droite... Le reste c'est du pipeau destiné, je pense, à influencer le jugement du procureur...   Que faire?     édit: merci d'avoir prit le temps deme lire, car je m'aperçois que c'est long...

Bonjour,
 
Dans votre cas présent et sans preuve matériel de la part de l'accusateur je vous conseil de nier votre présence sur les lieux en trouvant toutes pièces justificatives (billet de cinéma, tiket d'autoroute, titre de paiement divers resto?...) que des amis pourront vous procurer car non nominatif. Et courrier de temoins succins.
Vous trouverez un ami, habitant à 200 Km, qui vous avez invité pour le week-end!

 
Sur la photo, il y a plusieurs elements reconnaissable du decor. Il y a un passage pieton devant moi et un arret de bus derriere moi ainsi qu'un panneau de danger. Cela permet de situé le radar et mon sens de circulation. Grace a ces renseignements, plusieurs personnes de mon entourage (sans indication de ma part) on fait la meme constatation que moi. Ais-je donc des chances de le faire annulé???  
Merci.

 
Même si j'habite à 2km du lieu des faits?

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum.
J'ai besoin d'aide pour savoir si je peux contester ou non une mise en fourrière+ un pv.
 
Je rentrais chez moi dimanche dernier 04/09 vers 23h00, il n'y avait pas de place dans mon quartier, je suis donc allé me garer un peu plus loin sur un emplacement que j'ai pris le soin de vérifier (gratuit avec marquage au sol, bandes blanches...).
J'y ai laissé mon véhicule qui avait un problème de soufflet de cardan éventré, et ai pris un rdv chez le garagiste pour le samedi suivant 10/09. Pour éviter d'aggraver le problème mécanique, je décide de la laisser pour la semaine, pensant que j'ai un délai de 7 jours autorisé sur la même place de stationnement.

Je poursuis ici,
La place choisie étant située à 20 minutes à pied de chez moi.
Samedi, je me suis donc rendu sur ce lieu pour récupérer mon véhicule.Malheureusement, en arrivant sur place, j'ai constaté que mon véhicule n'était plus là. J'ai rapidemant compris qu'elle avait été mise en fourrière.
Donc, de là, course marathon pour récupérer la main levée de fourrière + la voiture.
J'avais rdv chez le garagiste dans l'après-midi.
Bilan:
 105€ de fourrière + 35 € de pv + 58€ de garagiste, ça fait des dégats surtout quand on est demandeur d'emploi.

La suite ...
 
Les raisons de tout ça mise en place de panneaux le 06/09 avec arrêté municipal interdisant le stationnement pour travaux de rénovation et pose d'une benne à gravats du jeudi 08/09 au vendredi 09/09, doit tout ceci entre le 04/09 date de début de mon stationnement et le 10/09 date à laquelle je pensais récupérer le véhicule.
Le pv, quant à lui , indique cas n°2,35€, pour stationnement gênant pour travaux date du 05/09 RU 417 10CR et a été dressé le 08/09.
 
J'ai besoin d'aide pour savoir si je peux contester le pv auprès du tribunal de police et demander un recours grâcieux pour la fourrière au près du maire comme il m'a été dit à la mairie.
 
Je ne sais pas sur quels éléments basés ma défense.
Certaines personnes me disent que le cas n°2 correspond à un stationnement illégal, ce qui n'était pas le cas, d'autres me disent que le véhicule aurait seulement dû être déplacé de quelques mètres...
 
Je suis à votre écoute, sachant qu'en tant que demandeur d'emploi, il faudrait que je récupère ces montants faramineux pour moi.

Pooooo a écrit :   Vous souhaitez constester un pv. Venez poser ici votre demande.   Les membres de sécurité répondront au mieux à votre demande sur ce topic.

Il faudrait que par principe tous le monde conteste les PV.Ce serait le bordel devant les tonnes de courrier reçues par l'administration chargée de prendre une décision sur le bien fondé de la contravention.

Il me semble que les panneaux interdisant le stationnement doivent être installés bien avant la date des travaux. Deux jours avant me paraissent être un peu court car ceux ci n'ont pas été décidés deux jours avant.Donc comme tu était stationné avant la pose des panneaux tu ne pouvait pas savoir,a moins d'être devin,qu'il y allait avoir une interdiction pour cause de travaux.
Essaye de te défendre sur cette base en te renseignant,au préalable sur la durée prévue pour prévenir d'une interdiction de stationnement pour un cas comme celui ci.

bonjour, j'ai eu un PV tout à l'heure pour stationnement génant sur une voie signalé (33€ cas numéro 2). Mais sur le PV, il n'y a pas de case cochée dans Nature de la contravention... est-ce suffisant pour le faire sauter ?  
 
Merci.

Bonjour,
 
J'ai été verbalisé pour 2 fautes du Code de la Route à à peine 30 mètres de chez moi !! (Franchissement d'une ligne STOP sans marquer l'arrêt & Non port de la Ceinture) Fautes que j'assume complètement.  
 
1ère contravention qu’on me remet de suite. La 2ème contravention, a été faite 30mn plus tard étant donné que je suis rentré chercher mes papiers, entre temps, que je n’avais pas lors du contrôle.
 
La rédaction des 2 contraventions, étant erronée, je me suis permis de demander une requête en exonération pour irrégularité sur la forme. (Pas d'adresse de réclamation apposée sur le PV & le délai de contestation n'était pas rectifié 45j au lieu de 30j), que j'adresse au Commissariat de Police qui m'a verbalisé, puisque je n'ai pas d'adresses...
 
Je reçois une réponse du Chef de Circonscription du Commissariat, la réponse ne me satisfaisant pas. Je décide de réécrire une lettre de contestation, mais cette fois-ci, à Monsieur l'Officier du Ministère Public. Pas de réponse...  
 
Une année passe, je reçois une notification d'une ordonnance pénale, me demandant de payer les amendes mais cette fois-ci en majorée soit 375 euros chacune…  
 
Quel recours puis-je obtenir maintenant ? Pourquoi ne m’a-t-on pas répondu ? Ai-je le droit de réclamer de payer uniquement les amendes forfaitaires. Normalement, n’est-ce pas le cas ? Même si la réponse est négative, je n’ai à payer que les amendes forfaitaires et non les majorées dans un délai de 30 jours…  
 
Merci de m’éclairer…SVP  

J'ai un caducée sur ma petite voiture. je me gare pour besoins pro ds le 16ème et je prends des prunes.
Est-ce normal, alors que je fais mon boulot de kiné et que c'est clairement mis en évidence sur lz voit en cause ??

Moi aussi je viens de me prendre un a 35 euros y a environs 3heures. Je paye comme tout français ou bonnes vaches a lait que on est.

Bonjour,
 
Est il possible de contester un PV pour exces de vitesse sur lequel ne figurent pas ni l'heure de l'infraction ni le tampon avec l'adresse du destinataire pour retourner le PV.
 
Merci d'avance
 
Cyrille

je viens de me faire prendre à 97km/heure au lieu de 90km/heure  en dessous de bordeaux avec la voiture de mes parents.
Mes parents, eux etaient en espagne à ce moment là, si mes parents contestent le pv sont-ils obligés de me denoncer pour m'eviter la perte de points? Car vu que c'est mon pere ils risquent de vite remonter sur moi.
 
merci d avance de votre cooperation.