Reprise du message précédent :
Bonjour tout le monde, j'ai une petite question:
A quel moment reconnais-je officiellement mon infraction en ne pouvant plus la contester?
Lorsque je paye l'amende?
Lorsque je signe le papier de l'agent?
Les deux?
 
Si je ne reconnais pas l'infraction sur le moment et si je paye l'amende par la suite (pour par exemple prendre le temps de verifier que le PV est contestable ou non), la non signature change t'elle quelquechose à la suite des évennements? Sinon tout le monde devrait alors refuser de signer le papier puisque cela n'apporte rien de plus sauf l'impossibilité de contester son PV par la suite.  Non?  

 
Lorsque tu paies l'amende, si je ne m'abuse. Ca provoque d'ailleurs l'extinction de l'action publique.
 

 
C'est vrai seul le paiement de l'amende interdit toute contestation future ce qui n'est pas le cas de la signature sur le PV même si c'est pour reconnaître les faits.
 
Edit : Evidemment quant on a signé le PV, la contestation est plus compliquée après.

Donc si j'ai bien compris, tout le monde devrait refuser de signer le PV.
J'ai bon?

Pierro78 a écrit :   Donc si j'ai bien compris, tout le monde devrait refuser de signer le PV. J'ai bon?

 
En pratique oui, probablement
 

Bonjour à tous
 
J'ai une nouvelle question :
 
Je me suis pris une prune pour mes veilleuses à LED bleues (bah oui fallait bien que cela arrive ). Et l'agent qui m'a verbalisé n'a pas rempli sur le premier volet de l'amende le DEPT, et n'a pas rempli non plus la case SERVICE.
 
Puis-je le contester en pretextant un vice de forme ? (ou alors je remplis 13 pour DEPT alors que j'étais dans 30 puis je prouve que j'étais bien dans le 30) ?
 
Enfin j'ai pas envie de payer, merde, 45€ ca fait cher pour 2 malheureuses LED qui font de mal à personne
 
Je sais, la loi c'est la loi, tu fermes ta gueule et tu subis, mais cet état de merde nous pompe déjà assez de fric comme ca (gazole, cloppes, impots), alors si je peux, ne serait-ce qu'une fois, leur mettre profond, ce serait particulièrement jouissif pour moi
 
Merci pour votre aide

Bonjour a tous donc voici ma petite histoire je roulais en quad non homologué je ne portais pas de casque non plus sur un chemin departemental une voiture de gendarmerie me suivait et les gendarmes m'ont arrettés ils m'ont mis 2 P.V. un pour defaut de plaque d'immatriculation et l'autre pour non port de casque sur un quad d'accord je suis en faute mais je voudrais savoir si je peux les contester pour vice de forme car sur les P.V. il y a la meme heure la meme date mais pas le meme lieu  
Merci d'avance pour vos reponses

 
Qu'est-ce que tu entends par "pas le même lieu" ? Ils ont peut-être constaté l'infraction afférente au défaut d'homologation quand tu as quitté le CD pour une route départementale par exemple (il y a peut-être une différence de régime pour les CD et CV) tandis que celle afférente au défaut de port du casque est peut-être valable partout ?
 

En fait sur l'un des pv il a marqué dans lieu CD 106 et sur l'autre CD 101 mais sur les 2 pv il a marqué a la même heure donc je ne pouvaiss pas être sur 2 routes differrentes a la même heure et en plus je viens de regarder sur un atlas de la route le CD 101 n'existe pas !!!

le_piloute a écrit :   Bonjour à tous   J'ai une nouvelle question :   Je me suis pris une prune pour mes veilleuses à LED bleues (bah oui fallait bien que cela arrive ). Et l'agent qui m'a verbalisé n'a pas rempli sur le premier volet de l'amende le DEPT, et n'a pas rempli non plus la case SERVICE.   Puis-je le contester en pretextant un vice de forme ? (ou alors je remplis 13 pour DEPT alors que j'étais dans 30 puis je prouve que j'étais bien dans le 30) ?   Enfin j'ai pas envie de payer, merde, 45€ ca fait cher pour 2 malheureuses LED qui font de mal à personne   Je sais, la loi c'est la loi, tu fermes ta gueule et tu subis, mais cet état de merde nous pompe déjà assez de fric comme ca (gazole, cloppes, impots), alors si je peux, ne serait-ce qu'une fois, leur mettre profond, ce serait particulièrement jouissif pour moi   Merci pour votre aide

Vu que ton infraction ne releve pas d'un lieu precis mais d'une non homologation des eclairages je doute que l'absence de departement soit un motif d'annulation. Meme si tu dis que t'etais pas la il n'empeche que tes LEDs sont interdites . Et sinon ils ont un double ecrire sur le PV est inutile .
 
Je contesterais pas a ta place.

 
Au moins, celui mentionnant la CD106 est probablement valable (autant que je puisse en juger eu égard aux éléments que tu communiques).
 
Quant à l'autre, tu as peut-être une chance de le voir annulé, à moins qu'on puisse faire jouer l'erreur-obstacle, sachant que le lieu, l'heure, le véhicule et la personne en cause sont de toute façon identifiés sans doute possible sur le premier TA et que les deux ont été dressés par le même agent. Dans ce cas en effet, l'erreur de retranscription ne soulève pas un doute aussi fort que s'il n'y avait eu qu'un seul TA erroné (sous-entendu, pas de TA concurrent valable).  
 
A voir avec un spécialiste (qui, si tu as de la chance, traîne peut-être sur FA en ce moment ).
 
Et de toute façon, le défaut de port de casque ou d'homologation est valable en tout lieu, comme les LEDS ci-dessus
 

Merci pour tes reponses et maintenant si je te dis que le pv donc le lieu est bon le CD 106 mais il a oublié de cocher une case pour le paiement du pv qu'en est il pour cela ?

 
Quelle case ?
 

Les cases qu'il y a sur la carte de paiement il en a coché aucune

Je vous poste le scan du PV de rgrigne (133km/h retenu au lieu de 110km/h).
 
Le probleme etant qu'aucune case est cochée concernant le montant de l'amende. Qu'une ligne avec le cas 3bis est ecrite a la main mais ne correspond pas a son amende car entre 20-30km/h au dessus correspond a un cas 4bis.
 

 
Est ce un vice de forme, ou plus exactement y'a t'il des chances que la contestation aboutisse...

Bonjour à toutes et tous !  
 
Permettez-moi s'il vous plaît de vous demander votre avis sur un point bien précis:  
 
J'ai reçu aujourd'hui seulement un avis daté du 2-8-2005 m'invitant à payer une amende forfaitaire majorée de 33 euros prononcée le 22-2-2005 suite à une infraction du 8-6-2004 à 19h07 Avenue du Général de Gaulle à St Tropez pour stationnement irrégulier: non acquittement de redevance de stationnement payant parcmètre horodateur.  
 
Je me suis effectivement garé dans cette rue et je n'ai pas fait attention que le stationnement était payant jusqu'à 22h00 et non pas 19h00...  
 
La police municipale a inscrit TOYOTA comme marque de mon véhicule au lieu de SUZUKI et 001 à la fin de l'immatriculation au lieu de 01.  
 
Je ne sais pas si l'agent revenait d'une petite fête bien arrosée chez Eddy Barclay mais je trouve que ça fait beaucoup d'erreurs "graves" pour un seul PV !  
 
Puis-je le contester, et si oui, comment ?  
 
Merci d'avance de vos conseils et A+,  
Francis

 
Voila ce que je t'avais repondu sur ton topic en attendant le lock .
 

cedcoul a écrit :   Pour la marque de la voiture, ce n'est pas un motif de contestation à moins de dire (mentir) que c'etait pas ta voiture. Dans ce cas il faut porter plainte contre X pour usurpation de plaque etc. Un peu lourd pour un PV de stationnement. Sinon pour le 001 à la fin de la plaque, ca doit etre pareil car il n'y a pas d'ambiguité la preuve ils t'ont retrouvé pour la majoration .

Bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui un avis de contravention de la gendarmerie mobile de Lyon (ma première contravention) et j'ai quelques renseignements a vous demandé:
-excès de vitesse 90km/h retenue sur une portion de nationale limité a 70km/h d'environ 500m
-infraction constatée le 23-05-2005 est-ce normal un tel délai??
-infraction sans interpellation (photo disponible si je le demande) et connaissant la route, je suppose qu'il s'agit d'une voiture banalisée. or sur le PV, la case radar fixe est cochée, pourquoi??
-les délai de paiment ont ete modifié (en ma faveur certes) au stylo, procedure habituelle???
voici les "anomalies" que je constate mais je ne pense pas quelles puissent me permettre de contesté.
Merci de me donné votre avis.
Merci d'avance.
sincères salutations.

Effectivement rien n'est contestable apparament sur ton PV. Radar fixe c'est normal, c'est un radar mis sur trepied par exemple, le delai c'est jusqu'a 1an et la modification au stylo est normale aussi car il doivent ecouler leur ancien stock de PV.
 
Desolé pour toi .

Bonjour,  
 
J'ai récupéré un PV pour "conduite d'un véhicule automobile en faisant usage du téléphone portable". Je suis allé, quelques jours après, sur le site internet du ministère de la Défense rubrique "Gendarmerie Nationale" et constate que le montant de l'amende correspond à une amende forfaitaire minorée (cas n°2 bis) et non d'une amende forfaitaire (cas n°2) comme stipulé sur mon PV.  
J'ai volu payé l'amende sur place mais n'ai pas pu (CB non acceptée), le Gendarme me demandait alors un montant de €35. Ce même montant est également encadré (en plus du tick cas n°2). Je n'avais donc aucune raison de penser que le tick était mal placé.  
 
Aujourd'hui le délais de 3 jours pour payer le tarif minoré (€22) est passé, puis-je contester l'amende pour vice de forme dans la mesure où je suis actuellement lésé car je n'ai pas pu bénéficier d'une amende minorée faute d'une bonne rédaction du PV ... ou ...doit-on considéré que j'aurai dû le savoir car il est bien stipulé sur le PV que le cas 2 bis s'applique qu'aux contraventions au code de la route punies d'une simple peine d'amende exception faite du stationnement ?  
 
Si j'avais eu connaissance du délais de 3 jours pour payer cette amende à €22, je l'aurai volontiers fait. Que pensez-vous de l'Article L802 du code de procédure pénale décrit ci-dessous ? Peut-il s'appliquer à mon cas ?
 
Merci de vos réponses.  
 
Cdlt,  
John.
 
   

cedcoul a écrit :   Effectivement rien n'est contestable apparament sur ton PV. Radar fixe c'est normal, c'est un radar mis sur trepied par exemple, le delai c'est jusqu'a 1an et la modification au stylo est normale aussi car il doivent ecouler leur ancien stock de PV.   Desolé pour toi .

 
Merci à toi.

Il me semble que le delai pour l'amende minoré est de 15 jours. Ou as tu vu 3 jours ?
Sinon S'il t'as coché la mauvaise case (2 ou lieu de 2 bis), il y a effectivement un vice de forme contestable.

Bonjour,
je viens de recevoir une PV pour dépassement de vitesse (vitesse prise en compte 54km/h) sur une portion à 50 km/h.
Comme on parle beaucoup de contestation pouvez vous me dire si seuls les motifs de vice de forme de PV sont valables où si l'on peut contester l'amende et le retrait de point sur le côté par exemple non volontaire de la chose. Je m'explique: en ce qui me concerne, j'avais mis le régulateur de vitesse sur 50 km/h, par contre en fonction de la route le système peut provoquer une accelération pour ré-adapter la vitesse souhaitée et donc, pendant quelques instants la vitesse instantanée peut être supérieure à celle programmée... il n'y a donc pas d'intention de "frauder"... Merci de vos réponses.
Cdlt,
laurent

 
Si je me souviens bien de mes cours de Droit pénal, l'intention n'est requise qu'en cas de crime ou délit, pas pour les contraventions
 

cedcoul a écrit :   Je vous poste le scan du PV de rgrigne (133km/h retenu au lieu de 110km/h).   Le probleme etant qu'aucune case est cochée concernant le montant de l'amende. Qu'une ligne avec le cas 3bis est ecrite a la main mais ne correspond pas a son amende car entre 20-30km/h au dessus correspond a un cas 4bis.     Est ce un vice de forme, ou plus exactement y'a t'il des chances que la contestation aboutisse...

 
Bonjour, il n'y a pas de contestation possible car il s'agit du nouveau montant pour les exces de vitesse hors agglomération! donc un 3 bis à 45€. L'agent n'a tout simplement pas les nouveaux modeles de pv.

Désolé de faire un double post mais la aussi ca n'est pas contestable... Au regard du code de la route qui réprime la plupart du temps en 2 bis, il renvoie pour cette infraction au code des assurances qui lui répriment en 2 donc 35€.
 
Quand au trois jours ou 15, maintenant le contrevenant a 15 jours pour payer l'amende en minoré (ou pas) puis 45 jours pour que cela passe en majoré. L'agent a une fois de plus un ancien modele de pv.

Bonjour. Je voudrais bien s'avoir d'où tu as c'est information car s’il s’agit d'un "nouveau montant" il doit y avoir un texte de lois qui s'y rapporte et ça…je voudrais bien le voir.  
Pour ce qui est du « nouveau model de pv » l’agent ne devais pas non plus disposer de stylo…pour faire une croix.
Dit donc tu ne serais pas dans la branche par hasard… ?

 
Bonjour,
 
Merci pour votre réponse toutefois pouvez-vous citer les références de vos articles pour déterminer le cas 2 et non cas 2bis pour cette infraction ? Si je me fie à l'article ci-dessous, il s'agirait bien d'une infraction cas 2bis.
 
Article 529-7  
(Loi nº 89-469 du 10 juillet 1989 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1989 en vigueur le 1er janvier 1990)  
(Loi nº 99-515 du 23 juin 1999 art. 9 Journal Officiel du 24 juin 1999)  
 
Pour les contraventions au code de la route des deuxième, troisième et quatrième classes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles relatives au stationnement, l'amende forfaitaire est minorée si le contrevenant en règle le montant dans les conditions prévues par l'article 529-8.
 
Le site de la Gendarmerie Nationale confirme également une amende de classe 2 minorée.  
http://www.defense.gouv.fr/sites/gendarmerie/faq/securite_routiere/
 
Enfin sur mon PV, il est marqué 3 jours pour bénéficier de l'amende minorée en cas de remise en main propre de la carte de paiement, sinon 15 jours en cas d'envois de la carte de paiement. Vous citez un nouveau modèle CERFA. A ma connaissance , le dernier en date pour ce type d'infraction est le n° 11317*02 tel approuvé dans les arrêtés A37 et suivants du code Code de Procédure Pénal.  
Quel est la référence CERFA de l'imprimé auquel vous faites allusion ?
 
Cdlt,
John.

 
Merci pour la réponse. Es-tu sûr que ticker par erreur un mauvais cas (ici cas 2 au lieu de cas 2bis) est un vice de forme qui pourrait conduire à l'annulation du PV ? (l'article 429 du Code de Procédure Pénale précisant que "Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme...".
 
Cdlt,
John.

johnfr20 a écrit :   Merci pour la réponse. Es-tu sûr que ticker par erreur un mauvais cas (ici cas 2 au lieu de cas 2bis) est un vice de forme qui pourrait conduire à l'annulation du PV ? (l'article 429 du Code de Procédure Pénale précisant que "Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme...".   Cdlt, John.

Je trouve qu'il y a suffisamment d'erreur sur le PV et en premier lieu le montant ainsi que le delai de contestation pour que la contestation soit possible. Si tu es pret a risquer l'amende de 35€ plutot que 22€ par principe je ferais une lettre citant les articles de lois, ca devrait aboutir. En tout cas un avocat te fait sauter ton PV sans probleme.

Le probleme c'est que rien n'est coché, il est la le litige...

Bonjour,
 
Je viens moi aussi de recevoir un avis de contravention issu d'un radar automatique embarqué (60 rammené à 55 au lieu de 50), mais considéré comme fixe (stationné sur le trottoir).
 
J'ai constaté que les renseignements concernant le lieux d'infraction sont faux. En effet, il est indiqué qu'elle a eu lieu dans un village (dont le code postal correspond) mais sur une voie (RN 4) n'y passant pas. Or je me suis bel et bien fait flashé ce jour là sur cette voie, mais dans un autre village. Après vérification, le ban communal du village cité dans l'avis de contravention ne jouxte à aucun moment la voie en question (2 villages entre...).
 
La mention du lieux est-elle obligatoire et doit-elle être totallement exacte?
Puis-je contester sans risque la contravention au pretexte que ces informations sont erronées et que je ne peux pas identifier précisément le lieu de l'infraction. En effet, la RN 4 hors agglos est limitée à 90 et non 50km/h.
 
Merci d'avance pour votre aide

 
je suis allé trop vite avec les citations etc... En effet, il s'agit de 4 bis pour tous les exces de vitesse sauf une : hors aglomération inférieur à 20kmh.
En ce qui concerne l'absence de croix sur le premier volet ca n'est pas un motif de réclamation (quoique on peux toujours tenter) car sur le second volet du contrevenant en sa possession a coté de l'immatriculation l'agent a du mentionner le cas correspondant à l'infraction. C'est un peu comme le nombre de points : l'agent peut mettre juste oui sans mentionner le nombre exact. Cela sert juste à prouver qu'il a bien signaler que le contrevenant à été notifier de la possibliter de retrait de points. Voila pour l'autre question je n'ai pas le temps d'y répondre maintenant désoler.

j'ai lu l'autre fois sur un forum qu'une personne ayant reçu un pv pour exces de vitesse avait demandé la photo et constaté qu'il y avait 2 véhicules dessus d'ou normalement annulation du pv ne sachant pas a qui l'attribuer.
ceci est inquietant.En effet cette situation laisserait supposer que la contravention serait adressée aux deux conducteurs faute de pouvoir prouver lequel est en infraction.
or dans un cas comme celui ci aucun des deux chauffeurs ne devrait recevoir l'amende.
est ce qu'ils essayent pour voir si ça marche??? question.

Je viens de recevoir une contravention pour franchissement de feu tricolor!
Cela c'est déroulé ainsi! Ma voiture avait déjà dépassé la ligne discontinue du feu quand celui-ci est passer au orange et puis au rouge!Je roulais sur une double voie!Une voiture en retrait sur la voie de gauche avait ralentit!
Plus loin une patrouille de police de controle me stoppa pour franchissement d'un feu au rouge!
Je rapelle que j'ai dépassé le feu avant qu'il passe au orange!
Alors je lui ai raconter la même chose!Il n'a pas tenu compte de mes dire et ma tout de même verbalisé!Sur ce je me dis tanpis!Je la payerais!90€ et 4 points (qui je crois revienne au bout d'un certain temps)!
Je rentre chez moi et je relis mon PV!
Cruel dilem! Ma plaque d'immatriculation commence par 29 comme écrit sur la carte de paiement de la contravention! J'ouvre et je vois l'avis de contravention, la plaque commence par... 23!
J'ai vérifer avec tous les 9 et les 3!On distingue bien la différence! donc il s'est trompé Mr l'agent!!
 
Puis contester ce PV?Et comment faire!?

normalement la prescription est de 1 an si tu n'a jamais rien reçu entre temps.Donc a mon avis tu peux contester en te servant de la prescription.