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Erreur sur PV : plaque d'immatriculation

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n°10928747
sk8ordie   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 01-07-2005 à 09:55:57  answer
 
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Bonjour a tous.
avant hier je me suis fait arreter pour exces de vitesse. Je n'ai pas été flashé, une voiture de gendarmerie m'a suivi a la sortie d'un village, je devais etre aux alentours de 70 ou 80 kmh, j'avoue ne meme pas avoir regardé le compteur. Ils m'ont donc fait des appels de phares de clignotant pour que je m'arrete. apres avoir controlé mes papiers et m'avoir fait souffler dans le ballon (alcoolemie 0 ) ils m'ont mis un PV pour defaut de reeduction de la vitesse en agglomeration. Je precise qu'il etait 23h55, je ne pensais vraiment pas rouler trop vite vu les circonstances, mais j'etais au dela des limites.
 
L'agent qui a rempli le PV s'est trompé en recopiant la plaque de la voiture il a inscrit XXXX XX 41 au lieu de XXXX XX 18 sur l'avis de contravention, mais a mis le bon numero sur la carte de paiement. Je voulais savoir si cela pouvait me permettre de rendre ce PV invalide.
 
Merci d'avance.

n°10929221
hennequin   profil
Profil : Pilote addict
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Posté le 01-07-2005 à 10:31:23  answer
 

Pour le PV non, mais tu peux rendre un piéton INVALIDE en traversant les villages sans réduire ta vitesse. ;)

n°10929373
Doctor46   profil
Il Dottore
Profil : Pilote pro
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Posté le 01-07-2005 à 10:42:35  answer
 

Je pense aussi que tu devras payer le PV.
En espérant que ce genre d'amende fasse réfléchir, la prochaine fois ça pourrait être un radar en face, ou un piéton, même à cette heure. :bah:

mood
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Posté le 01-07-2005 à 10:42:35  profilanswer
 

n°10929554
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 01-07-2005 à 10:55:12  answer
 

Hennequin a écrit :

 
Pour le PV non,



 
Si si, :W
 
 

INVALIDATION, subst. fém.
 
I.  DR. [Correspond à invalider I] Action de rendre ou de déclarer invalide parce que légalement nul, non conforme aux conditions requises pour produire son effet. L'invalidation d'un acte (Ac. 1935).


 
:W
 
 
PS : Le PV est nul, de plus "nul" :W  besoin de bouger puisqu' à l'issue du délai de paiement, l'AFM sera adressée au titulaire du véhicule immatriculé xxxx xx 41

n°10929588
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
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Posté le 01-07-2005 à 10:57:24  answer
 

Doctor46 a écrit :

 
Je pense aussi que tu devras payer le PV.
En espérant que ce genre d'amende fasse réfléchir, la prochaine fois ça pourrait être un radar en face, ou un piéton, même à cette heure. :bah:




C'est sur que 70km/h à minuit dans une sortie de village quel scandale...
 
Sinon pour ton PV, je pense que ca peux passer pour vice de forme.

n°10929613
migoul   profil
Profil : Pilote addict
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Posté le 01-07-2005 à 10:58:48  answer
 

Citation :

C'est sur que 70km/h à minuit dans une sortie de village quel scandale...


On devrait lui annuler son permis de conduire et interdiction de le repasser avant dix ans. :cyp:

mood
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Posté le 01-07-2005 à 10:58:48  profilanswer
 

n°10929639
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 01-07-2005 à 11:00:08  answer
 

sk8ordie a écrit :

 
Bonjour a tous.
avant hier je me suis fait arreter pour exces de vitesse. Je n'ai pas été flashé, une voiture de gendarmerie m'a suivi a la sortie d'un village, je devais etre aux alentours de 70 ou 80 kmh, j'avoue ne meme pas avoir regardé le compteur. Ils m'ont donc fait des appels de phares de clignotant pour que je m'arrete. apres avoir controlé mes papiers et m'avoir fait souffler dans le ballon (alcoolemie 0 ) ils m'ont mis un PV pour defaut de reeduction de la vitesse en agglomeration. Je precise qu'il etait 23h55, je ne pensais vraiment pas rouler trop vite vu les circonstances, mais j'etais au dela des limites.
 
L'agent qui a rempli le PV s'est trompé en recopiant la plaque de la voiture il a inscrit XXXX XX 41 au lieu de XXXX XX 18 sur l'avis de contravention, mais a mis le bon numero sur la carte de paiement. Je voulais savoir si cela pouvait me permettre de rendre ce PV invalide.
 
Merci d'avance.




 
Pour info, quel est l'article du CR qui figure sur ta prune ?
 

n°10929698
Doctor46   profil
Il Dottore
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 01-07-2005 à 11:03:54  answer
 

cedcoul a écrit :

 
C'est sur que 70km/h à minuit dans une sortie de village quel scandale...
 
Sinon pour ton PV, je pense que ca peux passer pour vice de forme.




De toute façon il s'en sort bien avec une prune de ce genre... Ce que je voulais dire c'est qu'il a eu de la chance qu'il n'y ai pas eu de radar, la prune aurait été plus salée :bah:

n°10929733
hennequin   profil
Profil : Pilote addict
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Posté le 01-07-2005 à 11:06:27  answer
 

Juste un petit rappel, notre petit camarade n'a pas été flashé par un RA, mais arreté par les FdO qui ont noté son adresse et son numéro de permis. De plus, il a du signer le PV et reconnaitre les faits. Alors avant de faire invalider ce document pour une "erreur" de numéro sur le double, il va falloir se lever de bonne heure.
 
Enfin, si vous êtes sûr à 100% de votre coup, dites lui de contester et partagez avec lui le montant de l'amende majorée à payer.
 
Petite précision supplémentaire : il ne se souvient même pas à quelle vitesse il roulait dans ce village, 70, 80, plus ?
 
Si c'est limité à 50 dans les agglomérations, c'est pour éviter les cartons (intersections, passages cloutés, priorités à droite, ...).

n°10929846
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 01-07-2005 à 11:12:45  answer
 

Hennequin a écrit :

 
Juste un petit rappel, notre petit camarade n'a pas été flashé par un RA, mais arreté par les FdO qui ont noté son adresse et son numéro de permis. De plus, il a du signer le PV et reconnaitre les faits. Alors avant de faire invalider ce document pour une "erreur" de numéro sur le double, il va falloir se lever de bonne heure.
 
Enfin, si vous êtes sûr à 100% de votre coup, dites lui de contester et partagez avec lui le montant de l'amende majorée à payer.
 
Petite précision supplémentaire : il ne se souvient même pas à quelle vitesse il roulait dans ce village, 70, 80, plus ?
 
Si c'est limité à 50 dans les agglomérations, c'est pour éviter les cartons (intersections, passages cloutés, priorités à droite, ...).




 
 
Un TA est-il nominatif ? :W  
 
Et depuis quand ?
 
:)
 
 
 
 
 
 
 

n°10930190
fabien95   profil
Profil : Routard
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Posté le 01-07-2005 à 11:34:30  answer
 

Oh la la, mais tu es un dangereux criminel psychopathe toi... bon tréve de plaisanterie, ton Pv est nul mais sache que logiquement tu n'as pas de perte de points vu le PV annoncé, donc libre à toi soit de contester (long, fastidieux) ou de payer et de te dire que la prochaine fois, tu regarderas un peu plus ton compteur de vitesse, enfin bref cas de conscience :)

n°10930210
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 01-07-2005 à 11:35:37  answer
 

Doctor46 a écrit :

 
De toute façon il s'en sort bien avec une prune de ce genre... Ce que je voulais dire c'est qu'il a eu de la chance qu'il n'y ai pas eu de radar, la prune aurait été plus salée :bah:




Pour les points en moins c'est sur.

n°10930243
sk8ordie   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 01-07-2005 à 11:37:38  answer
 

Alors pour repondre a tout le monde :  
- Je me flagelle matin et soir pour avoir reacceleré trop tot a la sortie de ce village, et je squatte FA assis sur une planche a clous pour bien me punir.
- J'ai effectivement reconnu les faits, ils ont mon adresse, donc laisser courir est hors de question, d'autant que le bon numero de plaque est noté sur le premier feuillet du PV, ils doivent l'avoir.
- si je veux eviter de payer ce PV c'est pas que je le trouve injuste ou quoi que ce soit, c'est juste que sortir 90 euros c'est pas evident, mais bon j'ai joué j'ai perdu et s'il faut payer je paierai.

n°10930289
sk8ordie   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-07-2005 à 11:40:31  answer
 

Sinbad a écrit :

 
Pour info, quel est l'article du CR qui figure sur ta prune ?




Apres dechiffrage des hyerogliphes inscrits sur le PV : CR R413 17 I II et IV
"defaut de reduction de la vitesse d'un vehicule a moteur en agglomeration."
 
Je n'ai effectivement pas de points retirés, je suis conscient que j'ai eu de la chance qu'il n'y ait pas radar.

n°10933285
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 01-07-2005 à 15:17:12  answer
 

sk8ordie a écrit :

 
Apres dechiffrage des hyerogliphes inscrits sur le PV : CR R413 17 I II et IV
"defaut de reduction de la vitesse d'un vehicule a moteur en agglomeration."
 
Je n'ai effectivement pas de points retirés, je suis conscient que j'ai eu de la chance qu'il n'y ait pas radar.




 
Bizarre, je me demande si ton déchiffrage est bon ! :lol:

n°10933397
hennequin   profil
Profil : Pilote addict
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Posté le 01-07-2005 à 15:24:52  answer
 

Citation :

CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Section 2 : Maîtrise de la vitesse
 
Article R413-17
 
   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
   6º Dans les virages ;
   7º Dans les descentes rapides ;
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


 

n°10933550
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 01-07-2005 à 15:36:00  answer
 

Hennequin a écrit :

 
 




 
Justement, tu trouves que ça peut s'appliquer au cas raconté par l'auteur du topic ?  
 
Ca ressemble plutôt à une prune qu'on peut systématiquement mettre pour défaut de maîtrise aprés un accident non ? Dans cette affaire rien ne prouve que l'auteur du topic n'a pas toujours été maître de sa vitesse.

n°10934109
banban3   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 01-07-2005 à 16:22:44  answer
 

Sinbad a écrit :

 
Justement, tu trouves que ça peut s'appliquer au cas raconté par l'auteur du topic ?  
 
Ca ressemble plutôt à une prune qu'on peut systématiquement mettre pour défaut de maîtrise aprés un accident non ? Dans cette affaire rien ne prouve que l'auteur du topic n'a pas toujours été maître de sa vitesse.




Pour moi c'est plutôt alinéa III et IV, et dans ce cas, oui ça s'applique complètement puisqu'il est dit que la vitesse doit être réduite lorsque la route est bordée d'habitations. Enfin c'est mon avis. :bah:

mood
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