Bonjour à tous,
 
je ne sais pas si je post mon message dans la bonne section, je suis d'avance désolée si je me trompe.
 
j'ai eu un accident il y a 3 semaines:
je roulais doucement (conductrice novice, je n'ai mon permis que depuis 1 an et demi) dans ma clio, il y avait une pluie fine, et un virage assez serré (enfin, je le juge serré), donc limité à 30 km/h. Je roulais donc à 25km/h environ.
En sortant du virage et en redressant pour continuer à rouler sur ma voie, la voiture continue à tourner et j'en perds le contrôle (toujours à 25 km/h environ).
Je fais donc une tête à queue et je viens m'encastrer dans la glissière de sécurité "à l'envers" (donc je vois arriver en face de moi les voitures qui me suivaient).
 
Un peu paniquée, je sors de la voiture coté passager (je suis bloquée par la glissière), quelques personnes se sont arrêtées pour s'assurer que je vais bien, et je tombe dans les pommes ....
Les pompiers arrivent par hasard et s'arrêtent pour sécuriser les lieux et me prendre en charge.
10 minutes après l'accident arrive un agent de la police. Alitée sur le brancard, il me demande les papiers et tout le blabla.
Au bout de 5 minutes, il remonte dans le camion des pompiers et m'adresse un procès-verbal!
Je suis donc verbalisée pour avoir perdu le contrôle d'un véhicule terrestre du fait d'une vitesse excessive ou d'une autre raison : 90 €. (je ne me souviens pas de l'exactitude de l'intitulé)
Bien évidemment, il me fait signer un papier comme quoi je reconnaissais mon tort (j'ai demandé à 2 reprises ce qu'il me demandait de signer sans obtenir de réponse claire)
 
Un peu énervée par ce geste, au bout de 3/4 jours je décide de le contester pour ces raisons:
- le PV est mal rempli, l'agent a coché 2 cas (n°2 et n°4 bis) : il n'est donc plus valable, selon moi. Qu'en pensez-vous?
- de plus, il est arrivé 10 minutes après les faits: il n'a donc pu constater aucune infraction au code de la route !. Il me semble qu'on ne peut pas verbaliser si l'on a pas constaté les faits. Qu'en pensez vous ?
 
Les 90 euros sont pas un problème (enfin, un peu puisque ma voiture a été expertisée et l'assurance a décidé de me la "racheter", je n'ai donc plus de véhicule), mais c'est le principe que je n'ai pas apprécié.
 
Quels sont les recours selon vous, sachant que j'ai contesté le PV et que j'ai obtenu une réponse négative cette semaine ?
 
Merci pour votre patience et votre aide.

Bienvenue à toi
 
Pour ce genre de récit tu es bien dans la bonne section
 
C'est vrai que ca me ça me semblerait vraiment bizarre qu'on puisse verbaliser quelque chose qu'on n'a pas vu
Il y a pas mal de membres qui font partie des FdO, je pense qu'ils t'apporteront une réponse plus précise que la mienne
 
Bon courage

Vous avez signé ce qu'il vous a demandé?
D'après ce que vous dites vous rouliez vraiment pas vite, vos pneus sont bons?
Pas de problèmes de géométrie, d'autres problèmes techniques?

Facture à l'appui, j'ai fait la géométrie + les réglages en décembre dernier.
Je ne retrouve plus la facture des pneus, mais ils ont moins de 6/7 mois, j'en suis sûre.
Effectivement, j'ai signé ce qu'il m'a demandé, et c'est après qu'on m'a conseillé de ne jamais rien signer si l'on est pas sûr de ce que l'on fait ...

En même temps, le défaut de maîtrise du véhicule n'est pas contestable puique tu t'es mise au tas toute seule...

Quel motif de contestation avez-vous invoqué ?
 
- Nullité sur la forme  (cas 2/4bis)
 
- Réalité de l'infraction  
 
L'OMP  a-t-il motivé son refus de classement ?
 

Attends! Si à chaque fois que quelqu'un se plante tout seul, il prend une prune, en plus! Il n'y a plus qu'à attaquer la DDE qui fait des routes où l'eau peut stagner... Ou ceux qui homologuent des pneus qui glissent sur route grasse...

Bonjour,
 
Sur le 1er point (cas 2 et 4) je pense qu'il peut y avoir un motif (très léger tout de même) à contestation.
Par contre sur le 2ème c'est réglo
 
Pour Michel : tout accident "devrait" si la loi était tout le temps appliquée, se voir sanctionner d'un défaut de maitrise...

MichelPIPERAUD a écrit :   Attends! Si à chaque fois que quelqu'un se plante tout seul, il prend une prune, en plus! Il n'y a plus qu'à attaquer la DDE qui fait des routes où l'eau peut stagner... Ou ceux qui homologuent des pneus qui glissent sur route grasse...

Tiens, ça me rappele étrangement ce topic :
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet267666.htm
 
Sérieusement, sans jetter la pierre à notre nouvelle camarade de FA. Se planter tout seul en perdant le contrôle de son véhicule à 25 kms/h sous la pluie ? C'était pendant la tempête de pluie de jeudi dernier ?

Le PV pour défaut de maitrise est classique dans un tel cas.

Le PV est normal car tu es jeune conductrice. Je crois que tous les jeunes conducteurs ont droit à un PV de non maitrise du véhcicule quand il se plante tout seul.

Je trouve le pv aberrant...
En+ de l'accident, une prune... n'importe quoi!

Suffit d'une flaque de gasoil ...

C'est la loi ...

re-bonjour,
 
merci à tous pour vos diverses réponses
 
j'ai invoqué plusieurs raisons lors de ma contestation :
- le fait que 2 cas aient été cochés
- le fait que l'agent n'était pas sur les lieux donc que selon moi, il ne peut pas verbaliser
- le fait que j'étais alitée suite à ma perte de connaissance (bon OK c'est pas une vraie raison ... mais ça m'a un peu surprise...)
 
je suis allée voir l'unité autoroutière de chilly mazarin (celle ou il fallait récupérer mes papiers), et j'ai demandé à un CRS sur place la validité du PV
il m'a répondu texto "vous avez de la chance, il n'est pas valable, il faut faire un courrier et ça sera accepté"
 
je peux appuyer que l'agent n'était pas sur les lieux puisque sur la main courante qu'il a établie, il disait que je roulais sur la voie de gauche (qui venait de Massy, 91) alors que je roulais sur la voie de droite (le virage, qui, lui, venait d'Antony 92).
 
avec tous ces petits éléments, il n'y a aucun recours ??
 
merci à tous
 
l'OMP, je sais pas c'est quoi ...
mais il n'a donné aucune raison de refus.

Bienvenue dans le monde réél
 
 
Nous les motards, quand on a un accident (responasable ou pas) et que les flics d'barquent, 9 fois sur 10 on repart avec notre petit billet spécial "défaut de maitrise".
Ton histoire ne me surprends donc absoluement pas. C'est extremement courant comme pratique dans le monde de la moto
 
 
Tu te glandes, tu pleures parce que la facture va s'envoler, et il y a un con qui arrive qui a rien vu et qui te met une "taxe" en plus

OK bon si le PV doit être mis, il est mis, l'agent a fait son boulot.
 
mais puis-je contester le fait qu'il ait coché 2 cases ??
Le PV n'est quand même pas valide, non ?
 
bon sinon je le payerai mais je trouve ça vache ...
 
je loupe un exam à cause de mon accident,
je perds ma bagnole qui m'a couté la prunelle de mes yeux d'étudiante
je paye une prune ....

Fufu el bandit a écrit :   Bienvenue dans le monde réél     Nous les motards, quand on a un accident (responasable ou pas) et que les flics d'barquent, 9 fois sur 10 on repart avec notre petit billet spécial "défaut de maitrise". Ton histoire ne me surprends donc absoluement pas. C'est extremement courant comme pratique dans le monde de la moto     Tu te glandes, tu pleures parce que la facture va s'envoler, et il y a un con qui arrive qui a rien vu et qui te met une "taxe" en plus

Il n'y a pas besoin d'etre prix nobel pour se dire que quelqu'un qui se vautre tout seul, a du mal a maitriser son vehicule.

Imagines-toi 2s en moto.
 
 
Tu passes dans un rond-poin, la moitié de la voie est couverte de gasoil parce qu'un camioneur a trop rempli son réservoir. Juste pour info, le verglas, en comparaison du gasoil, c'est super abrasif
Tu roules sur une petit route. La dde a eu la bonne intention de recouvrir la route de gravillons (d'ailleurs, je sais toujours pas a quoi ca sert cette merde) et de pas le dire.
La dde, toujours elle, a décidé de se prendre pour picasso, et a repeint la route de toutes les couleurs, pis a effacer des marquages en le recouvrant de bitume et a aussi colmaté les fissures avec du bitumes pure (ca fond et a ca glisse comme du verglas, ... mais pas autant que le gasoil quand même )
 
 
 
Dans tout c'est cas, c'est le pilote qui est la source de l'accident ou bien c'est d'autres personnes qui ont rendu dangereuse la route !?!?  
En tant que motard, ca m'em***de passionnement de devoir payer un accident parce qu'un cammioneur n'a pas compris que ca sert a rien de remplir a ras-bord son camion, alors quand l'état viens en plus te sucrer un peu plus de pognon ...

 
 
Pas d'accord on peut avoir un problème technique ou tomber sur une flaque d'huile par exemple.

 
Tu es assurée comment?
Ton examen c'était quoi, pas de possibilité de le repasser en cas de forçe majeure?

je suis assurée tous risques y'a pas de souci niveau assurance.
 
j'ai pu repasser mon examen, grace à ma prof qui a bien voulu taper des mains et des pieds auprès de l'administration...
 
ce qui m'ennuie c'est ce PV, il va falloir que je le paye ... personne ne sait si un pv est INVALIDE si l'agent coche 2 cases ? c'est comme si j'avais commis deux infractions à la fois et que je payais 1 amende ?
enfin je comprends pas pourquoi un PV mal rempli doit être payé ...
 
sinon je voudrais vous dire qu'à mon avis il y avait une tache de quelque chose par terre, ou alors j'ai peut être glissé sur les bandes blanches qui séparaient les 2 voies qui se rejoignaient, mais je vous assure que je ne suis pas une belette et que je sais ce que je fais quand je conduis.
Une chose me fait peur: si cela arrive à nouveau, je ne sais pas comment réagir ...
 
personne n'a de solution pour mon PV, alors ... ? je dois me résigner à un trou de 90 euros sur mon compte ?

Quels sont tes dégâts et quelle est la valeur de ta voiture?

Ma clio vaut 6400 euros d'après l'expert.
Les dégats (apparents): pare chocs avant, arriere, l'aile gauche avant et la porte du coffre semble être "décalée", selon l'expert il y en a pour 5966 euros de réparations ...

Il y'a un marbre de compris?

Fufu el bandit a écrit :   Bienvenue dans le monde réél     Nous les motards, quand on a un accident (responasable ou pas) et que les flics d'barquent, 9 fois sur 10 on repart avec notre petit billet spécial "défaut de maitrise". Ton histoire ne me surprends donc absoluement pas. C'est extremement courant comme pratique dans le monde de la moto     Tu te glandes, tu pleures parce que la facture va s'envoler, et il y a un con qui arrive qui a rien vu et qui te met une "taxe" en plus

 
Le "con" applique la loi, point barre.
Si tu veux la faire changer tu t'adresses à ton député. Trop facile de traiter les gens de cons
 
Et puis c'est pour tous les flashs que tu as évité

5cyl a écrit :   Le "con" applique la loi, point barre. Si tu veux la faire changer tu t'adresses à ton député. Trop facile de traiter les gens de cons   Et puis c'est pour tous les flashs que tu as évité

 
 
Je ne te l'ai pas fait dire

Tu aurais du demander aux pompiers s'il y avait des traces d'huile ou de gazoil sur la chaussée, en virage par pluie fine, un accident comme le tien est très courant. Personnellement, je n'avais encore jamais vu un policier ou gendarme adresser un PV dans l'ambulance, de plus, je ne suis pas certain que ta signature soit valable dans la mesure ou tu etais choqué et prise en charge par les pompiers. AS tu ete transportée à l'hopital par la suite ? Si, oui, je pense que tu peux contester le fait d'avoir reconnu tes torts.

 
 
Même avis.

Oui, j'ai été transportée à l'hopital, j'ai passé des examens neurologiques puisque ma tête a cogné la vitre.
J'ai des attestations de l'hopital, effectivement, qui disent que j'ai subi un traumatisme cranien (sans gravité).

 
A 25 km/h
 

5cyl a écrit :   A 25 km/h

Tu fais pas les choses à moitié
 

Donc tu peux le contester, je vois pas le pb ? Tu le dis toi-même
Je ne suis pas tout là.

Oui, un traumatisme cranien c'est juste un choc.
Comme je savais pas ce que la voiture faisait, je me suis laissée faire, alors ma tête a cogné la vitre. Comme les pompiers m'ont demandé si j'ai eu des chocs quelque part, je leur ai dit que ma tête avait cogné mais rien de grave.
A partir du moment où tu as eu un choc, c'est un traumatisme. Et on ne sait jamais, même un choc bénin peut avoir engendré quelque chose que tu ne vois pas de l'extérieur.
Enfin, à la vitesse où je roulais, je pense qu'il n'y aura pas de suite. (et il n'y en a pas eu pour le moment).
 
mieux vaut prévenir que guérir ...
 
le problème c'est que j'ai contesté le PV, mais j'ai obtenu une réponse négative.
Je m'y suis donc mal prise, et le "pourquoi je me suis adressée ici", c'est que je n'ai jamais eu ce genre de problème et je ne connais personne qui pourrait m'aider.
C'est pourquoi je pose la question ici : comment contester le PV ?

Alors, plusieurs points: tu as signé un papier alors que étais à peine remise d'un évanouissement: c'est tout à fait contestable, et ta signature n'a donc aucune valeur puisque tu n'étais en pleine possession de tes moyens.
 
Pour ta voiture: si elle vaut 6400 euros et que les réparations coûtent 5900 euros, alors tu as toujours ta voiture, et ton assurance peut te la réparer. Elle ne peut pas te la réparer si le montant des réparations excède la valeur de remplacement de ton véhicule au prix du marché (et non pas au prix de l'argus). Donc théoriquement, tu devrais toujours avoir ta voiture, et en plus réparée.
 
Pour contester le PV, pour moi: papiers d'admission à l'hôpital, si possible les noms des pompiers qui t'y ont emmenée qui peuvent témoigner de ton état lorsque tu as signé le PV, et bien signaler que deux infractions ont été cochées, et que donc ça rend le PV non recevable. Si je ne me trompe pas, c'est un PV par infraction, et une infraction par PV. Donc tu envoies à l'Officier du Ministère Public avec tes papiers d'admission à l'hôpital, les noms des pompiers, le bilan de ton examen médical diagnostiquant ton traumtisme cranien léger. Et tu demandes au vu de tout ça à ce que soient stoppés les "poursuites", car il y a eu abus (surtout au niveau de ta signature).
 
Du moins, c'est comme ça que je ferais.
 
[EDIT] Pour le premier point (la signature), la mère de ma copine s'était retrouvée à avoir signé un papier d'une de ses amies, papier sur lequel elle se portait caution pour l'achat d'un bien immobilier au nom de son amie. Elle l'avait signé alors qu'elle était à l'hôpital, et ne savait pas exactement ce qu'elle était en train de signer. Ca a été contesté, et le fait même qu'elle n'était pas dans en pleine possession de ses moyens a suffit à faire annuler la signature.

5cyl a écrit :   Le "con" applique la loi, point barre. Si tu veux la faire changer tu t'adresses à ton député. Trop facile de traiter les gens de cons

Y a des zélés aussi dans la police et la gendarmerie |  
 
Et pis foutre un pv sans même chercher un temps soit peu les causes de l'accident, ca me laisse supposer le niveau elevé de reflexion que doit avoir l'agent verbasilateur |

 
 
On nous la resors tout l'temps celle-ci  
 
Que la personne qui n'a jamais fait un excés de vitesse me lance la première piére | C'est trop facile de dire ca. A ce moment-la, on a qu'a foutre un pv a tout le monde en disant "on sait pas ce que vous avez fait, mais vous, vous le savez" |