bonjour,  
j'ai commis une infraction en avril 2002 (franchissement feu rouge) et je suis passé au tribunal en mars 2003. Depuis , aucune nouvelle , ayant changé d'adresse entre temps. hier, j'ai reçu une opposition sur compte pour l'amende à régler, ce que je ne conteste pas. je voudrais juste savoir si les points qui devaient m'etre retirés à l'époque peuvent l'etre aujourdh'hui (apres paiement de ladite amende) car je n'en possède plus que trois à ce jour suite à une nouvelle infraction commise en novembre 2004 ou on m'a retiré 9 points d'un coup... mon permis serait-il en jeu? merci pour vos infos

 
Lorsqu'un automobiliste a commis plusieurs infractions en même temps, entraînant un retrait de points, le nombre de points retirés se cumule dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points (8 points maximum retirés).
 

Troll

oui je suis au courant pour les 8 points, je vais d'ailleurs ecrire  (a je ne sais qui) pour recuperer ce point manquant.
Mon soucis est surtout porté sur les 4 points de 2002 qui ne m'ont pas été retiré ( j'ai recu deux releves en fevrier et avril 2005 sur lesquels ce retrait n'apparaissait pas)
y a t'il une "chance" que ces points me soient retirés aujourdh'ui??

 
Le retrait des points  ne devient effectif qu'après :  
 
- soit le paiement de l'amende forfaitaire sanctionnant l'infraction commise ;  
 
- soit l'envoi du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, si celle-ci n'a pas été payée dans les 30 jours et qu'aucune contestation n'a été présentée par le conducteur ;  
 
- soit après une condamnation judiciaire devenue définitive
 

si je comprends bien, il me reste donc encore une possibilité pour que ces points , vieux de 3 ans, me soient retirés.
Chouette....je serais donc à zero;donc annulation de permis?
En principe, je dois le récuperer fin août, qui va me prévenir que ce permis va être annuler?
 
sauriez vous m'indiquer où m'adresser pour contester mon retrait de 9 points en une seule fois?
 
Merci pour tous vos conseils!

Bonjour,  
Excuser moi d insister mais quelqu un pourrait t' il me dire ou je dois m' adresser pour contester mon retrait de 9 points en une seule fois ?
C'est très important pour moi qui doit recuperer mon permis en septembre après de longs mois d'attente.  
D autre part, je vais suivre un stage de sensibilisation a la securite routière, quelq'un sait il en quoi ca consiste ?
merci

Renseigne toi a ta prefecture, c'est le seul service qui gere tes points.
 
Pour contester tes 9 points, il faut bien que toutes les infractions aient eu lieu en meme temps et non sur plusieurs jours.
 
De toute facon s'ils comptabilise tes 4 points du feux rouges (comme ca risque d'etre le cas vu que ta condamnation date de 2003 et non pas 2002), tu te retrouvera forcement avec une annulation de permis.
De ce fait ca ne sert a rien d'effectuer un stage c'est trop tard.

Il parait qu'on recupere ses points au lendemain du stage (qui sera fait en principe dans deux semaines), y a t il une chance pour que tout se croise?
et si il y a annulation de permis, les 6 mois d'interdiction de le repasser seront ils déjà compris dans les 9 mois de retrait que je suis en train d'effectuer ?

Une petite question : tu as eu un retrait de permis et une convocation au tribunal  "juste" pour un feu rouge grillé ?

Non, feu rouge en avril 2002 , tribunal de police en mars 2003 , depuis plus de nouvelles jusqu'en juin 2005 , saisie sur compte bancaire de l'amende que je n'ai jamais reçu (demenagement entre temps) et les points ? Mystère
 
en novembre 2004 , nouvelle infraction, alcool + franchissement ligne continue = 9 mois retrait + 9 points + 522 euros d'amende  
 
en avril 2005 , j'ai recu le decompte suivant : -3 et -6 soit reste 3 points
 
ma question etait la suivante : suivre un stage aujourdh'ui pour recuperer 4 points pourra t il m eviter l'annulation de permis au cas ou le feu rouge revienne a l'attaque ?