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Délai de reception notification retrait de points ????

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n°10812679
saarparis   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 22-06-2005 à 18:03:25  answer
 
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Bjr
existe t il un délai maximum entre la rédaction du Pv et la notification de retrait de point recue par courrier.
Verbalisé à Paris place du Trocadero, un samedi matin à 10h en avril 2004 pour "non port" de la ceinture" (1ere infraction de ma vie d'automobiliste en +20ans)  je recois cette semaine la notification d'un retrait de 3 points. Precision supplementaire mon vehicule est immatriculé à Paris et je suis domicilié à Paris . . .   plus de 14 mois pour ca me semble affligeant !!!
j'en suis REVOLTE
Vos avis merci

n°10812696
Doctor46   profil
Il Dottore
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 22-06-2005 à 18:04:59  answer
 

Les notifications de retrait de point sont souvent très longues à pointer le bout de leur nez !

n°10812881
weedy   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 22-06-2005 à 18:20:54  answer
 

Ca rapporte pas donc c'est long...

mood
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Posté le 22-06-2005 à 18:20:54  profilanswer
 

n°11082489
fremaniam   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 13-07-2005 à 13:06:23  answer
 

Salut , a savoir que la durée maximun autorisé pour recevoir cet avis se porte a un an jour pour jour ( a partir de la date de l'infraction ) .
 
Donc c'est contestable , le jours ou tu recevrat cet avis tu pourrat contester.
A+.

n°11083259
saarparis   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 13-07-2005 à 13:50:59  answer
 

merci pour cette réponse, mais ou puis je confirmer cette information stp ? apres maintes recherches je n'ai lu aucun texte officiel mentionnant ce delai de 1 entre le jour de l'infraction et la reception de la lettre t'annoncant le nbr de pts retires.  Bien sur je connais ce delai pour les Pvs classiques (stationnement) mais est ce valable pour les retraits de pts  ?????
cdlt

n°11084301
frigo   profil
Profil : Vétéran
Posté le 13-07-2005 à 14:49:17  answer
 

Weedy a écrit :

 
Ca rapporte pas donc c'est long...




 
 
Ouep. Avec le télépaiement des amendes ( http://www.amendes.gouv.fr ) par contre c'est du rapide là. PV reçu 6 jours après le flash. Paiemen le jour même. Libellé et débit de mon compte deux jours après. donc encaissement 8 jours après le fla&sh :jap:


Message édité par frigo le 13-07-2005 à 14:49:29
mood
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Posté le 13-07-2005 à 14:49:17  profilanswer
 

n°11088654
yaug_84   profil
Pshiiiit...
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 13-07-2005 à 21:03:11  answer
 

Les retraits de points passent par la préfecture.
Le problême c'est que ce n'est souvet pas traîté rapidement par elle puisque ce n'est pas vraiment urgent comme dossier.
Cela peut prendre six mois ou un an.
 
Je sais que des fois pour la première infraction, les points ne sont pas retirés mais bon c'est quand même aléatoire... :bah:

n°11090556
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-07-2005 à 00:37:19  answer
 

La prescription de la peine n'est pas la meme que la prescription de l'infraction il faut faire attention, je crois que c'est 2 ans pour des contraventions (pas sur dutout)  
Perso j'ai attendu 13 mois pour recevoir un jugement pour un feu rouge (a paris etant parisien) j'ai fait le stage et j'ai recu l'avis m'informant que mes points etaient credité 3 bon mois apres. J'ai un stop en cours qui date de plus de deux ans, je penses que celui la je ne le reverais pas par contre.  
Bref il ne sont pas pressé et c'est clairement scandaleux :jap: il est temps que tout ceci change, le principe des radars auto c'est parfait on fait une faute on paye tout de suite, c'est clair, c'est net ca ne prete a aucune discutions, alors que se manger une condamnation 1 ans apres ca n'a plus aucun sens.
D'ailleurs d'une facon generalle la justice et l'administration francaise marche au ralenti et a eté codamné par la cour europeenne pour ceci !

mood
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