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 Sujet :

Problème de contravention injustifiée

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n°10702724
philip30   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-06-2005 à 22:05:52  answer
 
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Ayant été verbalisé pour stationnement interdit devant chez moi par la police municipale, je souhaiterais savoir comment contester cette contravention puisque le panneau de stationnement interdit se trouve 10 mètres plus loin.
merci

n°10702773
mattt   profil
The Magnificent Seven
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 14-06-2005 à 22:08:51  answer
 

Photographie les lieux et joins les photos lors de la demande d'arrêt des poursuites, ça devrait aider.

n°10704231
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-06-2005 à 23:31:57  answer
 

J'espere qu'il y a marqué le numero de la rue, ou que la rue est differente, sinon çava etre dur a prouver.

mood
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Posté le 14-06-2005 à 23:31:57  profilanswer
 

n°10704370
mattt   profil
The Magnificent Seven
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 14-06-2005 à 23:39:51  answer
 

105db a écrit :

 
J'espere qu'il y a marqué le numero de la rue, ou que la rue est differente, sinon çava etre dur a prouver.




Mais le PV est valide si ces informations manquent?

n°10705278
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 15-06-2005 à 01:18:16  answer
 

mattt a écrit :

 
Mais le PV est valide si ces informations manquent?




La rue oui, le numero je suis pas sur...

n°10705401
cirano   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 15-06-2005 à 01:59:57  answer
 

Attention si sous le panneaux se trouve une flèche noir sur fond blanc pointant vers le bas alors l'interdiction de stationner est valable pour la zone se trouvant AVANT le panneau...

mood
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Posté le 15-06-2005 à 01:59:57  profilanswer
 

n°10705682
arbo   profil
inspecteur du bistrot
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 15-06-2005 à 08:00:10  answer
 

philip30 a écrit :

 
Ayant été verbalisé pour stationnement interdit devant chez moi par la police municipale, je souhaiterais savoir comment contester cette contravention puisque le panneau de stationnement interdit se trouve 10 mètres plus loin.
merci




 
 
Evidemment j'ai pas vu l'endroit mais es tu sûr que stationner à cet endroit ne constitue pas un danger :??:

n°10705916
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 15-06-2005 à 08:55:38  answer
 

philip30 a écrit :

 
Ayant été verbalisé pour stationnement interdit devant chez moi par la police municipale, je souhaiterais savoir comment contester cette contravention puisque le panneau de stationnement interdit se trouve 10 mètres plus loin.
merci




Etant du juste devant ta sortie de garage, ou sur un bateau ?

n°10707179
banban3   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 15-06-2005 à 10:47:30  answer
 

Tu n'as pas des photos des lieux pour qu'on puisse en savoir un peu plus? :)

n°10711279
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 15-06-2005 à 15:52:29  answer
 

banban3 a écrit :

 
Tu n'as pas des photos des lieux pour qu'on puisse en savoir un peu plus? :)




 
Et trouver finalement que tu as été justement verbalisé ... et pas assez même d'ailleurs :lol:

n°10715092
philip30   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-06-2005 à 19:40:02  answer
 

http://www.forum-auto.com/uploads/200506/philip30_1118856873_photo.jpg
Et trouver finalement que tu as été justement verbalisé ... et pas assez même d'ailleurs :lol:
 
Impressionnant la bêtise humaine...
 
J'ai peut être mal formulé la question. Le problème n'est pas de savoir si la contravention est justifiée...mais comment contester un pv , qui devait etre annulé (promis oralement sur le coup) et pour lequel je reçois 10 mois après des nouvelles du tribunal de police...
Merci pour ceux qui veulent vraiment aider.


Message édité par philip30 le 15-06-2005 à 19:42:57
n°10715798
pedro75   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 15-06-2005 à 20:15:49  answer
 


 
Gueule a fond et tu obtiendras gain de cause :oui:

n°10717223
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 15-06-2005 à 21:41:31  answer
 

On ne voit meme pas ce qu'il y a de marquer sous le panneau, ni ce qu'il y a a cote, voire legerement en retrait de la voiture...

n°10721077
arbo   profil
inspecteur du bistrot
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-06-2005 à 08:57:56  answer
 

On dirait que c'est un peu gênant quand même et que tu es sur une voie de circulation :??:
 
D'autre part il me semble que tu es concerné par le panneau d'interdiction :oui:

n°10721826
banban3   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 16-06-2005 à 10:04:55  answer
 

Non, il serait concerné par le panneau d'interdiction si celui avait juste en dessous un panonceau avec une flèche noire vers le bas il me semble; Ce n'est pas le cas ici, et en dessous du panneau, c'est probablement une indication de l'article enfreint en cas de stationnement. Maintenant, est ce que le panonceau avec la flèche est obligatoire pour que cela soit valide?
 
En revanche, je ne trouve pas ça gênant du tout, on a encore largement la place de passer, et peut-être même de se croiser!

n°10722201
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 16-06-2005 à 10:27:46  answer
 


Pour avoir un avis, il faudrait quand même savoir ce qu'il y a écrit sur ce panneau ! :bah:

n°10722495
hennequin   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 16-06-2005 à 10:42:10  answer
 

Sinbad a écrit :

 
Pour avoir un avis, il faudrait quand même savoir ce qu'il y a écrit sur ce panneau ! :bah:




Et il faudrait aussi savoir ce qu'il y a écrit comme motif sur le PV.

n°10754094
stephane-j​uris   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-06-2005 à 12:20:26  answer
 

pour contester le PV, il faut écrire en AR, en envoyant la photo et l'original du PV et en gardant copie à "Monsieur l'Officier du Ministère public" (adresse avec le 12), qui représente l'Etat auprès du Tribunal de Police, en l'informant de ce que s'il ne fait pas droit à ta demande d'annulation, tu souhaite être convoqué à la première audience utile du Tribunal de Police.
 

n°10772119
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 20-06-2005 à 08:29:29  answer
 

philip30 a écrit :

 
http://www.forum-auto.com/uploads/200506/philip30_1118856873_photo.jpg
 
Impressionnant la bêtise humaine...
 
J'ai peut être mal formulé la question. Le problème n'est pas de savoir si la contravention est justifiée...mais comment contester un pv , qui devait etre annulé (promis oralement sur le coup) et pour lequel je reçois 10 mois après des nouvelles du tribunal de police...
Merci pour ceux qui veulent vraiment aider.




 
C'était une boutade ...
 
Tu ne connais pas l'esprit de Fa et ceux qui se plaignent sans arrêt ...
 
T'emballe pas ... tu vas te faire mal :lol:

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