inscription
  

Forum Auto

»

FORUM Automobile Pratique

»

Sécurité

»

Code de la route

»
Conduire sans permis (B), Sanction ?
Ajouter une réponse
 

S'identifier | S'inscrire | Aide
 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Conduire sans permis (B), Sanction ?

Bas de page 
n°10696107
LoSty95   profil
Papy
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 14-06-2005 à 16:19:05  answer
 
Publicité

Bonjour,
 
 
Quel est la sanction pour une personne inscrite au permis (B et A) arreté par la gendarmerie (contrôle de routine, aucune infraction)
(4500 € d'amende et 6 mois avec sursis à ma connaissance, est-bien ça ?) :voyons:
 
merci à bientôt.

n°10696164
Pooooo   profil
What's else...
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-06-2005 à 16:23:07  answer
 
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
  

Forum Auto

»

FORUM Automobile Pratique

»

Sécurité

»

Code de la route

»
Conduire sans permis (B), Sanction ?
 

Sujets relatifs
Retrait de permis en BelgiqueRetrait de permis sur le champ ?
Permis etranger + voiture francaise = qui paye l'amende?Aider moi retrait de permis
Accident sans permis dans le VarOu avez vous l'habitude de conduire vite maintenant ?
Avis de contravention sans aucune infraction constatée Echange de permis étranger
Pour ou contre le permis a 16 ans et la conduite accompagnée.....Avez-vous deja eu un retrait de permis ?
Plus de sujets relatifs à : Conduire sans permis (B), Sanction ?

Plan du forum
Page générée en 0.085 secondes