Bonjour à tous,  
 
Je sais que mon sujet est un peu récurrent mais j'ai déjà cherché dans le forum et je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante à mes questions:
 
-1- Est-ce que le coup du PV avec le 30j pas barré pour mettre à la place un 45j est une cause de non validité?
 
-2- Est-ce que le "CR" permet d'annuler le PV, d'autant que les références de l'article sont peu claires.
 
(Je parle de deux PV différents, trouvés tous deux sur mon par brise à une semaine d'intervalle)
 
-3- Je ne serai pas en France et ne pourrai pas y être (Amérique Latine) entre samedi 18 juin et le 13 septembre, et ne pourrai donc pas aller à une éventuelle convocation devant le TP. Qu'est-ce que je risque? Est-ce que je conteste mes PV ou je laisse tomber?
 
Merci d'avance de vos réponses.
 

1/ non, c'est valable
2/ non, c'est valable
3/ si tu n'es pas en France comment veux tu contester ? tu va te taper une majoration.

Euh, pour les 2 évoquer un article de loi en l'énonçant mais avec un énoncé non correct c'est "poubelle" ça vaut rien, ou en tout cas ça saute
C'est 30 et pas 45 zavaient pas qu'à le marquer en citant l'article

leflo a écrit :   Euh, pour les 2 évoquer un article de loi en l'énonçant mais avec un énoncé non correct c'est "poubelle" ça vaut rien, ou en tout cas ça saute C'est 30 et pas 45 zavaient pas qu'à le marquer en citant l'article

Pour le moment, aucune jurisprudence à ma connaissance en ce qui concerne le fait de ne pas avoir marquer 45 jours au lieu de 30 jours n'existe.
 
Donc pour le moment ca tient encore.