Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : Question sur la contestation d'un PV

Jim 951

Kilométreur
Profil : Routard confirmé

J'ai eu un PV pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". L'agent m'a aussi demandé de signer un papier rose que je n'ai pas pris le temps de lire. Ce papier est-il une reconnaissance de la réalité de l'infraction et m'enlève-t-il le droit de la contester ? D'autre part si je conteste et que ça ne donne rien, le montant qui est pour l'instant minoré va-t-il être majoré ?

Merci pour vos réponses si vous les connaissez.

Publicité

hennequin

Profil : Pilote

Jim 951 a écrit :

J'ai eu un PV pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". L'agent m'a aussi demandé de signer un papier rose que je n'ai pas pris le temps de lire. Ce papier est-il une reconnaissance de la réalité de l'infraction et m'enlève-t-il le droit de la contester ? D'autre part si je conteste et que ça ne donne rien, le montant qui est pour l'instant minoré va-t-il être majoré ?

Merci pour vos réponses si vous les connaissez.

Bonjour,

Pour le papier rose que tu n'as pas lu, j'ignore ce que c'est. Par contre pour la contestation, si tu n'as pas d'arguments sérieux où de vice de forme démontrable, ta contestation aboutira effectivement à te faire payer l'amende majorée au lieu de l'amende minorée.

deltaplan

A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro

Honnêtement, de toutes manières vu le motif de l'infraction relevée, c'est quasiment impossible à contester ça... L'agent étant assermenté, même avec un témoin tu n'as aucune chance. Avec DES témoins à la rigueur, et encore ça me parait extrèmement improbable...

Le seul cas possible de contestation pour une telle infraction serait éventuellement de prouver que ce n'était pas toi qui conduisait à ce moment-là, ce qui est impossible car tu as été pris sur le fait, ça n'est imaginable qu'en cas d'infraction relevée sans interpellation.

Autrement dit, oublie l'idée de contester, papier rose signé ou pas ça ne change rien au problème. Paie l'amende minorée au plus vite, c'est le moins douloureux que tu puisses avoir dans un cas comme ça.

Jim 951

Kilométreur
Profil : Routard confirmé

Ben l'agent était planqué derrière un arbre et s'est jeté sous mes roues au dernier moment, m'obligeant à faire un freinage d'urgence, pour me dire ensuite : vous avez été obligé de piler, c'est que vous rouliez trop vite. Ca m'étonnerait que ça tienne la route comme argumentation, alors je pense que je vais payer sans discuter.

hennequin

Profil : Pilote

Jim 951 a écrit :

Ben l'agent était planqué derrière un arbre et s'est jeté sous mes roues au dernier moment, m'obligeant à faire un freinage d'urgence, pour me dire ensuite : vous avez été obligé de piler, c'est que vous rouliez trop vite. Ca m'étonnerait que ça tienne la route comme argumentation, alors je pense que je vais payer sans discuter.

Remarque si tu l'avais écrasé son collègue t'aurais mis un autre PV pour "défaut de maîtrise du véhicule".

Forum Auto

Sujets relatifs
Petite question sur le feu rouge	Contestation d'une amende et.... convoc au tribunal !!!
Contestation PV GIC emplacement mal signalé	Question sur le permis probatoire
Contestation d'un PV de stationnement gênant	Contestation possible pour manque de panneau?
Aide sur contestation pv	Question pour ceux ayant été flashés par radar automatique
Contestation d'une amende	Non respect de l'arret au stop et contestation.
Plus de sujets relatifs à : Question sur la contestation d'un PV

Plan du forum

Page générée en 0.104 secondes

Forum Auto

FORUM Automobile Pratique

Sécurité

Code de la route

Question sur la contestation d'un PV

Question sur la contestation d'un PV

Forum Auto

FORUM Automobile Pratique

Sécurité

Code de la route

Question sur la contestation d'un PV