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Contravention à un mineur

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n°10671447
Hub   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-06-2005 à 22:09:58  answer
 
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Bonjour,
 
 
Mon gamin ( 17 ans) a grillé un feu rouge le 23/01/05, soit 90 € sil'on paye dans les 3 jours. Mais voilà le problème c'est qu'il n'a pas payé et surtout il n'a rien dit à ses parents. Samedi il reçoit une lettre recommandée, surpris nous demandons  à lire la lettre et là grosse surprise, amende majoré 375 €.
Je ne trouve pas cela juste, si la police nous avait avisé, nous aurions payé ces 90 € mais là j'trouve que j'assume de trop. Pourquoi n'y a-t-il pas obligation d'avertir les parents??
 
Merci pour vos réponses
 
Hub

n°10671689
Pryt   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 12-06-2005 à 22:29:58  answer
 

bonsoir,
 
pas facile d'être parent(s) ! Confiance et défiance font peser la balance d'un côté ou de l'autre, là votre fils n'a pas joué le jeu et ça va être difficile de réparer les dégats.
 
Vous avez la possibilité d'écrire à l'OMP en lui demandant de comparaitre (avec le fiston !) devant le tribunal et lui exposer vos arguments. Selon la tendance l'OMP/le juge pourrait ensuite écouter le jeune et le sermoner, le condamner à payer l'amende (majorée ou non) sous la forme qui sera déterminée (un travail qu'il fournira à la collectivité et qui vous dispensera de dépenser cette somme)
 
Rien n'est acquis !!! C'est ce qu'il faut se dire mais si vous tenez bon, ca peut passer.
 
Rien n'oblige la police à informer les parents d'un mineur qui a reçu en main propre une contravention.
 

n°10671749
manelze   profil
Profil : Routard
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Posté le 12-06-2005 à 22:33:24  answer
 

Citation :


L'article 21, en ce qui concerne la répression des contraventions des 4ières classes imputables à un mineur énonce : "Si la contravention est établie, le tribunal pourra, soit simplement admonester le mineur, soit simplement prononcer la peine d'amende prévue par la loi. Toutefois, les mineurs de treize ans ne pourront faire l'objet que d'une admonestation".
 
Autrement dit, l'enfant de moins de 13 ans révolus n'encourra aucune peine d'amende, mais celui de plus de treize ans pourra se voir infliger une amende forfaitaire, minorée, simple ou majorée, comme un adulte ... qui partage son véhicule avec autrui ou le confie à un ami.


 
Je l'espere pas pour toi,mais vu que ton gamin ne t'avait pas prevenu avant,je pense que maintenant il sera un peu tard pour revenir en arrière.

mood
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Posté le 12-06-2005 à 22:33:24  profilanswer
 

n°10672009
Hub   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-06-2005 à 22:52:38  answer
 

Merci pour vos réponses
 
 
Hub

n°10672089
Hub   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-06-2005 à 22:59:37  answer
 

N'empèche que ce n'est pas juste, prévenir les parents serait quand même bien mieux.
 
Le gamin pensait qu'ils allaient l'oublié, c'est très léger comme réflection mais bon c'est fait.
 
Mais quand même 400/100 le rapport est bon.
 
 
Hub

mood
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