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Auteur
 Sujet :

Retrait de permis sur le champ ?

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n°10674955
rka91158   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-06-2005 à 10:56:57  answer
 
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Reprise du message précédent :
Pas vrai car la suspension administrative peut etre alourdie lors du passage au tribunal.

n°10674999
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 13-06-2005 à 10:59:14  answer
 

rka91158 a écrit :

 
Pas vrai car la suspension administrative peut etre alourdie lors du passage au tribunal.




 
 
Ne pas confondre suspension administrative (préfet) et pénale (tribunal)
 
:)

n°10675146
rka91158   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-06-2005 à 11:06:40  answer
 

Type 126 a écrit :

 
Avant d'engager des frais qui "risquent" de s'avêrer inutiles , attendez de recevoir la durée de la suspension administrative suite à la rétention.
 
Celle-ci n'est jamais inférieure à la suspension "pénale" prononcée.  :bah:
 
 
 
:)




 
Oui administrative = préfet et pénale = tribunal
 
Celle-ci n'est jamais inférieure à la suspension "pénale" prononcée : c'est faux bien au contraire, je peux prendre 3 mois administrative et 6 mois au tribunal.
 
 

mood
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Posté le 13-06-2005 à 11:06:40  profilanswer
 

n°10675263
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 13-06-2005 à 11:13:30  answer
 

rka91158 a écrit :

 
Oui administrative = préfet et pénale = tribunal
 
Celle-ci n'est jamais inférieure à la suspension "pénale" prononcée : c'est faux bien au contraire, je peux prendre 3 mois administrative et 6 mois au tribunal.



 
:bah: Relisez-vous  
 
:)
 
 
 

n°10675523
Pooooo   profil
What's else...
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 13-06-2005 à 11:27:09  answer
 

Stop au fight. :hum:

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Posté le   profilanswer
 

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