je viens de recevoir sur mon pare-brise un pv pour stationnement genant sur le trottoir.
seul petit probleme le redacteur du pv a inscrit "prévu et réprimé par ART 417-10 du CR" et non du code de la route. Je crois qu'il est possible de contester dans la mesure ou le cr peut etre assimilé au code rural.
J'aimerais connaitre la marche a suivre pour faire aboutir ma contestation
d'avance merci

Non Cr ou code la route c'est pareil, c'est admis.

je crois que cette abreviation a deja fait l'objet d'une contestation dans une juridiction.
Le contribuable a eu gain de cause

Conteste également parce qu'il a écrit art au lieu d'article

Merci du conseil. Mais si c'est pour me faire la moral j'ai passé l'age. Je pense que ce forum est justement là pour apporter des reponses constructives.

Bonjour aussi au fait.

Merci aux moralisateurs.