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 Sujet :

Contestation d'une amende et.... convoc au tribunal !!!

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n°10605293
sophie_200​5   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-06-2005 à 21:06:39  answer
 
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Bonjour a tous et a toutes,
 
C'est la premiere fois que je poste sur ce genre de forum mais la je me permets car c'est la premiere fois que ca m'arrive: je suis convoquee au tribunal pour contestation d'une amende forfaitaire majoree.... J'ai l'impression d'etre une affreuse criminelle !!!
 
Je m'explique: en septembre, en sortant du tunnel de fourviere sur l'A6 direction Paris, j'ai ete flashee (par l'arriere donc je n'ai pas vu le flash). J'habitais Lyon depuis 6 mois, je ne savais meme pas qu'il y avait un radar automatique a cet endroit...  
Bref 3 mois plus tard, je recois l'amende forfaitaire majoree en RAR: 180 euros. J'ai ete flashe a 96 au lieu de 90. Comme je n'ai pas recu l'amende forfaitaire simple, je conteste l'amende forfaitaire majoree: je ne conteste pas l'infraction mais je ne veux pas payer une majoration...
 
J'ai ete entendu par un commissaire de police, a savoir pas de panneau signaletique de radar automatique,  flash par l'arriere donc pas vu, pas recu d'amende fofaitaire simple.  
 
Je viens d'etre convoque au tribunal de police pour entendre ma requete de contestation. Est-ce normal ? Ai-je une chance de voir ma requete aboutir (a savoir payer l'amende simple et pas l'mende forfaitaire majoree) ?
 
erci de vos reponses avisees

n°10608245
lullie   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-06-2005 à 23:30:12  answer
 

sophie_2005 a écrit :

 
Bonjour a tous et a toutes,
 
C'est la premiere fois que je poste sur ce genre de forum mais la je me permets car c'est la premiere fois que ca m'arrive: je suis convoquee au tribunal pour contestation d'une amende forfaitaire majoree.... J'ai l'impression d'etre une affreuse criminelle !!!
 
Je m'explique: en septembre, en sortant du tunnel de fourviere sur l'A6 direction Paris, j'ai ete flashee (par l'arriere donc je n'ai pas vu le flash). J'habitais Lyon depuis 6 mois, je ne savais meme pas qu'il y avait un radar automatique a cet endroit...  
Bref 3 mois plus tard, je recois l'amende forfaitaire majoree en RAR: 180 euros. J'ai ete flashe a 96 au lieu de 90. Comme je n'ai pas recu l'amende forfaitaire simple, je conteste l'amende forfaitaire majoree: je ne conteste pas l'infraction mais je ne veux pas payer une majoration...
 
J'ai ete entendu par un commissaire de police, a savoir pas de panneau signaletique de radar automatique,  flash par l'arriere donc pas vu, pas recu d'amende fofaitaire simple.  
 
Je viens d'etre convoque au tribunal de police pour entendre ma requete de contestation. Est-ce normal ? Ai-je une chance de voir ma requete aboutir (a savoir payer l'amende simple et pas l'mende forfaitaire majoree) ?
 
erci de vos reponses avisees




 
Je ne sais pas ce que tu risques, mais je trouve fou qu'ils en arrivent au tribunal de police pour ca, surtout que tu n'y peux rien si tu n'as pas recu l'amende simple. :/
 
Pour bien connaitre ce radar, il y a un panneau signalétique, mais il est bien avant le tunnel, sur les quais du Rhone, je me suis d'ailleurs souvent demandée s'il est légal de le mettre aussi loin du radar fixe ?

n°10610115
thib38   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 08-06-2005 à 08:09:22  answer
 

Au depart il y en avait un au debut du tunnel!!!!
 
Pour le tribunal ca me choque pas plus que ca. Pour voir si la personne semble reglo ou pas , sinon il suffirait de ne pas payer la premiere; apres  deux solution:
il t'oubli
ou alors tu conteste la suivante
 
Ca serait un peu trop simple non???

mood
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Posté le 08-06-2005 à 08:09:22  profilanswer
 

n°10610123
zara-vts   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-06-2005 à 08:12:19  answer
 

La convocation m'étonne pas, je m'occupe des PV de ma boîte, et dès qu'il y a requête en exonération, la suite logique c'est Tribunal.  
Quant au panneau pour ce radar (sortie Nord du tunnel de Fourvière), c'est clair qu'il est super loin avant le radar, au début je croyais qu'ils avaient mis un radar sur l'autoroute le long du Rhône (c'est là qu'est le panneau), et en fait les gens qui voient ce panneau sont même pas tous concernés selon la direction qu'ils vont prendre + loin, c'est pour faire flipper tout le monde...

n°10610247
TIB042   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 08-06-2005 à 08:46:52  answer
 

Salut, au début il avait bien le radar sur les quais mais ils l'ont déplacé car il rapportait pas assez. Par contre ils ont laisser le panneau car c'est bien plus marrant un panneau sans radar et un radar sans panneau.
Sinon sa m'étonne pas non plus la convoc au tribunal. Dès qu'il y a contestation, saz fini toujours devant le juge
 
P.S : il y a aussi un radar à la sortie du tunnel de la croix rousse, en direction de vaise.

n°10610705
sophie_200​5   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-06-2005 à 09:41:44  answer
 

thib38 a écrit :

 
Au depart il y en avait un au debut du tunnel!!!!
 
Pour le tribunal ca me choque pas plus que ca. Pour voir si la personne semble reglo ou pas , sinon il suffirait de ne pas payer la premiere; apres  deux solution:
il t'oubli
ou alors tu conteste la suivante
 
Ca serait un peu trop simple non???




 
 
Oui et non... Ils ne peuvent pas t'oublier puisqu'ils t'envoient l'amende forfaitaire majoree... Il vaut mieux payer 68 euros que 180, et on sait bien qu'ils ne t'oublient jamais... D'autant que je ne conteste pas l'infraction, donc je reconnais que j'ai fait une faute... Je contesterai l'infraction, je comprendrais mieux la convocation au tribunal, justement pour voir ma bonne foi !!!
Mais la je conteste la majoration, pas l'infraction... En plus, je ne peux pas prouver que je n'ai pas commis l'infraction: la photo est superbe et ma plaque est vraiment vraiment tres nette (dommage qu'il ne flashe pas par l'avant, car j'aurais une belle photo pour mon passeport...;-))

mood
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Posté le 08-06-2005 à 09:41:44  profilanswer
 

n°10617528
kav   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 08-06-2005 à 16:04:10  answer
 

sophie_2005 a écrit :

 
Bonjour a tous et a toutes,
 
C'est la premiere fois que je poste sur ce genre de forum mais la je me permets car c'est la premiere fois que ca m'arrive: je suis convoquee au tribunal pour contestation d'une amende forfaitaire majoree.... J'ai l'impression d'etre une affreuse criminelle !!!
 
Je m'explique: en septembre, en sortant du tunnel de fourviere sur l'A6 direction Paris, j'ai ete flashee (par l'arriere donc je n'ai pas vu le flash). J'habitais Lyon depuis 6 mois, je ne savais meme pas qu'il y avait un radar automatique a cet endroit...  
Bref 3 mois plus tard, je recois l'amende forfaitaire majoree en RAR: 180 euros. J'ai ete flashe a 96 au lieu de 90. Comme je n'ai pas recu l'amende forfaitaire simple, je conteste l'amende forfaitaire majoree: je ne conteste pas l'infraction mais je ne veux pas payer une majoration...
 
J'ai ete entendu par un commissaire de police, a savoir pas de panneau signaletique de radar automatique,  flash par l'arriere donc pas vu, pas recu d'amende fofaitaire simple.  
 
Je viens d'etre convoque au tribunal de police pour entendre ma requete de contestation. Est-ce normal ? Ai-je une chance de voir ma requete aboutir (a savoir payer l'amende simple et pas l'mende forfaitaire majoree) ?
 
erci de vos reponses avisees




 
Tu en es sure? Parce que tout les RA (normalement) sont annoncés donc méfie-toi.

n°10625078
CAMARO RS   profil
Crêpe 100% pur beurre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-06-2005 à 23:41:29  answer
 

Quand tu as un probleme avec les impots tu vas les voir, tu as un probleme avec la Police, tu vas au tribunal, rien de choquant et ca veut au moins dire que tu as ete entendu :oui:

n°10626983
captkitk   profil
Profil : Routard
Posté le 09-06-2005 à 10:03:14  answer
 

CAMARO RS a écrit :

 
Quand tu as un probleme avec les impots tu vas les voir, tu as un probleme avec la Police, tu vas au tribunal, rien de choquant et ca veut au moins dire que tu as ete entendu :oui:




Je pense aussi.
Comment veux-tu que la justice tranche entre ta version et ce que tu contestes si il n'y a pas de juge?
Le flic du coin peut pas décider "tiens, celle-là a l'air sympa, on lui enlève sa majotation".

n°10627342
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 09-06-2005 à 10:29:17  answer
 

Pas de stress !!!
 
Tu es en désaccord avec une décision policiére ... c'est donc au tribunal de police de juger :bah:
 
Si tu étais une criminelle ... tu serais en Correctionnelle ;) ou au assises :/
 
Bref, pas de panique ... par contre, ton seul argument : c'ets la non reception de l'amende de départ ...
 
L'absence de panneau et la flashage arrière ne sont pas des arguments recevables : attention à pas énerver le juge avec des requêtes infondées ... sont susceptibles ces oiseaux là
 
Bon courage !!!! ;)

n°10634284
sophie_200​5   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2005 à 17:06:53  answer
 

kav a écrit :

 
Tu en es sure? Parce que tout les RA (normalement) sont annoncés donc méfie-toi.




 
 
Euh... Oui je suis sure, je suis passée pendant 1 an à cet endroit là. De plus, j'ai vérifié sur internet: le radar est annoncé par un panneau situé environ 3 kms en amont du radar, sur les quais de Saone. D'ailleus si tu regardes les posts des autres personnes ayant communiqué, il y a même quelqu'un qui dit que le panneau se trouve à un endroit où il y a un échangeur: le panneau ne concerne donc pas tous les gens. Il dépend uniquement de la direction que tu prends.
D'ailleurs après une énième vérif, l'annonce des radars n'est pas une obligation: il n'y a pas de texte légal à ce sujet.

n°10634339
sophie_200​5   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2005 à 17:09:28  answer
 

esietik a écrit :

 
Pas de stress !!!
 
Tu es en désaccord avec une décision policiére ... c'est donc au tribunal de police de juger :bah:
 
Si tu étais une criminelle ... tu serais en Correctionnelle ;) ou au assises :/
 
Bref, pas de panique ... par contre, ton seul argument : c'ets la non reception de l'amende de départ ...
 
L'absence de panneau et la flashage arrière ne sont pas des arguments recevables : attention à pas énerver le juge avec des requêtes infondées ... sont susceptibles ces oiseaux là
 
Bon courage !!!! ;)




 
 
Merci pour ton conseil judicieux et j'essaierai d'y penser lorsque je serai devant le juge. D'autant que quelqu'un m'a dit que c'était vraiment au bon vouloir du juge et que mon amende pouvait être plus hard en fonction de ma réaction devant le juge... Bref, si il est mal luné, je pourrais très bien voir mon amende augmenter... C'est vraiment la dictature !!!

n°10634456
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 09-06-2005 à 17:14:50  answer
 

sophie_2005 a écrit :

 
Merci pour ton conseil judicieux et j'essaierai d'y penser lorsque je serai devant le juge. D'autant que quelqu'un m'a dit que c'était vraiment au bon vouloir du juge et que mon amende pouvait être plus hard en fonction de ma réaction devant le juge... Bref, si il est mal luné, je pourrais très bien voir mon amende augmenter... C'est vraiment la dictature !!!




 
Non c'est pas la dictature ... la dictature, tu en aurait déjà pris plein la tronche et tu aurais juste eu le droit de fermer ta gueule ...
 
Tu vas devant le juge, et il juge, s'il juge que tu es une ptite conne, il te colle le maxi, s'il juge que ta contestation est recevable, il léve la sanction ...
 
Bref, il fait son boulot de juger du bien fondé d'une réquête ... :bah: et en ça, c'ets aps la dictature ... faudrait arrêter et aller visiter un pays en dictature, ça remettrait un peu les idées en place dans la tête de certains :evil:

n°10634483
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 09-06-2005 à 17:16:28  answer
 

sophie_2005 a écrit :

 
Merci pour ton conseil judicieux et j'essaierai d'y penser lorsque je serai devant le juge. D'autant que quelqu'un m'a dit que c'était vraiment au bon vouloir du juge et que mon amende pouvait être plus hard en fonction de ma réaction devant le juge... Bref, si il est mal luné, je pourrais très bien voir mon amende augmenter... C'est vraiment la dictature !!!




Va passer tes vacances en Corée du Nord, et on en reparle ensuite.

n°10634862
sophie_200​5   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-06-2005 à 17:37:15  answer
 

esietik a écrit :

 
Non c'est pas la dictature ... la dictature, tu en aurait déjà pris plein la tronche et tu aurais juste eu le droit de fermer ta gueule ...
 
Tu vas devant le juge, et il juge, s'il juge que tu es une ptite conne, il te colle le maxi, s'il juge que ta contestation est recevable, il léve la sanction ...
 
Bref, il fait son boulot de juger du bien fondé d'une réquête ... :bah: et en ça, c'ets aps la dictature ... faudrait arrêter et aller visiter un pays en dictature, ça remettrait un peu les idées en place dans la tête de certains :evil:




 
 
Tu n'es pas obligée d'insulter les gens pour t'exprimer. Je ne t'ai pas insulté à ce que je sache... Donc tu te calmes. Merci

n°10634920
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 09-06-2005 à 17:40:19  answer
 

sophie_2005 a écrit :

 
Tu n'es pas obligée d'insulter les gens pour t'exprimer. Je ne t'ai pas insulté à ce que je sache... Donc tu te calmes. Merci




 
Et elle est où l'insulte :voyons:
 
Si c'est "petite conne", ce n'est pas un qualificatif que je t'attribuais ... mais une possible interprétation du juge ...
 
Faut apprendre à lire jeune fille et pas crier à la dictature n'importe comment :coucou:
 
T'as pas de chance, je dois être un des membres de FA qui insulte le moins :sol:
 
Par contre, dire que l'on ets en dictature, je prends ça comme une profonde insulte à ceux qui vivent réellement sous un régime totalitaire ...


Message édité par esietik le 09-06-2005 à 17:43:16
n°10639380
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
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Posté le 09-06-2005 à 22:19:15  answer
 

esietik a écrit :

 
(...)




Belle signature au passage :sol:

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