J'ai un pote, propriétaire d'une Smart Roadster qui a eu problème en se garant.
 
En faisant son créneau, il ne pense pas avoir touché la voiture derrière (ou alors tellement doucement qu'il ne l'a pas senti) mais en sortant de son véhicule, le propriétaire de la voiture derrière est arrivé en disant qu'il avait pété son pare-choc.
 
L'autre véhicule est un break Escort en mauvais état donc le pare-choc était déjà bien défoncé, il en manquait carrément un bout. Il est évident que le propriétaire de l'Escort a une sale mentalité et n'attendait que ça pour se faire réparer son véhicule.
 
Après maintes discussions, mon pote a accepté de remplir un constat en niant les faits mais il a peur que son assurance ne se fasse pas chier à défendre ses intérêts et le déclare fautif.
 
Je précise que la Smart n'a pas la moindre griffure ou trace à l'arrière, je l'ai constaté hier et que mon pote n'est pas du genre à se défausser de ses responsabilités s'il avait vraiment heurté la voiture.
 
Je pense que mon pote n'aurait jamais du remplir le constat mais c'est trop tard. Quelqu'un qui s'y connait en droit des assurances aurait-il un conseil pour lui éviter de se taper la franchise et le malus ?
 
Merci d'avance.

 
Il s'agirait de savoir exactement ce qu'il y a dans ce constat... Il ne peut y avoir qu'une seule version des faits sur le constat, quelle est-elle ? Les deux conducteurs ont-ils signé le constat ?

 
Les deux conducteurs ont signé, l'un disant qu'il n'avait pas touché, l'autre que si. Deux versions contradictoires.

Une petite photo des "dégâts" soit-disant induits par le choc sur la Ford ?
 
Une petite photo du pare-choc intact de ton ami ?
 
La hauteur des parechocs est-elle compatible avec les marques laissées sur la Ford ?

Si il avait vraiment touché au point de faire tomber le pare choc de l'escort je pense que ça se verrait, la carrosserie "plastique" de la smart n'est pas des plus solide il me semble .

Il n'était pas obligé de remplir le constat

 
Mon pote a pris des photos de la Smart mais pas de l'escort.
 
Quand à la hauteur, je ne sais pas.

L'épicier go!!! a écrit :   Si il avait vraiment touché au point de faire tomber le pare choc de l'escort je pense que ça se verrait, la carrosserie "plastique" de la smart n'est pas des plus solide il me semble .

 
C'est aussi ce que je pense, il y aurait une trace et, en l'occurence, le pare-choc de la Smart est impeccable.

Rover820i a écrit :   Il n'était pas obligé de remplir le constat

 
Je sais mais c'est trop tard.

MCB a écrit :   J'ai un pote, propriétaire d'une Smart Roadster qui a eu problème en se garant.   En faisant son créneau, il ne pense pas avoir touché la voiture derrière (ou alors tellement doucement qu'il ne l'a pas senti) mais en sortant de son véhicule, le propriétaire de la voiture derrière est arrivé en disant qu'il avait pété son pare-choc.   L'autre véhicule est un break Escort en mauvais état donc le pare-choc était déjà bien défoncé, il en manquait carrément un bout. Il est évident que le propriétaire de l'Escort a une sale mentalité et n'attendait que ça pour se faire réparer son véhicule.   Après maintes discussions, mon pote a accepté de remplir un constat en niant les faits mais il a peur que son assurance ne se fasse pas chier à défendre ses intérêts et le déclare fautif.   Je précise que la Smart n'a pas la moindre griffure ou trace à l'arrière, je l'ai constaté hier et que mon pote n'est pas du genre à se défausser de ses responsabilités s'il avait vraiment heurté la voiture.   Je pense que mon pote n'aurait jamais du remplir le constat mais c'est trop tard. Quelqu'un qui s'y connait en droit des assurances aurait-il un conseil pour lui éviter de se taper la franchise et le malus ?   Merci d'avance.

A mon avis , c'est un gros BIP qui n'attendait que ca de voir une voiture en BONNE état lui effleurer son PC pour en profiter pour le changer gratos !
M'étonnerais pas que l'BIP en question n'avait pas un CT à jour.

MCB a écrit :   Les deux conducteurs ont signé, l'un disant qu'il n'avait pas touché, l'autre que si. Deux versions contradictoires.

 
Il ne peut y avoir qu'une seule version sur un constat, si les conducteurs ont signé c'est qu'ils étaient d'accord. En outre le fait de remplir un constat implique que l'on reconnait qu'il y a eu un accident...
 
Quelles sont les cases cochées sur le constat ? 99% de chances pour que l'assureur ne tienne compte que de cela. Si ton pote a coché la case "reculait" et/ou "prenait un stationnement" et que l'autre n'a coché aucune case ou a coché "en stationnement", c'est foutu pour ton ami, il sera déclaré 100% responsable.  
 
En plus pour son assureur, c'est tout bénéfice : il ne déboursera rien (pas de dégats sur la Smart, et l'autre conducteur sera de toutes manières indemnisé par son assureur en vertu des accords entre assureurs) et il touchera la surprime dûe au malus. S'il y a un semblant de soutien à rechercher, c'est peut-être plutôt auprès de l'assureur de l'autre conducteur, car lui n'a rien à gagner dans l'affaire et tout à perdre... Mais soyons réalistes, il n'y a probablement aucun recours possible de ce côté là non plus.
 
Règle d'or en matière de constats : ne jamais signer un constat si on n'est pas d'accord avec l'autre partie sur son contenu. D'autant plus si on n'a pas le sentiment qu'il y a eu un accident ! Il aurait du laisser l'autre conducteur faire son constat dans son coin, et se contenter de nier les faits si on lui demande quelque chose un jour. L'expertise de son véhicule étant normalement en mesure de prouver qu'il n'a pas été impliqué dans un accrochage si ça n'est réellement pas le cas.

Un bel enfoiré le mec de l'escort
 
Ca fasi chier pour ton pote mais il aurait jamais dû remplir et signé ce constat qui n'avait pas lieu d'être mais ne lui jettons pas la pierre
 
Comme l'a très bien dit deltaplan je ne pense pas qu'il y'ai de recours qui puisse être en faveur de ton pote Il c'est trop avancé...
 
Bon courage à lui

Deltaplan, merci pour ton analyse, ca confirme malheureusement ce que je pensais.
 
Et merci aux autres pour les petits mots mais je pense que mon pote va se prendre son malus et la franchise.

Dommage que je n'ai pas lu cela avant.
Il est arrivé la meme chose à une amie il y a quelque temp : elle sort de son emplacement de parking et les occupants de la voiture de derrière viennent lui dire que'elle les a accroché en sortant.
bien sûr sa voitreu n'avait rien et la leure était une poubelle : leur phare et l'aie avant était enfoncée, et l'endroit du soit disant choc présenté de la rouille !! bien sûr pas de peiture de l'autre voiture sur le véhicule de mon amie.
Ni une ni deux, pas de constat mais des enguelades et on a appélé les flics : ils sont constaté la fraude et ont signalé aux autres que la rouille ne se forme pas en 15 minutes.

Ca arrive souvent ce genre de choses.
Y a vraiment des gros BIP !

Car j'ai des nouvelles.
 
Finalement mon pote a été reconnu comme non responsable par l'assurance et le dossier est fermé.
 
En fait, l'autre partie a précisé sur le constat que son pare-chocs était déjà endommagé mais que mon pote l'aurait achevé en se garant.
 
Et l'assurance a considéré qu'il aurait dû faire réparer son pare-chocs et ne pas en conserver un en mauvais état, donc que le constat n'est pas valable car il est impossible de faire la part des dégâts dûs aux différents accidents.
 
Bref, tout se finit bien, merci à ceux qui avaient répondu.

Ca c'est avoir une chance......

 
C'est une legende urbaine ça. T'es obligé de signer le constat et se sont aux assurances des personnes incriminées de trancher sur les tords.
 
Je le sais j'ai eu un accident et je refusais de signer parce que l'autre disais qu'elle avait bien respectée le cedez le passage alors que fallait pas se foutre du monde sa voiture s'est arretée 15 m apres le cedez le passage en defonçant une autre bagnole qui à avancée de deux metres, dur de faire croire qu'elle venait seulement de demarrer

Toxibuz a écrit :   C'est une legende urbaine ça. T'es obligé de signer le constat et se sont aux assurances des personnes incriminées de trancher sur les tords.   Je le sais j'ai eu un accident et je refusais de signer parce que l'autre disais qu'elle avait bien respectée le cedez le passage alors que fallait pas se foutre du monde sa voiture s'est arretée 15 m apres le cedez le passage en defonçant une autre bagnole qui à avancée de deux metres, dur de faire croire qu'elle venait seulement de demarrer

   
 
Un constat amiable porte bien son nom : si tu n'es pas d'accord sur ce que veut remplir l'autre, chacun remplit un constat de son côté, en déclarant à l'assurance que le tiers a refusé de signer le constat.
 
Si t'es pas d'accord avec le constat, rien ne t'oblige à le signer, heureusement d'ailleurs !!

Rover820i a écrit :       Un constat amiable porte bien son nom : si tu n'es pas d'accord sur ce que veut remplir l'autre, chacun remplit un constat de son côté, en déclarant à l'assurance que le tiers a refusé de signer le constat.   Si t'es pas d'accord avec le constat, rien ne t'oblige à le signer, heureusement d'ailleurs !!

 
 
Ecoute dans mon cas ça c'est passé de cette façon, on etait pas d'accord donc chacun met SA version puis se sont aux assurance de trancher
 
Pour plus de renseignement va sur le site de la federation française des assurances ( www.ffsa.fr )pour vérifier.
 

 
Et heureusement que c'est comme ça sinon comment ferait-on en cas de non-entente entre les accidentés ??

Toxibuz a écrit :   Ecoute dans mon cas ça c'est passé de cette façon, on etait pas d'accord donc chacun met SA version puis se sont aux assurance de trancher   Pour plus de renseignement va sur le site de la federation française des assurances ( www.ffsa.fr )pour vérifier.     Comment bien remplir le constat amiable ?     Le constat amiable permet à l'assuré, grâce à une convention passée entre les assureurs, d'être indemnisé plus rapidement, à condition qu'il soit bien rempli. Il faut notamment :       * inscrire dans la dernière case de chaque colonne le nombre de cases précédemment cochées;     * établir avec soin le croquis (signaler notamment la direction des véhicules);     * [g]ne pas hésiter à utiliser la case "Observations". Elle sert à ajouter tout ce qui n'est pas prévu dans les cases relatives aux circonstances de l'accident, ainsi qu'à mentionner les réserves de l'assuré quant aux mentions de l'autre conducteur qui lui paraîtraient inexactes [/g];     * signer le constat et veiller à ce que l'autre conducteur le signe aussi.   Et heureusement que c'est comme ça sinon comment ferait-on en cas de non-entente entre les accidentés ??

Voui, mais ça c'est quand on est d'accord sur la globalité du constat, mais qu'on n'est pas forcément d'accord sur des petits points litigieux Imagine que le gars nie tout en bloc et refuse de cocher les cases correctes du constat alors qu'il est 100% en tort, tu risques de te retrouver avec des torts et du malus à cause d'un gars qui a voulu remplir le constat à sa façon et que tu as été obligé de signer...

Il aurait surtout du lui dire de trouver un autre pigeon et de quitter les lieux.
 
C'est incroyable autant de crédulité

Toxibuz a écrit :   C'est une legende urbaine ça. T'es obligé de signer le constat et se sont aux assurances des personnes incriminées de trancher sur les tords.   Je le sais j'ai eu un accident et je refusais de signer parce que l'autre disais qu'elle avait bien respectée le cedez le passage alors que fallait pas se foutre du monde sa voiture s'est arretée 15 m apres le cedez le passage en defonçant une autre bagnole qui à avancée de deux metres, dur de faire croire qu'elle venait seulement de demarrer

 
 
 
 
 
 
 
 
 
J'ai jamais lu plus grosse conneries
 
 
 
 
Depuis quand tu es obligé de signer un papier contre ta volonté ?!?!  Ta signature, tu la poses ou tu veux et rien ne t'oblige a signer ou que ce soit et quelque papier que ce soit !!!

Fufu el bandit a écrit :                 J'ai jamais lu plus grosse conneries         Depuis quand tu es obligé de signer un papier contre ta volonté ?!?!  Ta signature, tu la poses ou tu veux et rien ne t'oblige a signer ou que ce soit et quelque papier que ce soit !!!

 
T'as un probleme ou quoi ???  
 
Si t'a un litige et que l'accord n'est pas possible :
 
- LES DEUX REMPLISSENT LES CONSTATS AVEC SES OBSERVATIONS
- LES DEUX LE SIGNENT ET SE SONT AUX ASSURANCES DE TRANCHER
 
Si aucun constats n'est signé le litige se regle alors devant les tribunaux avec depot de plainte et etc.

Il n'y a rien, absolument rien qui n'oblige à remplir un constat. Les parties ne sont pas d'accord? Elles donnent LEUR version à LEUR assurance et basta.
 
Un mec remplis un constat et me dit "signe, t'es obligé!", je lui reponds "fume, c'est du belge!".
 
Le constat AMIABLE facilite le travail des assurances parce qu'il est AMIABLE et leur permet d'avoir un truc à opposer à leur assuré en l'abscence de procès verbal, mais ce n'est rien d'autre qu'un imprimé pré-renseigné.
 
On peut faire un compte-rendu amiable sur papier libre, ou un constat pas amiable avec une seule colonne remplie, on fait ce qu'on veut!

Mais bien sur .... vas-y, c'est du belge  !!
 
 
Dans le cas de ce topic, un gars se fait accuser d'avoir causer un accident alors que c'est pas le cas. Qu'est ce qu'il fait !?!? Il renmplit un constat a l'amiable de non-accident !?!?
 
 
Dans ce cas la, il remplit rien du tout. Il previent a la rigueur son assurance qu'un mec veux lui faire un coup tordu, mais il va pas remplir un papier officiel d'un accidnet qui n'a pas eu lieu

Faut arrêter là! Il n'y a absolument aucune obligation de signer le constat si les deux parties ne sont pas d'accord. Chacun remplit son propre constat, avec les coordonnées de l'autre partie, le signe, et l'envoie à son assureur. Mais si tu n'es pas d'accord, encore heureux que tu n'aies pas à signer le constat, manquerait plus que ça!
 

 
Et puis si tu veux persister à dire que tu es obligé de signer, même si t'es pas d'accord, ben là on ne peut plus rien pour toi. Mais personnellement, quand plein de personnes me soutiennent quelque chose, et que je suis le seul à soutenir le contraire, je me pose des questions...

Je suis content de voir que justice est faite pour ce cas.
Sinon bien entendu on n'est pas obligé de remplir un constat, mon assureur me l'a assuré une fois (il n'est pas belge)
 
Dans ce genre de situation l'avis d'un expert tranche de manière évidente.

Il y a beaucoup de gens qui profite des situations pour les assurances

Faut demander un expert, il constatera que la smart n'a rien et que l'escort est défoncé, donc l'histoire ne tient pas

Rover820i a écrit :   Il n'était pas obligé de remplir le constat

AU risque de se faire bourrer la gueule par l'autre type ou main courante voire plainte auprès de la gendarmerie si le gars à la Smart s'était barré c'est 50/50

Sens interdit a écrit :   AU risque de se faire bourrer la gueule par l'autre type ou main courante voire plainte auprès de la gendarmerie si le gars à la Smart s'était barré c'est 50/50

 
Oui et un expert est commissioné pour voir la smart.
Celui-ci de part ses compétences reconnu par l'Etat prouvera sans peine que l'autre abruti en escort à menti sur sa déclaration...

Alors y a pas de problème

Meme en cas de desaccord il faut remplir le constat, vu la couche que tenait l'abruti en escort, il etait capable de remplir le constat tout seul en disant que ton pote avait fait un delit de fuite. Par contre, meme une fois le constat rempli, rien ne l'oblige a le signer.