Bonjour à tous,
Le 6 mai dernier, j'ai eu un PV pour stationnement en zone bleue... aucune case concernant la nature de l'infraction n'était cochée ("défaut de disque" ou "temps dépassé". Le stationnement en zone bleue ne constituant pas une infraction en soi, je me demandait si ça vallait le coup de contester ce PV.
Je sais que c'est juste une prune à 11 euros, mais c'est plutôt une question de principe... surtout que je l'ai eu juste devant ma porte d'entrée et que tous ces PV commencent à se multiplier depuis qu'ils ont mis en place cette zone de stationnement réglementé en bas de chez moi!...
J'en fais appel à votre avis éclairé pour évaluer les chances de faire classer l'amende, car le procès verbal de contravention n'est pas régulier dans sa forme du fait de cet oubli.
Merci

J'ai pas tout compris là
 
Tu avais ton disque de stationement ou pas ?

A mon avis il est fautif. C'est simplement le fait que le procebal soit mal rédigé qu'il conteste.
Si j'ai bien compris ...

[A mon avis il est fautif. C'est simplement le fait que le procebal soit mal rédigé qu'il conteste.  
Si j'ai bien compris ... ]
 
Là n'est pas tout à fait la question. Au regard de la loi aucune infraction n'existe, puisqu'il n'y en a pas eu de constatée par l'agent...
Je me demande si je peux effectivement contester le PV tant sur le fond (pas d'infraction) que sur la forme (un PV sans infraction constatée est invalide). Mes notions de droit n'étant pas plus approffondies, peut-être n'est ce pas si simple qu'il y paraît.
Merci de me mettre en garde si vous pensez que cette amende a peu de chance d'être classée!

C'est le cas, pas la peine de perdre ton temps pour rien et de rajouter de la paperasse inutile.

 
Oui de toute façon tu n'as qu'a pas avoir de voiture! Et puis il faut bien rembourser l'encre du PV.
 
ironie inside!

C'est quand même lui rendre service que de lui faire économiser les 24 € de majoration qu'il aurait à payer si il envoyait sa réclamation abusive (35 € au lieu de 11 €).
 
D'autant plus qu'il peut avoir gratuitement un disque pour zone bleue à sa mairie et ainsi ne plus jamais payer de PV pour ça (à condition de tourner la molette).
 
Et donc, il va pouvoir garder sa voiture, se garer en bas de chez lui et économiser son encre et celle des agents (sans ironie).

Hennequin a écrit :   C'est quand même lui rendre service que de lui faire économiser les 24 € de majoration qu'il aurait à payer si il envoyait sa réclamation abusive (35 € au lieu de 11 €).   D'autant plus qu'il peut avoir gratuitement un disque pour zone bleue à sa mairie et ainsi ne plus jamais payer de PV pour ça (à condition de tourner la molette).   Et donc, il va pouvoir garder sa voiture, se garer en bas de chez lui et économiser son encre et celle des agents (sans ironie).

 
C'est bien ce que je dis. De toute façon il aura toujours tord et puis sa réclamation est abusive comme tu dis.