gourou76 a écrit :
Donc, est-ce qu'un Tribunal Administratif me donnerait raison vu que quand on m'a délivré mon titre de séjour accompagné d'une carte Spéciale de Chef d’Entreprise et de Commerçant Etranger, l'administration n'aurait pas du m'envoyer de facto vers le guichet des permis de conduire....
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Ca m'étonnerait quand même. Ils n'ont pas à savoir que tu as un permis (même si c'est vrai que ça aurait été gentil de prévenir, surtout qu'à l'époque service-public.com n'existait pas, il était plus difficile d'avoir ce genre d'info).
Cependant, ça peut valoir le coût de retenter ta chance à la préfecture, comme si rien n'en était. Pourquoi? D'après mon expérience, l'application des règles dépend grandement du département, ville et le bon humeur de la personne. (Et oui.) Je connais des gens (de la même nationalité) qui:
- ont pu échanger leur permis dans la journée, sans aucune procédure particulière (c'était à Aix)
- ont pu échanger leur permis après une assez longue procédure mais sans rien repasser (Orléans)
- ont dû repasser le code (région parisienne)
- ont dû carrément tout repasser (région parisienne bis).
Dans mon cas, la première fois on m'a dit (après vérification dans un livre) que mon pays n'avait pas de convention => repasser le code, prendre des cours.
Ensuite, quand j'ai appris que d'autres l'ont échangé sans encombre, je m'y suis retourné, et cette fois-ci (avec une autre personne au guichet) la réponse était: "mais bien sûr, aucun souci, vous devez attendre la vérification de votre permis [que c'est pas un faux], mais il faut rien repasser".
Bref, on sait jamais, retourne les voir et fais l'innocent. Ca devrait pas marcher comme ça - mais il se trouve que souvent ça marche. Ca peut être plus efficace que d'écrire au ministre ou d'aller devant le tribunal, car si on prend la loi au pied de la lettre, tu n'as pas raison.