Bonjour,
 
La police vient de me verbaliser devant chez moi, soit-disant parce que je gênait l'entrée d'une impasse
 
pour situer : ma voiture était à 1 mètre de l'angle de la rue (impasse/rue à passage) et bien sur collée au trottoir de façon à ne pas gêner le passage dans l'impasse. Mais d'après la police, ma voiture pourrait gêner l'entrée dans l'impasse.
 
amende : classe 2 35 euros prétextant l'article R417-10
 
Ma question est la suivante :
 
La police a-t-elle le droit de me verbaliser, sachant qu'il n'y a aucun panneau d'interdiction de stationnement ni même de panneau de stationnement gênant ou encore moins de marque au sol
 
d'avance merci pour vos réponses
 
bonne journée
 
Emmanuel

Tu stationnais sur la chaussée ?

Question simple : un camion de pompier (le plus gros avec l'échelle et tout le reste) pouvait entrer sans aucun problème dans l'impasse ?
 
Si non alors ton PV est totalement justifié puisque en cas d'incendie, tu aurais retardé leur intervention
 
PS : je suis dans le même cas que toi, il y a une impasse pour accéder chez moi et un de mes voisins se garrait constamment comme toi, ne pensant pas gêner et un jour il y a eu un incendie, une personne est morte parce que les pompiers n'ont pas pu accéder suffisamment rapidement dans l'impasse. Bilan : mon voisin est encore en prison et va payer toute sa vie des indemnités ...  
 
 
PPS : si tu avais une petite photo, ça serait pas mal pour préciser la situation

Bonjour Emmanuel,
 
Tu as lu l'article R 417-10 avant de faire ton topic ?
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CROUTE&code=CROUTENR.rcv

Le coup du voisin en prison t'exagere pas un peu?
Je veux bien qu'il paye mais la prison ferme faut pas pousser!
 
En tout cas remarque pertinente.

Non, je n'exagère pas, il y a eu procès, il a perdu. Il a fait appel, il a perdu ! Comme il s'etait déjà pris un certain nombre de PV pour s'être garé là, qu'il ne les payait pas pensant être dans son bon droit, le juge a voulu faire un exemple.

1 metre de l'angle c'est certainement pas assez. Il n'y a pas une distance minimale ?

Réponse :

Je ne sais pas s'il y a une distance minimale lorsqu'il n'y a pas de passage piétons, mais ça devrait être plutôt l'équivalent de la largeur d'un tel passage, soit au moins 2m. De plus, ça dépend peut-être de la largeur de la chaussée.
 
"Une distance suffisante" est-elle un multiple du "chouïa"? Ca me rappelle le temps pour refroidir le fût du canon...

MichelPIPERAUD a écrit :   Je ne sais pas s'il y a une distance minimale lorsqu'il n'y a pas de passage piétons, mais ça devrait être plutôt l'équivalent de la largeur d'un tel passage, soit au moins 2m. De plus, ça dépend peut-être de la largeur de la chaussée.   "Une distance suffisante" est-elle un multiple du "chouïa"? Ca me rappelle le temps pour refroidir le fût du canon...

Je te réponds dans quelques instants...