C'est mon premier message sur le forum alors salut tout le monde.
 
Je me suis fait flasher bêtement par un radar fixe (103 sur une route limitée à 90) au volant d'une voiture de location. Manifestement la compagnie de loc' a transmis mes coordonnées aux autorités et je viens de recevoir une contravention.
Il y a eu une erreur de transmission quelque part et le prénom sur la contravention n'est pas le mien. Etant un peu parano je ne veux pas citer mon nom ici mais c'est du style Jean-Luc au lieu de Jean-Louis (prénom composé et initiales identiques).
 
Est-ce que je peux profiter de cette inexactitude et si oui comment?  
Si je me "contente" de payer l'amende (par timbre amende) que se passera-t-il en ce qui concerne le retrait de points étant donné que les nom prénom qui figurent sur la contravention ne correspondent pas à ceux sur mon permis?
 
Merci de vos réponses

C'est simple, tu renvoies la convocation avec :  
Monsieur le procureur de la république,
J'ai le regret de vous annoncer qu'aucun jean luc monnomdefamille n'habite à l'adresse à laquelle vous avez envoyé la contravention. Je me permets donc de vous retourner l'avis de contravention n°XXXX afin que vous puissiez entamer les recherches qui s'imposent pour mettre cet affreux contrevenant qui roulait à une vitesse disproportionnée sous les verrous.
 
Cordilament
 
ta femme qui signe avec son nom de jeune fille

ibiza TDI a écrit :   C'est simple, tu renvoies la convocation avec :   Monsieur le procureur de la république, J'ai le regret de vous annoncer qu'aucun jean luc monnomdefamille n'habite à l'adresse à laquelle vous avez envoyé la contravention. Je me permets donc de vous retourner l'avis de contravention n°XXXX afin que vous puissiez entamer les recherches qui s'imposent pour mettre cet affreux contrevenant qui roulait à une vitesse disproportionnée sous les verrous.   Cordilament   ta femme qui signe avec son nom de jeune fille

Perso, ça me paraît jouable, non?

banban3 a écrit :   Perso, ça me paraît jouable, non?

Habituelement, c'est plutôt la poste qui renvoie le courrier avec "N'habites pas à l'adresse indiquée" non ?
 
D'autre part, l'agence de location a dû donner également le numéro du permis de conduire qui, lui, est le bon ?
 
Enfin, ça fera toujours rigoler les autorités de recevoir la lettre de Jean-Paul X qui dit qu'il ne connaît aucun Jean-Luc X. Sa femme, zézette épouse X, pourra le confirmer.

Si je ne me trompe pas si il y a une erreure sur un PV celui si peut etre contester non?

Hennequin a écrit :   Habituelement, c'est plutôt la poste qui renvoie le courrier avec "N'habites pas à l'adresse indiquée" non ?   D'autre part, l'agence de location a dû donner également le numéro du permis de conduire qui, lui, est le bon ?   Enfin, ça fera toujours rigoler les autorités de recevoir la lettre de Jean-Paul X qui dit qu'il ne connaît aucun Jean-Luc X. Sa femme, zézette épouse X, pourra le confirmer.

Non, la poste livre le courrier à l'adresse indiquée. Après, si la personne désignée n'habite pas à l'adresse indiquée, c'est à toi de mettre la mention NPAI sur l'enveloppe et la remettre dans une boîte aux lettre. La poste, elle s'occupe juste de glisser l'enveloppe dans la boîte aux lettres, le nom, c'est pas son problème.
 
En revanche, le truc du numéro de permis, j'y avais pas pensé. Ca devient tendu d'un coup!

Hennequin a écrit :   Habituelement, c'est plutôt la poste qui renvoie le courrier avec "N'habites pas à l'adresse indiquée" non ?   D'autre part, l'agence de location a dû donner également le numéro du permis de conduire qui, lui, est le bon ?   Enfin, ça fera toujours rigoler les autorités de recevoir la lettre de Jean-Paul X qui dit qu'il ne connaît aucun Jean-Luc X. Sa femme, zézette épouse X, pourra le confirmer.

 
Dans ce cas ils sont pas malin à la prefecture, ils auraient du prendre que le numéro de permis et envoyer à la personne correspondante.
La lettre que j'ai mis, un un coup de bluff, ça marche ou pas, mais pour un si petit excés...

S'il y a la moindre erreur sur un PV comme c'est le cas ici, le PV est considéré comme nul

taisnej a écrit :   S'il y a la moindre erreur sur un PV comme c'est le cas ici, le PV est considéré comme nul

Tout dépend de l'erreur, et tout dépend comment tu reçois le pv. Tous les pv ne sont pas contestables parce qu'il y a une erreur, même si c'est une erreur dans l'identification de la voiture! Si le pv est remis en mains propres, pas possible de contester l'identification de la voiture (mais bon, suffit de laisser courir, c'est pas toi qui recevra les rappels!).

Moi je pense que c'est pas possible de reprocher quelque chose à Jean Dupond s'il existe pas, encore Mr Dupond mais tout ce qui concerne les services de l'Etat c'est le nom prénom complet à l'état civil
 
Cetes personne n'existant pas où n'étant pas toi, tu le précises Après s'ils veulent te faire chier, ils réclameront et vu que c'est une erreur de leur part ils peuvent pas te réclamer de surplus Mais ne paye pas une erreur que tu as pas commise (bah c'est pas toi )