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Est ce que je perd des points ??

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n°10494740
gpz000   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-05-2005 à 20:13:36  answer
 
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Bonjour,
 
Je me suis fait arreté avec 0.49g/l d'air expiré soit 0.98g dans le sang le 08/11/04, j'ai eu une suspension immediate de 2 mois..
Le 10/01/05, je recupere mon permis suite a la visite medicale.
Je recoit ensuite l'ordonnance du tribunal qui dans un premier me condamne a 4mois de suspension par les requisitions du procureur qu'il a faite le 19/11/04 ( tampon du tgi daté au 30/11/04 ) mais cette condamnation est rayé et il est ecrit a la main que je suis en fait relaxé car la date de validité de l'ethylometre etait expiré ( tampon certifié conforme signé par le greffier et daté du 21/12/04 ). je suis donc relaxé..
cependant je viens de recevoir un avis qui me dit que j'ai perdu 6 points en raison de la condamnation definitive prononcée le 19/11/04..
Pour vous c'est une erreur de transmission d'information ?? Vu que le tribunal m'a relaxé je ne devrai perdre aucun point suite a cette arrestation non ??

n°10495472
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 30-05-2005 à 20:49:04  answer
 

Je pense aussi que c'est un probleme de transmission d'info. Il faudrait verifier à la prefecture.

n°10496630
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 30-05-2005 à 21:49:31  answer
 

Je te conseille d'aller en prefecture avec le jugement portant relaxe et de vérifier que les points n'ont pas été retirés.

mood
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Posté le 30-05-2005 à 21:49:31  profilanswer
 

n°10496821
gpz000   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-05-2005 à 21:59:19  answer
 

C'est pourtant l'avis type de la prefecture que j'ai recu ( enfin celui que j'avais deja reçu  ). S'ils ont effectivement été retiré, normalement, vu que j'ai été relaxé, je ne devrais pas perdre de points, n'est ce pas ?? et ils vont donc me les rajouter ??


Message édité par gpz000 le 30-05-2005 à 22:00:08
n°10500836
banban3   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 31-05-2005 à 09:40:19  answer
 

gpz000 a écrit :

 
C'est pourtant l'avis type de la prefecture que j'ai recu ( enfin celui que j'avais deja reçu  ). S'ils ont effectivement été retiré, normalement, vu que j'ai été relaxé, je ne devrais pas perdre de points, n'est ce pas ?? et ils vont donc me les rajouter ??




Théoriquement, tu ne devrais pas perdre de points, car l'éthylomètre n'était pas en règle, donc normalement, il n'est pas fiable dans sa mesure. Donc ça remet complètement en cause le fait que tu ait été mesuré à 0,98. Donc normalement, toute la procédure tombe, et les points ne devraient pas t'être retiré. Donc passe en préfecture, histoire d'en avoir le coeur net, et de faire valoir tes droits.
 
En tous cas, sur ce coup là je dis bravo l'administration, car elle a su reconnaître ses tords d'elle même: éthylomètre non conforme. :jap:

n°10556675
gpz000   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-06-2005 à 21:19:47  answer
 

Vous avez bien raison !! Quelle surprise de voir le verdict de cette ordonnance penale !!!  
Sinon apres etre passé à la prefecture avec l'ordonnance qui me relaxait, on m'a bien remis les points retirés à tort sur mon permis..  
 

n°10558525
Albator028​0   profil
RAB
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 03-06-2005 à 23:20:19  answer
 

Ca finit bien, mais bon, tu devait tout de même rouler avec de l'alcool dans le sang :/
 
Je pense que tu as pris note de ce qui pourrait t'arriver si tu avais bien eu l'amende :jap:

mood
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Posté le   profilanswer
 


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