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Pas d'immatriculation.risque?

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n°10451640
pusha.t   profil
Profil : Apprenti
Posté le 27-05-2005 à 10:50:29  answer
 
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Je viens d'acquerir une FIESTA TDCI et je voudrais savoir le risque et le prix à payer si je roule sans etre immatriculé (pas de nouvelle CG). (Vehicule vendu le 2 Mai 2005). Je compte le faire dans 2 semaines car je transforme mon vehicule en 5 places chez Ford.

n°10452607
hennequin   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 27-05-2005 à 11:51:58  answer
 

Tu risques, outre le PV, d'avoir ton véhicule immobilisé en cas de contrôle. Mais tu n'as pas conservé l'ancienne immatriculation du vendeur ?
 

Citation :

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Section 2 : Plaques et inscriptions
 
Article R317-8
(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 15 janvier 2003)
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 13 décembre 2003)
 
   I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
   Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
   II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
   La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.
   Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.
   III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
   IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
   V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

n°10453495
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 27-05-2005 à 12:59:55  answer
 

En plus c'est pas discret tu va te faire reperer en 2 secondes par des motards ou des flics en civil et tu va te faire soupconner de fraude aux radars.

mood
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Posté le 27-05-2005 à 12:59:55  profilanswer
 

n°10453618
IsidorLech​atMalin   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 27-05-2005 à 13:09:35  answer
 

pusha.t a écrit :

 
Je viens d'acquerir une FIESTA TDCI et je voudrais savoir le risque et le prix à payer si je roule sans etre immatriculé (pas de nouvelle CG). (Vehicule vendu le 2 Mai 2005). Je compte le faire dans 2 semaines car je transforme mon vehicule en 5 places chez Ford.




:eek:
T'es pas bien !  
Si tu es controlé tu vas prendre chére et en cas d'accident ...
Bref pourquoi ne pas simplement payé une carte grise provisoire ? cela coute le prix d'un cheval fiscal et c'est valable 15 jours ouvrables :jap:
Amicalement

n°10453623
Sens inter​dit   profil
GTiste confirmé et averti
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 27-05-2005 à 13:10:03  answer
 

Fabrique en une en carton en attendant :ddr:
 
Je déconne ! Tu oses rouler sans plaque alors que d'autres ont déjà assez de mal de se faire indemniser par ceux qui commettent des délits de fuite ?! :mad:

n°10453624
joe75   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 27-05-2005 à 13:10:04  answer
 

pusha.t a écrit :

 
Je viens d'acquerir une FIESTA TDCI et je voudrais savoir le risque et le prix à payer si je roule sans etre immatriculé (pas de nouvelle CG). (Vehicule vendu le 2 Mai 2005). Je compte le faire dans 2 semaines car je transforme mon vehicule en 5 places chez Ford.




Ca va pas toi ??

mood
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Posté le 27-05-2005 à 13:10:04  profilanswer
 

n°10454345
Xavi3r   profil
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 27-05-2005 à 14:05:05  answer
 

Joe75 a écrit :

 
Ca va pas toi ??




 
Un plateau coute pas cher ! 66 euros pour la journée, 35 pour la demi journée, si tu en as vraiment besoin. Quand on veux quelque chose on s'en donne les moyens :/

n°10454498
pusha.t   profil
Profil : Apprenti
Posté le 27-05-2005 à 14:18:03  answer
 

Bah j'ai les papiers de l'ancien proprio CG+ certficat de ventemais bon j'irai pas loin avec ça

n°10454610
manelze   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 27-05-2005 à 14:28:00  answer
 

pusha.t a écrit :

 
Je viens d'acquerir une FIESTA TDCI et je voudrais savoir le risque et le prix à payer si je roule sans etre immatriculé (pas de nouvelle CG). (Vehicule vendu le 2 Mai 2005). Je compte le faire dans 2 semaines car je transforme mon vehicule en 5 places chez Ford.




Si t'as en tete de braquer une banque,c'est maintenant ou jamais..!! :W
Je rigole.Comme tout le monde l'a déjà dit et bien,si tu veux préserver ton argent,ne courre pas de risque de rouller sans etre immatriculé.

n°10454676
joe75   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 27-05-2005 à 14:33:27  answer
 

Xavi3r a écrit :

 
Un plateau coute pas cher ! 66 euros pour la journée, 35 pour la demi journée, si tu en as vraiment besoin. Quand on veux quelque chose on s'en donne les moyens :/




:??:

n°10454735
DMCitron   profil
Soyons raisonnables..
Profil : Pilote pro
Posté le 27-05-2005 à 14:37:22  answer
 

C'est super pour passer les RA, profites en :cyp:
 
Tu vas loin ? Je comprends ta réaction si c'est pour faire 500 m, même si c'est suffisant pour se mettre dans un sacré pétrin..

n°10454890
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 27-05-2005 à 14:48:47  answer
 

Tu veux rouler sans plaque ou avec l'ancienne plaque de ton vendeur pas encore re immatriculer. Car tout le monde a l'air d'avoir compris sans plaque, je ne crois pas que tu parlais de ca.
Rouler sans aucune plaque, c'est impossible à part pour faire un run ou braquer une banque.

n°10454893
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 27-05-2005 à 14:49:10  answer
 


Le problème est-il de rouler sans plaques apposées sur le véhicule ou simplement sans avoir fait la mutation de la CG à son nom ?
 

n°10455224
auto77   profil
Profil : Membre
Posté le 27-05-2005 à 15:11:50  answer
 

pitouchok a écrit :

 
En plus c'est pas discret tu va te faire reperer en 2 secondes par des motards ou des flics en civil et tu va te faire soupconner de fraude aux radars.




Je connais pas ce délit, qu'est-ce qu'on risque catégorie d'amende ?
 
ça me rappelle une voiture de sport absolument nickel, tellement brillante qu'il fallait mettre les lunettes de soleil, mais bizarement il y avait une tache de boue sur chaque plaque d'immatriculation, c'est ç la fraude aux radars ?

n°10455391
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 27-05-2005 à 15:22:15  answer
 

auto77 a écrit :

 
Je connais pas ce délit, qu'est-ce qu'on risque catégorie d'amende ?
 
ça me rappelle une voiture de sport absolument nickel, tellement brillante qu'il fallait mettre les lunettes de soleil, mais bizarement il y avait une tache de boue sur chaque plaque d'immatriculation, c'est ç la fraude aux radars ?




 
Non c'est pas un delit mais le flic va se douter qu'il roule sans plaque pour eviter les radars que ce soit vrai ou non.
Par contre les plaques sales ou un peu abimées c'est interdit et d'apres des policiers sur un autre forum quand tu croise une voiture comme ça tu lui fait passer un sale quart d'heure.

n°10455457
DMCitron   profil
Soyons raisonnables..
Profil : Pilote pro
Posté le 27-05-2005 à 15:25:47  answer
 

pitouchok a écrit :

 
Non c'est pas un delit mais le flic va se douter qu'il roule sans plaque pour eviter les radars que ce soit vrai ou non.
Par contre les plaques sales ou un peu abimées c'est interdit et d'apres des policiers sur un autre forum quand tu croise une voiture comme ça tu lui fait passer un sale quart d'heure.




 
Heu j'ai le blanc à l'intérieur de la première boucle de mon 8 de mon immatriculation qui est parti. Ca ne se remarque pas tant que ca. Il faut absolument que je change la plaque ?

n°10455518
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 27-05-2005 à 15:29:05  answer
 

DMCitron a écrit :

 
Heu j'ai le blanc à l'intérieur de la première boucle de mon 8 de mon immatriculation qui est parti. Ca ne se remarque pas tant que ca. Il faut absolument que je change la plaque ?




 
Oui.
 

n°10455908
ROOPY   profil
Anti-Sarkozy
Profil : Pilote confirmé
Posté le 27-05-2005 à 15:51:39  answer
 

DMCitron a écrit :

 
Heu j'ai le blanc à l'intérieur de la première boucle de mon 8 de mon immatriculation qui est parti. Ca ne se remarque pas tant que ca. Il faut absolument que je change la plaque ?




Soit tu changes la plaque, soit tu remets un peu de peinture (blanche, bien sûr :p ) ;)

n°10460285
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 27-05-2005 à 20:50:19  answer
 

DMCitron a écrit :

 
Heu j'ai le blanc à l'intérieur de la première boucle de mon 8 de mon immatriculation qui est parti. Ca ne se remarque pas tant que ca. Il faut absolument que je change la plaque ?




 
Le coup classique du 8 qui se transforme en 0 ? :cyp:  

n°10485384
DMCitron   profil
Soyons raisonnables..
Profil : Pilote pro
Posté le 30-05-2005 à 10:35:12  answer
 

pitouchok a écrit :

 
Le coup classique du 8 qui se transforme en 0 ? :cyp:




 
Pas vraiment : il n'y a que le blanc du rond supérieur qui est parti (involontairement !)

n°10485630
banban3   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 30-05-2005 à 10:57:03  answer
 

pitouchok a écrit :

 
Non c'est pas un delit mais le flic va se douter qu'il roule sans plaque pour eviter les radars que ce soit vrai ou non.
Par contre les plaques sales ou un peu abimées c'est interdit et d'apres des policiers sur un autre forum quand tu croise une voiture comme ça tu lui fait passer un sale quart d'heure.




Et pourtant ça passe au CT. Vivement que les autorités se mettent d'accord, non? Il me semble qu'il serait plus judicieux que des éléments susceptibles d'être verbalisés sur une voiture ne passent pas au CT (bien sûr à adapter au cas, j'ai pas tout en tête en ce moment).

mood
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