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 Sujet :

Contester un PV en Suisse (Geneve) ?

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n°10371985
fefal   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-05-2005 à 19:54:15  answer
 
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Bonjour,
J'ai reçu une "amende d'ordre" à Genève, éditée à 14h53 pour motif "Ne pas placer ticket de stat. derr. pare-brise", alors que mon ticket était bien visible dans mon véhicule (et, je pouvais stationner jusqu'a 15h49).
Il s'avére que l'agent verbalisateur n'a pas pris le temps de regarder si j'avais un ticket dans ma voiture.Je suis ecoeuré.
Je ne connais pas la procédure de contestation. Quelqu'un peut-il me donner la marche à suivre ?
Merci.
Fefal

n°10372017
xedos   profil
Profil : Membre
Posté le 21-05-2005 à 19:57:11  answer
 

En Suisse mon pere s'est flashé une fois et le probleme c'est que si tu paies pas, tu peux plus retourner en Suisse durant 10 ans.  Biensur si les flics te choppe tu paies ou tu vas 2 jours en tole. :W
 
Bon nous ont a payé mais que parce que on va 8 a 9 fois par an en italie.

n°10372064
banz!   profil
Profil : Pilote
Posté le 21-05-2005 à 20:00:22  answer
 


 
Une photocopie de ton ticket suffit pour contester que tu avais bien payé a l heure ou tu as ete verbalisé donc tu devrais pas avoir de prob je pense :bah:
 
 

mood
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Posté le 21-05-2005 à 20:00:22  profilanswer
 

n°10372122
fefal   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-05-2005 à 20:05:32  answer
 

Ca me rassure...mais connais tu la procedure?
car malheureusement, rien n'est indiqué en cas de contestation?

n°10372658
Eww   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-05-2005 à 20:53:48  answer
 

Toute façons tu risques pas grand chose pouru ne infraction de ce genre , en plus l'ue ne fait pas partit de l'ue donc a mon avisi ls auront du mal a te retrouver.

n°10378846
an74   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 22-05-2005 à 14:51:19  answer
 

fefal a écrit :

 
Bonjour,
J'ai reçu une "amende d'ordre" à Genève, éditée à 14h53 pour motif "Ne pas placer ticket de stat. derr. pare-brise", alors que mon ticket était bien visible dans mon véhicule (et, je pouvais stationner jusqu'a 15h49).
Il s'avére que l'agent verbalisateur n'a pas pris le temps de regarder si j'avais un ticket dans ma voiture.Je suis ecoeuré.
Je ne connais pas la procédure de contestation. Quelqu'un peut-il me donner la marche à suivre ?
Merci.
Fefal




 
Il y a surement un No de téléphone et une adresse, et si il n'y en a pas , il existe un annuaire téléphonique à Genève et tu cherches à "administration minicipale, sercice des amendes d'ordre".
Tu téléphone et tu explique ton cas.
 

mood
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Posté le 22-05-2005 à 14:51:19  profilanswer
 

n°13676155
fattou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-01-2006 à 01:03:03  answer
 

Bonjour,
 
J'ai eu une amende lors d'un stationnement à Genève. En fait c'était un samedi et c'était marqué que le paiement est du les jours ouvrables. Apparement en Suisse, le samedi est un jour ouvrable. Bref. je trouve que c'est injuste de ne pas préciser les jours payants (ce n'était même pas marqué  en petit sur les horodateurs) parce qu'on n'est pas censé le savoir.
Est-ce que vous avez reglé votre amende? Si non, avez vous eu des nouvelles de la police suisse?
 
Merci d'avance pour votre réponse.

n°13676214
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 22-01-2006 à 01:08:49  answer
 

En France on ne peut pas mettre ce genre de pv, donc pour la Suisse je sais pas trop...  
EDIT : enfin, ça n'est pas un problème, il suffit de donner la preuve (le ticket), on ne peut pas sanctionner quelqu'un qui n'a pas apposé son ticket, mais il faut qu'il puisse prouver qu'il l'avait.

Message cité 1 fois
Message édité par Vell le 22-01-2006 à 01:09:36
n°13676251
fattou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-01-2006 à 01:12:37  answer
 

le problème c'est que je n'ai pas payé pour le sationnement. C'était marqué que c'était payant uniquement les jours ouvrables. Et en suisse le samedi est un jour ouvrable. Je ne le savais pas et c'était marqué nulle part.
 

vell a écrit :

 
En France on ne peut pas mettre ce genre de pv, donc pour la Suisse je sais pas trop...  
EDIT : enfin, ça n'est pas un problème, il suffit de donner la preuve (le ticket), on ne peut pas sanctionner quelqu'un qui n'a pas apposé son ticket, mais il faut qu'il puisse prouver qu'il l'avait.




n°13676323
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 22-01-2006 à 01:21:30  answer
 

Ah, bah a mon avis sans preuve (vu que t'as pas payé), c'est compliqué pour y échapper.
Vu que c'est pour une toute petite infraction, si tu es français et que ça se passe en Suisse ça devrait pas poser trop de problèmes. (quoi que, la suisse hein :D)
 
par contre autant en France on peut pinailler sur ce point (même si nul n'est censé ignorer la loi), autant j'ai des doutes sur la même démarche en suisse.

n°15093242
carilan   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-03-2009 à 11:49:58  answer
 

Bonjour,
 
Attention ,J'ai recu une ammende exactement comme fefal, à Genève.  
J'avais le ticket visiblement afficé et valable, pourtant l'aveugle agent m'a collé l'ammende. J'ai appelé au numéro indiqué sur l'ammende, une femme presque fatiguée m'a repondu: faxez nous l'ammende et le ticket et tout sera bien.
Après avoir faxé les neccesaires je pensais avoir finit.
 
 Deux semaines plus tard je recois de la POLICE  comme un rappel, cette fois ,pour la meme ammende (ticket valable) . La femme de services d'ammendes n'avais pas annulé rien. J'ai payé car avec la police on ne fait pas des recours.
 
L'idée c'est donc  de toujours envoyer en "reccomendé" l'ammende, le ticket de parking, ainsi qu'une petite lettre comme que vous contestez l'ammende.
 
 
Bonne journée. Carilan

n°15093248
phoenix   profil
!! J'aime pas les cafteuses !!
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-03-2009 à 11:58:22  answer
 

Le 21-05-2005 à 19:54:15, fefal a écrit :

Bonjour,
J'ai reçu une "amende d'ordre" à Genève, éditée à 14h53 pour motif "Ne pas placer ticket de stat. derr. pare-brise", alors que mon ticket était bien visible dans mon véhicule (et, je pouvais stationner jusqu'a 15h49).
Il s'avére que l'agent verbalisateur n'a pas pris le temps de regarder si j'avais un ticket dans ma voiture.Je suis ecoeuré.
Je ne connais pas la procédure de contestation. Quelqu'un peut-il me donner la marche à suivre ?
Merci.
Fefal


 
pour toi il est bien visible mais pas pour l'agent... Tu peux nous expliquer où il était?!
 
Tu vas à la police de stationnement et tu expliques ta surprise, tu gardes bien le ticket qui va au-delà  
de l'heure de l'amende et ça devrait bien se passer!

n°15093275
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 08-03-2009 à 13:17:36  answer
 

Le 21-05-2005 à 20:53:48, Eww a écrit :

Toute façons tu risques pas grand chose pouru ne infraction de ce genre , en plus l'ue ne fait pas partit de l'ue donc a mon avisi ls auront du mal a te retrouver.


 
Oui mais, et je l'ai à maintes reprises rappelé sur ce même forum, la France et la Conférération Helvétique ont signé, en 2007 je crois, des accords de réciprocité concernant les infractions routières et les amendes y afférentes, alors concluez vous-même.

n°15093276
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 08-03-2009 à 13:22:32  answer
 

Le 22-01-2006 à 01:08:49, Vell a écrit :

En France on ne peut pas mettre ce genre de pv,  
Ah, tiens ! et pourquoi pas ?
 
donc pour la Suisse je sais pas trop...  
Ils font comme en France, avec + de zèle de surcroît, parce que la police et les agents verbalisateurs sont omniprésents sur le terrain.
 
EDIT : enfin, ça n'est pas un problème, il suffit de donner la preuve (le ticket), on ne peut pas sanctionner quelqu'un qui n'a pas apposé son ticket, mais il faut qu'il puisse prouver qu'il l'avait.
En Suisse, oh mais que si ! quand à poursuivre en France une telle contravention ? cela reste du domaine de l'aléatoire et cela dépend du Canton helvétique !


mood
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