Bonjour,
Je m'interroge sur la légalité du PV qui a été dressé par des Policiers Municipaux utilisant un radar mobile, ce matin à mon frère.
En effet, mon frère circulait à scooter 125cc dans un rue en descente limitée à 30km/h, à la vitesse de 56km/h. C'est peu quand on sait qu'avec ce type d'engin, on atteint facilement les 60 voir 70 km/h en moins de 10 secondes et que même en roulant en roue-libre (ce qui est évidemment interdis), on dépasse aisément les 30 km/h dans une rue en descente... Bref, toujours est-il que depuis peu, les Policiers Municipaux de la ville de Cap d'Ail (Alpes Maritimes - 06) disposent d'un radar mobile et qu'il "s'amusent" à le planter un peu où bon leur semble. Et ce matin, mon frère s'est fait "pincé" dans cette rue où la vitesse est limitée à 30 km/h. Résultat des courses, amende de 90 euros pour excès de vitesse à 52 km/h (vitesse ramenée à cette donnée pour cas d'erreurs) + 2 points en - sur le permis ! Mais où va-t-on ?! D'un point de vue légal, ayant fait du droit pendant mes études, il ne me semble pas que la sécurité routière soit du ressort des municipalités mais plutôt de la Gendarmerie et de la Police Nationale... Peut-être pourrez-vous m'apporter quelques témoignages et, qui sait, un moyen de permettre à mon frère de contester cette infraction.
Je vous remercie pour vos réponses.
Amicalement,
Nico.

 
Les policiers municipaux sont A.P.J.A agent de police judiciare adjoint tout comme un gendarme adjoint ou un ADS de police nationale , a ce titre ils peuvent tres bien verbaliser les excés de vitesse.

Quelle idée, pourquoi ne pourraient-ils pas ? Il n'y a pas besoin d'être hautement compétent ou très formé pour mettre des PV

Il n'est pas question ici de compétences intellectuelles ou de formation... Il est question de compétences en matière pénale et que les routes, si je ne me trompe, sont du domaine de l'Etat qui utilise pour y faire respecter la sécurité, les services de la Gendarmerie Nationales ou de la Police Nationale. Enfin, pour en revenir au cas de mon frère présent au mauvais endroit au mauvais moment, les policiers municipaux pourraient verbaliser les gens qui ne respectent pas les priorités dans la ville de Cap d'Ail (et je parle en connaissance de cause, car à la sortie du garage de mes parents, il y a une priorité que personne ne respecte et il y a souvent des accidents), sachant que la ville dispose d'une caserne de gendarmerie.

Ca rapporte pas assez les priorités
 
Tu crois quand meme pas qu'ils vont faire les clanpins deguisé en lampadaire pour attendre qu'un gars grille une priorité. Ils sont aux 35h aussi les flics faut etre rentable .
 
Sans rire je sais que c'est con mais c'est comme ca, c'est pas specifique a ta ville. Les defaut de comportement sont peu verbalisé mise a part le flagrant delit au hasard.

 
Ecoute si tu veux pas lre les informations qu'on te donnne c'est ton probleme  
Les agents municipaux peuvent tres bien "legalement" verbaliser.
 
Pour ce qui est de l'emplacement du controle , les agents municipaux sont sous le controle du maire , peut etre celui ci a t'il des plaintes d'electeurs qui signale le non respect de la vitesse ( malheuresement c'est comme ca que ca se passe )
 

Merci, j'ai lu les infos qu'on m'a donné, néanmoins il reste bcp de lacunes ds certaines villes comme la mienne où l'on peut se faire aggresser sans que quoi que ce soit ne se produise par la suite. Au contraire, les Municipaux sympathisent avec les jeunes au moins ils ne se font pas aggresser eux aussi (les municipaux).

 
Juste une petite précision: durant la formation et la première année avant titularisation, le policier est "A.P.J.A"
Je suppose que le gendarme est de même.

behap a écrit :   Juste une petite précision: durant la formation et la première année avant titularisation, le policier est "A.P.J.A" Je suppose que le gendarme est de même.

 
Non le gendarme est APJ apres sa sortie d'ecole et AFP durant les 10 mois de formation

Autant pour moi, je pensais que le gendarme était également comme le policier durant sa formation et sa première année avant sa titularisation.

 
Faudrait voir à mettre à jour tes cours de droit...
Je passe sur le reste du post qui ressasse toujours les mêmes choses

Ca s'appelle de la prévention, ça leur permet de prendre la température, d'anticiper les montées en pression et je trouve ça très bien

Ceci confirme mon impression que la racaille en uniforme est naturellement sympathisante avec la racaille des citées.
 
Entre racketeurs du bon citoyen solvable déjà écrasé par les innombrables prélèvements, on s'entend facilement

Mettons des CRS autour des quartiers sensibles, mettons des gardes autours des  villa et nous vivrons dans le plus des mondes
 
A ce que je vois ici Sarko a bon espoir pour passer en 2007

Je me suis fait claquer par un radar fixe automatique dont je connais bien l'emplacement.
63 au lieu de 50.
C’est bien fait pour ma pomme, les lois sont faites pour être suivi qu'on soit a pied, en vélo ou en voiture.
Et si m'a vitesse n'était pas excessive vu l'endroit l'heure ou la pression atmosphérique comme dirait certain, je me suis fait verbalisé pour inattention au volant, donc conduite dangereuse puisque je savais que ce RA était la.
 
Les procéduriers, allez donc habiter aux US.
C’est leur spécialité là-bas les erreurs de procédure.
Et ceux qui se plaignent de la répression, c'est justement à cause des excuses à la noix qu'on en est là.
A 60km/h tout le monde était a 70 voir 80, donc on nous a mis un beau 50 !

Bonjour au nouveau qui commence déja à nous faire rigoler. Je résume son post (en taquinant en peu) :
 
Mon frère roulait à 60-70 compteur dans une ruelle limitée à 30 (et encore il était pas à fond). Il pouvait pas rouler moins vite car il a pas de freins et que son scoot c'est "trop de la bombe qui gratte les GTI".
 
Les "méchants" policiers du coin l'ont arreté alors que mon frère est "gentil" et qu'il avait (encore) écrasé personne. Ils feraient mieux de tabasser les zywas au lieu d'e....... les jeunes en scooter.
 
Ces "chiens" veulent lui taxer 2 points sur son permis. Que fait le gouvernement ? On pourrait pas punir ces "cons" de "faux-flics-à-la-solde-du-maire" et trouver une combine pour échapper au PV et continuer à rouler vite ?
 
En plus, les flicaillons ne savent pas que je suis "aspirant-étudiant-en-droit" et que je béneficie donc de l'immunité pour moi et toute ma famille.
 

De plus, le maire aurait pu lui meme te mettre le PV

Hennequin a écrit :   Bonjour au nouveau qui commence déja à nous faire rigoler. Je résume son post (en taquinant en peu) :   Mon frère roulait à 60-70 compteur dans une ruelle limitée à 30 (et encore il était pas à fond). Il pouvait pas rouler moins vite car il a pas de freins et que son scoot c'est "trop de la bombe qui gratte les GTI".   Les "méchants" policiers du coin l'ont arreté alors que mon frère est "gentil" et qu'il avait (encore) écrasé personne. Ils feraient mieux de tabasser les zywas au lieu d'e....... les jeunes en scooter.   Ces "chiens" veulent lui taxer 2 points sur son permis. Que fait le gouvernement ? On pourrait pas punir ces "cons" de "faux-flics-à-la-solde-du-maire" et trouver une combine pour échapper au PV et continuer à rouler vite ?   En plus, les flicaillons ne savent pas que je suis "aspirant-étudiant-en-droit" et que je béneficie donc de l'immunité pour moi et toute ma famille.

 
Trop fort !!!
 
J'adore lire tes réponses
 
Toi et patoufnoir

5cyl a écrit :   Trop fort !!! J'adore lire tes réponses Toi et patoufnoir

Merci,
 
J'avoue honteusement que j'adore taquiner les petits canaillous. Mais bon, en se faisant "chambrer" ils ne perdent ni points ni argent.
 
Tu devrais essayer avec le prochain rigolo que tu arrêtes pour oubli de ceinture, tu lui fais croire que sa petite infraction va lui coûter 500.000 euros et 20 ans de prison ferme. N'oublie pas de lui dire que c'est une blague si tu observes sur lui les symptômes de la crise cardiaque.
 
Bonne journée.

Salut,  
 
Marrant ce petit post et ça ne dérive pas en plus, mais enfin heureusement que les policiers municipaux peuvent dresser des procès verbaux, ils complètent efficacement les unités de police ou de gendarmerie.  
Dans les coins où je suis amené à bosser, cela permet de se consacrer plus efficacement aux autres missions, surtout judiciaires.
 
Bonne journée à tous.

Hennequin a écrit :   Merci,   J'avoue honteusement que j'adore taquiner les petits canaillous. Mais bon, en se faisant "chambrer" ils ne perdent ni points ni argent.   Tu devrais essayer avec le prochain rigolo que tu arrêtes pour oubli de ceinture, tu lui fais croire que sa petite infraction va lui coûter 500.000 euros et 20 ans de prison ferme. N'oublie pas de lui dire que c'est une blague si tu observes sur lui les symptômes de la crise cardiaque.   Bonne journée.

 
Surtout pas après on va avoir le droit à un topic "les flics font de l'humour"
 
Déjà qu'on avait eu le droit au topic "les flics ne devraient pas dire bonne journée"