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L'avis de contravention est rature.

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n°10196404
vwstepha   profil
Profil : Apprenti
Posté le 06-05-2005 à 14:23:54  answer
 
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Salut .
Voila ce matin j'ai recu un proces verbal pour excés de vitesse .
C'était limiter a 50km/h mais vu que j'arrivai d'une belle nationale dégagée ( je sais c'est pas une excuse ! ) il m'ont pri a 102km . Et ce qu'il y a de choquant c'est la vitesse retenu : en effet on lit sur le papier " vitesse retenue: 112km ! " et par dessus ( au stylo) c est marquée 96km/h .
 
Si c'était sur un proces verbal classique je sais qu'on pouvait le faire annuler car il est caduque . La il s'agit d'un papier du commissariat de la ville ou je me suis fait prendre qui stipule les fait précédents et qui demande les renseignements du chauffeur qui était au volant au moment de l'infraction .
Donc est ce que je peux le dénoncer en tant que caduque ou pas d après vous ?
Car ce qui m enbete c'est qu'il est mentionné que je risque un retrait de permis et 4 point de suspension !
Merci pour tout !

n°10196471
vwstepha   profil
Profil : Apprenti
Posté le 06-05-2005 à 14:29:00  answer
 

Je tiens a preciser que la feuille recu est de format A4 .
Elle comporte 2 cadres a remplir : Le A et le B .
Le A : Cadre a remplir par le conducteur .
Le B : Cadre a remplir par le titulaire de la carte grise .

mood
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