Fin octobre 2004, je me suis fais arrété pour passage à l'orange, sur le PV c'est bien indiqué Orange et dans la case des retraits de points c'est indiqué 0
 
Le policier m'a bien dit qu'il ny avait pas de retrait de point c'est pour cela que j'ai payé l'amende de 22 euros
 
et aujourd'hui je recois la notifcation d'un retrait de 4 points ....
 
Qu'en pensez-vous ?
 
Que dois-je faire ?
 
Merci d'avance pour votre avis
 
PHU

Effectivement le non respect d'un feu orange ne provoque pas une perte de point. Ton PV est passé dans le service des points comme un feux rouge. Tu dois pouvoir faire une reclamation a la prefecture, il n'y a pas d'adresse ou de service à appeler en cas de probleme.
 
En tout cas ce service de retrait de point c'est des sacré guignols, moi ils ont mis 1 an et demi a m'envoyer la notification comme quoi j'avais deux points en moins (alors que j'ai fait une infractions à 3 points... mais bon la j'allais pas me plaindre ).

Tiens en lisant un mag de voiture je suis tombé sur ton cas dans le courrier des lecteurs.  
 
En résumé, beaucoup d'agents disent que l'infraction ne va pas retirer des points sur le permis pour éviter des discussions. Ensuite, tu reçois un gentil courrier pour dire que tu as perdus x points.  
 
La réponse est que si le retrait de points ne figure pas sur le PV, tu peux contesté. En effet, le conducteur doit être informé du retrait des points (cf. Code de la route articles L.223-3 et R. 223-3). Dans ton cas, il a indiqué 0 points donc je pense que tu peux contester cette amende.
 
Ils disent qu'il faut envoyer un courrier au ministère de l'intérieur (Fichier national des permis de conduire, Place Beauvau - BP 62308, 75367 Parix Cedex 08) pour demander un photocopie du PV. Et après je ne sais pas ce que tu fais avec cette photocopie
 
En tous cas, j'ai eu un PV et dans la case du retrait de points du permis de conduire, l'agent a marqué juste "oui" et pas le nombre de points. Je vais donc envoyer un courrier à l'adresse ci dessus.

doudou27 a écrit :   Tiens en lisant un mag de voiture je suis tombé sur ton cas dans le courrier des lecteurs.     En résumé, beaucoup d'agents disent que l'infraction ne va pas retirer des points sur le permis pour éviter des discussions. Ensuite, tu reçois un gentil courrier pour dire que tu as perdus x points.     La réponse est que si le retrait de points ne figure pas sur le PV, tu peux contesté. En effet, le conducteur doit être informé du retrait des points (cf. Code de la route articles L.223-3 et R. 223-3). Dans ton cas, il a indiqué 0 points donc je pense que tu peux contester cette amende.   Ils disent qu'il faut envoyer un courrier au ministère de l'intérieur (Fichier national des permis de conduire, Place Beauvau - BP 62308, 75367 Parix Cedex 08) pour demander un photocopie du PV. Et après je ne sais pas ce que tu fais avec cette photocopie   En tous cas, j'ai eu un PV et dans la case du retrait de points du permis de conduire, l'agent a marqué juste "oui" et pas le nombre de points. Je vais donc envoyer un courrier à l'adresse ci dessus.

 
 
J'ai aussi eu un PV avec oui de marqué mais je ne sais pas combien, si tu as des nouvelles tu peux me tenir au courant ?

 
Ca tu pourra rien faire , maintenant c'est comme ca le nombre de point n'est plus indiqué , juste si t'en perd ou pas , donc oui ou rien .

 
Exact
 
Depuis quelques temps, l'agant verbalisateur n'indique plus le nomvre de points devant être retirés suite à une infraction; Celui ci met seulement "oui" ou "non" dans la case destinée au retrait de point.
C'est l'organisme centralisateur des timbres amendes qui s'en charge.

Qq a-t-il un exemple de lettre de contestation à me donner ?
 
Merci
 
PHU