Bonjour a tous!
 
Je me suis fais controler ce matin en exès de vitesse à 69 km/h au lieu de 50 km/h (je sai, c'est pas bien)
En lisan le volet 2 de ma contravention, je me suis aperçu que l'agent qui a effectué ma contravention n'a pas précisé ni le point kilométrique et ni le département.
Cela suffit t-il pour la contester?
Où doit apparaitre la signature de l'agent?
(il a précisé le numéro de la départemental et le nom de la commune)
merci a tous

Je résume les remarques qui vont t'être faites
 
1/ Oui c'est mal
2/ Assume ton erreur plutôt que d'essayer de te soustraire
3/ Oui le PV est valable. Il n'y a pas la signature, mais y-a-t-il le matricule de l'agent verbalisateur ?

tout les autres renseignements sont effectivement bien présent et valable (matricule agent etc...)
j'ai juste remarqué l'absence du point kilométrique et du département.
Es-ce un argument correct?

Pas valable,il faut que le lieu exate soit indiquée sur le pv,ansi que le département.
Pour la signature elle est sur la copie du procès verbal que tu peux demander par recommandé ( généralement il peut avoir des erreures dessus aussi ),par contre il l'envoi très rarement  ils preferent te convoquer au poste.Très bonne chose vu après un an,le delai de préscription est passé.

Il est assez logique que le lieu exact soit précisé, ne serait-ce que pour savoir à combien la vitesse était limitée sur cette route
 
Mais bon, paie, paie

Tu te casses pas les couilles, tu dis que tu as été sanctionné qqes kilomètres + loin, où C limité au moins à 70

Il n'y a aucune précision sur le lieu de l'infraction?

S-XVI a écrit :   Je résume les remarques qui vont t'être faites   1/ Oui c'est mal 2/ Assume ton erreur plutôt que d'essayer de te soustraire 3/ Oui le PV est valable. Il n'y a pas la signature, mais y-a-t-il le matricule de l'agent verbalisateur ?

Moi je me suis faite flasher à 63 au lieu de 50 kms/h et je viens de m'apercevoir qu'il y avait le nom de l'agent mais pas le matricule.Mon PV est il valable.?

voila ce qui est précisé sur mon pv: lieu d'infraction: CD 122 A
P.K, P.R ou N°: rien d'inscrit
circulant vers: dijon
Commune: sennecey les dijon
departement: rien d'inscrit
Par contre, la case agglomération est cochée
infraction prévu par R413.301.1 CR
infraction réprimé par: R413.14.1 CR

Valable on t'as déjà répondu...

Sûr ? Le lieu ne doit-il pas pouvoir être identifié avec certitude ? Certaines agglomérations sont limitées à 70km/h.
 
Pour ma part, j'ai un PV (102 au lieu de 90) où le lieu de l'infraction est RN0 (zéro)
 
Qui sait où se trouve cette RN ?
 
Puis-je contester (j'ai déjà demandé un retirage de la photo, celle qu'on m'a présenté étant trop floue ) avec de bonnes chances de gain de cause ?

Moi je dis : pas valable.
En l'abscence de précision de l'endroit exact du controle, on crée un doute qui doit profiter au contrevenant. Pour mémoire en agglomération la vitesse peut aussi être limitée à 70 km/h
Moi, je contesterais

22 a écrit :   Moi je dis : pas valable. En l'abscence de précision de l'endroit exact du controle, on crée un doute qui doit profiter au contrevenant. Pour mémoire en agglomération la vitesse peut aussi être limitée à 70 km/h Moi, je contesterais

Je "ferais sauter" on dit dans le jargon .

22 a écrit :   Moi je dis : pas valable. En l'abscence de précision de l'endroit exact du controle, on crée un doute qui doit profiter au contrevenant. Pour mémoire en agglomération la vitesse peut aussi être limitée à 70 km/h Moi, je contesterais

 
Qu est ce qui t arrive ?
T est bourre ou quoi ? Je te reconnais pas, un mythe s'effondre...dr:

Pour moi, le PV est valable, car les agents ne sont pas partis tous seuls comme des grands avec un radar sous le bras pour faire un contrôle sans prévenir personne, le commissariat sait forcément où ils étaient exactement.  
 
Il est précisé agglomération, mais bon, peut-être aussi qu'à cet endroit, toute l'agglomération est limitée à 50? Et non pas à 70, auquel cas la précision du lieu précis n'est pas nécessaire.

il est vrai que sur cette route départemental et a la traversé de cette commune, la seule limitation de vitesse présente est 50 Km/h donc j'ai des doutes

Orthopedux a écrit :   Qu est ce qui t arrive ? T est bourre ou quoi ? Je te reconnais pas, un mythe s'effondre...dr:

Eh dis donc, ne me confonds pas avec cedric1973
Depuis le début de ma présence sur FA (depuis mon post de présentation) j'ai toujours dit que j'indiquerai ce qui est prévu par le code de la route que ce soit à charge ou à décharge ui
Tu vois, en fait, tu ne me connais pas

Bien sur que ceux qui ont mis le radar savent où ils se trouvaient et contrairement à ceux que tu dis quand les types font des controles radars (en particulier les motards) ils peuvent se mettre où ils veulent sans prévenir personne. Ils partent effectivement avec leur radar sous le bras et se posent où ca les chante
Mais bref.
Pour riri21, le fait qu'il n'y ai pas le point kilométrique porte attente au droit de la défense car, tu ne peux pas prouver par exemple, que le radar était hors agglomération contrairement à ce qui est indiqué.
C'est sur à 100%, en l'absence de point kilométrique précis le PV est nul !