je viens d'avoir une amende pour exces de vitesse: 116 au lieu de 90, infraction constatée par jumelle. Sur le pv, il est indiqué que l'infraction est prévu par l'article 413-14-1 du code de la route. Or, cet article fait référence aux exces de plus de 50 km/h. Puis je contester? En outre, le type d'endroit ou s'est produit l'infraction n'est pas précisé: aucune case n'est coché.
merci

Pourquoi contester ? Faut assumer

Legallement oui pv nul pour absence de base legale, ceci dis connaissant les proc y a des chances que ça passe pas
 
mais bats toi

[citation]Le 01/05/2005 à 20:45, cox24 a écrit :
je viens d'avoir une amende pour exces de vitesse: 116 au lieu de 90, infraction constatée par jumelle. Sur le pv, il est indiqué que l'infraction est prévu par l'article 413-14-1 du code de la route. Or, cet article fait référence aux exces de plus de 50 km/h. Puis je contester? En outre, le type d'endroit ou s'est produit l'infraction n'est pas précisé: aucune case n'est coché.
merci
[/citation
 
Moi je dis conteste pas car tu t'en sort bien Sinon il vont de sortir un truc du genr que ton exces est de + de 50 km/h

Contester sur les bases de cet article non, par contre t'acheter des lunettes (ou apprendre à lire) ca oui
Voici l'article : R431-14-1 du CR
 I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe
 
De moins de 50 km/h
La suite te dit que tu dois payer 68€ (ou 45 € en minorée)
116 km/h devait être la vitesse relevée ce qui doit faire 109 ou un truc comme ca donc l'article visé est le bon

Je crois que c'est toi qui te trompe 22 .
Il parle de l'article R413-1 et R414-1:
 

 
Et je pense que 116 vu est la vitesse retenue. L'erreur provient du "-1" car il s'agit de l'article R. 413-14 tout court qu'il fallait evoquer.
 
Cela dit je serais a sa place je contesterais pas pour ca. Il a peu de chance d'aboutir à mon avis.

cedcoul a écrit a écrit :   Je crois que c'est toi qui te trompe 22 . Il parle de l'article R413-1 et R414-1:       Et je pense que 116 vu est la vitesse retenue. L'erreur provient du "-1" car il s'agit de l'article R. 413-14 tout court qu'il fallait evoquer.   Cela dit je serais a sa place je contesterais pas pour ca. Il a peu de chance d'aboutir à mon avis.

Désolé (pour toi ) mais je sais pas où tu as péché ton code de la route, mais je te garanti que ce que je post est juste
 
Il parle bien de l'article que je mentionne, et cette article prévoit bien l'infraction qui lui est reprochée.

22 a écrit a écrit :   Désolé (pour toi ) mais je sais pas où tu as péché ton code de la route, mais je te garanti que ce que je post est juste   Il parle bien de l'article que je mentionne, et cette article prévoit bien l'infraction qui lui est reprochée.

En tout cas, legifrance.gouv.fr contredit tes propos.

Ben, je suis pas taré quand même
J'ai pris cet article (celui que je cite plus haut) sur légifrance donc soit je suis pas capable de faire un copier-coller soit y a un truc qu'il faut m'expliquer la

22 a écrit a écrit :   Ben, je suis pas taré quand même J'ai pris cet article (celui que je cite plus haut) sur légifrance donc soit je suis pas capable de faire un copier-coller soit y a un truc qu'il faut m'expliquer la

En recherche directement l'article 413-14-1 sur legifrance, j'ai cela :

Oh ca va !  
Quoi je suis de mauvaise foi !!!
 
Bon autant pour moi, je me suis gourré, mea culpa, j'ai revérifié sur légifrance et j'était persuader qu'il parlait du 413-14 alinéa 1 (que j'ai à tort écrit 413-14-1)
Effectivement ca change tout, le 413-14-1 prévoit bien de dépasser de + de 50
Toutes mes excuses.
Maintenant reste à savoir si c'est effectivement bien écrit 413-14-1 sur le PV ou 413-14 al.1.

22 a écrit a écrit :   Oh ca va !   Quoi je suis de mauvaise foi !!!   Bon autant pour moi, je me suis gourré, mea culpa, j'ai revérifié sur légifrance et j'était persuader qu'il parlait du 413-14 alinéa 1 (que j'ai à tort écrit 413-14-1) Effectivement ca change tout, le 413-14-1 prévoit bien de dépasser de + de 50 Toutes mes excuses. Maintenant reste à savoir si c'est effectivement bien écrit 413-14-1 sur le PV ou 413-14 al.1.

Tetu le 22 avant de reconnaitre son erreur . Sinon tu l'aimes pas l'auteur du topic, deja que tu l'accuse a tort de pas savoir lire le code de la route et maintenant tu doutes qu'il ai bien lu le PV .
Je vois pas son interet a faire un topic de ce style si c'est un mensonge et que tout est bien ecrit. Deja faut bien lire pour s'apercevoir que ca devrait etre 413-14 et pas 413-14-1 .

et bien pour mettre pour le monde d'accord, c'est mis R-413-14.1, alors contestation possible d'aprés vous?
Et pour la case qui n'est pas coché?
merci

Si l'article est en fait 413-14 alinéa 1, ca ne me semble pas contestable.

y a pas ecris alinéa, y a ecrit R-413-14.1.merci

Moi je contesterais pas car t'as 3/4 chances de te faire refouler et payer l'amende normale au lieu de minoré. Tu va pas te lancer dans des procedures compliquées avec tribunal et avocat pour une simple d'amende. De plus tu as signé le PV avec la vitesse relevé etc, ce qui signifie que tu reconnais.