inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Validite d une contravention

Bas de page 
n°10040428
markas   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-04-2005 à 22:55:26  answer
 
Publicité

Bonjour à tous,
 
J'ai été pris en excès de vitesse aujourd'hui par un radar mobile mais un point m'intrigue sur la contravention par rapport à sa validité;
L'absence d'adresse concernant la contestation de la contravention dans les 30 jours est elle un motif pour rendre la contravention non valable.
merci à vous

n°10044158
Zig-Zag   profil
L'eternel insatisfait
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 23-04-2005 à 12:56:44  answer
 

Euuuh... avec ton avis de contravention, as tu bien reçu le formulaire de requete en exonération ? Normalement il est envoyé avec ta contravention, et dessus l'adresse y est bien indiqué.  
 
Si tu ne l'as pas reçu, alors ce n'est pas un motif pour rendre ta contravention non valable car tu peux le reclamer sans problème par courrier.

n°10046044
markas   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-04-2005 à 16:41:56  answer
 

merci bien

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Contravention - Cas A - feux rougeErreur immatriculation sur contravention
Avis de contravention après le vente de mon véhiculeContravention pour feu rouge qui été vert
Contravention pour certificat d'assurance non valideContravention pour non port de la ceinture
Contravention pour mauvais stationnement : contestation possible?Vice de forme contravention stationnement
Contravention pour vignette assurance périmée - vice de formeDelai de validité d'une contravention
Plus de sujets relatifs à : Validite d une contravention