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Amende normale ou minorée ???

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n°10027634
ersa   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-04-2005 à 22:13:05  answer
 
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Bonsoir,
J'ai été flaché sur le periph avec la voiture de mes parents
l'amende est donc au nom de mon pere et le retrait de points est sur son permit
je voudrai savoir si je la met a mon nom, quand je v'ai recevoir la nouveau PV celui ci aura-t-il toujours l'amende minorée a 90 euros
 
Merci  
+++

n°10027715
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-04-2005 à 22:18:41  answer
 

ersa a écrit :

 
Bonsoir,
J'ai été flaché sur le periph avec la voiture de mes parents
l'amende est donc au nom de mon pere et le retrait de points est sur son permit
je voudrai savoir si je la met a mon nom, quand je v'ai recevoir la nouveau PV celui ci aura-t-il toujours l'amende minorée a 90 euros
Merci  
+++




 
 
Oui, à réception de la requête en exonération,(case n°2) renseignée avec vos coordonnées, il vous sera transmis un PV à votre nom.
 
 

n°10027738
Laurent_76   profil
Jacky's killer
Profil : Routard
Avatar
Posté le 21-04-2005 à 22:20:29  answer
 

Elle restera minorée. Tant qu'il y a un écrit, la procédure est stoppée... Il me semble d'ailleurs que les amendes pour vitesses restent minorées 45 jours, non ? Largement le temps pour ton père de dire que tu étais le conducteur...

mood
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Posté le 21-04-2005 à 22:20:29  profilanswer
 

n°10027884
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 21-04-2005 à 22:30:19  answer
 

Ton pere n'est pas formellement obligé de te denoncer par contre il faudra contester et payer l'amende normale.

n°10029371
ersa   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-04-2005 à 00:14:23  answer
 

Donc d'apres vous quand je resevrait ma nouvelle amande je pourait toujours payer 90 euros ???

n°10029596
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 22-04-2005 à 00:41:16  answer
 

ersa a écrit :

 
Donc d'apres vous quand je resevrait ma nouvelle amande je pourait toujours payer 90 euros ???




Si tu te denonces oui.

mood
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Posté le 22-04-2005 à 00:41:16  profilanswer
 

n°10029756
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 22-04-2005 à 01:49:00  answer
 

Demande la photo.
 
Ton père renverra le tout en expliquant que ce n'est pas lui sur la photo, et qu'il ne sait plus à qui il avait prêté sa voiture.
 
Ainsi, il y aura amende (propriétaire payeur), mais aucun retrait de point pour personne :oui:

n°10030169
Laurent_76   profil
Jacky's killer
Profil : Routard
Avatar
Posté le 22-04-2005 à 08:51:17  answer
 

Ca dépend s'il ressemble à son père ou pas ! :D

n°10031087
bengee69   profil
Profil : Vétéran
Posté le 22-04-2005 à 10:20:23  answer
 

Ton père n'est pas obligé de le faire il paye juste l'amende dans ce cas mais personne ne perd de point sur le permis.
Donc ne jamais dénoncer les conducteurs, d'abord je trouve cela dégueulasse dans un sens, la dénonciation ca rappelle de mauvais souvenirs quand même en france.
 
Puis pourquoi dénoncer lorsque l'on est pas obligé?
Après a eux de faire une enquête et  la tu es tranquille ils ont autre chose a faire.
Sinon au pire tu dénonces une personne qui habite à l'étranger et que tu connais pas du tout.
Comme ca pas d'amende a payer puisque tu a fais ton devoir en dénoncant la personne concernée. :D

n°10031843
hennequin   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 22-04-2005 à 11:15:22  answer
 

bengee69 a écrit :

 
Ton père n'est pas obligé de le faire il paye juste l'amende dans ce cas mais personne ne perd de point sur le permis.
Donc ne jamais dénoncer les conducteurs, d'abord je trouve cela dégueulasse dans un sens, la dénonciation ca rappelle de mauvais souvenirs quand même en france.
 
Puis pourquoi dénoncer lorsque l'on est pas obligé?
Après a eux de faire une enquête et  la tu es tranquille ils ont autre chose a faire.
Sinon au pire tu dénonces une personne qui habite à l'étranger et que tu connais pas du tout.
Comme ca pas d'amende a payer puisque tu a fais ton devoir en dénoncant la personne concernée. :D




:ptdr:
Tu préfères dénoncer les étrangers que les français et tu ne trouves pas que ça ressemble à ce qui se passait entre 1940 et 1944 ?
 
Attention à ne pas confondre le refus de dénonciation (autorisé) et la fausse dénonciation (passible de poursuites).

n°10032094
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 22-04-2005 à 11:36:37  answer
 

Attention, les "conseillers ne sont pas les payeurs"
 
 
Toute contestation (consignation 135 €) concernant le conducteur au moment des faits, si un autre conducteur n'est pas désigné entraine la transmission au parquet du tribunal de police qui engage des poursuites soit par citation directe soit par ordonnance pénale .
 
Le régime de l'amende "normale" est appliqué :
 
Soit minimum 148,50 € à 750 €  
 
Le tarif moyen est de 375 € (tarif amende forfaitaire majorée) :beuh: :bah:
 
Sans compter l'éventuelle audition (commisariat) et les peines complémentaires (suspension de permis)
 
Ceux qui donnent des conseils comme cela, ont-ils déja "contesté autrement que virtuellement ? :roll:
 
 
A bon entendeur !
 
 
:)
 
 
 


Message édité par Type 126 le 22-04-2005 à 11:55:57
n°10032101
bengee69   profil
Profil : Vétéran
Posté le 22-04-2005 à 11:37:07  answer
 

Le temps de retrouver quelqu'un qui habite par exemple en colombie ou autre, on a le temps de passer plusieurs années tranquille vu  la coopération entre les pays.
 
C'est juste un bon moyen  pour passer outre bien sur avec une photo sur le flash assez flou sinon ca risque de pas passer. :D

mood
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Posté le   profilanswer
 


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