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 Sujet :

Tolérance d'exces de vitesse

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n°9940604
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-04-2005 à 23:55:00  answer
 
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Bonsoir avant tout...
 
Voilà je me suis fait flashé à 150 km/h.
je voudrai savoir kel tolérance aurais je et aussi combien de point en moins...
 
Merci

n°9940667
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 00:00:59  answer
 

En faite la limite de vitesse était de 11O Km/h. Merci d'avance
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

n°9940880
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 00:25:52  answer
 

Personne veut m'aider... c pas cool...
Car soit disant l'amende est de 135 euros au lieu de 90 est il vraie...?
et bien sûr 4 points au moins.

mood
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Posté le 15-04-2005 à 00:25:52  profilanswer
 

n°9940883
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
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Posté le 15-04-2005 à 00:26:30  answer
 

http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet193151.htm
 
Il y a un topic pour savoir la sanction qu'on risque en fonction de l'infraction.
 
Dans ton cas, si c'est 150 retenu pile au lieu de 110 tu risques une suspension de permis, 90€ d'amende et 4 points en moins sur ton permis (entre 40 et 50km/h au dessus de la vitesse limite).

n°9940922
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 00:32:47  answer
 

Merci d'avoir répondu.En faite sur le conteur de mon véhicule j'ai noté 150km/h. Mais j'ai un permis portugais, il peut être suspendu...?

n°9940979
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 15-04-2005 à 00:44:50  answer
 

J'en sais rien sur le permis mais si tu habite en France, je penses qu'ils sont en droit de te le retirer. Et pour l'amende t'y echappera pas.
 
Et 150 compteur ca veut dire moins en verité et encore mois retenu. A priori 140km/h retenu ca ne t'enlevera pas le permis et juste 3 points. Attend d'avoir recu le PV avant de t'inquieter.


Message édité par cedcoul le 15-04-2005 à 00:45:29
mood
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Posté le 15-04-2005 à 00:44:50  profilanswer
 

n°9941216
the_moon   profil
Pedal to the metal !
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 15-04-2005 à 03:08:29  answer
 

Avec un permis étranger, je crois que tu peux seulement être interdit de circuler en France pour une periode fixée, mais tu ne perds pas complètement ton permis. (enfin il me semble, mais il doit y avoir des conditions).
Mais dans ton cas, je doute qu'il y ait suspension de permis pour un excès inferieur à 40km/h.

n°9941613
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 15-04-2005 à 09:06:28  answer
 

Si t'es résident en France avec un permis étranger ils exigent la conversion.
 
150 compteur?  
3% d'exagération compteur -> 146 km/h chrono
5% de marge technique légale -> 139 km/h retenus.
 
A vue de nez tu passe tout juste sous le gros coup de mattraque.

n°9941648
zabou70   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-04-2005 à 09:12:23  answer
 

Je te donne quelques informations que j'ai trouvé sur un site :
 
Voici les sanctions encourues pour excès de vitesse (Mise à jour depuis le Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées)
 
Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 €),  
1 point retiré au permis de conduire.  
 
Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €),  
1 point retiré au permis de conduire.  
 
Excès de vitesse = à 20 et < à 30 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 2 points retirés au permis de conduire.  
 
Excès de vitesse = à 30 et < à 40 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 3 points retirés au permis,
Jusqu'à 3 ans de suspension de permis
 
Excès de vitesse = à 40 et < à 50 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 4 points retirés au permis
Jusqu'à 3 ans de suspension de permis
 
Excès de vitesse >= 50 km/h : amende 1500 €,  
6 points retirés au permis, Jusqu'à 3 ans de suspension de permis
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
 
A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.  
 
 
 
 

n°9942361
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 10:34:54  answer
 

Merci pour les infos. C cool de votre part.  
le délais pour recevoir une amende, c combien normalement...?

n°9942506
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 15-04-2005 à 10:49:54  answer
 

Guetland a écrit :

 
Merci pour les infos. C cool de votre part.  
le délais pour recevoir une amende, c combien normalement...?




C'est tres variable mais ca peut prendre plusieurs mois...

n°9942626
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 10:59:05  answer
 

Ok
 
je demande le délais car l'amende viendra sur le nom de ma mére.
Du fait que la voiture est à son nom, tout simplement.

n°9942824
falcon75   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 11:19:10  answer
 

Bonjour.
 
Si j'ai bien compris c'est ta mère qui risque de recevoir un PV à son nom.
Dans tous les cas il y a intérêt avant tout à demander la photo. Selon le type de radar (c'était quoi, fixe ou mobile?) le conducteur apparaîtra sur la photo ou non.
 
- Si on voit clairement que le conducteur est un homme, cela devrait suffire pour elle à prouver qu'elle ne pouvait pas être pas au volant, dans ce cas elle peut contester totalement le PV (cf jurisprudence). Je ne sais pas si la photo peut être assez détaillée pour qu'on t'identifie personnellement.
 
- Sinon (conducteur trop flou ou pas visible), elle peut simplement déclarer qu'elle n'était pas au volant, refuser de dénoncer le conducteur (ce n'est absolument pas obligatoire) et simplement payer la contravention sans perdre de points.
 
L'amende forfaitaire, c'est 45 Euros si tu payes dans les 3 jours, 90 Euros sinon, et 135 Euros si tu tardes, sachant qu'à partir du moment où tu envoies une contestation motivée, la procédure est suspendue donc on ne devrait pas te réclamer ensuite l'amende majorée de 135 Euros, même si c'est souvent ce qui se passe.
 
Le retrait de permis à partir de +30km/h peut être décidé par le tribunal si tu y vas (en pratique je ne sais pas si ça arrive), encore faut-il qu'il connaisse le conducteur.
 
Voilà ce que j'ai pu comprendre sur la procédure, j'espère que ça peut t'aider
(que quelqu'un rectifie si j'ai fait une erreur).
Attention aux tentatives d'intimidation (pour obliger à dénoncer le conducteur ou payer l'amende majorée en cas de contestation), il faut connaître ses droits.

n°9942969
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 11:31:15  answer
 

Donc si j'ai bien compris, ma mére peut refuser le PV même si c'est son véhicule.
 

n°9944011
pe206wrc   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2005 à 12:57:13  answer
 

Guetland a écrit :

 
Bonsoir avant tout...
 
Voilà je me suis fait flashé à 150 km/h.
je voudrai savoir kel tolérance aurais je et aussi combien de point en moins...
 
Merci




J'ai été pris hier aux jumelles à 151 km/h sur autoroute, je suis "A" donc j'étais limité à 110.
Il y a eu 143 retenus donc 3 points en moins et 90€ d'amende.
Etant pendant ma période de permis probatoire je dois suivre un stage obligatoire de 230€ pour récupérer mes points :/

n°9944040
pe206wrc   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2005 à 12:59:35  answer
 

zabou70 a écrit :

 
Excès de vitesse = à 30 et < à 40 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 3 points retirés au permis,
Jusqu'à 3 ans de suspension de permis



Moi c'était 33 km/h de plus, mais c'est dans quels cas qu'il y a 3 ans de suspension de permis ? :voyons: récidive?

n°9944061
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2005 à 13:00:35  answer
 

falcon75 a écrit :

 
 
- Si on voit clairement que le conducteur est un homme, cela devrait suffire pour elle à prouver qu'elle ne pouvait pas être pas au volant, dans ce cas elle peut contester totalement le PV (cf jurisprudence). Je ne sais pas si la photo peut être assez détaillée pour qu'on t'identifie personnellement.
 




C'est seulement les points et permis qui ne seront pas retirés sinon ça reste propriéttaire payeur pour le PV.

n°9944308
pe206wrc   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2005 à 13:16:05  answer
 

pitouchok a écrit :

 
C'est seulement les points et permis qui ne seront pas retirés sinon ça reste propriéttaire payeur pour le PV.




C'est exact, elle paiera l'amende majorée au maximum mais il n'y aura pas de points en moins car conducteur inconnu, et meme si on voit parfaiteemnt la tete du conducteur, jamais il ne pourra être prouvé qu'il était dans la voiture. ;)

n°9944602
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 13:32:25  answer
 

En faite la suspension c'est dans le cas de récidive?

n°9944625
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 15-04-2005 à 13:34:00  answer
 

pe206wrc a écrit :

 
Moi c'était 33 km/h de plus, mais c'est dans quels cas qu'il y a 3 ans de suspension de permis ? :voyons: récidive?




 
Peut etre en cas de recidive ou d'accident corporel par exemple. Dans tous les cas s'ils appliquaient systematiquement les peines maximales beaucoup d'entre nous serait en prison, fauché et sans permis depuis longtemps :p.

n°9944687
Guetland   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-04-2005 à 13:37:47  answer
 

Bien sur... Donc dans mon cas j'aurais une amende de 90 euros et 3 points. Vaut mieux sa que la suppression

n°9944793
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 15-04-2005 à 13:43:21  answer
 

falcon75 a écrit :

 
Bonjour.
 
Si j'ai bien compris c'est ta mère qui risque de recevoir un PV à son nom.
Dans tous les cas il y a intérêt avant tout à demander la photo. Selon le type de radar (c'était quoi, fixe ou mobile?) le conducteur apparaîtra sur la photo ou non.
 
- Si on voit clairement que le conducteur est un homme, cela devrait suffire pour elle à prouver qu'elle ne pouvait pas être pas au volant, dans ce cas elle peut contester totalement le PV (cf jurisprudence). Je ne sais pas si la photo peut être assez détaillée pour qu'on t'identifie personnellement.
 
- Sinon (conducteur trop flou ou pas visible), elle peut simplement déclarer qu'elle n'était pas au volant, refuser de dénoncer le conducteur (ce n'est absolument pas obligatoire) et simplement payer la contravention sans perdre de points.
 
L'amende forfaitaire, c'est 45 Euros si tu payes dans les 3 jours, 90 Euros sinon, et 135 Euros si tu tardes, sachant qu'à partir du moment où tu envoies une contestation motivée, la procédure est suspendue donc on ne devrait pas te réclamer ensuite l'amende majorée de 135 Euros, même si c'est souvent ce qui se passe.
 
Le retrait de permis à partir de +30km/h peut être décidé par le tribunal si tu y vas (en pratique je ne sais pas si ça arrive), encore faut-il qu'il connaisse le conducteur.
 
Voilà ce que j'ai pu comprendre sur la procédure, j'espère que ça peut t'aider
(que quelqu'un rectifie si j'ai fait une erreur).
Attention aux tentatives d'intimidation (pour obliger à dénoncer le conducteur ou payer l'amende majorée en cas de contestation), il faut connaître ses droits.




J'ai eu un retrait de 3 points pour un +38km/h et je n'ai pas eu de suspension. Par contre l'amende c'est 90€ si tu paies dans les 5 jours puis 135€ apres ou si tu contestes sans obtenir gain de cause.
A partir de 40km/h au dessus la suspension est tres souvent appliquée et au dessus de 50km/h c'est automatique.
 
Concernant la delation:


Excès de vitesse et présomption de responsabilité du titulaire de la carte grise
Au titre des dispositions de l'article L.121-3 du Code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation, qui n'est pas pour autant le propriétaire du véhicule, est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction.
 
Le titulaire du certificat poursuivi au titre de cette responsabilité présumée n'a évidemment aucune obligation de délation et de dénonciation du véritable conducteur de son véhicule auprès des forces de l'ordre et des services judiciaires. Malgré les insinuations et menaces policières à ce sujet, le titulaire de la carte grise n'encourt aucune poursuite pour entrave au bon déroulement de la justice, laquelle reste exclusivement limitée aux délits et crimes. Néanmoins une procédure de garde à vue peut être diligentée afin de permettre aux forces de l'ordre de tenter l'identification du véritable conducteur..
 
Outre les exonérations légales précitées, le titulaire de la carte grise pourra démontrer à l'appui de tout élément, et plus précisément du relevé photographique du cinémomètre, qu'il n'était pas le conducteur du véhicule en infraction.

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