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Feux rouge cas n°4bis

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n°9895705
fcil   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 11-04-2005 à 18:42:41  answer
 
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Bonjour malgré mes recherches sur le forum ,je n'ai pas trouvé une réponse qui me vaille.
 
Dans le cas d'un feu rouge grillé ,si l'on accepte l'amende et que l'on paye dans les 3 jours on paye 90 euros.
 
Jusqu'a la pas de probleme ,mais peut-on passé en jugement apres meme si on a payé  
les 90 euros et repayer une amende plus forte et récolter de la suspension de permis ou bien une fois payé ,il n'y a plus qu'a attendre la lettre disant que les 4 points ont bien été enlevé  
 
Merci de vos réponse

n°9895751
fcil   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 11-04-2005 à 18:44:35  answer
 

Désolé pour le doublon si un modérateur peut en éffacer un des deux, merci.

n°9896131
thierry73   profil
Profil : Membre
Posté le 11-04-2005 à 19:03:58  answer
 

La procédure de l'amende forfaitaire a été instaurée pour accélérer et simplifier le paiement des contraventions.
C'est le cas d'une C/4bis, tu t'acquittes du montant par timbre ou chèque et tu attends le retrait de points.
Personnellement je ne connais pas d'exemple où des poursuites ultérieures ont été engagées.
 
Il en aurait été autrement si la case "Cas A" avait été cochée puisque cela aurait induit soit une ordonnance pénale soit une audience au Tribunal de Police.

mood
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Posté le 11-04-2005 à 19:03:58  profilanswer
 

n°9896338
5cyl   profil
Mort aux cons !
Profil : Pilote assidu
Posté le 11-04-2005 à 19:15:17  answer
 

Pas mieux que Thierry73: le paiement de l'amende forfaitaire éteint les poursuites :jap:

n°9896485
AlpinaB10   profil
Casseur de nuisibles
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 11-04-2005 à 19:23:07  answer
 

Si 4 bis, et non cas "A", pas de Tribunal de Police..

n°9899669
fcil   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 11-04-2005 à 22:14:34  answer
 

Merci beaucoup de vos réponses ca me rassure

mood
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Posté le   profilanswer
 


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