Bonjour,  
Je viens de me prendre un pv pour stationnement abusif de plus de 7 jours, daté du 7.04, alors que le dimanche 3.04, j'ai utilisé mon vehicule pour aller voir ma belle famille (pas longtemps, juste l'après midi).  
 
Et en rentrant chez moi, coup de bol (ou de malchance) je retrouve exactement la meme place!  
 
Ma rue est en perpetuel mouvement et il n'est pas rare de se garer 2 fois au meme endroit !  
 
Est-ce contestable ? car pour moi, ils n'ont aucun moyen de verifier que le vehicule bouge ne serais ce que 10 minutes.  
Or l'article précise bien "7 jours consecutifs" donc sans mouvement..

Ca m'intéresse aussi ça. Bien que cela ne me soit jamais arrivé, c'est vrai qu'on retrouve souvent les mêmes places et comme par chez moi, ils ont déjà aligné quelques voitures "ventouse", je me suis déjà posé la question...

Article R417-12 du Code de la Route
 
   Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
   Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.   Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 
 

T'es vraiment sûr que tu y es allé avec cette voiture ?
Parce que ca se voit une voiture qui a bougé ou non, si on cherche un peu. Parebrise propre ou presque, trace sur le sol, trace sur les pneus, ...
Aussi, c'est bien souvent sur plainte du voisinage signalant une voiture ventouse, et apres verification, que la verbalisation se fait.

Oui, j'ai réellement bien bougé ma caisse.
En ce qui concerne les traces, vu le temps pourri qu'il a fait.... C'est un peu bidon comme argument...
De plus, j'habite dans une banlieue parisienne où les rues gratuites sont nombreuses et on trouve facilement de la place, donc je vois mal les gens de l'immeuble d'en face faire de la délation.

Alors, mystere.
Quitte a payer a la fin, essaye quand meme d'avoir le fin mot sur les criteres qui on conduit a ce PV, et fait nous en part sur FA.

J'avais entendu dire qu'ils faisaient des traits de craie sur les pneus et le sol sur les véhicules "suspectés" de stationnement abusif, pour voir si quelques jours plus tard rien n'avait bougé.

Ben oui, mais notre amis nous jure avoir bougé sa voiture.  
Pour que les traits soient alignes a l'avant et a l'arriere, faut soit refaire le meme trajet en marche arriere, soit gagner au loto toutes les semaines.

En fait c'était pour répondre à l'auteur qui disait "ils n'ont aucun moyen de verifier que le vehicule bouge ne serais ce que 10 minutes."
 
Il y a bien un moyen et justement pour contester il pourrait peut etre se servir de ce "non marquage à la craie": pas de preuves que la voiture n'a pas bougé.

Il me semble pas que la craie fasse partie de la liste des fournitures annuelles de la polive nationale, municipale ou gendarmerie ...
 
Le déplacement du véhicule est à mon avis laissé à leur appréciation ...
 
Ils se sont trompés là-dessus, tu peux leur faire un courrier en montrant ta bonne fois ...
 
Mais peu de chance qu'ils reconnaissent leur erreur ...
 
Bon courage quand même

Peut etre bien que je me trompe avec cette histoire de craie, apres vérification il me semblait bien avoir lu ça quelques part un jour, et c'est ici:
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet255570.htm
 
Et rien ne prouve effectivement l'utilisation de cette pratique

toi je t'ai déjà vu sur un autre forum...!  
 
pour ton pb, perso je laisserai courir, on est pas censé perdre notre temps pour des erreurs policières...
 
Et je le pense vraiment.

joshua74 a écrit :   Peut etre bien que je me trompe avec cette histoire de craie, apres vérification il me semblait bien avoir lu ça quelques part un jour, et c'est ici: http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet255570.htm   Et rien ne prouve effectivement l'utilisation de cette pratique

 
Je disais ça sur le ton humour ... hein ...
 
Mais effectivmenet, je suis aps sûr qu'ils utilisent cette pratique ...

 
Super conseil....
 
Surtout venant d'un bonhomme qui ne paye pas ses prunes et qui va finir par avoir une surprise.

Le stationnement abusif est denoncé tres souvent par le voisinage et en general ils viennent deux fois. Une fois pour constater et 8jours plus tard pour verbaliser. J'ai eu un cas dans ma rue en region parisienne aussi, je les ai appelé 4-5 fois pour une voiture qui squattait la depuis des mois en etat d'epave avant qu'il verbalise puis enleve...
Sur le PV il y a si c'est visible le kilometrage de la voiture, donc si tu la pris le kilometrage change.

Je pense que je vais la contester et le expliquer quand cas de refus de leur part, j'ai des temoins occulaire (en l'occurence ma belle-famille)prets a faire une declaration sur l'honneur comme quoi il mon bien vu avec ma voiture.....
 
c'est vraiment le type de pv le plus con que je connaisse....

Il y a toujours moyen de prouver sa bonne foi.
 
Article 537 du Code de Procédure Pénale
 
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Sinon, fallait te faire flasher sur la route, ça aurait fait une belle preuve...  

 
 
 
Suis loin !  
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je viens de me faire enlever ma voiture pour stationnement abusif de plus de 7 jours....  
j'utilise rarement ma voiture et je la laisse souvent bien plus de 7 jours sans la toucher, a coté de chez moi, dans une rue gratuite comme il en existe des centaines à paris, dans un quartier de logement classique..... mais c'est la première fois que cet incident m'arrive, bref.  
 
non seulement il m'ont verbalisé, mais ils ont emmené ma voiture a la fourriere et ces pédés m'ont prévenus par lettre 7 jours après (le 7 doit être un chiffre sacré)  => 266 euros de fourriere + 35 boules d'amende.
 
je ne veux pas savoir comment on fait pour contourner cette foutue loi, le mal est fait et je préfere payer 35 boules que me faire chier à écrire une lettre bidon à ces connards en m'embourbant dans un merdier administratif. Ce que je veux, c'est comprendre cette loi.
 
pourquoi 7 jours et pas 2 ou 18??  
 
Certains endroits peuvent même faire moins de 7 jours, donc finalement, c'est pas 7 jours, c'est entre 1 et 7 jours...
 
trouvez vous que ce délais soit adapté?
 
je le trouve personnellement complètement absurde.
 
- je vais chez des amis en WE, je gare ma caisse dans la rue en bas, dans un emplacement gratuit, 1 jour ou deux => verbalisé
- je viens d'emménager dans une nouvelle ville, je gare ma voiture, 3 jours après, verbalisé
- je pars en vacances 1 semaine au maroc en avion => je suis sur d'etre en faute => je risque ou je loue un parking une semaine?
 
cette loi veut tout simplement dire, au vu des nombreux cas classiques et très courants cités précedemment que cette loi oblige, pour une personne qui se veut respectueuse des lois, de se garer dans un parking si on place sa voiture entre 1 et 7 jours dans un endroit dont on ne connait pas la législation et la placer à coup sur dans un parking si on la laisse garée plus de 7 jours
 
autrement dit d'avoir une place de parking personnalisée....POURQUOI??????????????????????????????????????????
 
=> OK, on va payer des parkings, keski va se passer? les trottoirs vont se désengorger et il sera plus facile de se garer en ville...pkoi pas.....
mais dérrière à chaque fois qu'on gare notre caisse quelques jours, il faut la foutre dans un parking à 3 euros de l'heure?
 
une place de parking personnelle coute entre 30 et 80 euros(maxi)/ mois......+ des places de parkings à chaque déplacement prolongés en vacance ou autre.....
 
proposition => ils auraient pu fixer le délais à 15 jours consécutifs minimum. les voitures qui abusent vraiment sont verbalisés. les gens qui passent quelques jours dans un endroit inconnu ou qui partent en vacances une semaine en avion ont l'esprit tranquille. Ceux qui veulent la tranquilité louent une place de parking, ceux qui n'ont pas les moyens déplacent la caisse deux fois par mois.

 
Heu 5cyl... Comment immobiliser un véhicule immobile??? Vous régressez chez les gendarmes ??? ...
Comme disait votre patron, si si , tu sais le Chef des Armées, M. Chichi... "il faut mettre un frein à l'immobilisme"
 
Allez, sans rancune
 
(ceci est un message anonyme)

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Si vis pacem, para bellum, en 9 mm de préférence pour les cons
Il faut battre le père pendant qu'il est chauve ... Proverbe capillaire

Oui bon, je ne pense pas que l'immo soit utilisée pour le stationnement abusif.
Nous, on repère le Vl, on l'a à l'oeil 7 jours puis on l'enlève mais après avoir prévenu par AR le proprio. On lui laisse le temps de réagir tout de même.
Le stationnement abusif justement est là pour emp^^echer que des voitures ventouses ne prennnet des places aux voitures en mouvement tous les jours. C'est assimilé à une occupation illicite de la voie publique au même titre qu'une extension de maison sur la voie publique sans autorisation, une terrasse de resto sortie sans autorisation...
Et puis en général, ce sont des épaves qui sont enlevées en stationnement ausif qui en plus risquent de brûler de façon non accidentelle. Voilà une autre raison de l'existence de cette législation.
 
Ensuite, si princeofamerica sait que son véhicule ne va pas bouger pendant plus de 7 jours (ou le délai en vigueur sur place) il faut se renseigner au commissariat ou à la police municipale pour savoir à qui signaler ce stationnement . Cela évite l'enlèvement, c'est pratiqué chez nous. Les gens nous appellent pour nous dire que leur voiture ne bouge pas pendant x délai et on laisse.

Quand j'ai acheté ma dernière voiture, en attendant de trouver quelqu'un pour acheter l'ancienne 309, et n'ayant qu'une place dans mon parking, j'avais garé la 309 dans une ruelle gratuite à 50m de chez moi, et j'allais la bouger toutes les semaines, lui faire faire le tour du paté avant de la garer à nouveau dans la ruelle. J'ai eu droit 2 fois à un papier de la police (uniquement sur la voiture, pas plus) disant que j'avais 7 jours à partir de la date du papier pour la déplacer, c'est évident que un ou des voisins devaient trouver ma voiture génante.. mais la rue ne leur appartient pas plus qu'à moi...
 
Bref, j'ai d'abord eu la bonne surprise de trouver la serrure de la portière passagé bousillée pour piquer un vieille autoradio takara qui ne valait rien, et la semaine suivante, en allant la déplacer comme d'habitude, ben elle avait disparue, sans avoir eu de papiers pour prévenir cette fois çi !
Donc non seulement elle a été mise à la fourrière abusivement (mais comme d'habitude, c'est ma parole contre celle de la police, on est rarement gagnant, même en ayant raison, à moins de toujours prévoir le coup et de préparer des preuves qu'on est innocent de toutes les supposées infraction qu'on est succeptible de faire...), pour une voiture que j'essayais de vendre une bouchée de pain, mais j'ai passé la moitié de la journée entre la police et la fourrière pour de sombres histoires de papiers, sachant que la seule personne de la police municipale connaissant les procédures et papiers à utiliser pour demander la sortie de la fourrière (et sa destruction aussi d'ailleurs) était en vacance et ne rentrait pas avant 15 jours, plus environ 200€ au total, entre l'amende, le paiment pour la fourriere, et le paiement pour la destruction pour ne plus avoir à faire à des voisins agréables et à une police qui abuse...
 
Ah oui, en passant, en demandant des infos aux policiers, on m'a aussi dit qu'il y avait aussi une règle spécifiant que non seulement le véhicule doit avoir bougé d'une semaine à l'autre, mais en plus qu'elle ne devait pas être garée à moins de 100m ou 150m (c'était pas très précis) de son ancien emplacement, dans une ruelle de 100m, c'est super pratique !
 
Voili voilà, encore des trucs bien agréables...
 
(donc oui du coup, apparement quand on part en vacances, il faut aller au poste de police faire une déclaration sous peine de mauvaise surprise, bientôt il faudra aller déclarer ce qu'on va voir au cinéma ?)

C'est un conseil pour éviter ce genre de choses désagréables... POur ce qui est de la distance de 100 mètres, c'est portnawak et je le dis!
Quand on met une voiture en fourrière pour stationnement abusif, on a la preuve qu'elle n'a pas bougé pendant 7 jours.

 
Alors il faudrait le dire à la police municipale ici, apparement elle est pas au courant !

Tu n'as pas attendu 15 jours quand même pour pouvoir sortir ta voiture?!
C'est un petit bled?

 
Non j'allais la bouger toutes les semaines, d'autant plus que j'avais déjà eu 2 fois un papier disant de la bouger sous 7 jours, ce que je faisais, ce qui fait que je pense que des voisins devaient pas aimer cette "nouvelle" voiture..
C'est pas si petit que ça, je vois que en 1999 il y avait un peu moins de 30000 habitants.

Mais tu écris que le seul agent connaissant la procédure était en vacances donc ils t'ont fait attendre 15 jours pour que tu puisses récupérer ta voiture à la fourrière?

 
Ah pardon, alors je me suis mal exprimé !!
J'ai bien passé plusieurs heures au total au poste de police dans l'après midi, mais j'ai pu récupérer la voiture (en payant bien sur), après quelques aller/retour entre la fourrière qui disait ce qu'il fallait comme papier et la police.

En tous cas, c'est 7 jours consécutifs et sans bouger. Nous avons  différents moyens de voir si le véhicule a roulé ou non et on n'enlève pas les voiture sans être sûrs qu'elles n'ont pas bougé (chez nous en tous cas). De plus, le délai réel est rarement de 7 jours piles car le temps qu'on la repère, qu'on l'ait à l'oeil et qu'on envoie un courrier plus le temps de réaction laissé au proprio, il s'écoule très souvent au moins 15 jours. Donc ils devaient avoir ta voiture à l'oeil depuis un moment et ils ont fini par s'impatienter un peu sûrement. Enfin quoi qu'il en soit, suivant la méthode de marquage, arrange toi pour faire un ou deux kilomètres a chaque fois ou de trouver une place plus loin. Prévenir le service qui s'occupe des enlèvements au cas ou la voiture ne bougerait pas pendant plusieurs semaines (ça arrive pendant les vacances par exemple)

pour continué ce topic je viens de me faire prendre ma 309 ce matin un voisin ma prevenu, j'ai été direct a la voiture mais les policiers municipale m'ont dit qu'il etait trop tard et qu'il y'avait plus de 7 jours qu'elle n'avait pas bougé alors que j'ai eu un procés pour stationnement abusif de + de 7 jous mercredi donc jeudi je l'ai deplacé et nous sommes lundi donc 5 jours entre le procés et l'enlevement  
 
qu'est ce que je peux faire sachant qu'il refuse d'admettre leur tord
 
 
 
Dominique