bonjour
je me suis garée sur une place gratuite le dimanche vers 18h. j'étais en début de chaussée. La fourriere a enlevée ma voiture le lundi matin et la police a verbalisé à 8h30. Il n'y avait aucun panneau signalant l'arréte concernant les travaux.
Je voudrais contester cet amende ainsi que l'enlevement. comment se fait on rembourser les frais de fourrieres?
 
Là ou cela se corse, c'est que j'étais absente, et j'avais laissé mes clés de voiture à une amie. Elle avait la charge de déplacer la voiture le lundi soir puisque à marseille, l'autorisation de stationnement est fixée à 24h.  
Je sais que les panneaux d'arrêtés doivent être posés 24h avant le début des travaux.  
 
J'aimerai contester mais je ne sais comment m'y prendre. Quels articles citer? A qui adresser la contestation pour récuperer cette somme encaissée à ce jour par le Tresor Public?
 
Je reste à votre disposition pour infos supplementaires
 
merci d'avance
 
khoo

Contestation suite a un enlevement
 
Moi aussi on m'a enlevé ma femme , mais je conteste pas ...

Aurais tu d'autres infos?
Je suis en deuil d'argent...

Aurais tu d'autres infos?
Je suis en deuil d'argent...

T'as peut etre pas vu le panneau ou alors rien à voir t'étais en stationnement genant (debut d'intersection).

j'étais en début de chaussée et les panneaux doivent se trouver en début et en fin de chaussée de travaux...
je n'étais pas non plus en stationnement génant. Je disais dans mon post que j'étais sur une place grauite marquée au sol...
 

Peux tu préciser ce qu'il y a de mentionné dans la case "motif" de la contravention.
S'il s'agit d'un cas 1 ou 2.
Le cas 1, c'est pour le non respect d'un arrêté de Police. La mise en fourrière n'est pas prévue dans ce cas mais le véhicule peut être déplacé pour raison de travaux par exemple.  
Le cas 2 est pour un stationnement génant prévue par le R.417-10 du CR. La mise en fourrière peut être prescrite.

je viens de vérifier sur le P.V et le cas numéro deux est coché et sur le 2° volet il est noté la reference de l'arrêté de police et "stationnement gênant travaux".
 
Je ne saisis pas toute la teneur et les subtilités dont tu me fais par ici.
Dans le cas n°2 le stationnement gênant peut-il être en rapport à l'arrêté de police?
 
Pour ce qui est de mon cas il s'agissait bien d'un arrêté de Police mais qui n'était pas visible (j'étais en début de chaussée).  
 
A ton avis, puis-je contester? A qui dois m'adresser pour récuperer l'argent (tresor public?).
 
Merci

Essaye de voir avec ton commissariat, j'ai eu une contravention lors d'une livraison suite à un mauvais stationnement, j'ai eu beau expliquer au planton que je ne pouvait pas faire autrement il n'a rien voulu savoir, j'ai alors pris le pv et je suis directement aller pousser une gueulante au commissariat, le commissaire c'est montré très compréhensif et a déchiré le pv devant moi.
 
Je suis peut être tomber sur un bon gar, m'enfin je pense qu'il s'est dit que si je me donnais la peine de me déplacer, c'est que je devais vraiment être de bonne foie
 
M'enfin c'était dans le cadre du travail...

Merci pour ton témoignage, je vais aller faire un tour au commissariat pour ce qui est de l'amende.
 
Ce qu'il y a dans mon cas, c'est que les frais de fourrieres s'élèvent quand meme à un certain montant!
S'il n'y avait que l'amende, ce serait moins un problème. Et c'est pas la première fois alors je ne veux pas laisser passer s'il y a une possibilité de récuperer l'argent auprès du trésor.

La, j'avoue que ça va peut être être un peu plus complexe...

Thierry es tu là???
as tu une réponse pour moi?
merci d'avance

J'arrive,
 
Le maire, dispose du pouvoir de police municipale sur le territoire de sa commune. Ce qui l'autorise à prendre des "Arrêtés de police". Le non respect d'un arrêté de police municipale est réprimé par la contravention de PREMIERE classe uniquement.
AUCUNE CONTRAVENTION DE PREMIERE CLASSE (au stationnement) N'AUTORISE LA MISE EN FOURRIERE.
Dans ton cas, l'agent verbalisateur a fait une espèce de salade de textes pour pouvoir évacuer ton véhicule à tes frais. Il a certainement agit sur ordre de sa hiérarchie.
Demande à voir l'arrêté municipale prévoyant les travaux à la Mairie.

Ensuite, quand tu es sur qu'il s'agit d'un arrêté municipale, tu peux toujours tenter une "conciliation" avec ton CIAT local. Je doute qu'il puisse te rembourser un centime.
Donc, tu devras envoyer un dossier à ton Procureur de la République lui expliquant que tu as été illégalement verbalisé en 2° classe suivie d'une mise en fourrière alors que les arrêtés municipaux sont réprimés uniquement en 1°.
tu joindras les photocopies de l'arrêté, du TA et les divers documents de la fourrière.
Je ne te dirai pas comme certain sur ce forum de prendre un avocat car tu es dans ton droit.
Rien n'est jamais gagné.

merci
Je vous tiens au courant  
Cela peut servir à d'autres

BONJOUR
Il y a bien eu un arreté municipal référencé à la règlementation au service de la direction de l'epace urbain. Cet arrêté interdisait le stationnement des deux côtés de la rue.
Ceci étant je maintiens qu'il n'y avait aucun panneau indiquant cette interdiction.

Prend des photos de la rue montrant aucun panneaux et envoi les, peu-être qua ça peut marcher
 
Si tu veux pas payer, va falloir que tu prouves

j'ai apellé le Pc de la police municipale qui a mis les panneaux en place. Ils ont été posés le 09/03/05 et l'arreté est valable du 28/02/au 15/04.
 
Et maintenant qu'est ce je peux faire???
au secours thierry!

La je pense que c'est mort pour toi
 
Sauf si tu prouve vraiment que aucune panneau n'y est

si je comprends bien, j'ai eu un pv avec pour motif ARRETE MUNICIPALE cas n°2 de 35€ plus une demande à éte formulée "cochée"et voiture enlevé à la fourrière alors qu'ils n'ont pas le droit ?
Ou peut-t'on voir l'arreté municipal
Et à qui doi-je écrire une lettre pour contester, pour le PV et la fourrière

Bonjour
je suis dans le mème cas ou presque, j'ai eu une contravention de classe 2 pour un arrèté municipal concernant des travaux.
Il y avait des barrières pour indiquer les travaux, mais plus loin et de l'autre coté de la chaussée. Il n'y avait pas de panneaux d'interdiction de stationner à l'entrée de la rue.
et en plus je suis arrivée avant que la dépanneuse n'enlève le véhicule alors qu'elle avait déjà chargé un autre véhicule. J'ai quand mème dû payer les 100 €.
L'heure n'est pas mentionnée sur la facture d'enlèvement. Est-ce que je peux faire quelquechose avec ça?
Comment prouver que jaurais dû avoir une contravention de classe 1 au lieu de 2?
merci d'avance.  
Sylvia

Contester un Pv et le "je risque quoi?" [Topic officiel]
 
C'est une maison de bleus...