Bonjour.
Il y a quinze jours je suis verbalisé pour stationnement interdit (en fait il est autorisé en semaine mais susceptible d'être sanctionné le week-end (ce qui est mon cas) et surtout le samedi (pas le dimanche!). J'ai donc eu deux PV pour la même faute au même endroit et à 1 minute d'intervalle alors que je n'étais pas à côté du véhicule. Ces deux PV ont été faits par 2 agents distincts. J'ai donc écrit au tribunal de police pour contester une 2e contravention, en reconnaissant la faute bien sûr. Il m'est répondu que cela est tout à fait légal. Je ne comprends pas.

De jurisprudence constante, l'infraction au stationnement est réitérée dès lors que la durée de stationnement limitée est expirée sans un paiement intervenu dans ce laps de temps. Une fois la durée maximale de stationnement écoulée sans qu'aucun paiement ne soit intervenu, une nouvelle infraction est constituée (CA Paris 19 décembre 1990; CCass 9 février 1994).
 
Or, on ne sanctionne pas deux fois pour une même infraction (principe de droit pénal : "non bis in idem...".
Il ne me semble donc pas légitime de verbaliser à 1 minute d'intervalle. Le deuxième agent aurait dû attendre la durée maximum de stationnement pour verbaliser à nouveau, en l'absence de paiement de ta part.
 

 
Je dois avouer que si cette histoire est vraie je ne comprends pas la démarche du 2ème verbalisateur

5cyl a écrit :   Je dois avouer que si cette histoire est vraie je ne comprends pas la démarche du 2ème verbalisateur

Il a peut etre tout simplement pas fait attention. Mettre plusieurs PV successifs est courant, en tout cas en RP ca arrive.
Par contre à une minute d'intervalle le deuxieme a fait preuve d'une erreur d'appreciation à ne pas regarder l'heure du precedant PV, le discernement legendaire de certains verbalisateurs... c'est pas nouveau.
Quand au fait que ca soit legale, ca m'etonne pas, quand c'est l'heure du racket c'est toujours legale.

 
Non non, c'est pas régulier du tout à mon avis, cf mon post ci-dessus ("non bis in idem..."
 

aujer a écrit :   Non non, c'est pas régulier du tout à mon avis, cf mon post ci-dessus ("non bis in idem..."

Source: Rémy Josseaume
 

 
 
 

Type 126 tu parles du stationnement genant, c'est pas la meme chose
Par contre oui aujer tu as raison pour la jurisprudence, pour te verbaliser une deuxieme fois il faut que le temps maximum du parcmetre soit de nouveau ecoulé apres le PV (jurisprudence), je viens de verifier

cedcoul a écrit :   Type 126 tu parles du stationnement genant, c'est pas la meme chose Par contre oui aujer tu as raison pour la jurisprudence, pour te verbaliser une deuxieme fois il faut que le temps maximum du parcmetre soit de nouveau ecoulé apres le PV (jurisprudence), je viens de verifier

 
Exact, le régime n'est pas nécessairement le même (entre gênant et interdit). La décision que je cite n'est peut-être pas appropriée non plus : l'auteur du topic n'a parlé que de stationnement interdit, pas de stationnement irrégulier sur un emplacement payant...
Mais le principe est le même : on ne sanctionne pas deux fois pour la même infraction.
 
Reste à savoir si le stationnement interdit est une infraction continue...
 
Edit : il faudrait que max_d qualifie plus précisément l' "interdiction"...
 

Ca doit pouvoir s'argumenter, car sinon, le flic n'a qu'a vider ses carnets à souche le temps qu tu reviennes, assis sur un tabouret, tant que l'infraction perdure....

 
Ca c'est clair

 
Faire du publipostage avec un portable et imprimante de poche.
Si en plus il touchait des dividendes, gare aux malheureux qui dépasseraient leur temps de stationnement !

Merci pour vos réponses.
Le stationnement est interdit car nous sommes sur un trottoir, le long d'un boulevard. Mais les problèmes de stationnement de Toulouse sont tels que se garer sur ces zones est autorisé en journée du lundi au samedi. L'infraction est donc laissée à l'interprétation de l'agent voir de deux agents!!!

Oui, c'est vraiment pas normal, imaginez un bus de policers prets à mettre des PV !!!!

Encore une victime malheureuse de la guerre des polices...

Je me suis pris une amende de 35€ pour stationnement interdit hier. N'empeche je pensais pas que c'était si cher, je m'attendais a 19€ moi, ils croient que l'argent nous tombe du ciel ou quoi ? . Enfin bon, toute façon je suis fautif, ça me servira de leçon. En tout cas, une ville comme lille est une vrai pompe à fric pour eux, les gens se garent ou ils ne peuvent pas mais ils sont obligés, il n'y a pas de place.

stephmacscape a écrit :   Je me suis pris une amende de 35€ pour stationnement interdit hier. N'empeche je pensais pas que c'était si cher, je m'attendais a 19€ moi, ils croient que l'argent nous tombe du ciel ou quoi ? . Enfin bon, toute façon je suis fautif, ça me servira de leçon. En tout cas, une ville comme lille est une vrai pompe à fric pour eux, les gens se garent ou ils ne peuvent pas mais ils sont obligés, il n'y a pas de place.

Oui, mais à Lille, il y a un métro qui fonctionne beaucoup mieux que le métro parisien. Le centre ne recèle pratiquement plus que des boutiques de luxe et des touristes. Il faut interdire le centre de Lille aux voitures et tant pis pour le commerce local! Les édiles ont-ils déjà essayé de faire leurs courses en métro?

 
Je viens travailler sur Lille et le manque de place est une vrai plaie.
On refoule les voitures vers l'extérieur et en plus on fait payer pour ca !! (les parkings extérieurs sont payants..).
Si je venais ne train cela ne me reviendrai pas beaucoup moins cher et je mettrai 1h30 par jour en plus (sauf grèves )
 
De plus nous avons 5 véhicules de services que nous avons bien du mal à garer, à chaque fois c'est entre 10' et 45' de recherche d'une place...

DMCitron a écrit :   Je viens travailler sur Lille et le manque de place est une vrai plaie. On refoule les voitures vers l'extérieur et en plus on fait payer pour ca !! (les parkings extérieurs sont payants..). Si je venais ne train cela ne me reviendrai pas beaucoup moins cher et je mettrai 1h30 par jour en plus (sauf grèves )   De plus nous avons 5 véhicules de services que nous avons bien du mal à garer, à chaque fois c'est entre 10' et 45' de recherche d'une place...

Je suis bien d'accord, mais la volonté de toutes les municipalités des grandes villes, voire des villes moyennes est bien de finir par avoir des centres villes totalement pietonniers. Tant pis pour les "banlieusards"!

 
Qu'ils soient logique et ne rendent pas payants les nouveaux parkings en périphérie ! (Porte de Valenciennes).