Salut a tous,
 Il y a quelques mois j'ai vendu une super 5, pour pièces, je n'ai pas fait le CT, la personne qui l'a recuperé devait refaire la voiture de sa femme avec.
 Je n'ai pas fait un contrat de vente très valide, car cette voiture était ensuite destinée à la destruction! Et cette personne l'a revendu en mon nom il y a 3 mois.
 Maintenant l'aquéreur se retourne contre moi car il estime avoir eté abusé, sur la qualité de la voiture, et me réclame 600 euro.
Merci de me conseiller dans ma betise!
Cédric.

Même verbal, un contrat de vente est valable. Maintenant il faut que tu prouve que tu as vendu cette voiture. Témoignages et n'importe quel élément de preuve bienvenu.

Tu n'as pas barré la carte grise ? Dans tous cas tu aurais du le faire en rajoutant la mention vendu en l'etat pour pieces, la date et ta signature.
Comme ca le gars peut plus te magouiller derriere. Pareil le nouvel acqereur te demande 600€ car ton acheteur l'a vendu en ton nom, la vente est caduque tu as rien signé rien ne prouve que tu lui aurais vendu.

De toute façon le 2eme acheteur ne peut se retourner que contre le premier acheteur et non toi donc tu n'as rien à voir avec lui.

On peut tres bien rouler les pieds sur le tableau de bord sans salir la voiture en etant pieds nus. Moi je le fais souvent aussi bien coté conducteur que passager. De toute maniere c est pas grave si on regarde mes pieds sur autoroute en tout cas le plus important c est que ca me detend les pieds.

En fait il est pas si mal baré que ça:
 
Le mec a revendu la voiture. Soit, mais a quel titre? 2 possibilités:
 
- il agissait au nom de cedrico95. Soit, mais ni le nom de cedrico95, ni sa signature ne figurent sur le moindre papier. Le mec n'a pas de procuration à produire où cedrico95 lui aurait donné mission et pouvoir de vendre la chose. Donc dans ce cas de figure, légalement il a vendu une chose qui ne lui appartenait pas, donc c'est un voleur, et l'acheteur (qui réclame les 600 €) un receleur.
 
- il agissait en son nom propre et vendait sa voiture qu'il avait acheté à cedrico95, cedrico95 est donc totalement étranger à la transaction.
 
Donc cedrico95 peut toujours dire au gars qui lui réclame des sous "je vous ai rien vendu du tout, si vous me considerez comme le vendeur alors que vous n'avez aucun papier selon lequel je vous vends ce véhicule, c'est que vous l'avez acheté à une tierce personne sans l'accord du propriétaire légitime, vous êtes donc complice de vol et receleur."

 
 
C'est quoi le rapport avec le sujet?

Désolé mais ton explication est un peu succinte.
Si tu as "cédé" le véhicule et la carte grise sans porter de mention ou de signature sur la carte grise, (ce point est capital), il y a usurpation d'identité de la part de celui qui a revendu la voiture, puisque la carte grise est un document administratif, voir ci-dessous.
 
L'usurpation d'identité n'est pas un délit pénal en elle même, sauf dans des cas très particuliers comme le fait d'utiliser une fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif destiné à l'autorité publique (Article 433-19 du Code Pénal) ou prendre un faux nom pour se faire délivrer un extrait de casier judiciaire (Article 433-19 du Code Pénal Article 781 du Code Pénal).  
 
L'usurpation d'identité devient un délit pénal dès l'instant où " le fait de prendre le nom d'un tiers, [a été opéré] dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales " (article 434-23 du Code Pénal). Dans ce cas, elle est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. La condition, pour que le délit soit constitué, tient à ce que ait été pris " le nom d'un tiers ".  
 
Dans ton cas, si tu n'as pas "touché" à la carte grise, et que ce soit ton acheteur malveillant qui ait fait la pseudo vente (donc fausse signature, etc), tui lui demandes de régler ce différent avec le dernier acquéreur sinon tu déposes une plainte, pouvant être aggravée du motif de vol.
Je pense qu'il va réfléchir très vite.
Mais il faut être sûr de ce que tu as fait exactement

Ah merde, c'est chiant de se faire entuber comme ça...
 
Bon courage à toi !
 

Essaye de le justifié avec une rentrée d'argent sur ton compte correspondant a la somme qu'il t'as donné pour le paiement.
Comment t'as t-il reglé?
Si c'est un chèque c'est parfait pour toi et si c'est du liquide bien j'espere que tu as fait un depot a ta banque.
Sinon c'est clair que sur ta titine tu as du faire des reparations plus ou moins recente qui justifie que c'etait ton vehicule et j'ai encore mieux si la carte grise porte toujour ton nom, tu peux presque dire que le vehicule t'as etait volé et que tu sais qui l'a  

 
Ca n'a aucune valeur juridique cette mention. Par contre, lors du contrat de vente il aurait du marquer que ce vehicule etait destine a la destruction (pour pieces, donc). Il me semble qu'il y a une case comme ca sur le contrat de vente, non?
Sinon pour repondre a la question, a partir du moment ou sur l'acte de vente il y a son nom et le nom du premier acheteur, il est couvert

Manu06 a écrit :   Ca n'a aucune valeur juridique cette mention. Par contre, lors du contrat de vente il aurait du marquer que ce vehicule etait destine a la destruction (pour pieces, donc). Il me semble qu'il y a une case comme ca sur le contrat de vente, non? Sinon pour repondre a la question, a partir du moment ou sur l'acte de vente il y a son nom et le nom du premier acheteur, il est couvert

 
 
Detrompe toi ca en a une car si le gars vend sa titine et qu'il met pas ces mentions et que l'acheteur se tape une pointe avec sa titine , c'est l'ancien proprietaire qui va recevoir le PV et pourra alors se retourner si les mentions sont inscrites.
Et en ce qui concerne la vent je dois dire que je n'en s'est rien mais la carte grise est quand meme un papier officiel et je ne vois pas en quoi il ne pourrait pas servir de justificatif pour une vente

 
Je parlais de la mention "vendu en l'etat" qui n'a aucune valeur. A partir du moment ou la CG est barree avec date (et heure ), il est degage de problemes commis par le nouveau proprietaire.