Bonjour,
 
J'ai eu l'heureuse surprise de recevoir un joli PV pour excès de vitesse. (67 au lieu de 50 sur une deux fois deux voies séparées par un terre plein...)
 
Apres analyse du remplissage du PV, je suis tombé sur pas mal de trucs bizarre.
 
+ La case fixe a été cochée alors que c'est une voiture banalisée qui m'a flashée (aucun flash fixe n'est installé sur la RN1).
+ Dans la case utilisée pour indiquer le nombre de points retirés, j'ai un "oui", mais pas un chiffre.
+ Deux cases ont été cochées (autoroute et agglomération) et du blanc correcteur a été mit sur la case (autoroute).
 
Cela fait pas mal d’erreur tout de même, et j’aimerais savoir si je peux lancer la procédure pour vice de forme.
 
Merci de votre aide !

Je réponds au titre de ton topic : Effectivement, si tu as été rempli par un PV, c'est du vice ! Par contre, pour éspérer changer ta forme, il faut que tu en avales plusieurs !
 
Sinon, tu peux aussi utiliser la fonction recherche de FA (section sécurité) pour découvrir que ta réclamation n'a que très peu de chance d'aboutir. Bon week-end.

Rien ne t'en empeche mais si tu perd tu pourra plus payé l'amende minorée.
Pour les points retirés je suis pas certains que ca doit etre mentionné sur le PV, c'est un service a part dans un courrier a part qui va te mentionner ta perte de points.
Pour le blanc correcteur je ne sais pas si c'est un vice de procedure
Pour ce qui est de flash fixe, c'est peut etre ca la denomination des automatiques mobiles maintenant de la a te dire que tu pourra faire sauter ton PV...
Moi a ta place je paierais les 45€ même si c'est surement tres injuste pour 67 sur une 2x2 voies terre plein central

L'amende n'est malheureusement pas de 45, mais 90€ (4bis)
 
Pour les points, et meme si c'est un autre service qui gere, il y a un commentaire sur le PV qui détail le remplissage de cette case. Il dit bien que je devrais avoir un chiffre d'indiqué (dans ce cas "1" car je suis en dessous des 20km/h d'exces)et non pas un simple "oui".  
C'est surtout pour le vice de pocedure, car si je paye je pense aussi qu'ils vont le prendre ce point. La mécanique est bien rodée pour ca...
 
En plus je suis vert car j'ai récupéré mes 12 points debut janvier ... Enfin heureusement que je les ai récupérés sinon je décalais l'echeance...
 
Et puis pour faire appel, je dois payer un timbre de 135€ ... C'est d'une logique...
 
Je crois que je vais la payer, bonne vache à lait que je suis ... et vive la prévention ... En meme temps c'est plus rentable une 2x2 à 50km/h (sans aucune habitation en bordure de cette 2x2...) plutot que devant l'école primaire la plus proche ou des gens roulant un peu trop vite pourrais écraser un enfant qui traverse... enfin .....................

 
Le type de radar (qui est indiqué sur le PV) est un ancien modele avec traitement non automatique... Il c'est vraiment planté je pense

bobydik a écrit :   L'amende n'est malheureusement pas de 45, mais 90€ (4bis)   Pour les points, et meme si c'est un autre service qui gere, il y a un commentaire sur le PV qui détail le remplissage de cette case. Il dit bien que je devrais avoir un chiffre d'indiqué (dans ce cas "1" car je suis en dessous des 20km/h d'exces)et non pas un simple "oui".   C'est surtout pour le vice de pocedure, car si je paye je pense aussi qu'ils vont le prendre ce point. La mécanique est bien rodée pour ca...   En plus je suis vert car j'ai récupéré mes 12 points debut janvier ... Enfin heureusement que je les ai récupérés sinon je décalais l'echeance...   Et puis pour faire appel, je dois payer un timbre de 135€ ... C'est d'une logique...   Je crois que je vais la payer, bonne vache à lait que je suis ... et vive la prévention ... En meme temps c'est plus rentable une 2x2 à 50km/h (sans aucune habitation en bordure de cette 2x2...) plutot que devant l'école primaire la plus proche ou des gens roulant un peu trop vite pourrais écraser un enfant qui traverse... enfin .....................

Et le jour où des mecs se feront gauler à 32 au lieu de 30 devant une école, on les verra aussi venir gueuler ici......

Le jour ou on verra des radars devant les ecoles, c'est que nos politiques commenceront a comprendre la realité des choses et c'est pas demain la veille

Code de procédure pénale :

 
C'est assez vague... (et c'est tout ce que j'ai trouvé)

 
Merci quand meme, mais je crois que je vais la payer cette prune malheureusement...

 
 
Bien oui

cedcoul a écrit :   Le jour ou on verra des radars devant les ecoles, c'est que nos politiques commenceront a comprendre la realité des choses et c'est pas demain la veille

 
Des casses vitesse (gendarmes couchés ou autres) suffisent près des écoles, et t'inquiète pas pour nos politiques, ils ont bien compris la réalité de leur boulôt..  
 
La politique ne rapporte qu'a ceux qui la font

Les ministres sont des directeurs financiers et les "forces de l'ordre" sont une grosse masse d'agents commerciaux...
 
Ils ont en effet tout compris...

cedcoul a écrit :   Le jour ou on verra des radars devant les ecoles, c'est que nos politiques commenceront a comprendre la realité des choses et c'est pas demain la veille

 
Tu as beaucoup d'accident devant des écoles ???
 
Pourquoi mobiliser une équipe pour rien si ce n'est faire de la présence inutile ou l'on pourra alors critiquer les fainéants de fonctionnaires.

 
La difference entre un ministre et un chef d'Entreprise, c'est que le ministre investit avec l'argent des autres!
 
Salete d'Etat autoritaire. Les bienfait de 20 ans de socialisme