Voila,étant un jeune de "base" sortant frequemment les week end j'ai souvent droit à des controles,avec alcotest permis,papier de la voiture etc,cela ne me gene pas plus que ca.
Mais,depuis quelques temps,on se permet de me fouiller la voiture,et pas qu'un peu.
Je tiens d'ailleurs a les remercier pour les cds qu'ils m'ont rayé la derniere fois,certains se sont retrouvés sur la route,le tout sans excuse, bref...
 
Ce que j'aurais voulu savoir,c'est si un policier ou un gendarme a réellement le droit de fouiller ma voiture (et moi au passage),lors d'un simple controle routier en ayant commis AUCUNE effraction,si c'est le cas, quels officiers peuvent s'approprier ce droit.
En vous remerciant d'avance.

Infraction
 
Il me semble que depuis l'adoption à l'Assemblée de la loi de sécurité intérieure, il est désormais possible aux forces de l'ordre de fouiller
 
Mais rassure-toi : moi qui passe souvent des frontières, je suis très souvent victimes de fouilles suspicieuses de la part des douaniers... on s'y fait

Il me semble effectivement qu'ils peuvent tous se le permettent.
Mais tu as des droits et eux des devoirs (et la réciproque est vraie aussi d'ailleurs) à respecter.
A titre d'exemple, une fouille au corps ne peux être effectué légalement que si le policier porte des gants blancs sauf erreur de ma part.

Quelqu'un pour confirmer le detail des gants blancs? Ce serait pas des gants ern latex plutot lol...
Sinon une fouille au corps c'est juste quand le policier noustate partout c'est tout hein?

Une question surement sans importance et bête mais le cas de la personne qui s'est faite rayée ses cd... Si ils nous vident la voiture et que y'a pas un seul cd original on risque quoi ?

 
Rien du tout, c'est pas ça qui les interesses.(moi aussi j'habite prés deux frontiéres belgique,luxembourg)
Et pis tu as le droit d'avoir d'avoir une copie d'un original qui est chez toi  

Normalement il n'y a que les douaniers qui ont droit de fouiller une voiture
La police ou la gendarmerie peuvent le faire s'ils ont une très forte suspicion de délit!

 
Une fouille à corps = assimilée à une perquisition. |
Ils ne peuvent pas le faire dans la rue (question de dignité car la personne est mise à nue), de plus si le contrevenant n'a pas déjà été placé en garde à vue.
La plupart des personnes confondent "fouille à corps" et palpation de sécurité, voir fouille de sécurité.
Cette pratique n'a absolument rien à voir avec des gants blancs.
 

Rackam le rouge a écrit :   Normalement il n'y a que les douaniers qui ont droit de fouiller une voiture La police ou la gendarmerie peuvent le faire s'ils ont une très forte suspicion de délit!

 
Pas uniquement sur cela, mais également sur réquisition du Procureur.

Merci pour la précision!

Oui ne pas confondre fouille de routine ou on te palpe et te demander ce qu'il y a dans tes poches, et fouille à corps.
 

Je comprends ton problème AK 47, ma femme fouille souvent ma voiture à la recherche d'éléments compromettants (vétements féminins, maquillage, cheveux, ...). Et ce, bien qu'elle ne m'ait vu commettre aucune incartade !
 
Je n'ose pas me plaindre à mes copines, ma femme serait encore plus énervée.

Hennequin a écrit :   Je comprends ton problème AK 47, ma femme fouille souvent ma voiture à la recherche d'éléments compromettants (vétements féminins, maquillage, cheveux, ...). Et ce, bien qu'elle ne m'ait vu commettre aucune incartade !   Je n'ose pas me plaindre à mes copines, ma femme serait encore plus énervée.

 
 
Tant qu'elle ne te fait pas une fouille au corps sans gants blanc

Oui il ne faut pas confondre les 2 types de fouille,la premiere et une fouille à corps ou la personne est déshabillée entierement et la fouille par palpation,au dessus des habits.Chacune de ces fouilles doivent être éffectuées par une personne du même sexe que la personne fouillée.Il est vrai que depuis quelque termps la police et la gendarmerie ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles lors de contrôle routier.

Avec le gant en caoutchouc et la lampe torche?
 
 

Surtout la lampe torche!

Et bien merci pour les précisions, je dormiraî moins bête ce soir!

Killall-9 a écrit :   Avec le gant en caoutchouc et la lampe torche?

Et la vaseline.

Et les chiens et les collègues!

Pourquoi se faire fouiller son véhicule par la police constitue un problème si on a rien à se reprocher?

Parcequ'ils foutent le bordel dans tes affaires.

Après il y a fouiller , et desosser la voiture! C'est un peu différent quand même

Rackam le rouge a écrit :   Normalement il n'y a que les douaniers qui ont droit de fouiller une voiture La police ou la gendarmerie peuvent le faire s'ils ont une très forte suspicion de délit!

 
Alors, si ça n'a pas changer, ne sont habilités à fouiller les véhicules que les douaniers et les gardes forestiers.
 
Cependant, les gendarmes et les OPJ peuvent demander à fouiller le véhicule, tu peux demander une réquisition, c'est un papier type qu'ils doivent remplir en te faisant signer l'autorisation de fouille du véhicule, mais si tu joues à ça, ils vont te la fouiller pendant des heures, et si tu refuses, ils t'emmenent au poste ou là, ils pourront la fouiller.

 
Une petite précision tout de même à ce que tu as écrit (si je me souviens bien des cours de fac).
La Police et la Gendarmerie peuvent procéder, selon le cadre juridique (Flagrant Délit, Commission Rogatoire, Préliminaire), ainsi que sur réquisition du Procureur de la République, à la fouille d'un véhicule.
On ne demande pas à avoir une réquisition, on est pas encore aux Etat Unis.
Mais dans le cadre de la Préliminaire, l'intéressé doit remplir un feuillet "assemtiment express" puisque la fouille d'un véhicule = perquisition, et non le fonctionnaire.
Pour le reste des autres cadres, les Policiers et Gendarmes, ne demandent certainement pas si ils peuvent procéder à une fouille...
Bref, si le véhicule est fouillé, c'est qu'il y a un problème ou une suspicion de problème.
Pour ma part, je n'ai jamais été arrêté et ni fouillé

Ta femme aussi peu fouiller ta voiture à la recherche de cheveux féminins

 
La loi sur la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003 a étendu les possibilités de fouilles de véhicules par les flics en introduisant de nouveaux articles dans le Code de procédure pénale.
 
Un véhicule n’est pas un domicile : la fouille d’un véhicule ne s’assimile donc pas à une perquisition domiciliaire et les restrictions (d’heure par exemple) qui sont apportées aux perquisitions ne jouent pas. Il y a cependant une exception : « La visite des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires » (art. 78-2-2 du CPP).  
 
En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, les flics peuvent fouiller un véhicule s’il y a « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » que le conducteur ou un passager a commis ou tenté de commettre une infraction, comme auteur ou comme complice (art. 78-2-3 du CPP).
 
Dans le cadre des contrôles d’identité autorisés par le procureur de la République pour certaines infractions (armes, stups, terrorisme) et dans certains lieux (voir Chapitre 2 : Contrôle et vérification d’identité dans la rue ou un espace public, II.1 - Quand les flics peuvent-ils contrôler une identité (art. 78-2 du cpp) ?), la « visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant » est autorisée. Si le véhicule circule, il ne peut être immobilisé que le temps de la fouille, qui a lieu en présence du conducteur. Pour les véhicules à l’arrêt, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule, ou d’un témoin. La présence du témoin n’est toutefois pas indispensable « si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens » (art. 78-2-2 du CPP). Les poursuites pour des infractions autres que celles qui sont prévues par le procureur (armes, stups, terrorisme) sont valables.
 
« Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens » (formulation assez vague qui va sûrement permettre de couvrir bien des cas), les flics peuvent procéder à la visite des véhicules « circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique » à condition d’avoir l’accord du conducteur. S’ils n’ont pas l’accord du conducteur (parce qu’il refuse ou parce qu’il n’est pas là), ils doivent demander l’autorisation de fouiller le véhicule au procureur de la République. Dans l’attente de cette autorisation, les flics peuvent retenir le véhicule pour une durée de trente minutes au maximum (art. 78-2-4 du CPP).
 
En dehors de ces cas, pour jeter un œil sur ce qu’il y a dans un coffre, les flics peuvent ruser en utilisant leurs pouvoirs de police routière : exiger de voir la roue de secours, par exemple.
 
Les douaniers, pour la recherche des infractions douanières (donc stups, contrefaçons, taxes sur les marchandises...) « peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes » (art. 60 du Code des douanes). Autrement dit, la fouille des personnes et des véhicules est totalement légale à tout moment pour les douaniers.
 
Cordialement,  

Ok, je ne savais plus très bien si un véhicule était assimilé à une perquisition proprement dite. Merci pour la précisition
 
Par contre, il faut préciser au vue de tes différentes remarques, les types de cadres juridiques pour les non connaisseurs.
Ce que tu as cité, c'est le contrôle, vérification et relevé d'identité = article 78-2 du CPP.
Il est bien évident qu'en cas de Flagrant Délit (voir crime) article 53 du CPP, la fouille de véhicule est de fait et heureusement.
Le truc "pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens"... selon moi, c'est pour des évenements bien spécifiques (rencontre, foire, sport, sécuriser une zone etc etc).  
Je ne pense pas qu'un policier en pleine compagne (pas d'évenement) puisse invoquer l'article 78-2-4 du CPP
Ou alors, j'ai tout faux
 
Ps: je ne suis pas juriste, d'ailleurs cela se voit

Donc en francais, ca veut dire que si on se fait arrêter et qu'on a rien fait, ils ont pas le droit de fouiller le véhicule sans l'accord du procureur, et ont au maximum 30 minutes pour l'avoir ?
C'est bon à savoir ca.

Il n'y a que la douane qui peut fouiller "quand elle veut, qui elle veut, ou elle veut".
 
Sauf les valises diplomatiques (genre les "valises" qui font 3 semi remorques, avec des marchandises douteuses dedans) et les camions scellés (armement, billets ou papiers / encre etc à billet, et d'autres contenus "top secret"

Tu as envie de perdre ton temps à expliquer qu'ils ne sont pas dans leur droit quand ils fouillent ta caisse alors que tu n'as rien à te reprocher? T'as vraiment du temps à perdre

Normalement la police n'a pas le droit de te faire ouvrir le coffre par exemple. Ils peuvent de le demander, mais libre à toi d'accepter ou de refuser.
 
Mai si tu refuses, j'espère pour toi que tes pneus, feux, ampoules etc... sont en bon état!

powaaaaa a écrit :   Normalement la police n'a pas le droit de te faire ouvrir le coffre par exemple. Ils peuvent de le demander, mais libre à toi d'accepter ou de refuser.   Mai si tu refuses, j'espère pour toi que tes pneus, feux, ampoules etc... sont en bon état!

 
Exact, il m'arrive de travailler sous requisition du proc, ce qui nous autorise à ouvrir les coffres des vehicules. Avec l'asentiment ou NON du conducteur.
 
Lors de simple controle routier, sans requisition, nous pouvons demandé a la personne d'ouvrir son coffre, ele peur refuser, dans quel cas nous appeleons un Officier de Police Judiciaire qui nous autorise a ouvrir le vehicule malgres le refus du conducteur.  
 
Pour la fouille, tout depends de sa nature, la loi reconnait plusieurs types de fouilles:
 
Palpation sommaire de securitée : effectuée sur la voie publique afin de s'assuré que la personnene porte pas d'armes ect (par ex avant de monter dans nos vehicules)
 
Fouille sureté : Effectuée sur une personne ayant deja été "palpée" (ex : transferments de detenus ect
 
Fouille perquisition : effectuée afin de trouver des éléments permettant l'eclatement de la veritée. En gros, a nu et on fouille chaque vetements de facon minutieuse, regardons si le corps ne porte pas de traces de coups et autres...
 
Enfin voila pour les plus rependues

**RAPH** a écrit :   Tu as envie de perdre ton temps à expliquer qu'ils ne sont pas dans leur droit quand ils fouillent ta caisse alors que tu n'as rien à te reprocher? T'as vraiment du temps à perdre

Oui mais ca peut être une dernière chance avant qu'il trouve, je sais pas moi, pleins de CDs gravés, un detecteur de radar, une arme, du shit, des trucs qui feraient qu'ils comprendraient que parfois je travail au noir...
Je dis pas que j'ai tout ca dans ma voiture, mais ca peut arriver.
Et puis même j'ai pas envie que des flics fouillent partout dans ma voiture, pour foutre le bordel, ou niquer mes CD.

C'est pas des sauvages non plus

Quand tu fais un copier-coller, la moindre des choses est de citer ta source
 
http://www.guidejuridique.lautre.net/SITE2/pages/fouilles2.html

 
 
 
Non, il tate aussi vos coucougnettes, pour voir s'il se cache pas quelque chose en dessous.