Reprise du message précédent :

 
 
 
Non, il tate aussi vos coucougnettes, pour voir s'il se cache pas quelque chose en dessous.

 
Je ne savais pas qu'il existait une "fouille perquisition" ? Depuis quand ?
Ne serait ce pas une fouille à corps ?
Dis moi si je me trompe de terme
 
Et puis l'éclatement de la vérité, c'est sympa aussi.
D'après ce que j'ai retenu, c'est plutôt "la manifestation de la vérifé"  
Pas taper, hein ?

behap a écrit :   Je ne savais pas qu'il existait une "fouille perquisition" ? Depuis quand ? Ne serait ce pas une fouille à corps ? Dis moi si je me trompe de terme   Et puis l'éclatement de la vérité, c'est sympa aussi. D'après ce que j'ai retenu, c'est plutôt "la manifestation de la vérifé"   Pas taper, hein ?

 

 
Et elle manifeste où cette chose ?? A déposé sont trajet à la préfecture ???

patoufgris a écrit :     Et elle manifeste où cette chose ?? A déposé sont trajet à la préfecture ???

 
 
Dans son "fondement" et gare aux éclaboussures ou "bavûres" quant à la "trajectoire" choisie.
 
 

 
 
 
 

patoufgris a écrit :     Et elle manifeste où cette chose ?? A déposé sont trajet à la préfecture ???

 
Oups, merci pour la faute

Effectivement, si tu as tout ça dans ta voiture, ça peut poser un léger problème et je comprends que ça t'ennuie qu'on fouille. J'imagine que tu demande aux policiers de remettre les flingues et le shit dans leur emballage d'origine. Rassures moi, tu mets aussi des cadavres dans ton coffre ?
 
Sérieusement, c'est peut être le moment de ranger dans ta voiture (nettoyage de printemps). En tout cas ton post est un bon argument (involontairement sans doute) pour justifier les contrôles dans les véhicules.
 

De toute façon il vaut mieux se faire fouiller sa voiture par des flics en notre présence, que de se faire fouiller sa voiture par "on ne sait pas qui" quand on est pas là ...

Mon meilleur ami s'est fait retourner sa voiture de fonction pendant qu'il était en garde à vue, donc il n'était pas présent lors de la fouille du vehicule et il n'y avait aucun témoin, alors que la loi dit qu'il en faut un. Dmx peut-il me répondre, lui qui bosse pour le proc!

 
Terrible je la connaissais pas celle la mais ça révèle ton vrai personnage....

Non on ne peut pas fouiller ta voiture "comme ca".

A la base (instruction officielle pour FDO's), même contrôler l'identité de qqun dans la rue est "interdit". (je parle hors du cadre des contrôles routiers). Il en va de même pour la fouille des véhicules.

Le sujet est à la fois complexe et épineux.

Grosso modo 2 cas fréquents:

1/ Pour pouvoir fouiller un véhicule, il faut, et ils doivent te présenter, une réquisition du Procureur de la République, ou une CR (commission rogatoire). Sur ce papier figure le lieu et la date du contrôle d'identité ou de la fouille de véhicule. Si pas de papier, ils appellent le Proc pour en avoir une (délai: 30min à partir du contrôle).
Ce que tout le monde ignore: ils doivent à l'issu de la fouille du véhicule te rédiger un Procès Verbal (à ta demande) qui explique dans quel cadre a eu lieu la fouille.

2/Si ton comportement leur parait suspect (et encore, beaucoup d'avocats jouent sur "suspect" et arrivent à casser des procédures), du genre vous êtes 3 à roder autour de voitures en regardant dedans, et à l'approche du véhicule bleu vous prenez la fuite, là oui contrôle d'identité.

La fouille : de sureté (à poils) et de palpation (on "tripote" ).

Certains (surtout en RégionParisienne) en usent à tort et à travers. A moins qu'ils ne t'embarquent dans leur véhicule, ils n'ont pas le droit de te palper.

SAUF si tu es suspecté de crime ou de délit. et là encore suspecté est un terme bien précis, il faut qu'il y ait une procédure d'ouverte.

Chez nous c'est comme ça qu'on bosse.
Après ça dépend des parquets, mais en général c'est ainsi.

Edit: woaw j'avais pas vu le big déterrage de topic de turnandbang...

 
 
Au fait qu'est ce qu'un tel sujet vient foutre dans la section sécurité routière ?

Ha j'aime bien quand il y a du répondant comme ça    
 
   
 
 

Article 78-2-4
 
 
(inséré par Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 13 Journal Officiel du 19 mars 2003)
 
   Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1º, 1º bis et 1º ter de l'article 21 peuvent procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2 mais aussi, avec l'accord du conducteur ou, à défaut, sur instructions du procureur de la République communiquées par tous moyens, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
   Dans l'attente des instructions du procureur de la République, le véhicule peut être immobilisé pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
   Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 78-2-2 sont applicables aux dispositions du présent article.

 

Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme visés par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, des infractions en matière d'armes et d'explosifs visées par les articles L. 2339-8, L. 2339-9 et L. 2353-4 du code de la défense, des infractions de vol visées par les articles 311-3 à 311-11 du code pénal, de recel visées par les articles 321-1 et 321-2 du même code ou des faits de trafic de stupéfiants visés par les articles 222-34 à 222-38 dudit code, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1º, 1º bis et 1º ter de l'article 21 peuvent, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder vingt-quatre heures, renouvelables sur décision expresse et motivée selon la même procédure, procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au sixième alinéa de l'article 78-2 mais aussi à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
   Pour l'application des dispositions du présent article, les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur. Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier ou l'agent de police judiciaire et qui ne relève pas de son autorité administrative. La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens.
   En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures du début et de la fin de ces opérations. Un exemplaire en est remis à l'intéressé et un autre est transmis sans délai au procureur de la République.
   Toutefois, la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires.
   Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
 
Le plan vigipirate ne donne pas de droits supplémentaires.
 Si me trouves l'article je suis preneur.    

 
Moi aussi.
 
 
al1- Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
 
 
al2- qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
 
 
al3- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
 
 
al4- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;
 
 
al5- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
 
al6- Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat. Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
 
 
al7- L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.
 
al8- Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993) ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993) l'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi. Lorsque ce contrôle a lieu à bord d'un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres de la frontière. Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, le contrôle peut également être opéré entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants. Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel (1). Lorsqu'il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée à la première phrase du présent alinéa (1) et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
 
 
 
al9- Dans une zone comprise entre les frontières terrestres ou le littoral du département de la Guyane et une ligne tracée à vingt kilomètres en-deçà, et sur une ligne tracée à cinq kilomètres de part et d'autre, ainsi que sur la route nationale 2 sur le territoire de la commune de Régina, l'identité de toute personne peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi.
 
 
al10- Pendant cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, l'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi :
 
 
al11- En Guadeloupe, dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà, ainsi que dans une zone d'un kilomètre de part et d'autre, d'une part, de la route nationale 1 sur le territoire des communes de Basse-Terre, Gourbeyre et Trois-Rivières et, d'autre part, de la route nationale 4 sur le territoire des communes du Gosier et de Sainte-Anne et Saint-François ;
 
 
al12- A Mayotte, dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.

On est d'accord.
 
Je n'ai pas abordé le sujet des aéroports, zones Schengen, particularités de la Guyanne et zone ouvertes au trafic international, car presque "hors contexte" pour ce qui est du contrôle routier (j'ai dit presque hein!)
 
Le contrôle doit être motivé.
 
Pour ce qui est de la fouille de véhicule = > on ne contrôle pas comme ça, à la gueule du client et à sa guise.

 
"Presque",pas par chez moi (secteur frontalier) c'est systématique
 
Motivé, c'est vite vu... Risque potentiel: rassemblement ou réunion sur la vp, lieux à délinquance élevé (voir les jurisprudences)
 
PS: je n'ai jamais dit que tu avais tout faux, il y avait du bon, il y avait des erreurs, mais il y avait aussi beaucoup d'oublies.
 
 

Of course.
 
Le secteur frontalier fait partie de ce que j'appelle "particularités" du controle ou de la fouille. (au même cas que tout ce qui concerne les DOM-TOM). Sans parler du code des douanes (tu dois savoir en zone frontalière)
 
 Pour les oublis, certains sont volontaires, d'autres pas.
 
Ne t'inquiète pas pour moi, je ne prends pas cela comme une attaque. J' en apprends tous les jours.  
 
Sinon pour le plan vigipirate tu as un article à me donner ?

 
Et comment cela se traduit par la jurisprudence ?

 
 
 
T'as vu ca dans le dernier James BOND ?  

 
La loi balladur sur la défiscalisation immobilière?
 
Si t'es jaloux, fallait passer ton concours  

La loi Balladur??  
             

 
Pourquoi pas la loi Badinter aussi ?  

La loi Sarkozy  

La loi sarkozy, ça dit que tout fonctionnaire doit donner ses noms, prénoms, cartes bancaires, et les clés de son domicile à qui le demande...

 
 
 
 On peut faire un résumer sil vous plait!

N'emploie pas des mots que tu ne connais pas, ça fait pas riche!
 
"Documents d'une grande importance, caméras de surveillance"... Tu serais pas parano? Tu ne serais pas victime d'un complot sino-yougoslave?
 
Plus sérieusement, tout a été dit par Cassius.

 
   LOI BALLADUR    

 
Ou encore mieux, la mafia politico-judiciaire (dixit quelqu'un qui se reconnaîtra)  
KGB is not dead, Tchéka power !
 

 
 
Réponse : Parceque je ne laisse pas rentrer d'animaux dans ma bagnole.

Tu as oublié un smiley ou c'est du 1er degré?

Alors laisse pas rentrer ta femme.

Je ne parle pas que des animaux a qui on appri a renifler la came, je parle aussi des autres... les gros........  

Tu devrais leur dire en face...
Derrière un écran, c'est pas drôle!

 
Le problème c'est qu'on te demande pas ton avis.
 
M'enfin comme dit plus haut, c'est au pied du mur qu'on voit le mieux le maçon hein