J'ai eu une contravention en octobre 2003 pour non port de la ceinture. J'ai reconnu les fait à l'époque. En rentrant chez moi, je me suis apperçus que le gendarme s'était trompé sur la plaque d'immatriculation de mon véhicule. J'ai demandé à un policier ce que je devais faire. Il m'a conseillé de ne pas payé car la contravention n'etait pas régulière dans les formes selon l'article 429 du code de procédure pénale. Je n'ai pas payé et en août 2004 j'ai reçu une contravention de majorée de 375€. J'ai contesté cette contravention et je me suis retrouvé devant le tribunal de proximité. Aprés avoir expliqué la situation et mis en avant l'article 429 du code de procédure pénale, le juge de proximité a trouvé que le Pv est tout a fait régulier, un gendarme a le droit de se trompé et peut donc ne pas respecter la procédure. En revanche un simple automobiliste n'a pas le droit d'oublier de respecter le code de la route. Jai été condamné à payé la somme dûe de 375€.  
 
 

Ben disons que s'il t'a arrêté, et t'a remis en main propre le PV, on peut penser que l'erreur sur la plaque d'immatriculation n'est pas trop importante. C'est pas comme si tu récupères sur ton pare-brise, un pv de stationnement.

 
Moralité ... faut se méfier des mecs qui ne jurent que par le vice de machin truc ...
 
Ton pôte s'est bien planté en te conseillant ... il devrait payer le PV a ta place pour se faire pardonner

Ca peut-être bien de vérifier le PV quand le policier vous le remet, ça éviterait ce genre d'erreur

 
 
 
Quelle erreur sur le N° d'immat.
 
Le Trésor Public établit  l'amende forfaitaire majorée en cas de non-paiement et de non-contestation dans les délais impartis, à la demande de l'OMP en l'occurence :  le n° d'immatriculation. = votre adresse.
 

 
A réception de votre contestation de l'AFMajorée, l'OMP a transmis à la juridiction de proximité, qui a vous a certainement demandé pourquoi contester seulement pour 375 € et non pas pour 90 €  
 

 
 

En effet, puisqu'une interception a eu lieu pour la verbalisation et s'agissant d'une infraction avec perte de points, les coordonnées du contrevenant ont été relevées.
Dans ce cas, l'infraction n'est pas attachée au véhicule mais à la personne.
Il parait donc assez logique que le magistrat estime qu'une erreur sur l'immatriculation soit sans conséquence.